Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1212 MPR du 13 février 2025

Voir plus d’informations
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 1212 MPR du 13 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 475 MPR du 22 janvier 2025 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 2,45 ha dépendant du lotissement agricole Terre Déserte, sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Judicaèl, Titera KAIHA

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 14/02/2025
texte n° 51/52, 2 pages

NOR : SDR25501320AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 475 MPR du 22/01/2025 (texte abrogé)
  • RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données