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Arrêté n° 1017 CM du 9 juin 2004 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'administration et du développement des archipels (circonscription des îles Marquises), de locaux à usage de bureaux, sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva, appartenant à la C.P.S. (régularisation) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 17/06/2004 à la page 2061 NOR : AFD0401169AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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