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Arrêté n° 1016 CM du 7 septembre 1992 rapportant l'arrêté n° 700 CM du 18 juin 1992 précisant l'arrêté n° 769 CM du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté n° 1219 CM du 10 décembre 1985 fixant les conditions d'attribution et de gestion des allocations pour études supérieures Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/1992 à la page 1824
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