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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 188 CM du 14 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1382 CM du 30 décembre 1994 modifié portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 14/02/2025
texte n° 31/52, 2 pages

NOR : DRM25200195AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1382 CM du 30/12/1994
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