Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 271 CM du 28 février 2025 modifiant l'arrêté n° 680 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour la réalisation d'une centrale de production électrique solaire photovoltaïque sur le bâtiment de la salle d'exposition permanente

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 04/03/2025
texte n° 16/41, 2 pages

NOR : SCP25200369AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 680 CM du 13/04/2023
    • Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données