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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1271 MGT du 18 février 2025

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 1271 MGT du 18 février 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 185 VMT-UAP 01 et de la licence multi-transports n° 1-185 accordées sur l'île de Ua Pou à M. Jules TATA

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 19/02/2025
texte n° 5/19, 1 page

NOR : DTT25501736AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11646 MGT du 22/11/2023 (texte abrogé)
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