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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 389 CM du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1204 CM du 12 juillet 2018 modifié réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 25/03/2025
texte n° 23/38, 4 pages

NOR : DRM25200498AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1204 CM du 12/07/2018
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