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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 1884 MGT du 18 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 403 MGT du 20 janvier 2025 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable, à l'embouchure de la rivière Vaiau'a, située entre les parcelles cadastrées sections AC n° 181 et AC n° 183 sises sur l'île de Tahiti, dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, en faveur de la SAS Boyer

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 19/03/2025
texte n° 4/23, 2 pages

NOR : DEQ25503350AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 403 MGT du 20/01/2025 (texte abrogé)
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