Le président : Nous passons au deuxième point de notre ordre du jour. Concernant ce deuxième point…, nous avons décidé de tenir une discussion générale, une discussion générale pour le premier point que l’on va aborder et qui regroupe les trois textes fiscaux. Et la deuxième décision que la conférence des présidents à prise, c’est d’adopter une procédure simplifiée par texte. Alors, s’il n’y a pas d’amendement, je mets aux voix le texte. Donc, ça veut dire qu’avant la mise aux voix du texte, on épuise nos discussions sur le sujet sans tenir compte du fait qu’on va étudier le premier article, le deuxième, le troisième, parce qu’on ne va pas le faire, on a décidé d’adopter une procédure simplifiée par texte.

Pour le traduire dans notre langue, concernant ces trois rapports, il y aura une même discussion générale pour ces trois rapports. Deuxièmement, on procèdera à l’examen simplifié de ces textes. Par conséquent, s’il y a des amendements pour tel ou tel dossier, ou tel ou tel projet de loi, et une fois l’amendement examiné, je ferai voter l’ensemble du texte. J’espère avoir été clair.

Procédure simplifiée pour les trois premiers textes, ça veut dire, n’attendez pas qu’on arrive au troisième pour rappeler une remarque ou une observation sur le premier texte. Chaque texte, j’ouvre la discussion et quand on a épuisé, s’il n’y a pas d’amendement, à ce moment-là, je mets aux voix. Avant d’examiner les rapports, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé de regrouper les dossiers 1, 2 et 3, les trois textes fiscaux ; puis les dossiers 4 et 5, le budget général et le budget des comptes d’affectations spéciales, une discussion générale pour ces deux ; ainsi que les dossiers 9 et 10 — je ne me rappelle plus ce sont lesquelles. Donc, là aussi, discussion générale groupée, puis l’application de la procédure simplifiée concernant les dossiers 1, 2, 3, les textes fiscaux, et 6 de notre ordre du jour.

Dans cette procédure simplifiée les articles ne seront pas lus, ni débattus, seul les articles faisant l’objet d’amendements seront toutefois discutés. Lorsque le texte soumis à la procédure d’adoption simplifiée ne fait l’objet d’aucun amendement, je mettrai aux voix l’ensemble du projet de délibération de la loi de pays.

Édouard.

M. Édouard Fritch : Merci bien, Monsieur le président.

Bonjour tout le monde.

Simplement une petite observation, Monsieur le président, si vous me le permettez. Et bien sûr que je respecterai la décision de la conférence des présidents qui a effectivement décidé que l’on adopte une procédure simplifiée pour l’examen de ces trois lois parafiscales.

Je pense néanmoins que, nonobstant le fait que l’on ne lise pas les articles, mais je vous rappelle quand même que les différents articles de ces lois parafiscales traitent de problèmes différents les unes des autres. Ce que je voulais vous proposer, c’est qu’effectivement on procède par article sans donner lecture, puisque nous sommes tous supposés ici les avoir lus ces articles, « supposés » avoir lu ces articles, mais par contre, qu’il y ait des discussions possibles s’il y a des personnes qui veulent intervenir sur chaque article.

Vous avez bien compris que lorsqu’on est dans la discussion générale, on parle de l’ensemble du texte. C’est une vision globale du texte que vous nous demandez, dans un temps contrains, puisque la conférence des présidents a aussi limité le temps de parole, alors que la discussion sur les articles pourrait se faire sans qu’il y ait lecture. C’est un peu le principe qui est adopté à l’assemblée nationale par exemple, où effectivement on intervient article par article pour donner son avis, surtout lorsque les thèmes sont différents les uns des autres. Merci.

Le président : Merci beaucoup.

Là, j’observe qu’il y a une moyenne à peu près de 6,5 amendements par texte, donc je vous propose que chaque amendement réfère à un article bien spécifique, donc oui, pourquoi pas, parce que de toute façon, c’est le règlement intérieur qui nous l’impose. Mais maintenant, de là à revenir sur chaque article, ça va nous prendre du temps parce que vous avez quand même déposé une quarantaine d’amendements, ce qui n’est déjà pas si mal, non seulement pour les textes fiscaux, mais également pour les budgets. Donc, on aura le temps de revenir dans les détails de chacun de ces textes.