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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 1359 MGT du 24 février 2025 portant autorisation d'empiétement de prospect routier d'une superficie totale de 7,20 m² (sept mètres carrés vingt), sur la parcelle cadastrée section AO n° 64, terre Boraborafanautahi au droit du lot 2 (parcelle), sise à Nunue, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, au profit de la M. Olivier TOUBOUL Paru in extenso au JOPF n° 44 du 25/02/2025 texte n° 5/19, 2 pages NOR : DEQ25501890AM-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
