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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 1621 MPR du 4 mars 2025 autorisant la résiliation du bail du 26 avril 2019 conclu entre la Polynésie française et M. Fanaupo, Roland TAHI, et abrogeant l'arrêté n° 2541 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,79 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hipu, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Fanaupo, Roland TAHI

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 06/03/2025
texte n° 7/10, 2 pages

NOR : SDR25501853AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2541 MED du 04/03/2019 (texte abrogé)
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