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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 1658 MPR/DRM du 6 mars 2025 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jonathan, Philippe CONSTANT pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 53 du 07/03/2025 texte n° 10/21, 2 pages NOR : DRM25502430AM
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