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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 386 CM du 24 mars 2025 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Huahine, commune associée de Haapu, section HS n° 17, au profit de la commune de Huahine, et constatant la caducité de l'arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2017 modifié portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Haapu, section HS n° 17, au profit de la commune de Huahine Paru in extenso au JOPF n° 68 du 26/03/2025 texte n° 10/30, 2 pages NOR : DAF25200312AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
