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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 1646 MGT du 4 mars 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kaiheniga (plan 16) cadastrée A 889 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune Fangatau, archipel des Tuamotu Paru en extrait au JOPF n° 52 du 06/03/2025 texte n° 3/10, 2 pages NOR : DEQ25502414AM | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
