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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 262 CM du 28 février 2025 portant admission de la SARL Maupiti Express, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Maupiti Express 2) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 04/03/2025 texte n° 8/41, 2 pages NOR : DAM25200324AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
