Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 29 DIE/FIP du 23 janvier 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 910 400 F CFP soit 133 329,15 € à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération « Études préalables - Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif »

Paru en extrait au JOPF n° 36 du 14/02/2025
texte n° 1/52, 3 pages

NOR : ETA25300124AR

RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données