| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 1015 CM du 23 septembre 1996 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Vaihi (ex-Pierson) sis à Hitiaa au profit du ministère de l'éducation et de la formation supérieure et technique (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 03/10/1996 à la page 1734 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
