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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 372 CM du 24 mars 2025 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 des délégations de service public accordées aux fédérations sportives

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 25/03/2025
texte n° 16/38, 3 pages

NOR : SJS25200118AC-1

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