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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 1620 MPR du 4 mars 2025 autorisant la résiliation du bail du 26 mars 2018 conclu entre la Polynésie française et M. Raphaël MOUTAME, et abrogeant l'arrêté n° 234 CM du 21 février 2018 autorisant la location du lot n° 28a d'une superficie de 2,11 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Raphaël MOUTAME Paru in extenso au JOPF n° 52 du 06/03/2025 texte n° 6/10, 2 pages NOR : SDR25501992AM-1
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