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Accueil > Les comités et commissions > Arrêté n° 1276 MGT du 18 février 2025

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 1276 MGT du 18 février 2025 portant transfert de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 064 VMT-NKH 01 et de la licence de véhicule multi-transports accordées à Mme Annie DONVAL en faveur de sa fille Mme Laurane, Maunaiki, Tahiahiko, Vaia TAVITA

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 19/02/2025
texte n° 10/19, 2 pages

NOR : DTT25501645AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11781 MET du 28/10/2019 (texte abrogé)
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