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Arrêté n° 1015 CM du 2 octobre 1995 portant acceptation par le territoire de navires de pêche au titre des redevances de pêche dans le cadre d'accords franco-japonais Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/1995 à la page 2041 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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