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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 180 CM du 13 février 2025 modifiant l'arrêté n° 726 CM du 23 avril 2018 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres de farine Paru in extenso au JOPF n° 36 du 14/02/2025 texte n° 23/52, 3 pages NOR : DAE25200167AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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