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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 101 DMME/BRHT du 25 février 2025

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 101 DMME/BRHT/tto du 25 février 2025 portant délégation de signature à M. Xavier MAROTEL, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 27/02/2025
texte n° 1/16, 4 pages

NOR : ETA25300147AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1210 DMME/BRHT du 31/10/2023 (texte abrogé)
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