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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1395 MFL du 24 février 2025
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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 1395 MFL du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières et abrogation de l'arrêté n° 890 PR du 7 juin 2024

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 25/02/2025
texte n° 12/19, 4 pages

NOR : DAF25501956AM-1

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 890 PR du 07/06/2024 (texte abrogé et remplacé)
    • Tōna hurira'a
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