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Arrêté n° 1015 PR du 27 mai 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 7634 MLA du 3 décembre 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Taraumahanga Faura (n° exploitant 71) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe pour inexécution du cahier des charges Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1488
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