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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 310 CM du 11 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 12/03/2025
texte n° 7/28, 2 pages

NOR : EMP24203855AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004
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