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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 1360 MGT du 24 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 11748 MGT du 21 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 25/02/2025
texte n° 6/19, 1 page

NOR : DEQ25501758AM

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