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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Erratum à l'arrêté n° 180 CM du 13 février 2025 modifiant l'arrêté n° 726 CM du 23 avril 2018 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres de farine

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/02/2025
texte n° 5/20, 1 page

NOR : DAE25200167AC-1

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  • Erratum de : Arrêté n° 180 CM du 13/02/2025
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