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Arrêté n° 1014 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rohi Léo Moui Teaai Mohi, armateur du navire "Denise 3"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2003 à la page 1835

NOR : SPE0301215AC

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