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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1415 MFL/DAF du 25 février 2025

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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 1415 MFL/DAF du 25 février 2025 portant délégation de signature de Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité et abrogation de l'arrêté n° 901 PR/DAF du 11 juin 2024

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 26/02/2025
texte n° 11/19, 6 pages

NOR : DAF25502069AM

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 901 PR/DAF du 11/06/2024 (texte abrogé et remplacé)
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