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Présidence Arrêté n° 674 PR du 24 mars 2025 autorisant la prise en charge de tous les frais de transports liés aux états généraux, aux séminaires et aux comités techniques, organisés dans le cadre des travaux liés à l'élaboration du projet de la nouvelle charte de l'éducation Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/03/2025 texte n° 7/35, 2 pages NOR : DEE25502497AP | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
