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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 1952 MPR/DRM du 18 mars 2025 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Tevai, Charles MALINOWSKI pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 64 du 20/03/2025 texte n° 6/24, 2 pages NOR : DRM25503195AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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