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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 340 CM du 21 mars 2025 portant retrait de l'arrêté n° 1860 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un Véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) version 4 × 2 destiné au centre d'incendie et de secours

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 24/03/2025
texte n° 1/40, 2 pages

NOR : DDC25200505AC-1

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 1860 CM du 09/09/2022 (texte retiré)
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