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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 8544/MEF du 30/12/2024

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Convention n° 8544 MEF du 30 décembre 2024 fixant le coût des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer en application de la convention cadre n° 7231 du 17 septembre 2021 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française

Paru en extrait au JOPF n° 42 du 21/02/2025
texte n° 20/20, 4 pages

NOR : DAE24600664CV

Informations
Domaine concerné : Surendettement
Date de prise d'effet : 30/12/2024
Date d'expiration : 31/12/2027
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Convention de rattachement
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