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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2009 MPR/DRM du 20 mars 2025

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 2009 MPR/DRM du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 1362 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Claude NAUTA (fils) dit Ko à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 21/03/2025
texte n° 35/44, 2 pages

NOR : DRM25502637AM

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