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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1017 IDV du 22 octobre 1999

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Arrêté n° 1017 IDV du 22 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 1002 IDV du 28 septembre 1999 portant dissolution du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 04/11/1999 à la page 2481
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