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ACTES MUNICIPAUX
Arrêté n° 513-24 du 17 mars 2025 autorisant l'ouverture dérogatoire des établissements scolaires du 1er degré et du CJA de la commune de Paea dans le cadre des Activités pédagogiques, éducatives et culturelles (APEC)

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/03/2025
texte n° 26/35, 2 pages

NOR : PAE25300219AR

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