Présenté par M. le représentant Vincent Maono

Le président : Pour revenir au sujet qui nous intéresse au cours de cette séance, à savoir le budget de l’assemblée, je rends la parole au rapporteur.

M. Vincent Maono : Merci, Monsieur le président et mes salutations. Mes salutations à notre vice-présidente, à l’ensemble également des personnels qui nous aide dans notre mission, et à nous aussi, chers élus et au peuple qui nous suit également. Merci pour cette occasion qui nous est donnée de nous rencontrer ce matin.

Venons-en à nos travaux.

Le projet de budget de l’assemblée de la Polynésie française présenté pour l’exercice 2025 est construit en tenant compte des paramètres suivants :

1. Une progression limitée à celle de l’évolution prévisible des recettes ordinaires inscrites dans le projet de budget général de la Polynésie française pour l’année 2025, soit un taux directeur de + 2,3 % (+ 55 399 410 F CFP) ;

2. Une volonté de s’inscrire dans une démarche de performance en affichant davantage de transparence, en rationalisant les dépenses de notre institution, avec comme objectif l’utilisation efficiente des deniers publics.

Il en ressort un projet dont le montant total des crédits alloués au budget de l’assemblée en 2025 s’élève à la somme de 2 537 669 410 F CFP toutes sections confondues avec, en section de fonctionnement, les ressources provenant de la dotation de fonctionnement d’un montant de 2 464 069 410 F CFP, répartis comme suit :

- à la mission 960 « Pouvoirs Publics » ...................................................1 417 500 000 F CFP

- à la mission 961 « Moyens internes »......................................................191 300 000 F CFP

- à la mission 962 « Personnel ».................................................................855 269 410 F CFP

Quant à la section d’investissement, les crédits de paiement s’élèvent à 73 600 000 F CFP, permettant de financer les deux nouvelles autorisations de programme :

- AP 1.2025 « Matériel et outillage » ;

- AP 2.2025 « Travaux ».

L’examen de ce dossier en commission de l’économie, des finances et du budget le 26 novembre 2024, a donné lieu à des débats portant principalement sur les difficultés liées à une gestion optimale des espaces de l’assemblée et la nécessité d’inscrire cette problématique dans le cadre d’une réflexion sur un programme plus large de réaménagement urbain englobant l’ensemble de la zone entourant l’institution.

À l’issue des débats, la présente proposition de délibération a recueilli un vote favorable unanime et il est donc proposé à l’assemblée de la Polynésie française de l’adopter.

Merci de votre attention et mes salutations.

Le président : Merci.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes réparties comme suit : Tavini huiraatira 36 minutes, Tapura huiraatira 15 minutes, et non-inscrits 9 minutes.

J’invite l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole. Tepuaraurii, merci.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président. Madame la vice-présidente, Monsieur le président de l’assemblée de la Polynésie française, mes chers collègues, chers amis du public — nous n’avons pas la presse ce matin, mais peut-être qu’ils nous suivent à distance comme d’autres internautes — à toutes et à tous ici présents ce matin, mes salutations pour cette occasion qui nous est donnée de nous rencontrer. Et je n’oublie pas notre députée, pardon, que je n’ai pas salué, bonjour, Madame la députée.

Par rapport à notre projet de budget de l’assemblée de Polynésie française pour l’exercice 2025, comme le rapporteur vient de l’indiquer, il s’établit en recettes comme en dépenses sur la base de 2 464 069 410 F CFP pour la section de fonctionnement et 73 600 000 F CFP en investissement, soit un total de 2 537 669 410 F CFP.

Une fois n’est pas coutume, en commission législative le 26 novembre dernier, ces montants étaient réajustés à la hausse par voie d’amendements — c’était l’amendement n^o 1 —, tout au moins s’agissant de la dotation de fonctionnement afin de tenir compte du taux d’évolution définitif des recettes ordinaires du budget de la Polynésie française pour l’année prochaine. Celui-ci n’étant pas de 1,76, comme il avait été annoncé début septembre, mais plutôt de 2,3 %. Donc, merci pour cet amendement, parce qu’effectivement nous avions bien relevé que le chiffre qui nous était proposé au mois de septembre n’était pas cohérent avec le taux directeur du budget de la Polynésie annoncé pour 2025. Nous avions effectivement un peu plus tard, posé la question, et le ministre des finances nous avait confirmé que le taux était plus de l’ordre de 2,5 %, ils l’ont revu à 2,3 %. Et aujourd’hui, on vient nous donner, effectivement, le bon taux directeur.

Je regrette que, l’année dernière, il n’y ait pas eu ce même réajustement, parce qu’on a eu la même réaction. Je ne sais pas si vous vous souvenez ? Lorsqu’on avait indiqué le taux directeur, celui-là ne correspondait pas du tout à l’évolution annoncée du budget de la Polynésie. Il n’y avait pas eu de réajustement à l’époque me semble-t-il. Je le regrette, mais c’est bien que, cette année, on soit sur les bons chiffres. C’est une bonne nouvelle pour notre institution, qui par rapport à l’an passé, va pouvoir bénéficier de crédits supplémentaires d’environ 54 millions pour mener à bien ses missions.

Saluant tout d’abord la volonté affichée d’inscrire nos travaux dans une démarche de performance et de transparence, car c’est effectivement ici, à Tarahoi, que se trouve le cœur de la démocratie au service de tous les Polynésiens. Je veux croire que la vague de recrutement qui vient d’être opérée pour renforcer l’expertise et l’efficacité de notre administration contribuera à cet objectif. Et je réitère mes félicitations à tous nos lauréats et je leur souhaite une longue carrière au sein de notre institution. Je salue encore l’organisation des concours qui s’est très très bien déroulée sous la houlette de notre secrétaire générale et de notre directrice des affaires administratives et financières.

Mais, l’aisance financière manifeste, qui caractérise d’année en année le budget de l’assemblée, doit trouver ses limites. Je sais que notre président Antony Géros est également soucieux d’une utilisation plus efficiente encore des deniers publics. C’est certainement la raison pour laquelle l’examen préliminaire de ce projet de budget s’est focalisé presque exclusivement sur l’intérêt que nous aurions — et je reste très réservée pour ma part, comme d’autres élus de la majorité d’ailleurs, — à consacrer une enveloppe annuelle de 14 millions dédiée à la seule location de 56 places de parking, en dehors de nos murs. Plus particulièrement au sein du nouveau parking du terminal de croisière.

Il est vrai que notre président avait pour soucis de répondre à une problématique que l’on a toujours eue depuis quelques années, parce qu’effectivement nous avons, chaque élu, une place de parking à disposition au sein de l’enceinte de Tarahoi. Or, nos collaborateurs ne disposent d’aucune place de parking. Et c’est vrai qu’à chaque mandature c’est la même problématique : les collaborateurs qui se gare à l’extérieur doivent effectivement payer leur parking. Parfois, lorsqu’on se gare sans payer son parking, il y a des amendes qui sont mises par la commune, et lorsqu’on accumule toutes ces amendes, ça fait effectivement lourd sur le budget de nos collaborateurs.

À chaque fois, on a essayé, là encore dans les précédentes mandatures, de trouver des solutions en demandant à la mairie de Papeete d’avoir éventuellement une convention avec le parking à l’extérieur, juste devant ou éventuellement trouver un terrain à proximité où on aurait pu faire un contrat de location. Pas forcément pris entièrement en charge par l’institution, peut-être en partage avec nos collaborateurs. Enfin voilà, ça nécessitait peut-être des discussions.

Cela a toujours été une vraie problématique et donc le président de l’assemblée semblait avoir trouvé une piste qui était celle du parking du terminal de croisière. Mais lorsqu’on en avait discuté en réunion de bureau, le problème c’est que ce parking est loin. Tout est relatif, vous allez me dire que ce n’est pas loin, mais on sait comment on est nous tahitiens : quand on est en voyage, on peut marcher des kilomètres, mais quand on est chez nous, juste pour aller chercher le pain à 500 mètres, il faut prendre la voiture.

Je suis la première à être dans ce cas-là, il n’y a pas de souci, mais le problème est qu’on n’allait pas aussi payer un parking s’il n’était pas utilisé. 14 millions, l’idée est bonne, pouvoir aider, mais c’est quand même une grosse somme et pour un parking qui peut-être allait être vide, parce que nos collaborateurs allaient peut-être juger que c’est trop loin, qu’ils n’allaient pas marcher depuis là-bas, il y avait vraiment une problématique là-dedans.

Les autres mandatures, comme on n’avait jamais trouvé de solution, eh bien chacun se « débrouillait » : soit en covoiturage, soit en payant lui-même son parking. Mais ce n’était pas l’assemblée qui avait réglé ce problème. Et j’ai envie de dire aussi qu’il y a beaucoup de gens qui travaillent à Papeete et qui assument leur propre parking. Il y a vraiment une réflexion à avoir là-dessus.

C’est vrai que 14 millions c’est beaucoup. C’est encore pire si on ne les utilise pas. C’est vrai que je n’étais pas en commission — mais je sais qu’il y a eu un gros débat là-dessus. Personnellement, j’avais même dit au président que pour le groupe Tapura huiraatira, on allait s’abstenir d’accepter ce parking, parce que pareille, si je ne peux pas garantir qu’on utilise ce parking tous les jours, je ne souhaite pas que l’on paye inutilement et qu’on utilise l’argent publique pour une dépense inutile.

On était censé évoluer là-dessus, donc je ne sais pas ce que l’on va faire par rapport à ce parking. Mais bon, j’entends bien qu’on essaye de trouver des solutions, mais que ce n’est pas évident, je sais aussi que le président a essayé de trouver une solution auprès de la présidence, le terrain qui est juste à côté, mais là apparemment on n’a pas eu d’accord de la part du Président du pays.

Dans la même veine, le président de notre assemblée, qui est là depuis plus longtemps que moi et que beaucoup d’entre nous, voit bien que l’espace dans lequel nous cohabitons est de plus en plus contraint. C’est vrai qu’on voit bien, nos bureaux, on fait avec. Ceux qui sont dans les pavillons derrière, ce sont des bureaux qui sont là depuis des années, mais qui étaient censés à l’origine être provisoires. Le provisoire est devenu pérenne et ce n’est pas normal on le voit bien. Pour ceux qui occupent ces bureaux, et même les bureaux du bâtiment principal, au niveau sonore on entend tout ce qui se passe à côté. Pour ceux qui ont l’étage au-dessus d’eux, on entend tout ce qui se passe. À chaque fois, on a l’impression qu’il y a un train qui passe. Je vois certains sourire, mais je vois que vous subissez la même chose, mais cela a toujours été comme ça.

C’est vrai qu’on a la chance d’avoir un bureau au sein de Papeete, mais je sais que c’est le souci de notre président de vouloir donner des conditions de travail meilleures encore à chacun d’entre nous. Et c’est pour ça que c’est un des gros projets de l’assemblée, celui d’essayer de trouver une extension. Il y avait eu la demande en début de mandature, rappelez-vous, le président de l’assemblée avait demandé la possibilité d’avoir ce fameux terrain en face de la Présidence, pour pouvoir bâtir une annexe de l’assemblée. Le Président de la Polynésie n’a pas donné suite, même si au début il semblait y avoir un accord. Le président a proposé d’autres options mais qui ne sont pas tout à fait cohérentes géographiquement, évidemment si on fait une annexe il ne faut pas qu’elle soit trop loin de chez nous ici, sinon ça ne sert à rien. Imaginez-vous que quand vous avez besoin de votre collaborateur, vous soyez obligé de le faire venir de 10 kilomètres, ça ne sert à rien, un collaborateur on a besoin de l’avoir à nos côtés, donc le nouveau bâtiment doit nous permettre de pouvoir travailler correctement avec nos collaborateurs.

L’autre option était apparemment aussi d’avoir un bail avec l’ancien bâtiment But ou bien carrément de le racheter. On sait qu’effectivement actuellement on est en recherche par rapport à tout ça et ça fait partie du projet du président. Après, il y a d’autres options avec l’hôtel des postes et télécommunication, mais ça c’était valable si on construisait le nouvel immeuble du côté de Prince Hinoï, qui était dans le projet de la maison des communes mais on sait aussi que ce projet a été mis de côté. Pour l’instant à mon avis, il faudra plus que notre mandature pour arriver au bout de ce projet. Mais, on ne va pas dire que c’est impossible, exemple flagrant c’est Tetunae. À un moment donné, c’est comme ça que ça a commencé, il y a eu un projet et puis l’immeuble Tetunae a émergé, donc on croise les doigts pour éventuellement un jour voir aboutir le projet d’agrandir l’assemblée.

Pour conclure, le projet de budget 2025 de notre assemblée a fait l’objet d’un total de 5 amendements, dont 3 ont eu pour but de reventiler les crédits supplémentaires en fonctionnement, soit un peu plus de 13 millions. Petite remarque simplement, c’est qu’effectivement il y a à peu près 7 millions qui a été reventilé pour l’organisation de colloques, avec beaucoup de frais d’honoraires, transport et hébergement d’experts. Je salue toutes les initiatives, ce n’est pas dans le cadre de colloque mais c’est là dans les expositions. On le voit bien, les expositions historiques que l’on a eues depuis un moment, qui sont à saluer et qui viennent, en tout cas pour moi par exemple, je prends l’exemple de Teraupo'o dernièrement, je ne connaissais pas du tout l’histoire de Teraupo'o et j’étais très heureuse de voir cette exposition et d’entendre la conférence qui nous a été donnée ici. Je remercie le président pour ces initiatives qui viennent aussi nous informer là-dessus.

Après, il y a des colloques sur les lesquelles je serais peut-être un peu plus critique, qui ont plus une tendance idéologique et effectivement le point de vigilance que je voudrais souligner c’est de ne pas non plus utiliser les deniers publics pour faire des colloques qui ont plus une teinte idéologique qu’une teinte démocratique. Mais en tout cas, moi je soutiens tout ce qui est, les séminaires de finances publiques que l’on a pu avoir ici, tout ce qui a pu nous être proposé et auxquels nous avons participé. Et je remercie pour cette initiative-là.

En tout cas, tout ce qui est également bureau de l’assemblée de la Francophonie, le GPIP etc., tout ça contribue largement au rayonnement de notre assemblée qui avait été initié et largement encouragé par notre précédent président de l’assemblée, Monsieur Gaston Tong Sang, et c’est très bien pour notre institution et merci à notre actuel président de s’inscrire dans la même veine de rayonnement à l’international.

Évidemment nous soutiendrons ce budget sans réserve et je vous remercie pour votre attention.

Le président : Merci.

On poursuit cette discussion générale avec l’intervenant des non-inscrits.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président. Madame la vice-présidente, chers collègues, chers élus, Mesdames et Messieurs de la presse, cher publique, chers internautes, bonjour.

Une courte intervention pour l’examen du budget de notre institution pour l’année 2025. Je ne rentrerai pas dans le débat du parking, c’est vrai que cela a pris beaucoup de temps au niveau de la commission, mais j’ai surtout retenu la volonté du président de vouloir faire un débat avec tous les élus de l’assemblée et, par conséquent, je pense que cela sera fait juste après les interventions générales.

Comme l’a précisé notre président de commission, il s’agit d’un budget constant de 2,5 milliards avec 73,600 millions F CFP prévus en investissement. On va dire que c’est un budget aussi, selon l’analyse du président, c’est un budget, contenu dans son évolution et dans la progression des dépenses. Et le président à travers ce budget, a clairement exprimé sa volonté d’une orientation vers la performance, mais aussi le renforcement de la transparence.

On a évoqué quelques points de vigilances et notamment les charges sociales du personnel administratif, puisqu’il y a une légère augmentation de 0,55 %. Et évidemment, à appeler les services administratifs à une vigilance sur ce point-là. Et j’en profite pour remercier les services administratifs de nous accompagner durant notre mandat, et saluer et féliciter les lauréats de concours qui viendront renforcer les équipes de Tetunae, et leur souhaiter une longue carrière parmi nous.

Cependant, je souhaite, comme ma collègue Tepuaraurii l’a dit, c’est vrai qu’on a un budget constant, mais lorsque nous allons dans le détail et tout particulièrement dans la section de fonctionnement que nous analysons, la répartition des crédits, que ça soit pour les missions 960, aux articles 623, aux articles 624, 625, 628 on voit quand même une répartition assez élevée des crédits en faveur de l’organisation de colloques.

La rémunération d’experts spécialisés, sans vraiment aucune précision des honoraires, les frais de transports, les frais de mission d’expert, et au bout à bout, lorsque nous additionnant tout ça, on n’est pas loin de 20 millions, qui serons consacrés aux colloques. Comme on le dit, comme l’a très bien précisé ma collègue Tepuaraurii, quand il s’agit de colloque, qui sont en lien avec nos missions de l’assemblée, il n’y a aucun souci pour nous. Mais c’est cette teinte un peu idéologique qui, parfois, nous fait ne pas participer à ces colloques, mais surtout à appeler à la vigilance.

Vous connaissez, je crois qu’on s’est souvent exprimés sur ce plan-là. Et j’exprimerai un regret parce qu’il y a un gros effort qui est fait à ce niveau-là. Et si vous allez au 96 012, « mission et moyens des élus », malheureusement, là nous sommes contraints à une enveloppe de 10 millions pour tout ce qui sont les outils législatifs qui sont mis à la disposition des élus, et notamment ce que l’on appelle, nos missions d’informations.

Aujourd’hui, on vient nous limiter dans le temps parce qu’on a modifié le règlement intérieur. C’est-à-dire qu’on vient limiter le nombre de missions d’information, de commissions d’enquête, à l’année. Ce n’est pas quelque chose qui était fait dans les anciennes mandatures. Mais par contre, on vient augmenter cette représentation de l’assemblée des colloques. Je trouve dommage, je trouve dommage que nous sommes quand même des élus, élus du peuple, que nous avons chacun nos missions et qu’on soit limité dans nos moyens et même si vous voyez au niveau de la formation des élus, nous nous avons droit à 2 millions.

Je n’ai rien contre le personnel administratif, mais cette année on augmente de 1 million, ce qui fait une enveloppe de 6 millions pour la formation de notre personnel administratif. Et je pense qu’en plus avec le renouvellement des élus à l’assemblée, il y a une nécessité peut-être d’accentuer sur la formation des élus pour qu’au sein de nos débats on puisse avoir réellement des échanges et qui soient riche dans l’intérêt générale de notre population.

J’ai bien vu la volonté du président qui s’est exprimé sur la transparence par la rationalisation des dépenses. Alors moi, je voudrais juste, si on est dans la transparence, parce qu’il y a aussi quelque chose qui s’est multiplié par rapport à l’ancienne mandature : c’est l’alimentation. C’est vrai qu’aujourd’hui on a de la chance, à chaque fois qu’il y a une mission d’information organisée ou des réunions de la commission de l’enquête, au lieu de courir partout, on a le déjeuner qui nous est offert.

Là aussi, je demande quand même une certaine transparence sur les prestataires qui sont choisis. Hier aussi, on nous a gentiment proposé, mais il y a des petites choses qui m’interpellent. Donc, je demande que l’on ait la liste des prestataires choisis, dans le souci de transparence pour qu’il n’y ait pas de mauvaise surprise à la fin, parce qu’il y a quand même des choses qui sont interdites.

Et concernant les colloques, je voudrais juste rappeler, pour qu’on évite des contentieux, qu’il y a 10 ans, il y a eu un avis qui a été rendu sur la saisine du président de l’assemblée au sujet des moyens mis à disposition des élus dans le cadre de l’organisation d’évènements à l’assemblée. En simple, l’avis rappelle que l’organisation d’évènements par l’institution doit relever des missions de l’assemblée ou être en lien étroit. Et surtout, qu’il ne faut pas favoriser un élu au détriment d’un autre en créant une iniquité de traitement, de moyens mis à disposition dans le cadre de l’exercice du mandat de chaque représentant, car la dépense est imputée sur le budget de l’assemblée de la Polynésie Française.

C’était quelques points que je voulais préciser dans cette intervention qui sera très courte. J’interviendrai au niveau de chaque mission. Je vous remercie.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’intervenant du Tavini huiraatira. Qui est-ce qui intervient pour le Tavini huiraatira ? Oui Allen.

M. Allen Salmon : Madame la vice-présidente du gouvernement, Monsieur le président de l’assemblée, chers élus, à toutes et à tous, je vous salue par la grâce de Dieu.

Nous procédons désormais à l’examen de la proposition de délibération portant approbation du budget pour 2025 de notre institution, l’assemblée de Polynésie française.

Bien plus qu’une série de chiffre, ce budget est le reflet d’une vision politique claire et assumée. Il traduit une volonté ferme : garantir à notre institution la rigueur, l’efficacité et la crédibilité qu’elle mérite.

Dès le début de notre mandature, et encore aujourd’hui, nous avons fait de la gestion rigoureuse des deniers publiques, une priorité absolue. Il s’agit d’une exigence essentielle pour répondre aux attentes légitimes de notre peuple. Chaque franc mobilisé doit être justifié et servir efficacement les missions de notre institution. Pour cela, nous avons effectivement pris acte des constats formulés par la chambre territoriale des comptes qui avait mis en lumière plusieurs défis structurels nécessitant des réponses concrètes et immédiates.

Des questions comme l’encadrement des moyens alloués au groupe politique, le fonctionnement perfectible concrète et immédiate ou encore l’exercice insuffisant de notre mission de contrôle et d’évaluation, avaient été identifiées comme des axes d’amélioration majeurs. Ces constats, loin d’être ignorés, ont été transformé en chantiers prioritaires par le Tavini huiraatira. Dès notre arrivée, nous avons engagé des mesures concrètes pour répondre à ces enjeux en insufflant une dynamique nouvelle, fondée sur la rigueur budgétaire, la responsabilité et la transparence, en écho aux recommandations de la CTC.

Les échanges en commission de l’économie ont permis de préciser et d’affiner cette démarche. Ces travaux ont été l’occasion de rappeler que la progression des dépenses pour le budget 2025, demeure toujours en dessous du plafond autorisé. Cette prouesse témoigne d’un cadre budgétaire vertueux et d’une gestion responsable où l’équilibre financier est respecté, sans compromettre les moyens nécessaires au fonctionnement de notre institution.

À ce titre, un effort particulier a été fait pour rationaliser les moyens alloués aux groupes politiques. L’encadrement des dotations a été revu pour garantir une utilisation transparente et efficace des ressources publiques. De la même manière, nous avons engagé un processus de modernisation des services administratifs, afin de doter notre institution d’outils performants pour mieux accompagner les travaux des élus. Les crédits inscrits pour renforcer les besoins en informatique et communication, répondent précisément à cette exigence de modernisation et d’efficacité.

Pour renforcer le travail de fond de notre institution, des crédits supplémentaires ont été alloués afin de soutenir l’organisation de colloque et les travaux de la commission d’évaluation des politiques publiques. Ces moyens supplémentaires permettront notamment de mobiliser des expertises extérieures, d’enrichir nos réflexions et d’intensifier le suivi des politiques publiques. Cette démarche traduit une volonté claire de renforcer notre rôle d’évaluation et d’améliorer l’efficacité de notre action, en réponse aux attentes de la chambre territoriale des comptes et aux exigences de transparence formulées par notre population polynésienne.

Par ailleurs, la question des infrastructures a également été identifiée. Les débats en commission de l’économie ont rappelé que la problématique des parkings n’est pas nouvelle et qu’elle résulte d’un manque d’espace structurel persistant sur notre site depuis plusieurs décennies. Des solutions concrètes sont désormais envisagées. Parmi elles, l’étude de la relocalisation de certains services sur un terrain de 19 000 mètres carrés à Pirae, bien que des aménagements, notamment pour désenclaver ce site, soient encore nécessaires. D’autres options comme l’immeuble Amouyal à proximité de Tarahoi, sont également étudiées, malgré des contraintes de conformité et de sécurité.

Dans ce contexte, le budget pour 2025 traduit un engagement fort en matière d’investissement pour moderniser nos infrastructures et répondre à ces enjeux structurels. Cet effort, inscrit dans une démarche responsable, vise à réduire durablement les charges récurrentes, comme celles liées au parking, tout en offrant un environnement de travail fonctionnel et adaptés aux besoins de notre institution.

Ainsi, et pour conclure, ces avancées sont le fruit d’une volonté claire : faire de notre institution un modèle de responsabilité financière, d’efficacité et d’exemplarité, à la hauteur des attentes de notre population polynésienne. C’est en ce sens, chers collègues, que je vous invite à voter tous ensemble en faveur de cette proposition de délibération.

Veuillez recevoir mes salutations.

Le président : Merci bien.

La discussion générale étant close. Pour me permettre de répondre aux différentes questions qui ont été posées, je vais demander à Bruno, mon vice-président, de bien vouloir me remplacer au perchoir, s’il te plaît.

(Présidence de M. Bruno Flores, deuxième vice-président de l’assemblée de la Polynésie française.)

M. Antony Géros : Ce n’est pas un ministre.

Merci Monsieur le vice-président.

Pour répondre aux différentes interventions, je dirais tout d’abord qu’effectivement l’année 2024 a été une année riche d’enseignement, parce que cette année-là on boitait le pas de notre retour aux affaires du pays et à l’assemblée, de notre retour au perchoir de l’assemblée.

Par rapport aux perspectives et aux souhaits que j’ai évoqués à la majorité, je leur ai rappelé l’historique de 2004. Lorsque j’ai pris pour la première fois mes fonctions de président à l’assemblée, je me suis retrouvé dans un décor incroyable qui ne pouvait pas laisser sans suite le président de l’époque que j’étais. Alors en plus, nous étions dans une période où l’instabilité était naissante, mais on était aux affaires du pays.

Ce que j’ai constaté en arrivant ici, c’est qu’il y avait un mélange des genres. Je le redis encore : il y avait des enfants d’élus qui étaient collaborateurs, d’autres qui étaient agents permanents, tout ça les uns à côté des autres parce que l’ensemble de ce personnel travaillait à même les locaux de Tarahoi, donc à même tout ce qu’il y a autour de cet hémicycle. Et pour essayer de gérer un peu cette situation, j’ai proposé à l’époque, qu’on arrive à dissocier le personnel institutionnel pour leur permettre de rester dans leur neutralité, parce que c’est du personnel qui est là pour réaliser les objectifs de l’équipe en place. Ce n’est pas du personnel qui est là pour soutenir les équipes qui sont là. Ils doivent rester dans leur neutralité et apporter le soutien institutionnel à l’ensemble des élus, quelques soient leurs représentations politiques au sein de notre assemblée.

Est venue l’idée de retrouver une emprise et l’emprise que nous avons pu avoir, c’est celle où se tient actuellement l’immeuble Tetunae. La facilité de pouvoir avoir cette emprise est née de la présence, dans mon cabinet d’un des descendants de ceux qui occupent cette emprise. Je ne vais pas le citer, et grâce à lui on a pu obtenir un accord avec les propriétaires de cette emprise de nous vendre une partie et puis l’autre partie, de gérer ça en — alors je ne sais plus comment on appelle ça — en rentre viagère.

C’est ce que nous avons fait, et on a lancé la construction de cet immeuble Je remercie tous les présidents qui m’ont succédé d’avoir gardé le même objectif. Parce qu’en fait, que ce soit moi ou eux, ils étaient conscients du problème que l’on rencontrait, de promiscuité que l’on rencontrait à Tarahoi. Ils ont accepté de poursuivre l’opération, et aujourd’hui, on est tous content de voir qu’à côté, il y a un immeuble Tetunae qui a été réservé pour tous ceux qui font carrière dans l’institution en tant qu’agent permanent de cette institution.

Reste maintenant les élus de Tarahoi avec tous les collaborateurs qu’ils ont.

Après avoir traversé le long désert jusqu’à notre retour en 2023, j’ai pu observer comme l’intervention qu’une de nos collègues a évoqué le fait que, chaque fois qu’on changeait de mandat, c’était vraiment la foire d’empoigne, entre la raison du plus fort et puis la déficience du plus faible, à pouvoir avoir un bureau qui fait une superficie de deux bureaux parce que je suis plus fort politiquement, et puis, à côté, il y avait des élus qui étaient à chaque fois les laisser pour compte, et puis ils étaient obligés d’agglomérer autour d’eux les collaborateurs qu’ils recrutaient. Donc on n’a pas échappé à cette règle.

Rappelez-vous quand on a pris les locaux en main, vous êtes vous-mêmes venus me voir pour changer mon local, ça ne correspond à pas à ce que je veux. Moi, je veux aller là-bas ; moi je veux aller là-bas ; moi, je ne veux pas rester où je suis… Bref ! Tout ça, toutes les majorités l’ont vécu. Donc c’est pour ça que je n’ai pas été gêné par les demandes que vous avez faites, mais ça m’a motivé pour rechercher une solution pérenne à ce problème. Solution pérenne qui va nous faire des économies parce qu’à chaque changement de mandat, c’est à chaque fois l’accordéon. On casse des murs, on agrandit des bureaux, on recloisonne d’autres pour rapetisser les bureaux, etc., etc., etc. Et donc pour éviter tout ça, il faut véritablement régler notre problème d’occupation de l’emprise Tarahoi.

Tarahoi, c’est une emprise à la fois culturelle, bien entendu, mais surtout politique et institutionnelle parce que c’est ici que s’exprime le peuple à travers le mandat de représentation qu’ils nous ont donné. Donc on ne peut pas gérer Tarahoi à la légère. Donc il y a des idées qui ont été proposées, c’est-à-dire de revoir l’ensemble de l’emprise. C’est-à-dire de voir Tarahoi, pas par rapport à Tarahoi même, mais de revoir Tarahoi par rapport à toute l’emprise qu’il y a, à partir du parc Albert, la Poste, ensuite le parking qui est devant, la résidence du haut-commissaire, notre site ici, de revoir tout ça ensemble. C’est une idée, c’est une idée. C’est d’ailleurs une idée que j’affectionne particulièrement parce que c’est comme ça qu’on doit voir Tarahoi.

Le pays a, quelles que soient les majorités, ont nourri l’idée de mettre en place un grand palais des congrès en Polynésie… Un grand palais des congrès. J’ai visité plusieurs palais des congrès au-delà de la Polynésie, et je me suis rendu compte qu’en fait un palais des congrès, c’est à la fois un palais où les institutions peuvent se réunir, mais également un palais qui peut servir à recevoir des conférences étrangères, des forums internationaux ou régionaux, pour pouvoir exprimer des thématiques qui touchent au problème sociétal qu’on rencontre au niveau de notre planète. Et donc l’idée a été de dire que, pendant deux gouvernements précédents, ils ont essayé de lancer l’implantation d’un palais des congrès sur la zone Beachcomber — alors je ne sais plus comment on appelle aujourd’hui —, mais sans succès. Il y a d’autres qui ont nourrit l’idée de le faire à Atimaono, mais tout ça, ça n’a été que des idées.

Aujourd’hui, on a un problème ici. On a deux façons de régler ce problème : soit on pense à nous et on peut le régler donc à ce moment-là, la culture, elle va passer à la trappe parce que c’est quand même un site culturel ici. Ou soit on essaye de voir les deux et, là, on ne peut plus penser qu’à nous. Et c’est là, où je dis qu’on a besoin d’une réflexion très poussée sur la manière dont on va reconstruire Tarahoi.

Alors on a lancé des petites études et qui nous ont — des esquisses — qui nous ont montré qu’on peut loger tout le monde ici, mais ça ne répond pas à l’esprit de la démarche de conservation du site dans son aspect culturel, et puis de l’appropriation du site dans ses besoins permanents qui sont les besoins institutionnels des élus de Tarahoi. Donc on est un peu balancé entre ces deux visions qui ne convergent pas. C’est à la suite de ça que j’ai demandé au Président du pays de nous dégager une emprise pas trop loin d’ici. Et comme ça tardait, donc avec nos radars, on a essayé de chercher, on a trouvé un terrain. C’est le parking qu’il y a en face de la présidence. On ne va pas tout prendre, on n’a pas besoin de tout prendre. C’est une grande emprise.

D’ailleurs, je profite de l’occasion que Madame la vice-présidente soit là pour remettre encore au goût du jour cette idée, cette proposition. On a besoin d’implanter un bâtiment pour pouvoir — genre Tetunae — pour pouvoir inclure tous les besoins qu’on a ici et qui viennent un peu gâcher le décor de Tarahoi, à savoir nos collaborateurs, même certains élus. On garderait, si vous voulez, à Tarahoi que les commissions et puis le travail que nous faisons au niveau de l’hémicycle parce que les commissions fonctionnent de plus en plus différemment, on va dire, par rapport aux mandats précédents. Aujourd’hui, j’ai l’impression que nos commissions mettent à l’épreuve tout le personnel de Tarahoi parce que, des fois, lorsqu’elles se tiennent en concomitance, on n’a pas assez de personnels pour pouvoir servir tous les besoins de toutes les commissions. C’est pour ça que, des fois, j’appelle des présidents, les présidents de commission, pour leur dire « est-ce qu’on ne peut pas décaler ta réunion parce que je n’ai plus de personnel pour pouvoir vous accompagner dans le suivi de vos commissions. »

Alors le travail qui reste à faire, aujourd’hui, c’est véritablement de nous entendre avec le Président du pays, la vice-présidente et l’ensemble du gouvernement pour qu’on puisse avoir une emprise, qui ne soit pas à Pirae parce que la dernière proposition du Président c’est qu’il nous proposait une emprise de Pirae. Oui, on a la superficie qu’il faut à Pirae ; oui, on peut désenclaver ce terrain. Il est grand, on peut le désenclaver. Avec le maire de Pirae qui est également président du groupe, on pourra trouver le moyen, mais il est trop loin. Il est trop loin de notre institution. Lorsqu’on a besoin de nos équipes, il faut en cinq minutes que les agents soient là. Donc c’est pour cette raison qu’on continue à prospecter. Uniquement pour vous répondre qu’on n’a pas mis de côté cette idée, on essaye toujours. On prend toujours à bras le corps le problème du réaménagement de Tarahoi.

Ensuite, par rapport à la problématique des colloques, vous allez recevoir, comme à l’accoutumé, une feuille de route. C’est vrai qu’en 2024, j’ai accès les colloques sur l’histoire, n’en déplaise à certains qui ont trouvé dans ces démarches de mises en œuvre des colloques des actions un peu trop engagées politiquement. Mais quand je suis arrivé en 2004, on m’a informé — le président du groupe Tapura — qu’ils avaient mis en place un site dédié aux étudiants de Polynésie, un site sur l’histoire de la Polynésie avec un détail, un focus sur la période précoloniale, et donc j’ai trouvé ça génial. J’ai été voir, j’ai regardé et, donc, il m’a demandé : est-ce qu’on ne peut pas reconduire les prestataires qui ont mis en place ce site ? Et donc j’ai regardé tout le site, son contenu, il reflétait effectivement des points importants de cette période précoloniale et donc j’ai reconduit. J’ai reconduit les prestataires et je leur ai dit « il faut continuer, il faut terminer, il faut remonter l’histoire jusqu’à aujourd’hui », et c’est ce qu’ils ont fait. Et quand nous sommes arrivés, bon, n’étant pas encore tout à fait au fait des politiques publiques à prendre à bras le corps : qu’est-ce qu’on a fait ? On s’est dit « bon, on va essayer de mettre en exergue, au niveau des colloques qu’on va faire en 2024, des sujets historiques de l’époque » et il faut que ces sujets historiques touchent aux archipels. Et c’est comme ça qu’on s’est dit « bon, on va essayer de rappeler quand même aux Marquisiens qu’à l’époque, il y a eu, pendant la période précoloniale, des personnes notables de leur archipel qui se sont levés et qui se sont érigés contre le pouvoir colonisateur. » Ce n’est pas pour dire que « attention parce que c’est le Tavini, on fait ça » non. C’est juste pour dire « ça s’est passé comme ça ». Parce qu’il ne faut pas qu’aujourd’hui, on ait encore comme les enfants que je rencontre « hey, vous parlez du nucléaire, qu’est-ce qui s’est passé avec le nucléaire en Polynésie ? » Vous vous rendez compte ? Ils ne sont même pas au courant que des bombes ont pété en Polynésie.

Alors donc, tout ça, c’est notre devoir à nous d’essayer de rappeler… On ne va pas refaire toute l’histoire. Et l’idée également que j’ai lancée quand on a mis en place ce dispositif, c’est d’appeler des doctorants, des doctorants tahitiens pour faire des thèses sur ces personnes-là pour qu’on puisse avoir plus de matières, de contenus sur ce qui s’est réellement passé par rapport à l’histoire de ces personnes. Donc en 2025, dans la feuille de route, vous allez voir, les choses vont changer parce que l’idée que je souhaite mettre en évidence intéresse notamment un problème qui nous obère tous, c’est la situation foncière en Polynésie. Et ça, je veux faire un colloque dessus. Je veux faire un colloque dessus non pas juste pour dire voilà, c’est pour donner des pistes au gouvernement afin qu’on prenne des décisions sur ces sujets-là. Aujourd’hui, qu’est-ce qui se passe au niveau foncier ? Bon, O.K., on est dans l’indivision totale. Il y en a qui en sorte, il y en a qui n’en sorte pas. Ceux qui en sortent ils vendent leur terrain, etc.

Donc tous ces sujets-là ce sont des sujets qui doivent revenir sur la table et intéresser tous les élus que nous sommes pour qu’on apporte notre réflexion aux pistes pour solutionner ce problème. Parce que si on laisse… Bon, je ne vais pas… J’appelle ça des crânes d’œufs, tu vois, ceux qui réfléchissent. Si on les laisse réfléchir sans venir voir ceux qui connaissent véritablement, à travers leur expérience, le problème sur lequel ils posent leur réflexion, à chaque fois, on va avoir des solutions théoriques… théoriques, et ça ne va jamais marcher.

Et c’est pour ça que, dans ma feuille de route, par exemple, au niveau du foncier, j’ai prévu, vous allez recevoir cette feuille de route, qu’on va faire un colloque sur le foncier. Alors un colloque ça se prépare. Ce n’est pas comme une exposition, comme vous voyez là. On fait des kakémonos, on demande à deux, trois personnes d’exposer l’histoire de ce qu’ils savent. Ce n’est pas comme ça un colloque. Un colloque, c’est plusieurs ateliers avec des experts pour produire des solutions, des pistes et, une fois que tout est produit, là on rencontre dans la transparence, on fait l’évènement dans le hall, on attire tout le monde, tous ceux qui s’intéressent, ils viennent écouter le produit du travail qui a été fait au niveau du foncier. Alors c’est très ambitieux, je sais, mais il faut qu’on le fasse. Il faut qu’on le fasse, sinon on ne va jamais le faire.

Ensuite, la politique de gestion des solidarités. Ça tombe bien que Madame la vice-présidente soit là. Quand vous voyez la foultitude d’aides sociales que nous apportons dans tous les domaines, moi, j’y perds mon latin. Parce qu’on a l’impression que pour une petite douleur au bout du pouce on a une aide de prévu, ou sinon pour un petit craquement du bout des cheveux on a une aide qui est prévue. Mais quand on regarde la cohérence de toutes ces aides on se pose beaucoup de questions. Est-ce que c’est vraiment nécessaire ? Est-ce que c’est efficient ? Est-ce que ça répond à un besoin ? Et toutes ces questions-là, c’est des questions qu’il faut qu’on se pose autour de cette thématique et ça nécessite également un colloque avec des experts. Pas nécessairement des experts d’ici, peut-être des experts d’ailleurs aussi. C’est pour ça que j’aime à dire que souvent, on réfléchit dans notre vase. On prend les experts qui sont déjà dans ce vase pour venir nous aider à trouver des solutions qu’ils ont déjà trouvé dans le vase. Alors qu’en dehors du vase, il y a des experts qui ont réfléchit aux mêmes problèmes, qui ne sont pas restés contenus avec les paramètres qui sont dans ce vase, qui ont construit leurs solutions à travers des expériences divers et variées dans le monde et, ensuite, qui apportent leur expertise.

C’est comme ça que, moi, je souhaite qu’on essaye de s’enrichir en termes de politique de gestion des solidarités, en faisant appel à ces gens, qu’ils puissent venir nous dire « bon c’est vrai que vous, vous avez l’habitude de gérer comme ça, mais vous savez chez nous ce n’est pas tout à fait comme ça. Nous, on gère ça comme ça, comme ça, comme ça. » Il y a l’autre qui va dire « ah, eh bien nous, c’est mieux qu’à vous. Nous, c’est comme ça, comme ça, comme ça, comme ça. » Et avec tout ça, on arrive à trouver le graal ou la solution qui convient.

Ensuite, notre grand problème : la vie chère et le pouvoir d’achat. Oui, on peut faire des commissions d’enquête mais je pense qu’il faut que ça fasse l’objet d’un colloque également. C’est-à-dire qu’au-delà de la commission d’enquête, il faut qu’on arrive à s’en saisir de ce problème. Parce que la vie chère, c’est un peu comme on dit « vous êtes pauvres » ou « vous êtes riche » c’est très relatif. Ça dépend des paramètres qui caractérise le moment où la relation se fait et où on émerge le sujet. Je me rappellerai toujours d’une des premières visites de courtoisie que j’ai faite à Paris en 2004, en 2005 je crois, 2005-2006, et sur le trajet, le Président du pays, donc notre maire et patriarche, a proposé qu’on fasse un arrêt à Los Angeles pour rencontrer le président des cruises — c’est, cruise hein ? C’est la grande société des paquebots Cruise. Bon, il voulait qu’on rencontre parce qu’il voulait que le président des cruises confirme le maintien des conventions qu’il a passé avec la Polynésie pour faire venir ses grands paquebots en Polynésie. Et bon, moi, j’étais président de l’assemblée, ce n’est pas des sujets qui m’intéressaient. En plus, j’étais novice, je venais juste d’être président donc ce n’était pas tout à fait ma tasse de thé, je voulais voir autre chose. Et donc, avec des collègues qui étaient avec nous, j’ai entrepris d’aller à Beverly Hills. Beverly Hills, je ne sais pas si vous savez ce que c’est. Bon, donc j’ai été à Beverly Hills et celui qui m’accompagnait disait « ah ça, c’est la maison de tel acteur ; ça, c’est la maison de tel acteur », et puis après j’ai vu des personnes qui marchaient au bord de la route. C’est parce que là-bas il y a des boulevards, c’est des villas, et je me suis arrêté et on a discuté ensemble avec ces personnes et ils m’ont dit « mais tu viens d’où ? » Et après, je fais « eh bien moi, je viens de Tahiti. » « Ah, où c’est Tahiti ? » « Ah, c’est en Polynésie française ! » « Où est la Polynésie française ? Bon, on n’avait pas encore, à cette époque, de portable. Alors j’ai essayé de lui dire « bon c’est à tel endroit, voilà il y a l’Amérique du Sud, il y a l’Australie, tu tires un trait, tu prends le milieu, tu te décales un peu à droite, c’est là ». Et après, il fait « ah, vous êtes pauvres là-bas ? » Voilà, leur réflexe : « vous êtes pauvres là-bas. »

Alors moi, j’avais envie de dire « si donc je vous posais la question : on est pauvre chez nous ? » Voilà, c’est très relatif parce que là-bas ils vivent dans la richesse, dans l’opulence. Alors quand ils voient quelqu’un et puis on lui dit « voilà il habite un petit bout de terre perdu dans l’océan », le réflexe dans la tête c’est de dire : « le pauvre, ils sont pauvres là-bas ». Voilà, si j’avais été proactif j’aurais dit « we can make funding » donc si vous voulez on peut créer une fondation, vous allez alimenter cette fondation pour pouvoir aider la Polynésie. Mais voilà un exemple, par exemple, de sujet qui doit nous intéresser par rapport aux problèmes qu’on rencontre. On parle beaucoup de vie chère, mais je crois qu’il faut prendre la vie chère par le bon bout, pas par le bout dans lequel on le prend aujourd’hui. Aujourd’hui, on parle de la vie chère pour répondre aux urgences, mais ce n’est pas comme ça qu’on va régler notre problème. Oui, il faut répondre aux urgences, mais ce n’est pas après avoir répondu les urgences qu’on a réglé notre problème de vie chère. Donc tous ces sujets-là, c’est des sujets qu’il faut qu’on débatte avec les aconiers, avec tous ceux qui sont à l’origine de la construction des prêts et puis après qu’on aille voir également ce qui se passe de l’autre côté, parce que les tarifs qui sont appliqués ici sont construits également là-bas. Et puis avec les risques de marges-arrières que se prennent les gros capitalistes de Polynésie qui ont déjà un maillage relationnel avec des entreprises là-bas dans lesquelles ils ne sont pas… mais avec qui ils sont d’accord, on a tout de suite une idée du problème de vie chère qu’on rencontre chez nous.

Après, Madame la vice-présidente, il y a le pouvoir d’achat. Ce qu’ont fait les grévistes là c’est quoi ? C’est donner plus de pouvoir d’achat. Et pourquoi ils l’ont fait ? On l’a entendu. Ils l’ont fait parce qu’on leur a gelé pendant des années. Moi, je peux vous témoigner, j’étais là quand on a pris cette décision avec les anciens gouvernements parce qu’on a traversé des crises difficiles. On a traversé d’abord une crise dans laquelle on se trouvait, nous, en 2012-2013. Il y avait zéro franc dans la trésorerie du Pays, mais il fallait payer les fonctionnaires toutes les fins de mois. Donc on leur a dit « écoutez on va essayer de vous payer toutes les fins de mois, mais ne venez pas nous demander des augmentations pendant un certain temps. » Donc ils ont serré la vis. On est arrivé avec la phase, ensuite, du Covid. Ils ont resserré la vis et, aujourd’hui, qu’ils voient qu’à côté on arrive à augmenter les autres, eh bien c’est normal qu’ils viennent réclamer également une attention très particulière sur toutes ces années où ils ont gelé leurs salaires. Donc je ne fais pas de jugement d’opinion par rapport à ce que ces syndicats ont fait, non, mais je dis seulement que ceci explique cela. Et nous les élus, on ne peut pas dire « ah non, vous dites n’importe quoi ! » Non, on était là, je me rappelle ! Et je me fais même appel aux anciens élus qui étaient là, on en a parlé ici et je vous assure ce n’était pas vraiment, vraiment facile.

Et enfin, le dernier point de— comment dirais-je ? — la feuille de route que je veux vous donner, c’est qu’on s’intéresse aux énergies. Rappelez-vous en 2023, il y a eu une tentative de remise en cause du schéma directeur de transition énergétique. Bon, on s’est un peu bagarré, après tout est rentré dans l’ordre. Ça, c’est un problème. C’est un problème parce que des décisions qu’on va prendre aujourd’hui vont dépendre les investissements futurs. Je vais prendre un exemple. Quand on a fait le schéma directeur de transition énergétique, on s’est dit « voilà, dans le monde, l’électricité prend le pas sur l’énergie fossile ; O.K., donc les voitures, etc. » Donc qu’est-ce qu’on a fait, nous ? On a anticipé. On a fait, on a soutenu d’ailleurs, le gouvernement en place a mis en place un schéma de transition énergétique dans lequel ils ont phasé la montée en puissance de cette transition. Et dans cette montée en puissance, ils ont notamment prévu de mettre des bornes électriques un peu partout. C’est dans le schéma directeur. Donc quand on vient mettre en place des bornes électriques, quand le gouvernement vient place, il faut qu’il mette les crédits pour pouvoir réaliser ça. Mais quand un gouvernement vient et ensuite il remet en cause ça, bon c’est tout à fait légitime, c’est normal. Mais après, quand on va dire, par exemple, qu’on ne fait plus confiance à l’électricité, on fait confiance à un autre produit beaucoup plus écologique, ça remet en cause tout un investissement qui est sous-tendu à l’utilisation de ce produit. Donc ça veut dire que tout ce qui est électricité on va mettre de côté.

Ah, eh bien, tiens, un meilleur exemple ! Prenez la 4G, la 4G quand on a mis en place la 4G ça nécessite des investissements extrêmement coûteux. Donc l’OPT a placé des stations 4G partout dans les archipels, ici. Eh bien, quand on va passer à la 5G, il faut prendre tout ça, vous mettez à la poubelle et vous êtes obligés de mettre la nouvelle technologie de la 5G. Donc toutes ces centaines de millions, milliards qu’on a dépensé en équipement, eh bien, poubelle parce que, maintenant, on évolue vers une technologie qui est incompatible avec les équipements qui permet l’utilisation de la 4G. Alors après, au-delà de la 4G, quand on voit qu’aujourd’hui il y a Elon Musk qui se promène avec ses satellites.

Donc voilà, c’est pour ça que je dis quand on prend des décisions, il faut beaucoup les mûrir. Qui va les mûrir ? Nous, nous ici parce que c’est nous qui décidons. On a un mandat représentatif. Il ne faut pas, à cause de notre défaillance, demander par exemple une consultation populaire. Non, si vous demandez une consultation populaire, ça veut dire que vous avez échoué parce que, justement, la population nous fait confiance pour prendre les décisions à leur place. Bon, le jour où on aura un mandat impératif, on pourra peut-être réagir différemment. Mais pour l’instant, on est obligé de suivre.

Au niveau du 628, Nicole. En fait, l’augmentation est beaucoup liée au besoin d’expertise qui va accompagner la commission d’évaluation des politiques publiques parce que, bon, on a vu aussi que lorsqu’on va se lancer dans l’évaluation des politiques publiques, il faut véritablement qu’on soit avec des données qui soient incontestées et incontestables, et ces données-là doivent être étayer par des analyses. Et comme c’est des sujets en matière de politique publique qui sont des sujets, des thématiques très techniques, donc on a besoin de faire venir des expertises qui dépassent nos capacités à nous pour pouvoir… les capacités, je veux dire, du personnel que nous avons au sein de Tarahoi, pour pouvoir mener et accompagner cette commission d’évaluation des politiques publiques.

Enfin, en termes de transparence, tous les déplacements que l’assemblée a fait dans les engagements précédents qui ont été pris, on va dire la Francophonie, le GPIP, ont toujours été accompagnés de la proportionnalité qui s’est imposée depuis l’époque, d’ailleurs, donc il y a toujours eu l’opposition et la majorité dans ces déplacements. La seule différence que j’ai fait, c’est que j’ai été quand même un peu plus parcimonieux dans la composition des délégations. Me semble-t-il, à l’époque, on se déplaçait un peu plus avec beaucoup plus de monde, mais aujourd’hui on se déplace avec beaucoup, beaucoup moins de monde.

Ensuite, le dernier point, me semble-t-il, c’est… Bon, notre parking ce n’est plus un sujet. Ce n’est plus un sujet, on l’a évoqué en commission et j’ai été ravi de soutenir d’ailleurs la décision de la majorité de réserver ces crédits. On n’a pas jeté ces crédits à la poubelle, on ne les a pas fléchés sur le parking, mais on les a réservés, parce que je pense qu’il faut qu’on continue à avoir des solutions pérennes plutôt que ce genre de solution qui risque d’être très critiquée par la Chambre territoriale des comptes parce qu’on a un devoir de transparence dans l’utilisation de nos deniers publics, et la Chambre territoriale des comptes ne va pas manquer de nous attraper au vol si, éventuellement, on n’est pas soucieux du respect de l’utilisation de ces deniers.

Voilà, si vous avez des questions, je suis à votre écoute.

C’était un peu long, mais bon…

Le président : Merci, président. Merci bien.

Je voulais, tout d’abord, souhaiter la bienvenue à la classe de 1re du Lycée Paul Gauguin parmi nous. Bienvenue dans la maison du peuple ! Bienvenue ! Merci.

Steve.

M. Steve Chailloux : Merci, président. Monsieur le président Antony Géros, mes salutations à toutes et à tous à l’occasion de notre rencontre, recevez mes sentiments les meilleurs.

Je vous ai écouté attentivement, et notamment sur la partie des colloques et des conférences et je voudrais saluer la subtilité de votre vision, de votre approche par rapport justement à ces colloques et à ces conférences.

Vous parliez tantôt dans votre discours, dans votre réponse sur le fait que Tarahoi est un lieu, bien évidemment de pouvoir. Vous disiez aussi que Tarahoi est un lieu culturel et, par conséquent, est automatiquement un lieu culturel et automatiquement un lieu d’histoire. Voilà. L’histoire de Tarahoi en tant que le lieu de pouvoir date à minima de 1827, date à laquelle la reine Pomare IV est montée sur le trône et qui a initié, par la suite, tout ce qui s’est suivi.

C’est vrai que — je ne sais pas s’il faut parler de danger — il est délicat effectivement d’aborder l’histoire parce qu’effectivement lorsqu’on aborde l’histoire, on a souvent parfois cette tentation de glisser sur le terrain politique afin de politiser certaines choses et notamment l’histoire. Et pour cause, et pour cause, l’histoire en elle-même ne peut jamais être totalement dépourvue de Politique, pas de politique au sens politicien, la Politique avec un grand P majuscule.

L’histoire, comme vous le dites Monsieur le président, n’est pas seulement l’addition d’événements historiques, mais la science historique, c’est le choix conscient de garder au nom des événements historiques qui constitueront ensuite notre Histoire avec un H majuscule. Il est important de rappeler cela parce qu’effectivement, sinon on tombe à chaque fois dans des accusations, ou des soupçons du moins, de vouloir politiser.

Et pour répondre justement à cette inquiétude légitime de la part de certains de nos collègues, il est essentiel — nous sommes d’accord — que ces conférences soient mises entre les mains d’experts scientifiques qui ont fait un travail historique neutre et non pas politique. Lorsque vous évoquez, Monsieur le président, le fait de vouloir faire intervenir des doctorants, je trouve cette idée géniale puisque nous avons — et là, nous avons encore ce matin la venue de nos élèves du lycée Paul Gauguin que je voudrais également accueillir avec bienveillance au sein de notre hémicycle —, il est bien aussi que nos étudiants d’un autre niveau puissent participer justement à cette idée constante que nous, nous avons au Tavini huiraatira et que certainement nos amis aussi de la minorité partagent, qui est celle de la transmission, la transmission de notre histoire qui est finalement notre patrimoine. Nous ne sommes pas issus d’une culture avec du patrimoine matériel immense — style l’Europe, etc., avec des châteaux, un patrimoine matériel. Nous sommes issus de culture qui avons des patrimoines immatériels et ce patrimoine immatériel, ce sont quoi ? Ce sont notre histoire, nos légendes et nos langues.

Et je voudrais effectivement encore une fois, Monsieur le président, vous remercier pour cette vision subtile que vous avez de cette approche historique et vous encourager encore plus à participer, faire de notre institution un instrument de transmission de ce patrimoine historique auprès non seulement de notre peuple puisque ce bâtiment est la maison du peuple, mais aussi particulièrement auprès de nos étudiants qui malheureusement manquent souvent de ces connaissances historiques qui font le ciment et le terreau de leur identité, leur racine. Plus tard, le choix politique de se positionner leur appartiendra. Mais notre rôle, je pense, c’est de participer aussi à leur inculquer, à leur transmettre un certain héritage, un patrimoine qui leur appartient de manière légitime, et je pense que vous êtes dans cette veine-là et je tenais tout simplement à vous remercier.

Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président, pour les premiers éléments de réponse à nos questionnements.

Je suis ravie de voir que, pour l’année 2025, vous allez prévoir de réunir la commission des évaluations des politiques publiques puisque si on fait le bilan de l’année 2024, je crois qu’on a tenu qu’une réunion. Donc, on se réjouit évidemment de cette volonté de vouloir faire l’évaluation de nos politiques publiques. On aura le calendrier au début de l’année prochaine ? C’est bien cela, Monsieur le président. Alors ça, c’était une première question.

Ensuite, je voudrais plaider pour les élus qui ne siègent pas en commission des finances. On le voit, lorsque nous travaillons notamment sur la délibération du budget de notre Pays, les élus des îles sont souvent absents parce qu’ils ne siègent pas en commission des finances, et donc leur transport n’est pas pris en charge automatiquement. Donc vraiment sur ça, je voudrais réitérer cette demande qu’exceptionnellement, pour cette commission qui est importante où on a quand même tous les services qui sont là, on peut déblayer pas mal de questions en commission des finances, que les élus des îles puissent avoir la prise en charge de leur billet même s’ils ne sont pas membres de la commission des finances.

Ensuite, j’avais une autre question. Ah oui, ça m’a inspiré parce que vous dites que vous prévoyez un colloque sur le thème de la solidarité et notamment les aides sociales qu’on peut apporter. Moi j’ai une autre demande pour vous parce que souvent, lorsque nous interrogeons le gouvernement, nous sommes renvoyés à la CPS, c’est-à-dire que le ministre dit : « Ah, ce n’est pas nous, c’est la CPS ». Et notamment sur les questions sociales parce que la CPS est chargée de verser les subventions, la CPS c’est elle qui verse aussi tout ce qui est prestations sociales. En fin de compte, la CPS décide pratiquement de tout. Nous, nous allouons des budgets. Et par contre, nous n’avons aucun moyen de contrôler l’exécution. Et là, cet après-midi, nous allons entrer dans l’examen des comptes d’affectation spéciale, et notamment le FPSU où là, vous verrez que le montant a encore augmenté. Mais nous les élus, nous ne savons comment cet argent est utilisé alors qu’elle coûte cher à la société — je crois que tous les Polynésiens y participent. Par contre, comment c’est réparti, notamment le RSPF, quelle est l’exécution du budget ? On n’a pas.

Donc je pense qu’avant de faire le colloque, je plaide, tout comme on l’a fait à l’instar de Air Tahiti Nui. Monsieur le président, je vous rappelle qu’avant d’accorder la subvention des 3 milliards, vous avez demandé à ce que la direction d’Air Tahiti Nui vienne présenter sa feuille de route. Je pense que sur ce domaine-là, en plus le gouvernement a prévu une réforme de la PSG pour 2025, eh bien moi je sollicite qu’avant le colloque — et ça, je pense que ça ne va pas nous coûter des millions —, on reçoive la direction de la CPS, avec la personne en charge des retraites, la personne qui est responsable des prestations sociales, la personne qui est responsable des carnets rouges, parce qu’on est très sollicités par les administrés. Et malheureusement, chance à ceux qui ont des interlocuteurs à la CPS et ce n’est pas le cas de tout le monde, nous sommes parfois impuissants, parce que nous votons des budgets et malheureusement les crédits sont épuisés, les critères ont changé, et nous ne sommes pas au courant. Voilà.

Et vu que les services administratifs sont là, est-ce qu’on pourrait avoir le chiffre d’exécution 2024 des indemnités de déplacement et des frais de mission pour les élus et pour le personnel de l’assemblée ?

Je vous remercie.

Le président : Merci, Nicole.

Heinui.

M. Heinui Le Caill : Monsieur le vice-président, Monsieur le président, Madame la vice-présidente, chers collègues, et surtout chers lycéens, bonjour. Et internautes également.

Moi j’aimerais parler de la mission pédagogique de l’assemblée, et je vais dans le sens des propos de mon collègue Steve Chailloux. Je vais parler de la partie technique. L’assemblée a trois sites Internet : celui de l’assemblée bien sûr, mais également un site sur l’histoire de l’assemblée, et un troisième site « moruroa.org », l’histoire sur les essais nucléaires, qui date de 2007 à peu près, il me semble, et qui a été conçu par Bruno Barillot. Ce site Internet donc date de 10 ans, je pense qu’il faudrait le mettre à jour aujourd’hui. Il y a de nouvelles informations, de nouveaux documents qui sont arrivés. Il faut le mettre à jour non seulement au niveau documentaire et contenu, mais aussi dans la mise en forme pour que ce soit plus facile pour les étudiants et tout le monde pour naviguer dessus.

Pour le site Internet de l’assemblée, je pense qu’on ne met pas suffisamment en valeur où on rend accessibles nos travaux, notamment les travaux des commissions d’enquête, les travaux des missions d’information où il faut aller dans l’onglet « Pratique » pour pouvoir y accéder et ce n’est pas évident, même pour nous, on ne sait pas que c’était dedans. Il faut certainement revoir la présentation du site Internet pour que ces travaux-là soient plus accessibles pour tous.

Autre question par rapport à nos expositions. Il y a des collèges et des lycées qui nous demandent s’ils peuvent aussi avoir ces panneaux dans leur collège et lycée. C’est-à-dire faire en sorte que ces expositions soient itinérantes également et donc disponibles pour les collèges, lycées au moins, voire les écoles. Comme ce que propose le musée des Îles pour les collèges et lycées, que ça soit au moins disponible pour nos étudiants.

Autre chose. La partie pédagogique, je pense qu’il faut qu’on travaille sur des fiches pédagogiques pour aider les enseignants qui préparent la venue de leur classe à l’assemblée. Voilà, c’est l’amélioration de nos sites Internet que je demande.

Autre chose. Nous recevons beaucoup de classes, lycées, collèges et écoles du 1er degré, mais je me pose la question : comment ça se fait qu’on n’a pas encore crée une boutique « souvenirs » ? Parce qu’il y a également beaucoup de touristes qui passent à l’assemblée et on n’a toujours pas de boutique « souvenirs ». Est-ce que ce serait possible de mettre ça en place ? Ensuite, pour nos étudiants et nos élèves qui viennent, pourquoi on ne leur proposerait pas par exemple un petit pin’s, avec le logo de l’assemblée comme souvenir ?

Autre question. Par rapport aux recettes de l’assemblée, à quelle ligne est-ce que je peux trouver les recettes ? Parce que là, le hall, les salles sont louables. À quelle ligne est-ce que je vois ces recettes, je trouve ces recettes dans le budget ? Parce qu’il y a beaucoup de salons artisanaux qui viennent ici, j’ai eu du mal à trouver dans le budget.

Le président : Merci, Heinui.

Cliff.

M. Cliff Loussan : Merci, Monsieur le vice-président. Président Géros, Madame la vice-présidente, chers collègues, Madame la députée, bonjour. Chers étudiants, bienvenue parmi nous.

Alors mon intervention sera très simple, c’est de remercier avant tout les agents de l’assemblée de la Polynésie qui nous accompagnent effectivement lors de nos travaux, également les travaux préparatoires aux commissions, également nos visites extérieures. Je remercie également président Géros pour sa bienveillance. Beaucoup d’entre nous sommes des nouveaux élus au sein de l’hémicycle, et c’est vrai que lors de notre arrivée l’année dernière, nous avons eu beaucoup de réunions d’information pour nous préparer justement à ce qui nous attendait pour cette mandature.

Alors nous, Tavini huiraatira, nous avons fait campagne en prônant vouloir construire une société qui nous ressemble et qui nous rassemble. Et j’ai une pensée particulière, mais je l’ai déjà évoquée auprès de président Géros, la volonté de vouloir rendre accessible aux PMR les jardins de la Reine. Et pas que les jardins de la Reine, quelques salles de commissions également ne sont pas accessibles pour nos amis les PMR (Personnes à mobilité réduite).

Donc, voilà. Je tenais à formuler ce vœu au sein de l’hémicycle pour que les collègues, et de la majorité et de la minorité, l’entendent.

Voilà. Merci beaucoup.

Le président : Merci, Cliff.

D’autres réactions, d’autres questions ? Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Juste une petite dernière remarque, à moins que je sois la seule à le constater. Au niveau du Wifi à l’assemblée, je ne sais pas, mais il y a énormément de souci au niveau du Wifi en ce moment… enfin, en ce moment, depuis toujours. En général, il vaut mieux se mettre en 4G plutôt qu’en Wifi. Je ne sais pas, est-ce que c’est trop petit, c’est… Mais il y a réellement un souci au niveau du Wifi.

Merci.

Le président : Merci, Nicole.

D’autres intervenants ? Oui, Rachelle.

M^me Rachelle Flores : Merci, Monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous.

Moi j’avais une question sur le projet de la mise en place du code de déontologie dans notre désir et besoin de neutralité dans nos actions en tant qu’élus de l’assemblée.

Et je tenais simplement aussi à rassurer nos collègues en matière de solidarité que la commission de la santé et de la solidarité, dans sa feuille de route pour 2025, envisage de mettre en place des réunions de travail sur le souhait de mettre en place le RMU (Revenu minimum universel). Voilà.

Et de vous dire aussi que par rapport aux services de la CPS, d’ailleurs le ministre de la santé l’a évoqué sommairement hier, mais il y a déjà eu une réponse apportée au niveau de la moyenne économique journalière qui sera augmentée pour 2025.

Merci.

Le président : Merci, Rachelle.

Monsieur le maire de Punaauia.

M. Simplicio Lissant : Merci bien. Monsieur le président, merci pour les avis que vous avez partagés ce matin. Aussi, je partage la même pensée que mes collègues, ce sont effectivement de bons avis. Mais à présent, je voudrais aborder la question de nos… la sécurisation de nos systèmes informatiques. J’ai eu connaissance donc de quelques malversations, d’utilisation de création de — comment dirais-je ? — d’adresses donc au travers de notre site. Apparemment, c’est parti de l’assemblée. Donc, je crois qu’il va falloir vraiment penser à sécuriser nos systèmes mais aussi faciliter nos démarches. Par exemple — je ne sais pas si ce n’est que mon cas —, presque tous les mois, il faut revenir pour revoir un peu les accès, j’ai eu énormément de difficultés. Alors je ne sais pas si c’est lié à mes appareils ou pas, mais je tenais à le signaler. Mais ces tentatives de hacking via nos mails de l’assemblée, quand même, ça m’inquiète. Je ne sais pas si c’est le cas de tout le monde, mais il y a eu des tas d’usurpations d’identité et de prise de contact envers diverses personnes qui m’interrogent…

Voilà. Voilà quelques suggestions pour apporter des améliorations dans ce domaine.

Le président : Merci, Monsieur le maire.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Bonjour tout le monde.

Merci bien, Monsieur le président, pour ces projets qui sont les nôtres. Merci aussi d’avoir pensé à organiser un séminaire pour le foncier car, comme je le dis toujours, un Polynésien n’est rien sans sa terre. Si le Polynésien est ce qu’il est, c’est grâce à la terre qui le définit en tant que tel. Et nous constatons toujours que la raison pour laquelle le Polynésien se retrouve sans terre, c’est qu’il a oublié ce que représente la terre pour lui. De ce fait, je soutiendrai effectivement ce projet de discuter longuement sur la question du foncier.

Je vous suis reconnaissant également de faire revivre la mémoire de ces personnes qui sont devenues de véritables héros. Il semblerait que l’an dernier, nous avons célébrer celle d’Henri Hiro. Il y a aussi une personne que nous pouvons considérer, je parle de Turo Raapoto. Mais je pense aussi à quelqu’un qui a vécu il y a fort longtemps. J’en vois trois, à vrai dire. Il y a évidemment le personnage dont le bâtiment d’en face porte le nom, Tetunae ; qui est-il et qu’a-t-il fait pour son peuple en établissant les premières lois ? Le deuxième, Opuhara, a défendu ardemment son royaume et son règne. Mais il y a aussi celui qui a prophétisé bien à l’avance l’arrivée de deux groupes de personnes. Le premier apporte « la descendance majestueuse de la source, » et le deuxième apporte « les oiseaux sacrés des océans et des terres. » Et le nom de ce personnage est Vaita du marae de Taputapuātea. Il serait juste de considérer ces personnages.

J’aimerais aussi aborder la question de notre langue. Il faudrait que nous réfléchissions sérieusement à la place de la langue polynésienne dans notre pays, son importance. Car un peuple qui n’a pas de langue, il n’est plus considéré comme un peuple. Si un peuple est ce qu’il est, c’est grâce à sa propre langue. Ce sont là les réflexions qu’il faudrait noter. Sans parler de notre mode de vie, comme le mentionne sans cesse nos collègues, une pensée profonde sommeille en moi et je me pose toujours cette question d’après ce qui s’est passé et d’après ce que nous vivons. Par exemple, une idée a été évoquée lundi, c’est-à-dire avant-hier. À entendre nos échanges, la minorité a de bonnes idées. Mais parce que nous venons de différents bords, nous n’arrivons pas à tomber d’accord sur un sujet. Et pour tous les projets que nous entreprenons, nous sommes très rarement unanimes sur les décisions que nous prenons à l’assemblée. Il y a le vote de la majorité, celui de la minorité et ceux de certains membres. Si seulement dans un futur proche à l’assemblée, on arrivait à passer outre cette majorité ou cette minorité, et à se considérer comme un seul ensemble !

Mes salutations.

Le président : Merci, Tapati.

Thilda.

M^me Thilda Garbutt-Harehoe : Bonjour.

Alors moi, ce n’est pas des questions. Je voulais juste remercier le service pour sa disponibilité et à chaque fois qu’on a besoin, ils sont toujours proches de nous, et merci pour tout. Et je leur souhaite de bonnes fêtes.

Merci.

Le président : Merci, Thilda.

Maurea.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Bonjour à toutes et à tous à l’occasion de notre rencontre en cette nouvelle matinée. Monsieur le vice-président, bonjour. Monsieur le président de l’assemblée, bonjour. Madame la vice-présidente du Pays et à toutes et à tous, bonjour.

Alors, moi j’ai une petite observation par rapport au site Internet. La plupart des choses ont été évoquées par mon collègue Heinui. Pour nos travaux en tant que représentants, quand vous allez par exemple sur un représentant, une représentante, vous choisissez qui vous voulez, vous voyez apparaître en fait les statistiques des travaux de chaque représentant. Et je trouve qu’il manque le volet « Interventions » parce que j’ai ouvert du coup le profil de ma collègue Tepuaraurii, qui intervient pourtant beaucoup, et je ne vois pas beaucoup de statistiques pour ma chère collègue. Je pense notamment aux interventions qui sont enregistrées au secrétariat général, je pense qu’elles pourraient être inscrites dans ces statistiques.

Ensuite, je rejoins toutes les observations qui ont été faites par Heinui, notamment pour l’affichage des supports pédagogiques qui pourraient servir à nos élèves, que je salue aussi, bonjour et bienvenus chez vous, chez nous. À cela, je voudrais rajouter… Heinui a parlé d’une boutique. Est-ce qu’il serait possible de se munir d’une boutique au sein de l’APF ?

Alors je voudrais savoir s’il était possible aussi qu’on ait une cafétéria pour les représentants, de telle sorte qu’on n’ait pas à sortir pour chercher à manger, notamment quand on a des travaux assez chargés, lorsqu’on doit courir d’une commission à l’autre. Et dans cette cafétéria, on pourrait peut-être donner la possibilité à nos petites entreprises locales de pouvoir présenter leurs produits, pour qu’on participe un petit peu à ce petit effort économique.

Je voudrais saluer tous les agents de Tetunae, notamment le service des affaires juridiques avec qui je travaille particulièrement. Et je voudrais saluer aussi le service informatique même si j’ai envie de dire que parfois c’est un peu compliqué de travailler correctement, parce que nous avons souvent des problèmes de connexion. Encore hier soir, nous avions besoin de nous connecter à Orama, mais je comprends le souci qui a été présenté par notre cher ami Philippe, que je remercie pour son coup de fil d’ailleurs. Voilà, nous avons souvent des problèmes de connexion et parfois nos collaborateurs peinent à nous transmettre les travaux en temps et en heure. Donc, est-ce que peut-être que notre service informatique a besoin d’un nouveau serveur, je ne sais pas… Voilà, c’est une question que je pose.

En tout cas, merci beaucoup président pour cette année 2024. Merci pour la nouvelle année qui s’annonce. Merci à notre secrétaire général, à tout Tetuna’e, merci beaucoup pour l’accompagnement que vous nous offrez. Grâce à vous, nous pouvons travailler correctement. Et je vous souhaite aussi également de très bonnes fêtes de fin d’année.

Merci bien.

Le président : Merci, Maurea.

Monsieur le maire, Fritch.

M. Édouard Fritch : Merci bien, président. Monsieur le vice-président.

Monsieur le président de l’assemblée, je trouve que cette place vous va bien. (Rires et réactions dans la salle.)

M^me Tepuaraurii Teriitahi, hors micro : Un peu plus par là-bas !

M. Édouard Fritch : Un peu plus vers la gauche vous conviendrait beaucoup mieux à la stature que vous avez. Monsieur le président, comme vous le savez, et si je dois rendre hommage parce que c’est un petit peu ce qui se fait là, je voudrais effectivement rendre hommage au travail que vous menez, que vous organisez ici au sein de cette assemblée puisqu’effectivement, il y a deux blocs dans cette assemblée : il y a le bloc administratif avec toutes les secrétaires, avec tous ceux qui nous assistent pendant les séances, qui font les procès-verbaux… Tout ça, c’est la partie administrative qui est dirigée par notre secrétaire général, Madame Santini, qui est ici. Mais tout ce personnel est placé sous votre direction, vous êtes effectivement le patron de l’administration de l’assemblée. Et je ne crois pas, depuis que vous êtes aux affaires, c’est-à-dire depuis deux ans maintenant, qu’il y ait eu d’accrocs ou qu’il y ait eu de difficultés particulières. Vous êtes un président très compréhensible, pas toujours facile bien sûr, mais c’est votre rôle. Ce qui est important, c’est, depuis quelques temps effectivement, cette facilité que nous avons ici au sein de cette assemblée, de nous exprimer. Puisqu’en face de vous, lorsque vous êtes là-haut, vous avez effectivement les hommes et les femmes élus par la population de Polynésie française qui viennent ici et qui sont les porte-paroles de cette population. Nous sommes tous là pour venir vous dire et élaborer tous ensemble ici des lois qui nous permettent d’organiser la société polynésienne et cette compétence est la nôtre. Nous sommes aussi donc des législateurs pour nous, parce que nous faisons des lois internes au pays et c’est notre rôle à tous ici. Et donc c’est le gouvernement qui est représenté ici par la vice-présidente puisqu’ils ne sont pas là, exceptionnellement. Je ne sais pas ce qu’ils font d’ailleurs… (Réactions dans la salle.) Ils sont en ?... en ballade ?... Ah, ils sont en Conseil des ministres.

M^me Minarii Galenon Taupua : Un peu de respect, Monsieur Fritch. Merci. Vous êtes devant les élèves, merci beaucoup pour votre respect envers le gouvernement. Merci.

M. Édouard Fritch : Non mais, non mais, nous sommes seuls ici, nous sommes seuls ici. Je me méfie beaucoup parce que lorsqu’on parle du gouvernement et qu’ils sont absents, on dit qu’on les critique en leur absence. C’est la raison pour laquelle je voulais que vous nous disiez clairement : « ils sont en conseil des ministres ». Mais ce que je veux dire, c’est que vous, vous nous proposez des lois que nous votons ici à l’assemblée de Polynésie et avec les outils que nous fournit l’assemblée de Polynésie.

Ce qu’il y a, c’est qu’effectivement, cette assemblée est composée de la majorité et de l’opposition, de la minorité. Nous devons ensemble, travailler pour le bien de notre pays. Et je voulais à ce sujet, à ce niveau-là, remercier l’intervention effectivement de notre ami, collègue de l’assemblée Tapati, qui est ici avec nous, avec cette idée permanente qu’il a et qui l’appelle de tout son cœur, à ce qu’à un moment donné, tous les élus de ce pays aient le même objectif et travaillent pour la même chose : c’est-à-dire, l’intérêt des polynésiens et des polynésiennes.

Chose effectivement qui n’est jamais facile, puisque nous appartenons à des partis politiques, qui n’ont toujours pas à aujourd’hui de programme commun pour le pays. Vous, les indépendantistes, travaillez en vue d’obtenir l’indépendance de ce pays, nous les autonomistes, nous travaillons en vue de maintenir l’autonomie dans notre pays. C’est un vœu pieux, mais c’est un vœu à mon avis qui sera atteignable. Et je l’espère, pour moi-même, j’espère un jour pouvoir apprécier cet objectif qui nous est développé aujourd’hui par Tapati, à savoir que tous ensemble nous formions une équipe, un groupe de personnes ici à l’assemblée, destiné à rendre service à nos populations. (Applaudissements dans la salle.)

Voilà, Monsieur le président, merci beaucoup pour votre méthode de travail que vous avez inculqué à l’assemblée. Je pense qu’effectivement nous arriverons à mieux discuter et à mieux échanger avec une direction comme celle que vous donnez à cet hémicycle, merci. (Applaudissements dans la salle.)

Le président : Merci.

Il n’y a plus d’intervention ?

Monsieur le président.

M. Antony Géros : Merci, Monsieur le vice-président.

Je vais essayer de répondre à chaque intervenant.

La première intervention était celle de Nicole, qui a fait un focus sur la nécessité qu’on puisse savoir au niveau de l’assemblée, quelles sont toutes ces aides que la CPS distribue. C’est vrai que c’est assez opaque, pas pour ceux qui en ont le métier, mais plutôt pour nous, qui votons les crédits pour leur permettre de pouvoir effectuer ces répartitions d’aides. Oui, j’ai pris note. Donc, on pourrait, préalablement à la mise en place de la grande discussion autour des politiques publiques en matière de solidarité — toutes les solidarités — on pourrait effectivement s’instruire de tout ce qui existe aujourd’hui, au niveau de ces organismes, notamment la CPS et également notre service de la DSFE pour essayer de voir. Peut-être qu’il y a d’autres organismes également qui peuvent se raccrocher à ça. Toutes ces associations-là que nous subventionnons et qui sont des associations caritatives, celles-là aussi elles rentrent dans le tissu. Oui, bah, écoutez ! J’ai marqué et puis, on va essayer d’organiser tout ça dans notre calendrier 2024.

Au niveau des déplacements des élus et du personnel APF. Au niveau des élus, c’est inscrit à l’article 6 532 « frais de mission de déplacement », il y a 1, 944 millions qui a été mandaté, c’est que les élus ça. Ensuite, au niveau des missions, toujours des élus, c’est 264 600 F CFP, ça doit être des frais de bouche ou je ne sais pas quoi. Par contre au niveau du personnel, 625 « déplacement mission » c’est 1, 140 millions, voilà les dépenses qui ont été réalisées.

Ensuite, rapidement comme on est sur les chiffres, par rapport à ce que nous rapporte la location du hall, sur 2024. On a touché 880 000 F CFP de recettes par rapport à la location de notre hall. Après il y a d’autres recettes également mais qui touchent des remboursements de trop-perçus par rapport aux collaborateurs. Ça représente quand même 3 millions et quelques. Donc, c’est des récupérations sur des trop-perçus qui ont été versés, et puis voilà, en gros après il y a la dotation du pays.

Au niveau du problème wifi, c’est le dernier point soulevé par Nicole mais qui touche également, notamment Nuihau et certains autres, et notamment également notre président Édouard. Là, je ne saurais vous apporter une réponse technique. C’est véritablement le chef de ce service qui peut vous apporter ces réponses. Je ne sais pas si ça relève de la technique ou ça relève des liaisons que nous avons avec la poste, je n’en sais trop rien. Mais, on va communiquer ce problème particulier.

Je vais continuer. Pour en revenir à l’intervention de Heinui. Oui, c’est vrai qu’on a trois sites au niveau de l’assemblée. Il y a la page APF, qui demande à être relooké. Je vais faire une petite digression, ce n’est pas inopportun que Heinui intervienne parce que c’est sa spécialité. Je dirais que c’est un artiste infographiste. Très rapidement, il a le souci de la présentation de la page, de son exécution, et moi ce que je te proposerai c’est qu’on te mette en relation avec ceux qui ont construit notre page. Je pense qu’il n’y a pas que Philippe, il y a d’autres personnes là-haut, pour que tu apportes, d’abord des couleurs, ensuite des automaticités. Et surtout pour répondre aux autres demandes, qu’on puisse raccrocher sur cette page très automatiquement les travaux qui ont été réalisés par les commissions de l’assemblée. Je ne sais pas comment vous allez imaginer ça. Mais oui, donc ça, je vais vois avec Jeanne comment organiser cette rencontre avec l’équipe du service informatique et puis toi.

Ensuite Moururoa ʹe tātou. Moururoa ʹe tātou. Quand on a été évincé de l’assemblée, on a proposé au COSCEN de reprendre en main. Ça n’a pas été fait, les données actuelles n’ont pas était évoluées. Si vous souhaitez que ce soit l’assemblée qui fasse évoluer, oui ça ne gêne pas. Mais c’est un site qu’il faut mettre entre les mains d’un service qui va utiliser ce site, et qui va le maintenir à jour en permanence. Ce n’est pas la vocation de l’assemblée de suivre ces sujets, bien que ce soit un sujet qui nous affectionne particulièrement sur le plan politique. Mais, on attend que le président, Madame la vice-présidente, remettent un peu de la structure dans l’organisme qui s’occupe du nucléaire en Polynésie pour voir avec eux comment on peut faire la passation. Je crois qu’à l’époque, avec Barillot, on leur avait déjà ouvert l’accès au site, mais sans que pour autant ils aient mis à jour notre site. Il faudrait que ce nouvel organisme puisse reprendre le contenu de notre site. Ensuite, le mettre à jour et qu’il puisse être accessible comme notre site est accessible aujourd’hui, sans avoir à passer par les arcanes d’une éligibilité quelconque. Il faut être membre de l’assemblée, il faut être ceci, il faut être cela. C’est un site qui est ouvert à tout le monde et notamment à nos étudiants. 

Au niveau de la demande des collèges et lycées, c’est déjà autorisé. Par exemple, quand il y a eu l’exposition de Pakoko, Iotete, le lycée de Taravao est venu récupérer pour faire des expositions et je crois Papara aussi, ça il n’y a pas de problème, c’est déjà autorisé. Ensuite, le travail sur les fiches pédagogiques avant qu’ils viennent visiter, ça serait bien. Mais, il faudrait que quelqu’un se dévoue à la tâche parce qu’il y a beaucoup de classes qui viennent nous visiter. Mais il va falloir vous consacrer en permanence à travailler avec eux pour que quand ils arrivent ici ils ont… Sinon, vous pouvez peut-être vous rapprocher de Hiro qui les accompagnent, parce que Hiro ferait bien ça. Enfin on y gagnerait à pouvoir travailler en amont avec ceux qui viennent visiter notre site de Tarahoi, sur les différents points ou sujets qui vont accrocher l’attention des élèves quand ils vont visiter l’assemblée. Quoi que quand ils visitent l’assemblée, ils ne visitent pas tout j’ai l’impression. Ils ne visitent que les espaces comme ici, ils vont derrière nos salles de commissions. Mais, on ne leur montre pas par exemple tout ça, on ne leur montre pas le site, la manière d’accéder au site pour qu’ils puissent ensuite quand ils vont être chez eux, ils puissent revenir visiter notre site. Ça, ça serait bien qu’on rajoute ça dans les visites des classes.

Pour rebondir avec la création de ta boutique souvenir, ça serait bien qu’on fasse, et là je m’adresse à la DGS, qu’on prépare des petites brochures. On l’avait déjà fait à l’époque, bien avant 2004. Il y avait des petites brochures pour les élèves qui venaient visiter l’assemblée, et dedans il y avait un peu de tout. On expliquait comment ça fonctionnait, et quand ils repartaient, on leur remettait.

Nous avons tous été à l’assemblée nationale, nous avons tous été au Sénat. Effectivement, il y a un guichet où un certain nombre d’artefacts et de produits qui sont exposés. Même à l’ONU, il y a des drapeaux, il y a des médailles, il y a un peu de tout. Ça serait bien qu’on puisse également mettre en place ce dispositif à l’assemblée. Je sais qu’à l’assemblée nationale et au Sénat, c’est payant pour certains. Pour les élus, je ne sais pas, mais il faut qu’on réfléchisse à tout ça. Et surtout, que quand les élèves viennent, ils partent avec un petit sac, une petite sacoche où, dedans, il y a par exemple, le livret de visite de l’assemblée, le pin, le petit calendrier etc. Comme ça, ils partiront avec ces souvenirs. Ça y est, c’est marqué, ça va être pris en compte.

Cliff, bon là je m’adresse à la DGS. Il faudrait peut-être demander à notre logistique de faire un audit des accès à nos locaux pour permettre aux PMR de pouvoir y accéder. Je sais qu’un grand travail y a été fait, bon, sauf, pour les étages, mais on ne peut pas faire autrement. Mais par contre, il me semble que pour les locaux du bas, c’est déjà fait, mais pas par toutes les portes. Ils ont des accès qu’ils doivent suivre pour accéder à tous les locaux, mais c’est fait ça, pour les PMR. On va quand même essayer de regarder, il y a peut-être des endroits où on n’a pas complètement fait, donc il faudrait mettre à jour tous ces accès PMR.

Ensuite, au niveau de l’intervention de Rachelle, c’est en fin janvier que l’on a prévu la mise en place, non seulement du Code mais du déontologue également, de notre comité de déontologie. Fin janvier, on va mettre en place tout ça. Le problème que l’on a, c’est qu’il faut trouver le bon déontologue. Donc, on a dû beaucoup travailler en amont, en contact avec la personne e-douane qui devrait prendre ce poste. Ce n’est pas quelqu’un d’ici, et cette personne a enfin accepté. Il est déontologue de plusieurs régions du Canada, je crois, ou je ne sais pas où, de France, et il accepte de faire une expérience pour accompagner le démarrage de notre Code de déontologie ici. En attendant qu’ensuite, un Maohi puisse prendre le relais derrière pour pérenniser ce personnage clé de l’encadrement des élus dans leurs décisions. Et notamment celle qui rejoins l’intervention de Nicole, qui disait : « on aimerait un peu plus de transparence sur les prestations que l’on fait, et avec qui. »

Ensuite, Simplicio, sécurisation de notre système informatique, c’est vrai. Aujourd’hui, on le sait, dans nos communes, avec la cybersécurité, il y a tout un protocole, tout un tas de procédures. En fait, au niveau de l’assemblée, on n’échappe pas à ça, et c’est peut-être ça qui cause actuellement les problèmes. Parce que plus on contrôle, et moins l’accessibilité est possible. Je vais prendre un exemple simple. Quand vous accédez à Orama, on vous demande régulièrement de changer votre mot de passe, et quand vous ne changez pas, vous n’accédez plus. Moi, ça m’est arrivé plusieurs fois et ça m’a agacé, ça m’a énervé, mais on est obligé.

On aurait pu automatiser, mais l’idée c’est que si on automatise, il faut accepter le principe que ceux de là-haut ils ont nos mots de passe. Parce que, le jour où vous allez perdre votre mot de passe, c’est fini, vous ne pouvez plus accéder du tout, et c’est ça le problème. La technique qu’ils utilisent eux c’est la technique très archaïque. Ils ouvrent la modification de votre mot de passe en vous donnant un accès privilégié qui efface votre mot de passe, et dès que vous ouvrez la fenêtre pour pouvoir saisir votre nouveau mot de passe, vous redevenez autonome dans la gestion de votre page.

Ça, c’est un travail qui est fait par notre informaticien et on va lui demander de voir si, au-delà de ce problème, il y a-t-il d’autres problèmes comme celui d’hier soir, un problème que je n’arrive pas encore à bien comprendre. Parce qu’il y a eu un blocage du système hier soir, et semble-t-il, c’est à cause de l’agglutinement de données qui viennent justement de Tarahoi.

Avant, les données étaient traitées normalement, il n’y avait pas trop de problème, mais aujourd’hui, toutes les données arrivent en même temps dans un espace très réduit, et là, il y a un petit problème qui se passe, peut-être dans leur façon de mouliner ces réceptions de données. Parce que c’est ça, le contrôle, chaque donnée qui vient on n’avale pas les yeux fermés, on contrôle quand même, ensuite on lâche, on contrôle, on lâche, et ça doit sans doute venir de là.

Mais, en tous les cas avec la DGS ce matin, je vais demander de voir avec notre informaticien qu’il nous fasse un retour de cette situation pour qu’on sache exactement qu’est-ce qu’il en est réellement. Oui on va faciliter les démarches au niveau informatique pour les autres demandes que vous avez, ça c’est une demande de Simplicio.

Alors, Tapati, oui ; Tetunae, oui ; Henri Hiro, oui ; Turo, oui ; Opuhara, oui ; Vaita, oui ; tout le monde, c’est vrai. C’est un sujet, je vous le disais tout à l’heure, en 2024, comme on n’était pas vraiment, on ne s’est pas approprié des vrais problèmes. Ça ne veut pas dire qu’on a ignoré les problèmes, mais on attendait que le pays vienne avec ses problèmes, des solutions. Et, comme on voit qu’on n’a pas la réponse à notre demande, donc on va prendre à bras le corps ces problèmes.

Je parlais du foncier, de politique de solidarités, de la vie chère. Tout ça, on ne va pas entrer en guerre, mais on va ouvrir un espace de discussion avec tout le monde. Comme ça on va laisser le gouvernement faire leur boulot. Et ensuite, une fois qu’on aura récupéré au moins un minimum de pistes ou un maximum de pistes et de solutions, à ce moment-là on va voir avec le gouvernement comment harmoniser la mise en œuvre de cette politique. Ensuite, on va quand même faire des colloques historiques sur des personnages très très très intéressants.

La langue polynésienne, notre langue, c’est la pierre angulaire de la bataille du Tavini depuis des années. Nous avons d’ailleurs bravé les prétoires lors du vote du Code de procédure civile, où on a rentré dedans, je ne sais plus combien d’amendements. Je ne sais pas si Monsieur Fritch se rappelle de ça, pour qu’on puisse obliger également l’usage de notre langue. Mais bon, il y a eu une censure du Conseil d’État, d’abord du tribunal administratif qui a rejeté complètement nos demandes. Et aujourd’hui, on a recorrigé le Code de procédure civile pour revenir à une situation qui est légalement et institutionnellement accepté.

Mais ce n’est pas pour autant qu’au niveau du pays et nous, on essaye quand même de faire en sorte qu’il y ait un peu plus de langue polynésienne. Le travail qui a été fait me semble-t-il, d’abord la décision que nous avons prise dernièrement de créer le comité d’experts en langue polynésienne, — je ne sais plus comment on appelle — Comité d’experts, c’est déjà pas mal. Ça veut dire qu’on aura les textes en français mais on aura également les textes en langue polynésienne. Alors ça c’est bien, mais il faut faire attention quand même parce qu’on pratique tous la langue polynésienne.

La langue polynésienne, ce n’est pas vraiment une langue avec un vocabulaire qui puisse répondre à tous les besoins lexicaux contemporains. Ça veut dire que chacun, quand il essaye d’utiliser un mot Français qu’il traduit en langue tahitienne, il en donne la définition plutôt que le mot qui correspond au terme qu’il utilise. Mais là, dans ce qui va se passer c’est fini, ils vont nourrir notre vocabulaire, donc ça veut dire qu’il faut qu’on oublie tout ça, il faut qu’on regarde ces textes-là qui vont être traduit pour qu’on intègre ce vocabulaire, parce que sinon ça va être la foire d’empoigne, on ne va pas se comprendre. Si, pour ceux qui vont donner la définition oui, mais pour ceux qui vont utiliser les mots ad hoc qui correspond à une phrase de définition qui définit le même mot, ça va être un peu plus compliqué.

Mais en tous les cas, pour la langue, c’est l’approche que le pays a fait, c’est de ne pas imposer, mais déjà de mettre en place. Et le jour où on va arriver à imposer, à ce moment-là on imposera. Mais pour l’instant, comme ce n’est pas le cas, on va le faire quand même. À un moment donné j’ai voulu faire ça, puisqu’en 2004 quand on a été élu, j’ai fait traduire par le service de l’interprétariat le premier statut, la loi organique. C’est le président de l’assemblée, c’est moi qui ai demandé de traduire. Mais après comme ça a tellement évolué depuis, il faut que les traductions suivent. Bon ça n’a pas suivi. Aujourd’hui, ce texte a été traduit, et quand je prends le texte de traduction de 2004, il y a quand même un petit écart. C’est pour ça que je dis qu’il faut faire attention à la traduction de nos mots. Non pas que je dénigre la traduction de 2004, mais je pense la traduction de 2004, elle n’était pas assez expérimentée, donc c’est une traduction un peu trop lexicale qui a été faite. Et d’ailleurs, elle ne me convenait pas. Donc ça a été rattrapé par la suite dans toutes les traductions qui se sont succédées au sujet de la loi organique.

Maurea, site internet : « il manque les statistiques des interventions. » Ça y est, c’est noté. Toutes les interventions maintenant, statistiques, donc ça veut dire que tout le monde va intervenir.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Pardon président, je me permettais de rajouter « et les présences », parce que c’est vrai que c’est quelque chose qui n’apparaît pas dans les statistiques qui sont proposées, donc ça serait un élément qui serait pas mal.

M. Antony Géros : Ce n’est pas moi qui le dis, c’est demandé gentiment, donc les présences devraient faire l’objet de statistique également, c’est tout à fait opportun. Donc en plus, bien entendu, du rajout des interventions. C’est vrai qu’on a oublié de mettre les statistiques au niveau des interventions. Souvent bon, il faudra le prendre à la fin, parce que des fois, il y a des interventions qui sont annoncées et qui sont effectuées par d’autres personnes, donc, il faut qu’on s’entende sur le fait que l’intervention va aller à la personne qui prononce l’intervention. Je ne sais pas si vous êtes d’accord, mais voilà, là encore il y a un débat. Est-ce que c’est la personne qui prononce l’intervention qui rentre dans les statistiques ou bien c’est la personne qui a écrit l’intervention ?

Après, cafétéria, oui, mais on est tellement exiguë ici, je ne sais pas où je vais loger cette cafétéria. Mais c’est vrai, il faut une cafétéria. Vous allez à l’assemblée nationale, ils ont un coin. Vous allez au Sénat, ils ont un autre coin, et même là-bas, ils ont un restaurant. On ne va pas aller jusque-là. Nous, qu’est-ce qu’on a fait ? On a isolé un coin de la salle Sonia pour mettre en place ce qu’il faut pour faire office de cafétéria, même si ce n’est pas une cafétéria. Mais dans la restructuration de l’assemblée Tarahoi future, mais tous ces espaces vont être prévus par l’architecte qui va être en charge de redessiner cet espace Tarahoi.

J’ai répondu à tout le monde, oui Chaumette.

M^me Teave Boudouani-Chaumette : Bonjour tout le monde.

C’est un sujet que j’avais déjà remonté : c’était la possibilité de modifier le statut de l’élu pour qu’on puisse embaucher des SITH, des handicapés. J’en ai parlé également à la ministre de l’emploi suite à votre suggestion, elle est au courant, et ça serait bien qu’on modifie notre statut.

M. Antony Géros : Bien, on va revoir la délibération qui définit le statut des collaborateurs pour voir comment intégrer dedans les SITH.

Je ne te réponds pas tout de suite oui, parce que tout ce qui est SITH, tout ça, c’est du personnel qui appartient au pays. C’est du personnel sur lequel ni les communes, ni nous, demain, si on les recrute n’ont un pouvoir disciplinaire. Ça, il faut qu’on voie avec le pays comment on peut gérer ce genre de problème là. Mais pour la modification, je pense que les services juridiques de l’assemblée seront à même de présenter un projet de modification qui va dans ce sens. Ça y est, c’est noté.

Le président : Oui, Mike.

M. Mike Cowan : Merci, Monsieur le vice-président.

Président, j’ai une petite remarque. Chaque année, au moment de la session budgétaire, tout est filmé, tout est public, donc tout le monde peut avoir accès à ce qui se passe ici, peut entendre ce qui se passe ici. Et chaque année plusieurs questions en fonction des lignes budgétaires, et souvent c’est des questions parce que nous, au niveau des documents que l’on a, on n’a pas toute l’information qui est présente dans ces documents.

Donc c’est ce qui soulève plusieurs questions et justement, qu’est-ce qui fait ? Est-ce qu’il serait possible justement d’avoir l’information manquante, donc les lignes, les numéros qui sont notés et d’avoir toute l’information disponible en nos mains ?  Déjà, quand on pose nos questions, on ait déjà une partie de la réponse pour que ce soit déjà un peu plus ciblé. Qu’est-ce qui fait que, depuis toutes ces années, l’information n’est pas encore disponible à 100 % ? Merci.

M. Antony Géros : Là, on est sur la transparence budgétaire. Plus on descend dans l’information, plus on rentre dans le détail. On peut tout donner, au niveau de l’assemblée, ça ne me gênerait pas, parce qu’on a un petit budget. Mais au niveau du pays, je vous assure ça va être compliqué, parce que je parle sous contrôle de ceux qui ont déjà été ministres, Nuihau.

M. Nuihau Laurey : Je souhaite remercier Mike pour sa question, parce que je l’ai évoqué en commission quand on a examiné la réforme du Code des finances publiques. C’est une demande ancienne. Quand on regarde l’examen du budget tel qu’il se passe depuis lundi, je pense que la moitié des questions et du temps que l’on a passé, c’était de répondre à des demandes. Pas pour avoir le détail de toutes les imputations, mais de connaître l’explication sur l’augmentation ou la baisse du budget qui correspond à la mission que l’on examine, au chapitre que l’on examine.

J’avais demandé à la directrice du budget si on pouvait, même avoir les lignes qui permettent de retrouver le chiffre qui est à côté de la mission. On nous a dit qu’il y avait une réforme qui allait être lancée, pour une meilleure compréhension budget par les élus. Mais rien que cette disposition, quand j’ai posé la question en commission, le directeur de cabinet lui-même a indiqué qu’un ministre, par le passé, avait demandé à avoir le détail et l’explication. Ça permet d’économiser du temps, que les élus évitent de poser chaque fois la question, parce que ça s’est produit quasiment une centaine de fois. Et ça permet d’aller directement au débat de fond, gagner du temps. Si on avait appliqué cette disposition-là, je pense qu’on aurait fini d’examiner le budget déjà. Le document existe, le fichier Excel existe, on peut éventuellement nous le transmettre de manière numérique pour éviter toutes ces questions qui ne servent à rien.

Et donc, c’est une excellente question que j’ai déjà posée. Et, avant même que l’on fasse les réformes parce que la réforme du code des finances publiques, c’est le texte de la 95-205 et l’on est sur 29 ans. Et donc, avant que l’on arrive à la réforme finalisée du code des finances publiques, si on pouvait être les destinataires du fichier Excel dans la mesure où il existe, je pense qu’on gagnerait beaucoup de temps.

M. Antony Géros : Oui, je confirme. Je confirme que même lorsque j’ai été ministre, moi, j’étais des fois très embêté sur des questions de détails qui touchent à des imputations budgétaires, mais chaque ministre a sa technique pour pouvoir apporter la réponse rapidement. Mais voilà, au niveau de l’assemblée, cela ne va pas trop gêner. Au niveau du pays, il faudrait qu’on en parle avec le Président du pays et le ministre du budget pour avoir les bonnes données. Prenez par exemple, cette question qui a déjà été posée par le passé et donc l’on s’est orienté vers une transparence qui a été imposée par une directive européenne. Ils ont fait le PAP. Eh bien, je vous assure que quand on a eu le PAP, j’ai regardé le PAP et j’ai dit que « si cela c’est de la transparence, c’est trop épais pour moi ! » Cela fait 300 pages ! Et, toutes les réponses aux questions que l’on pose sont dedans. J’ai dit « oui, mais je n’ai pas le temps d’aller feuilleter 300 pages ! ». Et donc, voilà un genre de problème qui va faire que les techniciens vont nous dire « mais vous l’avez, voilà c’est dedans, et je vous aide à chercher ». Comme c’est son métier, il trouve tout de suite la page, mais nous, on galère.

Ce qu’il faudrait faire, par contre, c’est uniquement au niveau de chaque imputation, que l’on puisse détailler. Vous regardez, par exemple, quand on gère un budget, on gère par nature, par mission, comme on veut, mais il faut décider d’une gestion. Dans notre budget, il y a une présentation par nature. Cela veut dire que tu as le même libellé à chaque mission. Mais, cela ne veut rien dire ! Tu as « location » en mission 1, et tu tournes ta page et tu as « location » dans une autre mission, tu as « location » dans une autre mission… mais c’est location de quoi ? Voilà. Et donc, si l’on peut rajouter, par exemple, « location de tel truc », puis l’on tourne sur l’autre mission c’est telle autre chose, là peut-être qu’on aura moins de souci et à perdre du temps à poser des questions qui va fâcher tout le monde parce qu’on ne va pas se comprendre lorsqu’on pose comme question.

Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Monsieur le président, je voulais juste vous rassurer pour les 300 à 500 pages. Normalement, c’est ça qui doit être traduit dans le budget et, pour l’avoir lu, pour qu’on ait travaillé dessus, ce n’est pas toujours le cas. Voilà.

Merci.

M. Antony Géros : Merci de l’avoir lu. Moi, je ne l’ai pas lu, il est trop épais.

En tous les cas, Mike, on voit comment on peut arranger cela pour le budget de l’assemblée. Par contre, pour le budget du pays, cela va être un peu plus compliqué. Il faut que je voie avec le Président du pays et le ministre s’ils vont accepter, d’abord de présenter à leurs ministres des libellés qui soient bien détaillés et que cette transparence puisse être reportée également au niveau de chaque élu. Je vais faire la demande personnelle au Président du pays et ministre du budget.

Le président : Merci. Merci beaucoup, président.

Nous n’avons plus d’intervention ? Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le vice-président, et bonjour à tous.

Je rejoins aussi le président Édouard Fritch. Président Géros, ça te va très bien d’être là et c’est vrai que, comme tu es souvent au perchoir, tu ne participes pas forcément à nos débats et ta voix manque à cette assemblée pour t’avoir suivi quand tu étais dans la minorité. Donc, je tenais à te le dire et merci pour toutes tes présentations.

Je prends la parole pour demander également, un peu dans la continuité de ce que j’ai pu dire, hier, que je trouve que l’on manque aussi peut-être de transparence sur les moyens qui nous sont alloués et sur nos dépenses. On parle de dotations fixes, dotations variables, 85 millions F CFP. Je voulais donc savoir si c’était possible, dans le respect du RGPD et comme nous a si bien expliqué notre Président de la Polynésie française, hier, pour qu’on ait un peu plus de visibilité. Dans l’idée aussi de rendre public ce que l’on gagne, de rendre public comment on utilise les deniers et cela va peut-être inspirer, d’ailleurs, notre gouvernement puisque je l’avais interpellé. Mais, quand bien même on peut lire « traitement brut afférent à l’indice 61 de la fonction publique » cela ne paraît pas, forcément, très clair pour tout le monde et c’est ce que je regrette. Est-ce que c’est… Bon, on n’a pas le droit de dire que l’indice 61 de la fonction publique, c’est 64 000 F CFP, par exemple. En quoi c’est bloquant ? Quelle est cette volonté d’opacité ? Parce qu’on n’a rien à cacher aussi. Tout travail mérite salaire. Ce que l’on fait ici, eh bien c’est du travail et donc, l’on mérite aussi nos indemnités, comme les collaborateurs méritent leurs indemnités. Et donc, j’aimerais savoir si c’était possible.

Et aussi, je ne crois pas avoir entendu la réponse de Madame Nicole Sanquer concernant les prestataires qui font les déjeuners. C’est vrai que, ça aussi, enfin on aimerait savoir qui on choisit. Peut-être avoir plus de transparence. Je vais donner l’exemple. J’avais organisé, quand j’étais présidente de commission, un déjeuner pendant une réunion sur le nucléaire parce que je m’étais dit qu’on allait réunir autonomistes — il y avait Gaston Flosse aussi qui était là — et que je me suis dit, eh bien, dans la paix et l’amour, on va faire un déjeuner. Donc j’avais dépensé, je crois, 110 000 F CFP pour ce déjeuner. Ça, pour moi, ça devrait être public car chaque commission à 600 000 F CFP, il me semble — mais pas la CCBF —, 600 000 F CFP de budget par an. Eh bien, les gens devraient savoir ! Moi, en tant que présidente, j’ai organisé un déjeuner et un petit déjeuner aussi, il me semble, pour 110 000 F CFP de deniers publics. Et voilà.

Merci.

M. Antony Géros : Bien. Bon, eh bien, on va prendre note de tout ça.

J’ai répondu à Nicole. J’ai dit qu’on allait transmettre la liste de tous les prestataires qui travaillent pour l’assemblée dans tous les domaines.

Ensuite, quand l’Ordonnateur prend sa décision, il la prend dans le respect des dispositions de la loi. Il y a donc des seuils à respecter puisque c’est de la commande publique. Lorsqu’on dépasse ces seuils, on est astreint à des procédures bien particulières, et quand on n’atteint pas ces seuils, on prend sur notre responsabilité de choisir comment on répartit les différents prestataires qui viennent faire leur offre. Souvent, on les répartit en fonction du coût proposé de l’offre faite. On va prendre le moins cher. Ensuite, des fois, on peut prendre le plus cher pour des raisons X : la qualité de la prestation semble être meilleure que celle qui nous présente une offre moins chère. Cela peut aussi conduire à prendre un peu plus cher parce que, tant qu’on ne dépasse pas les seuils, on est maître. Par exemple, il me semble que le repas qu’on a mangé le premier jour, c’était 60 000 balles à peu près pour tout le monde… tout le monde ! C’est pour ça que vous avez bien compris que, là, il n’y a pas photo. Là, aujourd’hui, on n’a pas le temps de faire comme ça et donc on a demandé à un prestataire privé et là, je ne sais pas combien cela a coûté, mais je suis sûr que cela risque peut-être de coûter un peu plus cher.

En tous les cas, voilà, ne soyons pas enfermés dans le fait que l’on fait les choses derrière le dos. Non, absolument pas ! On respecte la réglementation parce que, de toute façon, lorsque la Chambre des comptes va venir nous auditer, elle ne va pas nous rater dessus et, en plus, on a quand même été à l’honneur. On a mis en place un colloque sur la déontologie. On va mettre en place fin janvier… Je pense que le prestataire va signer la convention pour être notre déontologue, la convention oui, et à ce moment-là on pourra démarrer véritablement notre rôle d’élus responsables encadrés par notre code polynésien de déontologie. Donc voilà.

Avez-vous d’autres questions ? Oui.

M^me Hinamoeura Morgant : Oui, je voulais vous parler de moruroa.org et vous avez eu une très bonne idée de rendre cela au pays parce que, je vous rappelle qu’il nous a dit hier, Monsieur Brotherson, qu’il avait beaucoup de portefeuilles et, parmi ces portefeuilles, il y a les conséquences des expérimentations nucléaires. Avec les 16 personnes qu’il a dans son cabinet, je pense qu’il y a quelqu’un qui peut s’occuper de ça.

Et, je voudrais saluer ce que Maurea disait par rapport à nos fiches sur l’assemblée, peut-être rajouter aussi nos interventions.

Ce que j’aimerais, en fait, c’est que l’on redonne confiance à notre peuple, la population, en la politique parce que beaucoup de jeunes, aujourd’hui, ont du mal aussi. Ils n’ont pas envie d’aller voter parce qu’ils ne se reconnaissent pas. Est-ce que l’on peut redonner un peu à la politique de la noblesse ?

Le président : Merci.

C’est bon, on va avancer ?

O.K. Nous passons à l’examen de la délibération.

Article 1^er

Le président : Article 1^er. La discussion est ouverte sur l’article 1^er. Pas de discussion ? À l’unanimité, c’est bon ? O.K. l’article 1^er est voté. C’est bon ? Merci bien.

Article 2

Mission 961

Le président : Article 2, mission 961. Pas de discussion ? Adoptée ? O.K. Merci bien. Article 2, voté.

Article 3

Le président : Article 3, pas de discussion ? Merci bien. À l’unanimité. Merci.

Article 4

Mission 960

Le président : Article 4, mission 960 – « Pouvoirs publics ». Pas d’intervention ? C’est bon ? Votée.

Mission 961

Le président : Mission 961, également pas de discussion ? Votée.

Mission 962

Le président : Mission 962, pas de discussion.

L’ensemble de l’article 4 est voté à l’unanimité. Même vote. Merci bien.

Article 5

Mission 900

Le président : Article 5, mission 900. Pas de discussion ? Même vote. Merci bien.

Article 6

Mission 900

Le président : Article 6, mission 900 également. Pas de discussion ? Même vote. Merci bien.

Article 7

Mission 900

Le président : Article 7, mission 900. Pas de discussion ? Même vote. Merci bien.

Article 8

Le président : Article 8, pas de discussion. Même vote, à l’unanimité. Merci bien.

L’ensemble de la délibération est voté à l’unanimité. Merci bien. (Applaudissements dans la salle.)

M. Antony Géros : Merci bien pour la décision unanime que nous avons eue autour de notre budget.

Donc, comme je l’ai dit, j’ai pris note de toutes vos interventions. Les équipes techniques vont se réunir pour voir comment on pourra traduire cela dans les actes dans les jours qui viennent, dans les mois qui viennent. Merci bien.

(Présidence de Monsieur Antony Géros, président de l’assemblée de la Polynésie française.)

Le président : Très bien. Midi tombe à point nommé. Il est midi. On va suspendre notre séance pour aller déjeuner au fare pōte'e (NDT, case ovale située dans les jardins de l’assemblée de la Polynésie française) et, ensuite, on reprendra la séance… — Madame la vice-présidente, 13 h 30, 14 h… ? À 13 h 30. — à 13 h 30. On reprendra la séance à 13 h 30.

(Suspendue à 12 heures 1 minutes, la séance est reprise à 13 heures 48 minutes.)

Le président : Bien, Mesdames et Messieurs, la séance est reprise à 13 h 48 à la date d’aujourd’hui.

Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, mes salutations pour l’occasion qui nous est donnée de nous rencontrer.

Nous avons suspendu notre séance, hier, et nous l’avons reprise, ce matin, pour étudier le budget de l’assemblée. Ensuite, nous avons re-suspendu la séance et nous la reprenons cet après-midi, toujours sur le budget du pays.

Mission 976

Le président : Je vous invite, à cette occasion, à vous reporter à la mission 976 – « Urbanisme, habitat, foncier » : 2 116 888 455 F CFP. Et sur cette mission, un amendement a été déposé, c’est l’amendement n° 12789, et je demande à son auteur de bien vouloir nous en donner lecture.

C’est Monsieur Nuihau Laurey qui a déposé pour les non-inscrits.

M. Nuihau Laurey : Oui. Merci, Monsieur le président. Cet amendement fait partie de l’ensemble des amendements de mise en cohérence. Ce sont les premiers que j’avais déposés et qui n’ont pas été retenus, donc je demande son retrait.

Le président : Merci. Après le retrait de l’amendement, la discussion est ouverte au titre de la mission 976 « Urbanisme, habitat et foncier ». Ceux qui veulent prendre la parole sur cette mission.

Madame la maire de Papara.

M^me Sonia Punua-Taae : Pour la mission 976, au n° 606 « achats non stockés de matières et fournitures », la question elle est là : pouvez-vous nous indiquer de quoi il s’agit pour la mission 976 ? D’un.

De deux, sur le 615, quels entretiens ou réparations sont prévus pour 93 millions F CFP supplémentaires par rapport à l’année dernière ?

De trois, sur le 617 « études et recherches », la question est : il y a 23 millions d’études supplémentaires, de quelles études s’agit-il ? Pour quels projets et quels délais d’instruction ?

La quatrième, sur le 628 « autres services extérieurs », la question est : pouvez-vous nous indiquer de manière précise les opérations financières par ces crédits de 126 millions F CFP inscrits au budget 2025, soit 72 millions F CFP de plus que l’année dernière ?

Sur le 6561 « organismes de regroupement », de quel syndicat mixte s’agit-il ? 50 millions F CFP de mesures nouvelles pour cet article.

Sur le 674.331 « Office polynésien de l’habitat », la ministre nous avait fait annoncer au cours des mois derniers d’importantes économies réalisées en fonctionnement. Pourquoi elles n’apparaissent pas dans le budget ?

Et le dernier, le 962 « personnel », les dépenses en personnel augmentent à 107 millions F CFP. Des précisions sur ce sujet ?

Merci de votre attention.

Le président : Voilà un certain nombre de questions posées au titre de la mission 976.

Y a-t-il d’autres questions sur cette mission ? Sinon, vous êtes prêts à répondre ?

Le gouvernement, vous avez la parole.

M. Moetai Brotherson : Oui. Bonjour à tous. Merci bien pour ces interrogations.

Pour l’article 606, tu demandes, en fait, un peu le détail. Tu as, principalement, 15 millions F CFP qui sont sur la DAF. C’est un ajustement de la facture électrique puisque, par rapport à ce qui avait été prévu en 2024, le montant exécuté était supérieur. Ensuite, à la DCA, tu as également un ajustement de 8 700 000 F CFP. C’est en fait l’achat de mobiliers et fournitures pour les nouveaux recrutements. On a recruté cinq postes au BP 2025 et donc il faut bien loger ces agents et les équiper. Et donc, voilà pour le 606. Je pense avoir répondu à ta question.

Pour le 615, il s’agit ici… Alors c’est effectivement un ajustement de 92 millions F CFP. C’est principalement le prévisionnel de 47 millions F CFP de frais d’entretien et de gardiennage de nouveaux sites aménagés et livrés. Parmi ces sites, il y a Vaitepiha, la place Tamatoa et Vaima. Et puis, un prévisionnel de 15 millions F CFP de frais d’entretien et de gardiennage pour des sites qui ne sont pas encore affectés. Voilà pour le 615.

Pour le 617, tu as une augmentation de 23 millions F CFP. Ici, on est à la DHV, la Direction de l’habitat et de la ville. Cette augmentation est due au lancement de quelques études, notamment le partenariat IGEDD sur les normes d’habitabilité pour 5 millions F CFP ; l’enquête sur les loyers et charges avec l’ISPF pour 9 millions F CFP ; l’étude sur les effets de la location saisonnière sur la location de longue durée pour 5 millions F CFP ; une étude sur la stratégie de reconquête de logements vacants pour 10 millions F CFP ; et une évaluation du dispositif AAHI pour 4 millions F CFP. Voilà un peu pour ta question concernant l’article 617.

Ensuite, tu posais des questions sur l’article 628, c’est bien cela ? Sur le 628, on a effectivement des ajustements. Au niveau de la DAF, c’est la démolition de trois maisons sur les 15 propriétés acquises concernant le trajet du projet Te Ara Nui. Ensuite, à la DAF toujours, ce sont des frais de nettoyage des locaux, de transport de fonds, et on a une augmentation qui s’explique par un ajustement du montant prévisionnel par rapport aux dépenses qui ont été réellement exécutées en 2024. Et enfin, toujours sur cet article 628, c’est ce qui concerne le nettoyage des locaux sur Papeete, les Îles-sous-le-vent, Taravao, nettoyage de véhicules, prestation de réseaux informatique. Alors ici, l’augmentation découle en fait du projet qui consiste à conclure une convention de prestation juridique pour la réforme du code de l’aménagement visant une simplification de ses dispositions.

Article 6561, tu demandes quel est l’organisme de regroupement qui est concerné, c’est le Contrat de ville. Voilà.

Et sur l’OPH, je ne me rappelle plus de ta questions. Excuse-moi ! Quelle était la question ?

M^me Sonia Punua-Taae : La question : la ministre nous avait annoncé au cours des mois derniers d’importantes économies réalisées en fonctionnement mais, pourtant, elles n’apparaissent pas au budget.

M. Moetai Brotherson : Alors ça, ce que tu évoques, c’est dans le plan de redressement, ce n’est pas dans le budget.

M^me Sonia Punua-Taae : Le dernier « personnel » ? Les dépenses en personnel augmentent à 107 millions F CFP, des précisions sur le sujet.

Merci.

M. Moetai Brotherson : C’est quel article ?

M^me Sonia Punua-Taae : 962.

M. Moetai Brotherson : En fait, c’est assez simple. C’est pour l’ensemble des recrutements qui sont réalisés sur les trois services principaux : DHV, DCA et DAF. Voilà.

Le président : Oui, Édouard.

M^me Sonia Punua-Taae : Merci.

M. Édouard Fritch : Le Président a parlé de crédits de destruction de maisons sur le projet Te Ara Nui. Il y a une reprise du projet en cours ? Qu’est-ce qui se passe ? Ou c’est simplement une opération ponctuelle, hors projet.

Et une deuxième question sur le logement vacant. J’ai vu que vous aviez là aussi inscrit des crédits pour des études pour… C’est quoi ? C’est la chasse aux logements vacants ? Il y a une décision derrière qui se prépare ? Il y a un projet ?

M. Moetai Brotherson : Sur la première question concernant les trois maisons détruites sur Te Ara Nui, c’est tout simplement parce qu’elles sont vétustes. Elles s’écroulent sur elles-mêmes donc on les détruit plutôt que d’avoir des gens qui se blessent ou plus en allant faire des selfies à l’intérieur.

Et concernant l’étude qui est effectivement lancée sur les logements vacants, il s’agit pour nous de mener cette étude de manière à établir une stratégie sur « qu’est-ce que l’on fait avec ces logements vacants ? » et Dieu sait s’il y en a. Je crois que le parc estimé est de 10 000 logements vacants. Donc, quand on voit la situation de crise du logement que l’on a, actuellement, et 10 000 logements vacants, on ne peut pas les ignorer.

M. Édouard Fritch : Et dit « logements vacants » les logements qui sont inoccupés tout au long de l’année, et l’on sort les résidences secondaires bien sûr. Cela fait beaucoup effectivement.

Le président : Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président. Bonjour Monsieur le Président de la Polynésie française et les membres du gouvernement.

Monsieur le Président, vous avez été tellement rapide et efficace que je n’ai pas pu noter tout ce que vous avez dit. Et donc, excusez-moi, je vais vous demander de vous répéter pour la ligne 617. Vous avez parlé d’études de recherche et j’ai entendu location saisonnière, location longue durée, il me semble. Si vous pouviez développer parce que je cherche dans le PAP. Après, il est tellement lourd, donc je ne sais pas. Si cela se trouve, vous avez développé dedans, mais si vous pouviez répondre à ma question.

Ensuite, ligne 628, vous avez parlé… J’ai entendu « prestation juridique » donc est-ce que l’on peut développer ?

Merci.

M. Moetai Brotherson : Je vais aller plus lentement.

Pour le 617, il s’agit ici de crédits qui sont fléchés vers la DHV, la Direction de l’habitat et de la ville, pour cinq études :

La première étude, c’est un partenariat IGEDD sur les normes d’habitabilité. En fonction de l’époque, en fonction de ce qui se fait ailleurs, les normes d’habitabilité sont amenées à évoluer. Ça, c’est typiquement les surfaces minimums en fonction des pièces, c’est le pourcentage de surface dévoué aux espaces de circulation, etc. C’est donc le sens de cette étude.

La deuxième étude, c’est une enquête assez classique qui se fait avec l’ISPF sur les loyers et les charges. Donc là, cela nous permet d’avoir, finalement, un panorama des loyers et charges que l’on observe sur le marché.

La troisième étude, c’est une étude qui m’intéresse à la fois au titre du logement et du tourisme puisque c’est une étude sur les effets de la location saisonnière Airbnb sur la location longue durée.

Ensuite, la quatrième étude, c’est celle qu’évoquait Édouard Fritch sur la stratégie de reconquête des logements vacants. Ces fameux 10 000 logements vacants aujourd’hui qui dorment.

Et la cinquième et dernière étude, c’est une évaluation du dispositif AAHI. Le dispositif AAHI, comme souvent dans nos politiques publiques, cela part d’une bonne idée et puis à l’usage on s’aperçoit que c’est souvent dévoyé. Si tu vas faire un tour aux Îles sous-le-vent, tu discutes un peu avec les gens, soit tu vois les AAHI en train de pourrir sous la pluie, soit tu ne les vois pas parce qu’ils te disent « Ai, super, j’ai affaire » et tu vois un bateau alu à la place du kit AAHI. Donc voilà, c’est un peu le sens de cette étude. C’est de voir à la fois l’adaptation du kit en lui-même, peut-être qu’il ne correspond pas au besoin des gens. Par exemple, aux Tuamotu, je ne sais plus lequel de nos excellents élus des Tuamotu nous avait fait la remarque : « ce serait peut-être mieux de faire un kit AAHI qui permette aux gens de construire des bateaux en bois ». Voilà, donc c’est un peu le sens de cette étude. Ça, c’était pour le 617.

Et ton autre question portait sur le 628. Ici, on est à la DCA et c’est une convention de prestation juridique pour réformer le code de l’aménagement afin d’essayer de simplifier les dispositions du code de l’aménagement qui ont un impact sur notre capacité à fluidifier le marché puisque, plus on met de temps à octroyer les permis de construire, eh bien moins le marché est fluide.

Voilà.

Le président : Cathy.

M^me Cathy Puchon : Oui. Bonjour Monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous en cette fin d’après-midi.

Président, j’ai peut-être mal compris pour la route Te Ara Nui. J’ai dû comprendre qu’il y a un projet de destruction de 15 maisons. Non ?

M. Moetai Brotherson : Alors, souvenez-vous, Te Ara Nui — c’était vous — et, sur le trajet, il y a eu des expropriations. Il y a 15 maisons qui font partie de ce lot d’expropriation. Trois de ces maisons sont vétustes et c’est pour cela que l’on met des crédits pour détruire ces trois maisons qui sont vétustes et qui font partie de ce parc de 15 maisons.

Voilà.

M^me Cathy Puchon : Président, ces 15 maisons se situent sur Punaauia ?

M. Moetai Brotherson : Eh bien, il y a une partie sur Punaauia et une partie sur Paea, mais je crois que la plupart sont sur Punaauia. Voilà.

Et pour celles qui ne sont pas vétustes, elles ont été attribuées à l’AISPF.

M^me Cathy Puchon : O.K. Merci, Président, pour cette précision.

Ma deuxième question, c’est par rapport à l’immeuble qui se trouve à Taapuna, Taapuna social. D’abord, c’était la propriété de l’OPH et, après, la gestion a été transférée à la DSFE. Nous avons ouïe dire, dans la commune de Punaauia, que les familles qui sont logées dans cet immeuble doivent être expulsées. Qu’en est-il ? Parce que, bon, nous avons quand même des élus dans ce quartier de Taapuna qui s’inquiètent énormément de ces familles.

Merci bien.

M. Moetai Brotherson : Sur cet immeuble qui a effectivement été affecté à la DSFE, il ne s’agit pas du tout d’expulser les actuels occupants, mais il s’agit de les reloger via l’OPH. Les enquêtes socio-économiques sont en cours, et dès qu’elles seront terminées, ils seront relogés.

Le président : Iriti.

M^me Teura Iriti : Merci bien, Monsieur le président.

Président, les ministres, à toutes et à tous, mes salutations en cet après-midi.

Président, sur l’OPH, l’étude, l’évaluation sur les AAHI, je rappelle que les AAHI datent de 2009-2010. C’était de permettre aux propriétaires fonciers de pouvoir construire et être aidés par l’OPH, puisque le foncier, c’est une problématique chez nous. Le Pays ne pouvant pas donc aussi acquérir tout le foncier, c’était leur donner l’aubaine de pouvoir construire chez eux sur leur terre. Nous savons ensuite qu’il y a eu des petits soucis, puisque vous l’aviez évoqué lors des dernières séances, ils ont avancé mais rien n’a été fait. Donc là, je pense qu’il y a un travail à faire. Mais faut-il pour autant, je veux dire, suspendre cette demande, puisque nous avons quand même encore plusieurs demandes qui sont en attente ? Ils ont leur terrain, ils veulent construire.

Alors, ce qui a été fait, je pense que là aussi, il y a un manque de contrôle. Vous veniez de dire que dans les îles, ces maisons ont été troqués avec le matériel, etc., etc. Je pense que le contrôle doit aussi être au rendez-vous. Ça devrait être un travail aussi donc de l’OPH, en tous les cas du service. Et pourquoi pas, à ce moment-là, si effectivement, je peux comprendre qu’on ne peut pas mettre des agents partout et notamment dans les îles, travailler avec les communes. Qui mieux que les maires de chaque commune, de chaque archipel, de chaque île, pour accompagner l’OPH à contrôler et à voir donc la destination de ce matériel, et surtout la construction ?

Voilà, je pense, une autre solution. Mais il est vraiment dommage qu’on fasse une pause, parce que ça fait quand même un bon bout de temps que cette pause… on attend. On a encore des familles, des personnes qui viennent nous voir où est-ce que ça en est pour leurs dossiers. Et je pense que c’est là où on peut encore construire, mais il faut les accompagner, il faut les contrôler.

Merci.

M. Moetai Brotherson : Merci bien.

En fait, on est totalement en phase, il n’y a pas de suspension. D’ailleurs, si vous vous reportez à la section investissement, vous verrez qu’il y a 200 millions qui sont fléchés sur les AAHI. Donc il n’y a pas de suspension du dispositif. Cette étude vise justement à améliorer le dispositif et non pas à l’éteindre. Comme je le disais tantôt, et tu l’as souligné, il y a une problématique de contrôle de l’utilisation qui est faite de ces kits. Il y a une problématique d’adaptation du kit peut-être par archipel, je n’en sais rien. Enfin, on est allé à Rapa. Monsieur le maire Tuanainai, qu’est-ce qu’il nous dit ? Il nous dit : « Il faudrait changer les maisons OPH parce que ce n’est pas adapté au froid qu’il fait chez nous. » Alors j’ai dit : « Mais tu veux quoi, une cheminée ? » Il m’a dit : « Non, mais c’est l’isolation parce qu’ici, quand il fait froid, il fait froid. Et la maison OPH standard qu’on a, il n’est pas tellement adapté. » C’est un peu dans cet esprit-là, c’est juste une étude sur l’amélioration du dispositif. Ce n’est pas son extinction.

M^me Teura Iriti : Merci, Président. Raison de plus de travailler avec nos maires des archipels.

Et pour cette suspension, je parlais surtout des commissions d’attribution, puisqu’il n’y a pas encore eu de commission d’attribution depuis quand même un bon bout de temps.

Merci.

Le président : Y a-t-il d’autres interventions ? Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres.

Moi, je reviens un peu sur toutes les études que vous faites, que vous avez programmées, et je reviens sur la DCA finalement parce que vous avez parlé de cette fameuse étude sur… Vous faites une étude sur le code de l’aménagement, vous allez prendre un prestataire. Dans le PAP, il est indiqué que cette prestation finalement va coûter 30 millions — c’est un chiffre — pour refaire le code de l’aménagement. Si je suis un peu ce que vous dites, 30 millions, je trouve que ça représente beaucoup. Surtout qu’en même temps, le gouvernement précédent avait lancé le programme Faatupu, je crois, qui consistait à dématérialiser — et vous l’avez annoncé il y a deux jours —, la dématérialisation des demandes de permis de construire. Donc, si je comprends bien, il y a 30 millions pour changer la législation. Vous avez le logiciel normalement. Est-ce que vous, vous avez relancé un autre projet ? Mais je sais qu’en 2019, ce projet avait déjà été initié.

Ensuite, je regarde, il y a des créations de postes aussi qui ont été demandées. Donc là, vous faites une étude sur les logements vacants. Alors, là aussi j’aimerais bien qu’on… Ça a fait l’objet de plusieurs articles avec la récupération d’appartements vides finalement qui ont été refaits. Et je crois que c’est l’AISPF qui gère ça, c’est l’OPH aussi qui gère. Quelle est votre stratégie sur la reconquête des logements vacants ? C’est quoi ? C’est des discussions avec les propriétaires, avec un engagement que l’AISPF va récupérer ça, l’OPH va récupérer ça ? J’aimerais bien que vous nous en dites un peu plus parce que là, on a 10 millions pour cette stratégie de reconquête de logements vacants.

Il y a encore une enquête sur les locations saisonnières. Je sais qu’au niveau du tourisme, vous lancez aussi un schéma directeur pour l’hébergement touristique. Donc je trouve qu’il y a énormément de moyens financiers pour des prestataires ou des services extérieurs. Et là, on a vu deux enquêtes sur l’emploi. Alors, ce n’est pas le même public.

Voilà. J’aimerais bien qu’on m’explique un peu c’est quoi la stratégie à la fin.

Merci.

Le président : Président.

M. Moetai Brotherson : Sur l’étude qui est commandée, effectivement sur la réforme du code de l’aménagement, le montant est totalement justifié vu l’ampleur de l’étude, de son périmètre. Il s’agit ici, d’une part, de faire un état des lieux complet, c’est-à-dire des dispositifs qui existent, des forces et faiblesses, et ensuite de nous proposer une loi du pays avec les arrêtés d’application. C’est de plus une étude qui est réalisée par un groupement qui regroupe à la fois des professionnels du secteur de la construction, des juristes, donc c’est pluridisciplinaire. Donc ce qui explique en fait le montant de cette étude.

Sur les logements vacants, c’est l’objet d’une autre étude. Vous allez dire qu’on aime bien faire des études, mais si on veut savoir ce qu’on fait, il faut bien faire des études. Donc c’est effectivement à la DHV qu’il y a cette étude sur la stratégie de reconquête des logements vacants. Aujourd’hui, 10 000 logements vacants estimés, qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce qu’on est dans la coercition ou est-ce qu’on est dans l’incitation ? Si on est dans l’incitation, il se pose aussi des problématiques de coût. Un logement vacant, souvent, il l’est parce qu’il a pris de l’âge et le propriétaire qui a certainement d’autres biens se dit je n’ai pas envie de m’embêter à rénover mon bien, et le bien reste en l’état. Donc ça veut dire que si demain on veut que ce bien revienne sur le marché, il faut d’abord le remettre en état. Ça a un coût. Donc voilà, c’est toutes ces questions qui se posent. Et derrière se pose aussi la question de l’exploitation finalement de ces logements vacants une fois qu’ils sont rénovés pour les mettre sur le marché. Parce que le propriétaire initial, lui, n’a pas forcément envie de se retrouver à nouveau à gérer des locataires. On connaît ces phénomènes-là. Souvent, ce n’est pas sur des très grands immeubles, mais c’est sur des petits immeubles. Et puis, ils ont eu tellement de mésaventures avec leurs locataires qu’ils finissent par progressivement les mettre tous dehors, les appartements restent vides, ils ne sont pas rénovés. Et puis, même s’ils étaient rénovés, le propriétaire n’a pas envie de s’embêter avec ça.

Donc l’idée ici de cette étude, c’est justement de nous donner tous les éléments pour établir une stratégie. Parce que moi, aujourd’hui, je ne peux pas vous dire s’il faut aller faire de la coercition, obliger les propriétaires à rénover eux-mêmes sous peine de sanctions, ou s’il faut plutôt aller vers de l’incitation, et toutes ces modalités sont à étudier.

Voilà. Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question. (Réaction inaudible de M^me Nicole Sanquer.)

Alors le logiciel Faatupu de dématérialisation, il s’inscrit dans la continuation de ce qui était déjà enclenché. Il s’agit dans une première étape de la dématérialisation des fiches de renseignement d’aménagement avant d’aller vers les permis de construire.

M^me Nicole Sanquer : Alors, justement, la stratégie de reconquête des logements vacants, je crois qu’il y a eu une expérience qui a été menée avec l’AISPF. Il y a eu un article dessus sur un immeuble à Papeete où les appartements étaient vacants et finalement le propriétaire a décidé de rénover, et il était justement accompagné dans ce reportage de l’AISPF qui disait qu’ils étaient ravis de récupérer finalement ces appartements vacants. Donc dans la négociation, c’est pour ça on me parle de stratégie et de reconquête, je veux bien qu’on recense, mais on a déjà pratiqué ça, vu le reportage qu’il y a eu. Est-ce qu’il y a une aide qui est prévue, par exemple, pour le propriétaire pour rénover sa maison ? Comment le soutien se fait au niveau du Pays ?

M. Moetai Brotherson : Alors, concernant l’expérience qui a été menée avec l’AISPF, elle n’a pas été concluante, mais ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas aller dans le sens de cette reconquête des logements vacants. Ça veut certainement dire que l’opérateur, en l’occurrence l’AISPF, n’était pas taillé pour faire cette opération. L’AISPF, c’est un organisme qu’on subventionne, qui a très peu de moyens, qui ne fait pas réellement des rénovations de fonds, qui fait, on va dire — je ne sais pas comment il faut appeler ça —, enfin, c’est des rénovations légères qu’il fait, qui s’adressent à un public qui est un public social. Donc ici, on parle de logements vacants qui ont vocation à être réhabilités, rénovés en profondeur et qui vont pouvoir s’adresser à plusieurs types de clientèles, pas simplement à une clientèle sociale. Ça peut s’adresser au ménage intermédiaire, etc., d’où l’importance de bien choisir les opérateurs. Et vous avez raison de le rappeler — mais il me semblait l’avoir dit dans mon propos liminaire —, il faut décider à un moment donné si on va vers de l’incitation ou de la coercition. Parce que certaines collectivités ont choisi la voie de la coercition, à savoir on te met une amende si tu ne rénoves pas tes logements vacants.

Sur l’aide, il y a déjà l’AIM Rénovation qui existe, mais il va falloir justement — et c’est tout l’objet de cette étude —, il va falloir réellement avoir une aide qui soit adaptée aux objectifs.

M^me Nicole Sanquer : C’est bien que vous abordiez l’AIM parce que normalement, tel que c’est construit, l’AIM n’est pas étendu à de la location. C’est pour une résidence principale, à moins que j’ai loupé un épisode. Mais c’est bien parce qu’avec la commission d’enquête réalisée par l’assemblée, il y a eu une des recommandations d’un des rapporteurs, c’est d’étendre l’AIM à des maisons secondaires. Maintenant, c’est vous qui déciderez si vous êtes d’accord ou pas.

Ensuite, j’avais une autre question au niveau du PAP et cela concerne le foncier. Vous dites, au travers du PAP, pour la protection du foncier, « il est envisagé d’organiser un dispositif législatif permettant de dissocier le foncier du bâti par un démembrement du droit de propriété, et des leviers fiscaux seraient à l’étude pour 2025 ». Est-ce qu’on pourrait en savoir un peu plus ?

Je précise qu’il y a deux ans, l’ancien gouvernement avait tenté une taxe sur les terrains nus, et ça ne s’était pas très bien passé. D’ailleurs, il y a eu un rétropédalage du gouvernement précédent. Alors, quand je lis qu’il y a un souhait de démembrer le droit de propriété en dissociant le foncier du bâti et que derrière il y aura des leviers fiscaux, est-ce que vous pouvez préciser ?

M. Moetai Brotherson : Oui. En fait, on n’a pas réinventé la roue. Ce sont des dispositifs qui existent dans l’Hexagone, qui ont été votés à l’Assemblée nationale, donc on s’en inspire. Quand il y a des trucs qui marchent, on s’en inspire. Donc l’idée, c’est bien de dissocier le foncier du bâti. Et on a des exemples de baux qui sont adaptés : on a le bail immobilier investissement, le bail immobilier solidaire. Tous ces dispositifs existent et c’est ça qu’on veut étudier.

Le président : On poursuit avec Hinamoeura, après Odette, ensuite Édouard.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président.

Alors, une petite remarque. Je vois dans le PAP projet d’aménagement Atimaono et j’en profite, si ce n’est pas encore finalisé, pour demander en tant que maman d’un bébé d’un an et demi, je vais souvent au parc. Le meilleur parc pour moi de l’agglomération, c’est à Punaauia, chez notre maire Simplicio, parce qu’en face de la mairie, le parc se trouve sous un arbre. Alors qu’à Faa'a, toutes les aires de jeu, et aussi un peu à Papeete, nos enfants ne peuvent pas y aller de 10 h à 17 h parce qu’en fait, les jeux sont brûlants et donc c’est pas du tout accessible. Alors tu te dis à quel moment ceux qui ont construit se sont dit « Tiens, on va laisser sous le cagnard nos enfants jouer au parc ». Donc c’est vraiment dommage parce que ce sont des lieux pour nos enfants, et donc c’est de demander maintenant si on peut peut-être construire ça de manière un peu plus pratique.

Ensuite, vous parliez, Monsieur le Président, de comités avec un expert juriste et expert de l’urbanisme. J’ai entendu 30 millions, mais je n’ai pas très bien compris, en fait. Donc dans la ligne 628, et excusez-moi si je n’ai pas compris, je ne trouve pas non plus dans le PAP où est-ce qu’on parle de 30 millions pour une étude où il y a un comité juriste et expert en bâtiment. J’aimerais en savoir plus.

Merci.

M^me Odette Homai : Merci. Odette.

M^me Odette Homai : Merci bien.

Ma question s’adresse évidemment à Monsieur le Président et porte sur le logement. Monsieur le Président, il faut savoir que dans les îles, parfois, nos enfants sont envoyés sur Tahiti pour l’école à partir de la 6e et plus, car il est requis pour eux de fréquenter des institutions spécialisées ou des classes que nous n’avons pas à Rangiroa. Quand ils viennent sur Tahiti, il demande à bénéficier de l’AISPF pour un logement. Et lorsqu’ils vont à la rencontre des travailleurs sociaux, aux Tuamotu surtout, leur demande est refusée car ils ont un contrat de travail dans les îles. Or, il faut fournir un contrat de Tahiti. C’est donc un problème qu’ils rencontrent pour trouver un logement ici.

Avez-vous songé à fournir un logement temporaire ? On ne parle pas là d’un logement permanent. Et pendant ce laps de temps, l’enfant irait à l’école, et quand il aura fini, ces logements intermédiaires seraient rendus. C’est vraiment un souci que rencontre nos enfants.

Aussi chez nous, nous n’avons pas de visite d’orthophoniste. Nous devons donc emmener nos enfants sur Tahiti. Chez nous, nous n’avons ni Segpa, ni Ulis. Or, les parents qui emmènent leurs enfants ici se heurtent à un problème de logement. Ils paieraient volontiers un logement, mais moyennant une aide du Pays comme cela se fait ici, grâce à l’AISPF. Et le souci est, quand on demande à bénéficier de l’AISPF, il faut fournir un contrat de travail d’ici. Si tu fournis un contrat de travail de Takaroa ou d’une autre île, ta demande d’aide est refusée. Peut-être pourrait-on songer à un logement intermédiaire qui serait valable seulement le temps où il irait à l’école ?

Merci.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Président, c’est sur le sujet qui a été soulevé par Nicole Sanquer, vous savez, sur l’affaire de l’impôt foncier pour les terrains non construits, il n’y a pas de projet... Parce qu’elle a parlé de rétropédalage sur l’imposition possible, de notre temps. Non, on n’a pas rétropédalé, on a freiné parce qu’effectivement l’objection essentielle de ce type de projet, à savoir donc l’imposition du foncier sur tout le territoire et non seulement sur le bâti, sur le foncier bâti, c’est en grande partie le problème de l’indivision dans les familles. Ça pose un problème d’identification des personnes imposables. Mais bon, je pense que... J’ai vu quelques pages, j’étais en train de revérifier dans votre document qu’il y a effectivement une vaste opération de recensement qui est en train d’être faite sur les titrages sur les propriétés qui sont en partie détenues, dont les titres sont détenus par les domaines ou par les archives. Mais c’est vrai que ça posera un vrai problème puisqu’aujourd’hui, on le sait, l’impôt foncier n’est pas appliqué à toute la Polynésie française, essentiellement aux Îles-du-vent et aux Îles-sous-le-vent. Mais c’est un sujet.

Le président : Nuihau.

M. Nuihau Laurey : Je souhaitais poser une question sur la filiale Arana. J’avais exprimé à plusieurs reprises mon scepticisme en fait sur le dispositif qui avait été choisi par le gouvernement, mais on ne va pas épiloguer sur ça. Je crois que le dispositif est en cours de mise en œuvre, et donc je souhaitais savoir où ça en était, si la filiale avait été constituée, si elle avait commencé ses interventions, si elle avait pu bénéficier de soutien en financement à très long terme, puisque c’était l’objet finalement de la création de cette filiale, et comment se passaient finalement les premières interventions au titre de cette filiale.

Le président : Merci.

Président.

M. Moetai Brotherson : D’abord, pour préciser les choses, c’est pour Hinamoeura, c’est ça ?... Tu demandais des précisions sur l’étude, sur la réforme du code de l’aménagement. En fait, c’est un groupement qui a répondu pour faire l’étude, un groupement qui regroupe effectivement des juristes, des professionnels de la construction, de l’immobilier, etc. Donc c’est ce groupement qui nous fait cette étude sur à la fois le recensement de ce qui existe et la production d’une loi du pays et des arrêtés d’application qui viennent avec. J’ai répondu à ta question ?

Sur ta deuxième question qui concernait les aménagements qui ont été faits à Atimaono, c’est ça ? Qui sont au soleil ?

M^me Hinamoeura Morgant : Je disais juste si on peut construire les parcs sous des arbres, ou faire des points d’ombrage. Parce qu’en fait il ne sert à rien sinon, c’est dommage.

M. Moetai Brotherson : Oui. En fait, ces aménagements qui ont été faits à Atimaono sont des aménagements d’attente qui ont été réalisés par la DAF puisque jusqu’à ce jour, la destination globale de ce site n’avait pas encore été définie. Donc ils ont fait des petits trucs comme ça en attendant. Mais oui, une fois j’ai amené mon gamin là à Paofai, pareil, à midi, il n’avait pas envie d’y aller parce que ça a brûlé les mains, etc. Là-dessus, on est forcément d’accord.

Sur la question d’Édouard, qui n’est pas là — décidément, il se balade… Ah, il revient ! Il est revenu de sa balade. Donc sur la question d’Édouard qui je pense n’en était pas vraiment une, il n’y a pas de sujet sur l’impôt foncier dans ce qu’on évoque là, encore moins sur l’impôt foncier sur le non bâti. Il ne s’agit pas du tout de ça. La question de Nicole portait sur la dissociation entre le foncier et le bâti, qui est un dispositif qui permet d’éviter la spéculation, puisque on peut rendre les gens propriétaires du bâti, mais le foncier reste aux mains du Pays. Donc il n’y a pas de problématique d’impôt foncier. Ce n’est pas du tout le sens de ce dispositif.

Pour répondre à un Nuihau sur Arana, Arana va bien. Elle est effectivement constituée. La première opération va être livrée en janvier : il s’agit de Mahanaroa, c’est 23 logements sur Pamatai qui ont été donc réalisés avec ces nouveaux modes de financement agréés par la Banque des Territoires.

Le président : Chaumette.

M^me Teave Boudouani-Chaumette : Bonjour tout le monde.

Président, vous avez organisé une rencontre entre la commune et l’association pour le projet de la plage de Temae. Avez-vous pris une décision ?

M. Moetai Brotherson : Je vais réexpliquer ma méthode sur ce dossier de Temae. Quand on est arrivé, la première chose qu’on a faite, c’est qu’on a fait une proposition d’achat de la R22, donc cette zone réservée sur le domaine dont a fait l’acquisition Monsieur Wane, enfin le groupe Wane. Nous avons eu une fin de non-recevoir. En gros, il n’est pas vendeur de la R22. À partir de là, il fallait bien essayer de faire annoncer le dossier qui était un peu à l’arrêt et les gens ne se parlaient pas. Donc j’ai reçu tour à tour la Fédération Tāhei 'auti ia Mo'orea. Je me suis déplacé en Conseil des ministres délocalisé à Moorea, ce qui m’a permis d’avoir le point de vue de la commune. Ensuite, j’ai reçu le propriétaire, le promoteur donc qui a ce projet hôtelier sur Temae et ses avocats qui sont venus nous expliquer l’évolution de son projet, qui au départ comprenait des bungalows près de la plage, voire des bungalows sur pilotis, et puis maintenant un hôtel qui est plus en retrait par rapport au trait de côte.

Une fois que j’ai reçu les différents acteurs individuellement, je me suis dit il est peut-être temps qu’ils se parlent tous ensemble. Donc j’ai fait une première réunion de médiation à la Présidence où il y avait la commune, la fédération Tāhei 'auti et les représentants de Monsieur Wane. C’était la première fois en quatre ans qu’ils se rencontraient. Donc ils se sont rencontrés, ils ont changé leur point de vue, et chacun défend son point de vue.

En revanche, enfin, ce que je peux vous dire, c’est que ça s’est plutôt bien passé, cette réunion de médiation, puisqu’ils sont sortis de là vivants, sans blessure, et qu’ils ont convenu de se revoir sans nous. Donc, je crois que ça s’est passé trois semaines après cette première réunion de médiation à Moorea. Il y a eu une rencontre à nouveau entre Tāhei 'auti ia Mo'orea, le groupe Wane, et était présent le directeur des services techniques de la mairie de Moorea, qui était précédemment le directeur du Fare Natura, si je ne me trompe pas, Olivier Pote, qui a commandé une étude sur la zone humide, qui est un des éléments qui fait débat dans le projet. Donc moi, j’essaye de faire en sorte que les principaux intéressés se parlent. Mon objectif, dans le meilleur des mondes, c’est qu’ils arrivent à concilier les deux visions : c’est que le promoteur adapte un peu son projet et que Tāhei 'auti finalement ait une position peut-être plus souple que celle qu’elle a aujourd’hui. Ça a l’air d’être en bonne voie. En tout cas, c’est les retours que j’ai des personnels dans mon cabinet qui suivent ce dossier. Donc moi, tant que c’est comme ça, je ne m’en mêle pas, tant que les gens se parlent, que les choses vont dans le bon sens. En revanche, on attend, et ça doit être livré ces jours-ci, les résultats justement de cette étude qui a été commandée par la commune, si je ne m’abuse, sur ces zones humides.

Une fois qu’on aura le résultat de cette étude, je pense qu’on se reverra à nouveau avec Tāhei 'auti et le groupe Wane, en fonction des résultats de l’étude. Parce que c’est très compliqué ces histoires-là, il faut voir quelles sont les espèces d’animaux, est-ce que c’est des trucs endémiques, des canards à sourcils, des trucs comme ça. Et en fonction finalement de la — comment dire ? — classification de cette zone humide, on verra si on peut adapter le projet.

Voilà. Donc moi, à ce stade-là, je n’ai pas de décision à prendre. Si, en revanche, au bout du bout, ils ne se rejoignent pas et chacun campe sur ses positions, là, à ce moment-là, c’est là que j’ai proposé — encore une fois, ma méthode n’a pas changé — une consultation populaire. Mais j’espère qu’on ne va pas en arriver là, j’espère que les deux parties vont arriver à s’entendre sur un projet intermédiaire qui puisse convenir à tout le monde.

Je rappelle tout de même que dans le schéma actuel, la plage n’est pas privatisée. La plage demeure publique : dans son entièreté, sur les 550 mètres de plage, ça reste accessible au public. En revanche, effectivement, le propriétaire souhaite garder la jouissance de la bande qui correspond à cette zone R22 pour l’aménagement de son projet touristique, en gros. Et il a proposé donc de donner au Pays la surface équivalente, et même plus de cette R22, mais située plus vers la droite si on regarde vers l’aéroport, là où il y a l’actuel terrain de Beach Soccer, etc. C’est dans cette zone-là, c’est à peu près 4 hectares qu’ils nous proposent, avec également le tronçon de route qui permet de rejoindre la route de l’aéroport. Parce qu’en fait, dans les études réalisées par le propriétaire, l’actuel chemin, finalement, n’a plus à être emprunté à terme. Donc, pour lui, dans ce qu’il propose, en tout cas, il propose un accès par l’aéroport sur une route qui ferait 12 mètres de large, un truc bien aménagé avec des stands de vente sur le côté, des passages, des trucs pour les vélos. Voilà où on est le projet.

Le président : Merci.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, en fait, on vous a posé un peu la question parce qu’auparavant, c’est vrai que c’était un dossier qui a été géré par l’ancienne vice-présidente et elle avait fait une proposition d’achat au propriétaire. Donc, en fin de compte, la question, c’est est-ce que le pays est toujours positionné pour acquérir le terrain et voir le projet après avec la commune ou l’association ? Ou là, vous avez bien discuté avec le propriétaire et finalement, c’est comme vous dites, il va nous donner si... Non. Est-ce qu’il y a toujours l’offre d’achat sur la table ou pas ?

M. Moetai Brotherson : Je crois que ce n’est pas tellement la peine de remettre une offre d’achat, il a refusé la première, il refusera la suivante. Au bout du bout, si les parties ne s’entendent pas, il y a une consultation populaire, imaginons que la consultation populaire, le résultat soit, « on veut garder la jouissance du parc », si on peut appeler ça comme ça. À ce moment-là, le Pays devra s’engager dans une DUP, puisque le propriétaire, lui, n’est pas vendeur. Une DUP, on sait tous comment ça se passe, c’est long, deux, trois ans minimum. Ce peut être contesté sur l’utilité publique, mais ce sera finalement l’option finale, si jamais, en cas de désaccord. Mais encore une fois, moi, je suis peut-être trop optimiste, mais j’ai confiance en l’intelligence humaine.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui, c’est un phénomène intéressant car effectivement, je crois que le projet, tel que prévu initialement, va être revu à la baisse, sans plus de bungalow sur l’eau, mais en libérant justement la partie publique de la plage. Cette partie publique, elle est délimitée par la loi et néanmoins, si je ne me trompe pas, le conseil municipal de Moorea, à l’époque de Monsieur Raymond Van Bastolaer, avait prévu une zone, effectivement, de non-aedificandi, 30 mètres je crois, à l’intérieur des terres. Et c’est cette bande-là qui fait tout le long de la plage, plus la partie publique, qui est actuellement revendiquée par l’association.

Il faut effectivement que l’on soit clair sur les droits de ces revendiquants, puisque la propriété reste une propriété privée, elle appartient toujours au propriétaire, et que si nous estimons qu’elle doit être rendue publique, ceci passe effectivement par une DUP si le propriétaire n’était pas d’accord de céder, de donner gratuitement. Donner gratuitement, je ne sais pas si ça peut se faire, enfin peut-être qu’à sa mort ses enfants donneront gratuitement, mais quand on connaît le prix du terrain... Et donc, soit une DUP qui va finir par une acquisition par le pays, une DUP, c’est pour aboutir à une acquisition, toujours. C’est important que les gens comprennent bien ça, parce que c’est vrai qu’on a l’impression, aujourd’hui, c’est l’impression que j’ai en tous les cas, que ces revendiquants estiment que, comme sur le plan général d’aménagement, cette zone est protégée, donc c’est à nous, on peut y aller, on peut en profiter. Faites attention, parce qu’effectivement, ça peut se faire sur n’importe quelle propriété privée à Moorea, quelle qu’elle soit, parce que de plus en plus à Moorea, et c’est la raison pour laquelle nous avons libéré rapidement les terrains de Haapiti pour que les gens puissent accéder à la mer, parce qu’on va se retrouver comme ici, à Tahiti, avec des difficultés d’aller à la mer. Et ce phénomène, s’il se produit sur Temae, va sûrement se généraliser sur d’autres terrains autour de Moorea.

La propriété privée est une propriété privée qui appartient à ses propriétaires. La plage, elle est publique, mais la plage a ses limites et c’est là où il faut... Moi, c’est la partie la plus intéressante. Que les gens revendiquent, ils n’ont qu’à revendiquer, c’est sûr et c’est la raison pour laquelle le Pays achète des terrains en bord de mer. Mais il faut surtout protéger la propriété privée et éviter que cette propriété... Parce que ça arrive à Monsieur Wane aujourd’hui, mais ça peut nous arriver à n’importe qui d’entre nous, demain, que des gens viennent et se disent, nous, on veut aller à la mer, vous autres, dégagez, vous enlevez tout ça.

Vous savez, je suis très intéressé par ce problème parce que c’est le cas chez nous avec le CEP à Pirae. C’est la raison pour laquelle vous bloquez le dossier de permis de construire des logements sur Taaone, parce que j’ai donné mon avis défavorable là-dessus, et la ministre, que je remercie, m’a suivi, me suit là-dessus. Je suis en bagarre avec le CEP, mais je ne lâcherai jamais, parce que, justement, ils veulent... C’est très compliqué ! Le plan général d’aménagement prévoit qu’il y ait une zone non ædificandi, et tout le monde doit respecter cette zone non ædificandi, mais on ne doit pas en faire une propriété privée parce qu’elle n’est plus privée à ce moment-là, elle rentre dans le domaine contrôlé par le public.

C’est tout.

M. Moetai Brotherson : Oui, tout à fait d’accord avec ce que tu viens de dire, Édouard, à une nuance près, c’est qu’il faut quand même rappeler que quand le propriétaire actuel a fait l’acquisition du terrain, la R22 était déjà établie dans le PGA, donc il a acheté en toute connaissance de cause, une propriété sur laquelle il y avait une zone non ædificandi.

Deuxième précision que je souhaiterais apporter, c’est que dans le projet qui moi m’a été présenté par le promoteur, il n’y a aucun bâtiment sur l’équivalent de surface de la R22, tous les bâtiments sont en retrait derrière. En revanche, il veut pouvoir paysager cette R22 de manière à ce que les bungalows soient un peu cachés, les clients, quand ils vont dans leur jacuzzi, il n’y a pas tout le monde qui les regarde.

Le président : Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, quelques dernières questions.

Tout à l’heure, je vous entendais dire que vous allez faire une étude sur le dispositif AAHI, c’est ça ? Moi, de ce que je connais, puisque j’ai pu accompagner des familles sur ce dispositif, ce n’est pas vraiment un kit, c’est en fonction des travaux qui sont nécessaires et donc, on donnera en fonction des travaux. Ce n’est pas un kit où t’as 3 contreplaqués, 4, c’est adapté à la demande.

Et après, vous faites référence au bateau-alu. Là-dessus, il y a des aides en équipement qui existent, mais dans une autre mission.

Et par contre, vous avez parlé aussi de la différenciation qu’il pouvait y avoir sur les logements OPH par rapport aux îles, et nous avons adopté, sous l’ancienne mandature, ce qu’on appelle le schéma directeur de l’habitat, où, justement, on adaptait les logements OPH aux îles. Parce que dans les îles, on a peut-être plus besoin d’ouverture, d’une terrasse plus grande, à Rapa… Donc j’espère que là-dessus, vous vous inspirez des travaux du schéma directeur du logement.

Je souhaite aussi revenir sur... on a adopté le SAGE dans cette assemblée. Aujourd’hui, qui pilote le SAGE ? Est-ce toujours l’agence OPOA ? Apparemment, il y a quelques difficultés. Je vois que le ministre de l’équipement reprend des missions qui, normalement, étaient allouées à l’agence OPOA pour les transmettre à G2P, et on le verra dans la partie investissement, puisque G2P, aujourd’hui, travaille sur des études d’agglomération, de communes, alors que l’agence OPOA, à l’époque, avait été vraiment créée pour mettre en œuvre le SAGE. Alors, une question toute bête : qui pilote le sage aujourd’hui et quel est le devenir de l’agence OPOA ?

Et ma dernière question, c’est : l’AISPF existe aujourd’hui, ça a été créé en 2021, mais c’est vous qui le mettez en œuvre, c’est ce fameux Aveia ora, ce qui est une agence immobilière très sociale. Alors, il y a social, très social. Pourquoi avoir créé une deuxième association, finalement, une deuxième agence pour gérer ce type de public précaire, je veux dire ? Parce que là, on lui donne une subvention de 70 millions, et je vais encore y revenir parce que j’ai souvent interrogé Madame la vice-présidente là-dessus, parce que je vois toutes les difficultés qu’elle a en cas de sinistre, en cas de catastrophe naturelle, pour reloger les personnes. Et cette mission, lorsqu’on a créé l’AISPF, avait cette mission de relogement d’urgence, de logement de secours. Et on voit aujourd’hui que l’AISPF, ce n’est plus sa mission prioritaire, je veux dire. Donc est-ce qu’Aveia ora va aussi récupérer cette mission ? Parce qu’on voit les familles qui sont expulsées, il y a beaucoup d’exemples qui sont encore dans des presbytères ou bien qui sont dans des logements encore plus précaires à vivre en famille nombreuse. Donc est-ce que dans l’AISPF ou l’Aveia ora, quelqu’un va pouvoir gérer ce relogement d’urgence, ce logement de secours et qu’on m’explique pourquoi créer et financer une autre agence, et qu’est-ce que ça veut dire « très social ».

Merci.

Le président : Merci.

Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : D’abord, sur votre question sur le SAGE, c’est la DCA qui pilote le SAGE, assistée d’OPOA.

Sur votre question plus générique sur OPOA, c’est une association qui, à notre sens, c’est notre analyse, a grossi un peu trop vite, sans se préoccuper de l’adaptation de son format aux missions. Donc aujourd’hui, on a une agence qui doit se redéfinir, finalement, et je crois que la présidente actuelle qui y travaille a recentré les missions d’OPOA.

Sur les AAHI vous n’aviez pas vraiment de question, c’était plus une remarque qu’une question. Par contre, vous aviez une question sur les maisons OPH et sur l’adaptation, on va dire, aux différents archipels. C’est justement l’objet d’une des cinq études de la DHV sur les normes d’habitat. C’est adapter, finalement, le type d’habitat qu’on a chez nous, le mettre en corrélation avec ce qui se fait, les standards du moment et l’idée, c’est d’arriver vers un référentiel, finalement, de l’habitat et du bâtiment. Et c’est une démarche qui est plébiscitée par les professionnels.

Maintenant, sur l’adaptation des logements. C’est très compliqué, parce que le logement OPH, dans sa conception initiale, et presque par nature, il est standardisé. Il est standardisé pour des raisons de certification anticyclonique, parce que si vous changez, vous mettez un 2 X 4 au lieu d’un 2 X 6, les calculs des ingénieurs vous disent, non, désolé, c’est plus anticyclonique. Donc cette standardisation qui va dans le sens aussi d’une réduction des coûts, parce que l’OPH, quand il fait ses marchés pour les logements OPH, c’est pour faire des centaines de logement. Donc, d’avoir, mettons, cinq modèles de logements OPH, ça viendrait complexifier la tâche du constructeur, mais ça supposerait aussi qu’on ait cinq modèles certifiés en fonction des archipels. Donc, pour l’instant, cette orientation-là n’est pas poursuivie, on essaie et c’est un des reproches qui est fait à l’OPH de contrôler les coûts. Le fait de multiplier les versions de logements OPH ne va pas dans le sens d’un contrôle des coûts.

Et l’AISPF, elle a toujours cette mission. J’en veux pour preuve que les tout récents expulsés de Papearii sont logés par l’AISPF et Aveia ora. Donc on a l’AISPF qui est pour le social et on a Aveia ora pour le « très social ». En fait, on s’est aperçu qu’il y avait toute une partie de la population qui n’a pas de revenu professionnel et qui donc n’était pas éligible à l’AISPF. Mais il faut quand même faire quelque chose pour cette partie de la population, d’où se distinguo entre l’AISPF, qui s’adresse à un public, c’est vrai, avec des revenus très faibles, mais quand même des revenus, et Aveia ora, qui est le « très social », qui va s’adresser à des gens qui sont vraiment en difficulté et qui n’ont pas de revenus professionnels.

M. Simplicio Lissant : Président, juste une question en complément de l’intervention de Président concernant les logements OPH et cette fameuse étude pour recalibrer un peu le dispositif. Je voudrais parler d’un système et profiter peut-être de cette étude pour proposer une adaptation des procédures concernant les maisons aidées, surtout pour les plus démunies. Pour les cas particuliers des communes dotées d’assainissement collectif, il y a obligation pour ces nouvelles constructions de se connecter dessus, moyennant le paiement d’une participation forfaitaire au raccordement. Malheureusement pour nos petites gens qui ont déjà très peu de moyens pour payer leur part de participation pour avoir le kit, le paiement de cette participation forfaitaire est hors de portée. Nous avons un cas, c’est ubuesque ! Un administré pour qui on a construit sa maison, et qui depuis trois, quatre mois, tourne autour de sa maison sans pouvoir y habiter parce qu’il n’a pas le certificat de conformité délivré, en raison du non branchement sur le réseau collectif. Quand on construit une maison OPH, l’OPH prend aussi à charge les fosses septiques qui coutent probablement aux alentours des 600, 700 milles, si ce n’est pas plus. Et la question est : est-ce qu’on ne peut pas adapter la procédure, et permettre à la place de la construction des fosses septiques, ce branchement au réseau collectif ? Parce que ça pose vraiment problème, ça devient ubuesque et on est bloqué, et je ne sais comment aider. On essaie du côté de la SEM assainissement de trouver un process, mais là aussi ça prend du temps. Si vraiment on peut avoir une décision assez rapide là-dessus, ça va permettre de lever ce frein et ce cas, peut-être particulier, va se répéter dans le temps, puisque Punaauia est dotée de réseau collectif, mais il y a aussi Papeete, Arue et Pirae qui suivent derrière et qui probablement vont rencontrer ce problème.

M. Moetai Brotherson : Merci, Monsieur le maire.

Je me souviens très bien des photos que vous nous aviez montrées lors du CM délocalisé de ce monsieur qui a un splendide logement OPH, qui est là, qui dort et qui n’a pas sa conformité parce qu’il ne peut pas se raccorder à l’assainissement collectif. Donc, si cela peut te rassurer, on va changer la réglementation qui est associée à ça pour permettre ce raccordement. Maintenant, demeure quand même une question, c’est la capacité du monsieur, après, de s’acquitter de ses redevances. Ça, ça vous regarde. (Rires)

M. Simplicio Lissant : Voilà, c’est le souci après de la SEM assainissement, c’est des tarifications, on va dire, « sociale », la capacité de proposer des tarifications sociales pour nos petits.

M. Moetai Brotherson : Voilà, mais on va autoriser ça.

M. Simplicio Lissant : Merci, Monsieur le Président.

Le président : Merci bien.

Je pense qu’on a fait le tour de la discussion au sujet de…Oui, Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Oui, mes excuses, je n’ai pas encore fait le tour.

Dans le PAP, on voit qu’à compter de 2025, il y a écrit que la délégation à l’habitat et à la ville lancera des groupes de travail sur les réformes suivantes. Parmi les réformes, il y a la location saisonnière et je voulais vous demander quelle est la vision du gouvernement. Et pour cela j’aimerais vous partager une commission qu’on avait eue. Je me rappelle que Nicole était là et tu rectifieras si j’ai oublié quelque chose. J’avais eu une joute verbale avec votre conseiller technique en charge du tourisme — au-delà de la condescendance dont il avait fait preuve pendant cette commission —, ce qui m’avait dérangée aussi, c’était qu’il avait beaucoup tapé sur la location saisonnière, les Airbnb, tout en oubliant qu’ils répondent aussi à une demande. On a aujourd’hui des hôtels qui sont extrêmement chers et avec une location saisonnière, vous pouvez avoir une nuit à partir de 12 000 F CFP. Ils répondent aussi à ce qu’on souhaite, 600 000 touristes, il faudra bien les loger, surtout avec la non-réouverture de certains hôtels. Et donc je trouvais cela dommage que l’année dernière, lorsqu’on avait décidé de mettre en place une fiscalité qui était plus contraignante vis-à-vis de ces locations saisonnières, ça n’allait pas en corrélation avec le programme et cette volonté de 600 000 touristes. Et d’ailleurs, je crois que j’avais donné une image pendant cette commission, j’avais dit, c’est comme si Nicole et moi, on ouvre un restaurant, elle, elle s’occupe de devant, mais moi, je m’occupe de la cuisine, et puis, comme elle adore le vert, elle va tout repeindre en vert. Elle va faire un truc vegan, sauf que moi, en cuisine, je veux manger, j’adore la viande et je vais cuisiner que de la viande. Et donc, en fait, on va chacune faire le restaurant, mais on ne va même pas se concerter. Et c’était l’impression que mes échanges avec le conseiller technique donnaient. C’est-à-dire qu’on a, à un moment donné, des mesures qui ne vont pas avec la volonté d’ouvrir au tourisme, donc j’aimerais savoir quel sera l’objectif de cette réforme, de ces groupes de travail sur la réforme de la location saisonnière. Également, quelle est la volonté derrière l’étude que vous souhaitez faire sur la location saisonnière et la location longue durée ?

Merci.

M. Moetai Brotherson : Je vous remercie du jugement de valeur que vous portez sur mes collaborateurs, ça n’engage que vous. Maintenant, venir nous dire ici que la régulation et la rationalisation de la location saisonnière va à l’encontre de notre politique de développement touristique, je ne vois pas trop la logique.

Aujourd’hui, et c’est vrai, suite aux fermetures d’hôtels qui ont eu lieu ces dix dernières années, force est de constater que la location saisonnière, parce que la nature a horreur du vide, est venue combler un déficit en clés dans l’hôtellerie classique. À telle enseigne qu’aujourd’hui, il y a plus de clés dans cette location saisonnière que dans cette hôtellerie classique en Polynésie.

Maintenant, il est vrai aussi qu’on a une tension extrême sur le marché du logement, le logement locatif à l’année. On a des personnes qui n’arrivent pas à se loger parce que le moindre logement est mis en, — je vais dire Airbnb parce que tout le monde comprend, — mais en location saisonnière. Donc on a tout de même un souci, on va dire de chercher un équilibre, parce que dans des zones qui sont réellement sous tension, nous aujourd’hui si on veut envoyer des agents de l’administration à Bora Bora, on ne trouve pas à les loger, on ne trouve pas à les loger, tout est en Airbnb. C’est vrai, on a fait deux fois l’expérience cette année. Et ce n’est pas la seule destination qui souffre de ce syndrome-là. Il y a encore, je dirais, pire, il y a des gens qui n’ont jamais mis les pieds en Polynésie, qui achètent en VEFA cinq appartements dans un immeuble et qui les mettent tous en location saisonnière, j’appelle ça de la spéculation. Donc, l’objectif du gouvernement, ce n’est pas d’éteindre la location saisonnière, ni de l’interdire, mais de la rationaliser, c’est ce qui se fait partout dans le monde. Vous allez, par exemple, dans le Pays basque, ils ont imposé un certain nombre de jours dans l’année où on peut mettre un logement en location saisonnière. Vous allez à New York, c’est interdit, simplement. Donc je dirais, chaque ville, chaque territoire est libre de fixer finalement, sa politique par rapport à ces locations saisonnières et nous, ce qu’on veut, ce n’est pas interdire ces locations saisonnières. Elles ont leur place, et tu as raison de le dire, il y a des gens qui recherchent ça, ce produit-là, mais il faut rationaliser, il faut éviter la spéculation et il faut réguler dans les zones sous tension. C’est tout l’objet de cette étude de la DHV sur la location saisonnière et son impact sur le logement, on va dire, régulier.

Le président : Merci.

Je pense qu’on peut mettre au vote la mission 976. Qui est pour ? 38 pour. Qui s’abstient ? 19 abstentions.

Merci.

Mission 990

Le président : On poursuit avec la mission 990 – « Gestion fiscale » : 37 876 490 000 F CFP. Sur cette mission, il y a 4 amendements d’ajustement qui ont été proposés, donc je vais demander à l’auteur de ces amendements de bien vouloir nous en donner lecture. C’est l’amendement 12790 pour la mission « Gestion fiscale ».

M. Nuihau Laurey : Oui, donc comme je l’ai dit, comme je vais probablement le répéter, je demande le retrait de cet amendement puisqu’il n’est plus d’actualité compte tenu du rejet de l’amendement initial qui avait été déposé.

Le président : Très bien, je pense qu’il en va de même pour les trois autres amendements.

Merci.

La discussion est ouverte au titre de la mission 990 – « Gestion fiscale ». Avez-vous des questions sur cette mission ?

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Bonjour... — j’allais saluer notre Président du pays, mais il est sorti, en balade aussi, à l’image du président Fritch. Je reprends ses mots, c’est de bonne guerre là, non ?

Je vais poser quand même ma question, 6582 « Restitution des crédits de TVA ». On a une augmentation des restitutions de crédit TVA de 1,2 milliard prévues. Est-ce qu’il s’agit des taules, entre autres ? Est-ce que l’affaire des taules est là-dedans ? À quoi correspond cette restitution de TVA supplémentaire qui est prévue ?

Et ensuite, 654, on prévoit, sur créance irrécouvrable, une diminution de 200 millions. Là aussi, qu’est-ce qui explique ce réajustement ?

Merci.

Le président : Y a-t-il d’autres interventions sur la gestion fiscale ?

On va demander au ministre de répondre.

Une autre intervention, Édouard ?

M. Édouard Fritch : Oui, non, je voudrais dire à cette honorable assemblée que j’aime autant qu’en dise que je suis allé en balade, qu’en dise que je suis allé au petit coin. C’est bien, une balade, pour moi, c’est très bien.

Merci.

Le président : Merci.

Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : Bonjour à toutes et à tous à l’occasion de notre rencontre aujourd’hui. Bonjour tout le monde.

Pour répondre à la question de Tepuaraurii, effectivement, forte augmentation de l’enveloppe de remboursement de crédit de TVA proposé par la DICP. C’est tout simplement parce que c’est ce qui a été constaté par rapport au BP 2024. Puis, c’est aussi pour tenir compte de la TVA immobilier qu’on met en place et qui va donner pour les programmes pour lesquels les permis de construire seront délivrés à partir de 2025 au remboursement de la TVA sur les constructions.

Le président : Y a-t-il d’autres questions ?

Cathy.

M^me Cathy Puchon : Oui, merci, Monsieur le président.

Moi, c’est la mission 673 « Titre annulé », pour la BP 2024, 21 millions et on reconduit ce même montant pour 2025. On peut avoir des explications ?

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Autant qu’on fasse toutes les questions en même temps. Sur les divers services extérieurs, le 618, est-ce qu’on peut avoir des explications sur l’augmentation de cet article ?

Sur les transports, est-ce que cette augmentation justifierait le déplacement d’agent pour les missions ?

Sur le 628, question qui a été posée par mon collègue Tepuaraurii… pardon, sur la 654 – « Pertes sur créances irrécouvrables », moins de 100 millions. Voilà 3 questions que je voulais vous poser, Monsieur le ministre.

Le président : Nuihau.

M. Nuihau Laurey : J’ai une question sur les crédits d’impôt en IS et en IT. En IS, on est à plus 1,2 milliard, en impôt sur les transactions à moins 300 millions. Qu’est-ce qui explique cette divergence ? Puis surtout, compte tenu des restrictions qui ont été apporté à la défiscalisation — on en a suffisamment parlé —, est-ce que le ministère de l’économie observe une diminution du volume des demandes en défiscalisation ? Et sur les dossiers qui avaient déjà été déposés, je crois qu’il y avait un peu plus d’une dizaine de dossier, est-ce qu’ils ont été retirés, modifiés ou maintenus en l’état ?

Le président : Plus de question ?

Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : Alors, comme il y a plein de questions qui regroupent les articles des missions qui sont en haut, il faut d’abord que je vous dise que vous voyez qu’il y a beaucoup de variations dans les ajustements. Il y a des moins, il y a des plus. Mais ce qu’il faut savoir, en fait, c’est que pour les moins que vous voyez au 606 « achats non stockés » et puis 622, donc, et moins, en fait, ce sont des redéploiements des imputations budgétaires. C’est la Douane qui, l’année dernière, avait présenté des demandes budgétaires, mais en les mettant sur de mauvaises imputations. Par exemple, il y a moins 4,470 milliards F CFP, en fait, qu’on reventile cette fois-ci sur les comptes 615, 618, 623, 624. Donc, en fait, ce sont des régularisations comptables qui sont faites au titre des demandes de la Douane. Pareil pour le poste de rémunération d’intermédiaire d’honoraires, on a justement de moins de 19,5 millions F CFP, mais qui s’impute, en fait, sur d’autres articles de la mission.

Vous m’avez interrogé sur le 618 « divers services extérieurs », où là, on a une augmentation. J’ai du mal à suivre avec les lignes-là. Oui, augmentation donc du budget proposé pour les « divers services extérieurs ». En fait, c’est pour l’organisation des séminaires et aussi pour les divers abonnements, notamment documentations numériques demandées par des services.

Le compte 623, vous m’avez interrogé aussi dessus. Non, pardon, sur le 624 sur les « transports », effectivement, augmentation de plus d’1,209 million F CFP, qui correspond effectivement aux tournées administratives dans les îles, où il est prévu d’en faire un peu plus.

Et compte 628 « divers autres services extérieurs », c’est toutes les prestations de nettoyage des services, mais aussi des diverses sollicitations des établissements bancaires dans le cadre des contrôles fiscaux. Parce que, donc, évidemment, solliciter les banques pour les besoins de contrôles fiscaux, ce sont des services payants.

Et question aussi de Tepuaraurii sur les « pertes et créances irrecouvrables », donc là, ça concerne essentiellement les admissions en non-valeurs qui nous sont demandées par les comptables publics, notamment le Payeur. Eh bien, comme on a observé un ajustement de moins 200 millions F CFP sur l’exercice en cours, on propose donc un abaissement à 815 millions F CFP le budget au titre des ANV pour le BP 2025.

Et question sur les titres annulés…. Question sur les titres annulés, moins 400 millions F CFP. Donc ça, c’est pareil, ce sont les constats qui sont faits. Ça concerne donc tout ce qui est dégrèvement, dégrèvements fiscaux ou les restitutions de TVA dûment collectées. Là, c’est une baisse qui est constatée par la DICP sur l’encours 2024 et donc, on propose un ajustement en conséquence sur le BP 2025.

Le président : Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y a pas de question, je mets aux voix la mission... Pardon ?

M. Warren Dexter : Ah oui, pardon. Pardon, j’ai oublié de répondre à la question de Nuihau, c’est sur les crédits d’impôts.

Alors là, pour l’augmentation, effectivement, des enveloppes de défiscalisation pour l’IS, eh bien ça, c’est lié au rendement de l’IS qui est toujours croissant, toujours supérieur aux prévisions et, effectivement, on observe une baisse au niveau de l’IT. Après, je ne peux pas vous expliquer pourquoi ça baisse à l’IT. Je n’ai pas eu l’occasion d’examiner ce qui se passe. Ce qui est sûr, c’est que le succès de la défiscalisation, malgré les resserrements qu’on a faits, ne faiblit pas. Quand on lance des AMI, on a toujours énormément de projets. Par exemple, le projet qu’on a lancé en octobre sur l’hébergement, on a, je crois, une douzaine, une quinzaine de projets : pensions de famille, hôtels… Et donc, on a toujours la difficulté de devoir sélectionner au plus juste qu’est-ce qui est le plus intéressant économiquement ? Et parmi ceux qu’on va choisir : comment on va partager l’enveloppe de crédit d’impôt pour chaque projet ? Je sais que ça frustre beaucoup les investisseurs, mais je dirais que, comme on l’a dit l’année dernière, on n’a pas le choix, parce qu’on est vraiment dans une situation où on a trop agréé de projets et il n’y a pas assez de positions fiscales pour couvrir tous les coûts.

Le président : Bien. Je mets aux voix la mission 990. Mission 990, qui est pour ? 38 pour. Qui s’abstient ? Donc 19. Même vote.

On poursuit avec le total de l’article 7 et l’ensemble de l’article 7 à 188 033 901 780 F CFP. Même vote ? Même vote, adopté.

Mission 991

Le président : Excusez-moi, j’ai oublié une mission. La mission... Non, non, j’ai fait la 991. Si, si. Non, non. Les admissions non-valeur. Ce n’est pas au 991 ? Si. La question de Nuihau. Bon, ça ne fait rien. On refait 991. La discussion est ouverte.

Bon, il y a deux amendements sur la 991, c’est vrai. Voilà, retrait. Donc, discussion sur la 991. Pas d’intervention ? Bon, je mets aux voix la 991. 991, même vote ? Même vote, adoptée.

Total

Le président : Pour l’ensemble de l’article 7 avec un total de 188 033 901 780 F CFP, même vote ? Même vote, adopté.

Article 8

Mission 021

Le président : On poursuit avec l’article 8 concernant les recettes d’investissement avec la mission 021. Un amendement a été déposé au titre de cette mission. C’est l’amendement... Deux amendements même. L’amendement n° 12767.

Je demande au Tapura de bien vouloir donner lecture de son amendement n^o 12767 pour la mission 021 « Virement de la section de fonctionnement ».

M. Édouard Fritch : Monsieur le président, je retire mon amendement.

Le président : L’amendement est retiré.

La discussion est ouverte au titre de la mission 021 – « Virement de la section de fonctionnement » : 14 388 500 000 F CFP.

S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix. Même vote ? Même vote.

Mission 905

Le président : On poursuit avec la mission 905 – « Développement des ressources propres » : 312 331 681 F CFP.

Y a-t-il des interventions au titre des recettes à la 905 ? Pas d’intervention. Je mets aux voix la mission 905. Même vote ? Même vote.

Mission 909

Le président : On poursuit avec la mission 909 – « Enseignement » : 281 217 152 F CFP.

La discussion est ouverte. Ce sont toujours des recettes. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 910

Le président : On poursuit avec la mission 910 – « Santé » : 120 000 000 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix la mission 910. Mission 910, même vote.

Mission 913

Le président : On poursuit avec la mission 913 – « Environnement » : 19 363 043 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 914

Le président : On poursuit avec la mission 914 – « Réseaux et équipements structurants » : 5 586 534 198 F CFP. Je mets aux voix. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 915

Le président : On poursuit avec la mission 915 – « Transports » : 12 036 000 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix la mission 915. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 951

Le président : On poursuit avec la mission 951 – « Gestion financière » : 28 486 297 643 F CFP. Il y a deux amendements qui ont été déposés là, la n° 12768 et la n° 12797, et ce sont des amendements déposés par le Tapura. Retrait également ?

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, Monsieur le président, alors n° 12768, on le retire et évidemment, n° 12797 également. Les deux.

Le président : Merci.

Donc les deux amendements étant retirés, je mets en discussion la mission 951. Est-ce qu’il y a des interventions ?

M. Édouard Fritch : Oui, Monsieur le président.

Le président : Oui, Édouard.

M. Édouard Fritch : Je voudrais qu’on donne des explications sur la ligne 2671 « avance en compte courant ». De quoi s’agit-il ici ? Et qu’on nous donne des explications sur les prêts 274 pour 45 000 000 F CFP... Pardon, pour 597 000 000 F CFP, 615925. J’ai perdu ma règle.

Le président : C’est bon ? O.K.

Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : Le 2671 « avance en compte courant » correspond au remboursement d’un prêt qui a été accordé à la SEM Vaitama « assainissement des eaux de Tahiti » donc pour 25 152 094 F CFP. Et le compte de 274, prêt, c’est le remboursement d’un prêt qui a été fait à la CPS au titre du PGE 1 pour 369 millions F CFP et le PGE 2 pour 229 millions F CFP soit au total 597 615 925 F CFP.

Le président : Voilà, s’il n’y a plus de question sur cette mission... Donc je mets aux voix la mission 951 – « Gestion financière ». Qui est pour ? 38.

Oui, Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, Monsieur le président, je voudrais m’excuser parce que je crois que quand vous avez appelé les amendements, j’ai parlé du n° 12797.

M. Édouard Fritch, hors micro : Ce n’est pas à nous.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Or, ce n’est pas un amendement du Tapura. Pardon. Donc, c’est un amendement de A here ia Porinetia.

M^me Nicole Sanquer : Un retrait aussi.

Le président : Merci. Donc, l’amendement est retiré.

Je mets aux voix la gestion financière. Même vote ? Même vote, adoptée.

Maintenant, pour l’ensemble de l’article 8, avec un total de 49 206 279 717 F CFP, même vote ? Même vote, adopté.

Article 9

Le président : On poursuit avec l’article 9 qui concerne les mesures nouvelles relatives aux autorisations de programmes.

Mission 900

Le président : La mission 900 – « Pouvoirs publics » : - 1 706 442 F CFP.

La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Je mets aux voix la mission 900. Mission 900, qui est pour ? 38. Qui s’abstient ? 19 abstentions. La mission 900 est adoptée.

Mission 901

Le président : Mission 901 – « Moyens internes » : 2 088 316 231 F CFP.

Tepuraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Je voulais savoir le numéro d’AP 11.2023, je sais que ce n’est pas une AP nouvelle. On parle d’industrialisation, des échanges inter-applicatifs 2023-2025. J’ai même du mal à lire. C’était 90 millions F CFP et puis, apparemment, il y en avait pour 120 millions F CFP. Je voulais savoir à quoi ça correspondait, cette ligne-là.

M. Warren Dexter : L’AP 11.2023 « industrialisation des échanges inter-applicatifs 2023-2025 » ça correspond donc à un programme de développement des interactions applicatives, centralisation des informations communes pour préserver la cohérence, développement de la communication inter-applicative, outils de gestion et de centralisation des applications.

Alors l’augmentation 11.2023, l’augmentation de 90 millions F CFP est liée principalement au marché DevOps, d’un montant évalué de 90 millions F CFP sur trois ans. Voilà. En fait, c’est un programme destiné à améliorer les interactions inter applicatives en matière financière, informatique.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui, président, on est toujours sur l’informatique là, c’est ça ? On procède par secteur, c’est ça, Monsieur le président ? On est au 901, mais sur le 901.02, 901.03, etc. On avance comme ça. Merci.

Je voulais demander au ministre des finances pourquoi, pratiquement, la disparition de l’enveloppe destinée au développement de la plateforme FM27. Est-ce que c’est dû à ce qu’il est devenu ? C’était une plateforme... Je ne sais pas quel est l’avenir que vous réservez au 376.2023.

Sur le logiciel de dédouanement de la Douane, logiciel pour le dédouanement 2022, 318.2022, une réduction assez importante de près de 50 % de l’enveloppe qui leur est destinée. Je voulais qu’on parle un petit peu de l’évolution de Te Fenua, c’est un... C’est un programme qui est très, très demandé, très utilisé pour le cadastre, pour repérer les terres. C’est vraiment très, très intéressant. Et puis, si l’on peut, dans le même ordre, nous parler ici de l’étude et développement d’une application informatique de gestion des titres de propriété. Là, on remet 100 millions F CFP pour cette étude et développement. Je pense que c’est le développement qui doit coûter cher. Mais est-ce qu’on peut nous dire un petit mot sur ce programme ? Voilà ce que je voulais sur l’article, sur le 901.02.

Voilà, Monsieur le président. Merci.

M. Warren Dexter : Pour répondre dans l’ordre, donc le développement de la plateforme FM27, c’était une plateforme applicative qui a été utilisée pour la co-construction de la nouvelle stratégie du tourisme 2022-2027. C’était un outil qui a été utilisé pour permettre aux gens de s’exprimer sur la plateforme plutôt que de faire des réunions, parce que vous savez que cette stratégie avait la particularité d’avoir été travaillée en plein période du Covid. Maintenant, on arrive en fin de trajectoire, on retire les crédits puisque la plateforme collaborative n’a plus lieu d’être, sa stratégie est en place.

Concernant le logiciel pour le dédouanement, là, cela correspond toujours au logiciel Fenix et donc là, la Douane nous dit qu’elle a moins besoin de crédits pour le BP 2025. Je ne vous cache pas qu’on est déjà en train de travailler sur le remplacement de cet outil qui, en fait, reste très peu performant, continu à causer beaucoup de difficultés, beaucoup de dysfonctionnements. Ça va faire... On entre dans la sixième année d’application et ce n’est toujours pas bon. Donc on est parti pour... On recherche une autre application en tant que logiciel de dédouanement.

Évolution Te Fenua… Alors évolution Te Fenua, voilà, évolution définie…Alors, pardon, évolution Te Fenua c’est dans le cadre de l’informatisation des outils de la Direction des affaires foncières. Vous avez au-dessus une précédente AP, la 11.2022 qui est en fin d’utilisation et là, donc, une reconduction pour la période 2025-2028. Non, c’est un programme d’informatisation, enfin la poursuite des outils d’informatisation de la Direction des affaires foncières, parce que vous savez tous qu’il y a quand même encore un gros besoin là-bas au niveau de l’informatisation. Hein ?… Toujours, président.

Pour le programme AP 10-2021 « étude développement d’une application informatique de gestion d’études de propriété de la RCH », eh bien là, c’est toujours des efforts persistants dans la dématérialisation de la RCH. Vous savez qu’il y a eu des gros progrès ces dernières années, mais ils sont encore là à travailler, à faire travailler les comptes hypothécaires à partir de fiches. Ce n’est pas totalement informatisé, donc le travail d’informatisation se poursuit et les crédits sont alloués en conséquence.

M. Édouard Fritch : Qui réalise ce travail d’informatisation ?

M. Warren Dexter : C’est réalisé sous la houlette de la direction de la SI, Service informatique, qui elle-même sous-traite avec un prestataire.

Le président : Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : J’avais plusieurs questions, mais je vais m’arrêter à deux. 6.2024 « gestion de la relation usagée » version 1, je pense, ça doit être ça. C’était 31 millions F CFP et l’on rajoute 38 800 000 F CFP.

Ensuite, dans la documentation, article 441.2018 c’est pour le fameux parking Silo, qui est en construction, on vient rajouter 605 millions F CFP. Pourquoi ? Il n’est pas terminé ce parking encore, non ? 2018, hein !

Le président : En attendant Heinui.

M. Heinui Le Caill : Juste une question, c’est pour l’AP 6.2025 juste pour comprendre. Qu’est-ce qu’une API transverse ? Si on peut avoir un exemple.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Deux autres questions encore. 317.2022 « informatique décisionnelle » qu’est-ce que cela veut dire, pour un montant de 154 200 000 F CFP ? Et on annonce, c’est une nouvelle AP 16.2025 dans le programme « documentation » et là, on met « construction de bâtiment administratif ». On est au stade d’étude pour 80 millions F CFP. Quel est ce projet de bâtiment administratif ? Et où ?

M. Warren Dexter : Alors, avant de céder la parole à Jordy, l’AP 6.2024 dans l’informatique c’est la « gestion de la relation à l’usager ». En fait, c’est un programme de la DSI qui cherche à interfacer toutes les applications de tous les services. L’idée, c’est de proposer à terme un portail à l’usager où il peut accéder à tous les services à travers un seul accès qui est commun à tous les services. Donc c’est un chantier qui est en cours.

Après, « informatique décisionnelle » c’est un système d’information... L’AP 317.2022 « informatique décisionnelle », c’est pareil. Mais là, c’est pour collecter, toujours mené par la DSI, pour collecter les divers indicateurs des services pour permettre la prise de décision, constitution d’indicateurs par voie informatique.

Le président : Jordy.

M. Warren Dexter : La question sur l’AP 6.2025. Pardon. Désolé, c’est les aléas du direct.

Informatisation AP 6.2025 « réalisation d’API transverse » donc là, c’est l’acquisition de matériel informatique réparti entre ordinateurs fixes pour 80 millions F CFP, ordinateurs portables 80 millions F CFP, écrans 30 millions F CFP, imprimantes 15 millions F CFP, scanners 15 millions F CFP, serveurs antennes 30 millions F CFP.

Le président : Oui, Jordy.

M. Jordy Chan : Bonjour, président. Merci. Bonjour à tous nos représentants.

Je vais répondre pour le parking silo et pour l’étude sur les bâtiments administratifs. Pour le parking silo, l’augmentation est liée à deux facteurs : le premier, c’est la reprise du marché parce qu’on avait attribué, du coup, la construction du parking silo à une autre entreprise ; et deuxièmement, à la revalorisation du prix.

Et concernant l’étude sur la construction de bâtiments administratifs, en fait, c’est une AP qu’on a inscrite en prévision de notre projet de décentralisation. Donc on est en train de... On a effectué une étude qui a inclus la participation de l’ensemble des ministères et également l’ensemble des chefs de service pour déterminer : comment est-ce qu’on peut décentraliser et où est-ce qu’on décentralisera ? Pour l’instant, les localisations précises des bâtiments ont été identifiées, mais il nous reste encore à l’acter et une fois qu’on le fera, on lancera les études pour construire ces bâtiments administratifs.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Monsieur le ministre, je vois que l’AP date de 2008, il s’agit du relogement de la DTT. C’est toujours 1,3 milliard F CFP, c’est toujours d’actualité ?

M. Jordy Chan : Madame la députée, pour ce qui concerne cette AP, en fait, on retire 100 millions F CFP en AP parce que c’est un projet qui est fini, oui.

Le président : On a répondu à toutes les questions ?

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, merci, Monsieur le président.

Je vois qu’au 16.2022 « mise en sécurité incendie de la présidence », initialement, c’était 52 millions F CFP qui étaient prévus, et là, on vient doubler l’enveloppe 55 millions F CFP supplémentaires. Il y a des risques si importants de feux que ça à la présidence ? Enfin, je ne sais pas, mais ça me paraît beaucoup.

Et deuxième chose, 323.2022 « aménagement, parking à l’entrée principale du bâtiment A2 », on supprime. Donc il n’y a plus de parking, c’est ça ? Enfin, excusez-moi si on avait déjà donné la réponse, peut-être que je n’ai pas écouté.

M. Warren Dexter : 16.2022 « mise en sécurité incendie de la présidence travaux » effectivement, une augmentation du budget de 55 789 000 F CFP. C’est la mise en conformité d’incendie des bâtiments de la présidence, un complément d’autorisation. C’est pour un projet estimé à 108 millions F CFP. C’est tout simplement les travaux qui sont plus onéreux que ce qui a été prévu initialement, 108 millions F CFP au total, 107 789 000 F CFP.

M. Jordy Chan : Bonjour, Madame la représentante.

Pour ce qui concerne la question sur le parking du A2, en fait, on a effectué les travaux de réfection, donc l’AP n’est plus nécessaire. On a fini.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Monsieur le président, je vais la poser, ma question, maintenant parce qu’effectivement, lorsqu’on regarde tous les crédits qui sont destinés à l’informatique, que ce soit pour les logiciels, pour les programmes, le renouvellement de matériel, on est pratiquement à plus d’un milliard. Comment vous... C’est vrai, c’est bien, parce que c’est réparti dans les différents chapitres, ça passe comme une lettre à la poste ; mais on vient de le voir au 901, dans le chapitre informatique, un logiciel c’est 110 millions F CFP, etc., etc. Il y a un paquet d’acquisitions de ce type. Comment s’organise l’acquisition de ces programmes, de ces prestations ? Parce que c’est fait par des prestataires, je suppose.

Et si on veut avoir le montant du programme global passé par l’Administration. On n’est pas loin du milliard, sinon plus.

M. Warren Dexter : Pourquoi on met autant de moyens sur l’informatisation ? Président Fritch, je crois que tu le sais, c’est que les usagers sont de plus en plus dans la culture Internet, y compris pour les sollicitations du service public. Et on pense aussi que c’est un levier pour faciliter les procédures et alléger les travaux au sein des services. Donc ça peut être aussi une source d’économie en frais de personnel à terme. Si on commence à numériser toutes les procédures des services, donc ça vaut le coup. Je pense qu’il faut se donner les moyens de soutenir le numérique chez nous.

M. Édouard Fritch : Oui, c’est effectivement les raisons que me donnaient à l’époque les directeurs ou chefs de service, c’est qu’à terme, un, il faut qu’il y ait de l’efficacité, il faut que l’accès aux informations soit plus facile ; et qu’à terme, ce seraient des économies en termes de personnel. Mais vous avez mesuré, vous avez commencé à mesurer ? Parce que moi, je n’ai aucune mesure, je ne sais pas quelles sont les réelles retombées d’économies provoquées par cette informatisation. Ce serait bien, enfin je pense qu’il y a effectivement des retombées qui sont positives, mais qui ne sont peut-être pas suffisamment mises en avant. Je ne sais pas, je ne sais pas… Mais quand on sait ce que c’est que l’argent et quand on regarde l’investissement qui est fait ici, je parle de l’OPT, vous avez eu des scandales à l’OPT sur les systèmes d’information des années passées, parce que ça se chiffre par milliards. Et effectivement, lorsqu’on cherche, lorsqu’on cherche à regarder, à obtenir les résultats de ces systèmes d’information, on a la belle surprise de se rendre compte qu’en fin de compte, ça n’a pas beaucoup évolué par rapport à l’anté.

M. Warren Dexter : Le Président vous a annoncé hier qu’il allait vous présenter la programmation des travaux informatiques je ne sais pas sous quel format, mais en dehors évidemment de cette séance. Et je pense que vous en saurez plus, et je suis sûr que vous êtes convaincus pourquoi on met autant d’argent dans les évolutions informatiques.

Le président : Tepuaraurii.

M. Édouard Fritch : C’est mieux qu’on mette l’argent dans les routes à Pirae. Là, c’est du concret. Ou à Paea, hein président ?

Le président : Tepua.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, je vais mettre juste une petite couche d’analyse par rapport à l’informatique. C’est vrai qu’on voit là, en 17.2025, « Équipements informatiques, de reprographie ou autres connectables au réseau, 250 millions F CFP ». Ça fait quand même un quart de milliard. Des fois, cela dépend comment on dit les choses, mais un quart de milliard c’est beaucoup quand même !

Et puis surtout, ce qui me... enfin, je trouvais ça un petit peu, pas rigolo, je ne sais pas comment le caractériser, quand je vois au 19.2025, on parle par exemple par service, là, on parle du SMG, « Matériels et équipements », alors je ne sais pas si c’est informatique ou quoi, mais en tout cas on met juste sur une année 17 200 000 F CFP. Et puis je vois que pour matériels informatiques PR, parce qu’en plus des 250 millions F CFP, il y a 52 millions F CFP spécifiquement pour la Présidence et là, en fait, on le met en plan triennal. Je trouve ça un peu surprenant. C’est d’ailleurs une des premières fois que je vois que pour du matériel informatique, alors est-ce que c’est parce qu’on a besoin des 52 millions F CFP tout de suite ? Je ne comprends pas pourquoi on ne met pas par exemple l’enveloppe annuelle et pourquoi on annonce les 52 millions F CFP dès maintenant. Ce qui fait que 250 plus 50, rien que sur ces deux pôles-là, on est déjà à 300 millions F CFP de matériel informatique.

M. Warren Dexter :  Je ne sais pas si vous savez, mais en fait les services ne peuvent pas s’approvisionner directement en matériel informatique auprès des commerçants. Ils doivent passer par la DSI. C’est la DSI qui, en fait, fait office de centrale d’achat. Et ces budgets-là sont dédiés à la DSI, c’est pour le renouvellement du parc informatique, donc 250 millions F CFP qui est prévu au BP 2025 pour ça. Donc c’est sa vocation à être ventilé dans tous les services.

Le président : Merci.

Cliff.

M. Cliff Loussan : Merci, Monsieur le président.

Ma question s’adresse à notre ministre Jordy. D’abord, avant tout, bonjour à toutes et à tous en cet après-midi. En fait, je rebondis sur la question de Madame Nicole Sanquer, que je remercie d’ailleurs, concernant l’AP 441.2018 « Construction d’un parking silo - Travaux », où on voit une nouvelle AP de 605 millions F CFP. Monsieur le ministre, tu nous as expliqué que du coup les travaux ont été repris par une deuxième entreprise. Mais pour ma parfaite compréhension, est-ce que tu pourrais nous dire pourquoi, s’il te plaît ?

M. Jordy Chan : Bonjour, Monsieur le représentant.

En fait, on avait des malfaçons sur les pieux qui ont été construits par la première entreprise qui était en charge des travaux et du coup, ça a posé un risque à la stabilité de l’ouvrage. On a à plusieurs reprises demandé à l’entreprise en question de procéder à des travaux rectificatifs qui nous auraient permis de rétablir une situation saine. Chose qu’elle n’a pas faite. Du coup, on a décidé de résilier le marché. Aujourd’hui, on est en contentieux avec cette entreprise. Et en parallèle, on a relancé un appel d’offres pour reprendre les travaux avec une autre entreprise et c’est ce qui a été fait. Donc on a contractualisé cela avec la nouvelle entreprise. Et on doit ajuster du coup le montant de l’AP à la fois pour permettre la continuité des travaux avec les nouveaux travaux de stabilisation et également pour tenir compte de la révision de prix parce que depuis les prix ont augmenté, enfin, depuis la contractualisation du premier marché.

Voilà. Merci.

Le président : Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, merci.

Je vais voir avec Monsieur le ministre de l’économie. Je vois qu’en 22.2025 « Acquisition d’équipements et matériels pour les douanes ». J’imagine et je suppose qu’il s’agit peut-être d’un rayon X, je ne sais pas… C’est ma question. Quel est le matériel qu’on va acheter ? Et je vais plaider ici parce que j’entends encore l’intervention de notre collègue Maïté hier à propos de l’ice. C’est vrai que si on veut lutter contre ce fléau, il faut les armes pour lutter contre ça. Et parmi ces armes, les rayons X et tous les appareils de détection, alors un certain nombre sont assumés par l’État, mais je rejoins assez ce que le président Fritch disait souvent, on ne va pas attendre tout le temps. Si on veut prendre les choses en main, il faut aussi qu’on donne les moyens de contrôle. Et je sais effectivement qu’on peut donner des enveloppes comme celle-ci pour acheter les machines qu’il faut pour de la détection. Il y a de plus en plus de choses d’ailleurs pour détecter l’ice : les détecteurs à particules. La douane en est déjà équipée. Je ne sais pas s’il fonctionne toujours, mais en tout cas il y a quelques années, il y en avait bien un. Mais les rayons X sont aussi des moyens qui, parfois, ne sont pas forcément des moyens de détection, mais des moyens de dissuasion parce que lorsqu’on sait qu’on va passer nos bagages aux rayons X, il y a une petite peur d’adrénaline, enfin une petite poussée d’adrénaline qui nous pousse souvent à réfléchir à deux fois avant de faire la bêtise. Donc rien que pour ça, ça vaut le coup. Et je plaide vraiment pour qu’on donne les moyens aux douanes pour pouvoir au mieux lutter contre l’ice, mais contre toutes les formes de fraude qu’on peut imaginer.

Merci.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Je rebondis sur la question de Cliff — merci. Donc là, vous avez arrêté un marché parce qu’il y a eu un contentieux. Et c’est vrai que quand on avait étudié la partie fonctionnement, on avait vu une augmentation du montant des pénalités sur les marchés publics. Donc, dans ce cas précis où il y a un contentieux et que vous êtes obligé finalement de prendre quelqu’un d’autre, il y a des pénalités qui sont demandées à la société Boyer dans ce cas-là ? Parce que ça a un coût quand même, 600 millions F CFP pour une reprise de marché et une réévaluation des coûts, la pénalité pour celui qui a eu le marché de départ, est-ce qu’elle est énorme ou pas ?

Le président : C’est la même chose ?...

M. Jordy Chan : Pour répondre à votre question, Madame la députée, on n’a pas prévu d’appliquer de pénalité. Par contre, on a prévu de leur faire payer ce qui est prévu au nouveau marché.

Le président : Heinui.

M. Heinui Le Caill : Merci.

Une question pour le ministre de l’éducation par rapport à deux AP : AP 25.2023 et 11.2025 « Aménagements et équipements des logements de fonction des établissements du second degré ». Est-ce qu’il s’agit ici des rénovations ? Est-ce que tu peux nous faire un point de situation par rapport à ces logements de fonction qui doivent être rénovés ? Qu’est-ce qu’il en est pour 2025 ?

M. Ronny Teriipaia : Concernant cette autorisation de programme 2025, c’est ça ?... Il s’agit de faire l’état des lieux des travaux à faire. On a inscrit, mais on pourvoira les CP avec ceux non utilisés de l’AP 2024, ou au pire l’inscription en collectif. Par ailleurs, il y a suffisamment de CP à redéployer au sein du 901.

M. Heinui Le Caill : Par rapport au logement de fonction du principal de Makemo, ça a évolué ?

M. Ronny Teriipaia : Le permis de construire a été accordé. On attend la suite.

Le président : Il n’y a plus de question sur cette mission ?

M. Ronny Teriipaia : En tout cas, c’est en bonne voie. Il faut patienter…

Le président : Plus de questions sur cette mission ? Donc je mets aux voix la mission 901 : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 903

Le président : On poursuit avec la mission 903 – « Partenariat avec les collectivités » : 3 825 588 798 F CFP. La discussion est ouverte.

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Au 39.2025, on parlait de ça tout à l’heure avec le Président, « Mise en œuvre du SAGE, 55 millions ». Je voulais savoir en quoi consistait la mise en œuvre du SAGE. Quelles sont les dépenses que nécessite cette mise en œuvre ?

Et ensuite, en 46.2025, je vois qu’on prévoit pour la réhabilitation du site du trou du Souffleur 150 millions. Est-ce qu’on peut nous dire de quoi il va s’agir ? En quoi va consister cette réhabilitation pour ce montant ? Mais c’est une très bonne chose bien sûr, mais savoir un petit peu qu’est-ce qu’on va faire concrètement.

Le président : Merci.

Y a-t-il d’autres intervenants sur cette mission ? S’il n’y a pas... Iriti, vous avez la parole.

M^me Teura Iriti : Oui. Merci, Monsieur le président.

Je suis sur 408.2024 « Réhabilitation des équipements sportifs », donc au complexe et au centre nautique. Je vois 27 millions F CFP qui ont été retirés, je suppose que ce sont pour les études. Mais où est-ce que ça en est et quelle est la suite donnée ? Puisque juste après, je vois « Subvention aux communes - Réhabilitations et aménagements » pour les jeux toujours ; d’un montant quand même total de 880 millions F CFP. Donc si je peux avoir une explication là-dessus.

Sinon une deuxième question à notre ministre de l’équipement. La 30.2025 « Subventions aux communes - Voie - Programmation 2025 », 150 millions F CFP. Ça va faire plusieurs années que j’ai demandé à ce que le Pays puisse revoir la route de Tefaaroa, qui appartient donc à la commune. À aujourd’hui, on me répond pour une étude des ponts. Mais en attendant, la route de plus d’un kilomètre n’est toujours pas refaite avec les caniveaux. Donc, est-ce qu’on peut prendre sur cette ligne, comment ça se passe ? Qu’est-ce que vous avez discuté concernant cette demande que je réitère à chaque année ?

Merci.

Le président : Merci. Y a-t-il d’autres intervenants sur cette mission ?

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Je vois qu’il y a un programme qui ralentit — ou à moins que ce n’est pas visible que ça avance — c’est le fameux programme sur les abris de survie au Tuamotu. Est-ce qu’il y a un problème ou bien ça va, il n’y a aucun souci, tout va bien ?

Le président : Bien. S’il n’y a plus de questions sur cette mission... Édouard.

M. Édouard Fritch : Président, une question sur les subventions aux communes. Comme vous le savez, nous sommes naturellement très attentifs à ces subventions et à leur attribution. Il y a une ligne qui intéresse plus particulièrement certaines communes — je pense à celle de Punaauia, Arue, Pirae — c’est celle des subventions aux communes cimetières. Y a-t-il des programmes aujourd’hui qui prévoient une augmentation importante de cette enveloppe pour satisfaire les différentes demandes qui sont actuellement sur le bureau du Président ? Puisque je crois qu’on est un certain nombre de communes à connaître cette difficulté, qui est une difficulté… Vous savez qu’on n’a pas le droit, vous-même, à Paea, nous devons fournir, nous, les communes, des lieux pour enterrer les défunts et ne plus le faire dans nos cours. Je ne vous cache pas qu’aujourd’hui, dans certaines communes, et en particulier à Pirae, nous avons encore des enfeus de disponibles. Ce n’est pas un problème. Mais enterrer sous terre devient problématique parce qu’il n’y a pas de terrain — donc on a acheté les terrains, mais ensuite il faut construire les caveaux. Et c’est là où, sur 2023, le gouvernement a refusé le financement de construction de caveaux sur Pirae, qui nous a drôlement gênés et fait prendre du retard en particulier, malgré la présence sur la commune de Pirae de l’Hôpital. Car vous savez que quand quelqu’un meurt à l’hôpital et que son corps n’est pas réclamé par la famille pour être enterré ailleurs, c’est la commune où se trouve l’hôpital qui doit accueillir et faire le nécessaire pour l’enterrement du défunt. Je sais qu’il y a des problèmes politiques, mais j’attire votre attention sur la difficulté que nous allons connaître, certaines communes, dans les mois et années à venir compte tenu du peu d’enveloppes destinées aux accompagnements communaux pour la construction des communes.

Le président : Merci.

Tepua.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Avant que je pose mes questions, je voudrais me permettre de saluer Madame Naïa Wateou, qui est dans notre public et qui est 3^e vice-présidente du Congrès de Nouvelle-Calédonie, et qui participe à notre séance dans le public aujourd’hui. Je voudrais lui souhaiter la bienvenue et merci de venir assister à nos travaux. (Applaudissements dans la salle.)

Je voudrais donc poser une question certainement à Madame la ministre des sports par rapport aux subventions accordées aux communes pour la réhabilitation et l’aménagement des Jeux du Pacifique de 2027. On voit ici effectivement qu’on donne une enveloppe supplémentaire de 793 millions F CFP. Je voudrais savoir quelles communes sont concernées et de quelle réhabilitation est-ce qu’il s’agit.

Ensuite, sans marcher sur les plates-bandes de Arue, mais je me permets quand même de poser la question, je vois que dans la même veine, pour les Jeux du Pacifique 2027, il y avait, j’imagine, une réhabilitation du complexe sportif et du centre nautique de Arue qui a été prévu et là, on enlève cette somme. Là aussi, est-ce que Madame la ministre veut bien nous donner une petite explication ?

Merci.

Le président : Oui, Teremuura.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Bonjour à toutes et à tous.

Des précisions sur la 65.2015 « Subvention G2P pour Tiahura Village. Et 59.2024 « Subvention G2P pour schéma d’agglomération Moorea ».

Le président : Bien. Plus de question ? Cathy.

M^me Cathy Puchon : Oui, merci.

Je voudrais rebondir un peu sur la question de notre président Édouard par rapport aux cimetières. Qu’en est-il de la réglementation par rapport aux normes pour le projet d’un crématorium ?

Merci.

Le président : Merci. Plus d’intervenants ?...

Je ramène la parole au ministre du gouvernement, Nahema.

M^me Nahema Temarii : Merci, président. Bonjour à tous.

Effectivement, à la 408.2024, on vient de retirer 27 millions F CFP dans un programme qui était prévu pour la réhabilitation des équipements sportifs, complexe sportif de Arue, notamment le centre nautique. C’est un sujet dont nous avons parlé en commission et qu’on a abordé hier soir avec Madame le maire Teura Iriti. Puisque nous sommes dans les « Partenariats avec les "collectivités" », ces crédits sont défendus par le MJP dans le cadre des Jeux du Pacifique, mais bel et bien placés à la DDC, qui est chargée d’instruire et de financer du coup l’ensemble des réhabilitations imputées donc aux communes.

Sur le sujet du centre nautique, c’est un sujet qu’il va falloir qu’on aborde de manière particulière puisqu’aujourd’hui, la décision sur les Jeux du Pacifique et notamment sur les sites qui vont accueillir les compétitions ne relève pas de la ministre des sports mais bel et bien d’un consensus entre le COPF qui représente le mouvement sportif, le COJ Tahiti 2027 qui est chargé de l’organisation, sans oublier le Pacific Game Council qui est le détenteur et qui impose une certaine charte. Donc ces crédits vont potentiellement pouvoir être portés par le club du centre qui est au centre nautique. C’est une décision qu’il va falloir qu’on prenne dans une réflexion qui porte sur la phase héritage. Ce qui est certain, c’est que l’ensemble donc des subventions que va accorder la DDC à nos communes est bel et bien d’un montant de 880 millions. Et il y a trois semaines, le Conseil des ministres prenait un arrêté pour déroger à ce qui se fait généralement. Je crois que le taux de prise en charge des décès est à hauteur de 50 % généralement, sauf sur des sujets spécifiques. C’est le cas pour les Jeux du Pacifique puisque la DDC viendra en financement à hauteur de 80 % des projets proposés par les communes.

Donc je profite de l’occasion pour réaffirmer qu’on va ensemble travailler sur ce centre nautique puisqu’à juste titre, Madame le maire Teura Iriti donc avançait l’activité du centre, de l’école de voile, du club, les publics qui y sont accueillis, et notamment des programmes exceptionnels qui sont apportés par cette structure comme la Saga qui, mine de rien, donne des espoirs à nos enfants. Donc on travaillera dessus. Ce ne sera pas sur le projet 2025, mais certainement sur une phase héritage.

En ce qui concerne l’ensemble des communes qui sont — et ça, du coup ça va répondre à l’interrogation de notre représentante Tepuaraurii —, donc les communes qui sont concernées sont Papeete, Arue, Pirae… Pirae, non. Papeete, Arue, Pirae puisque les autres communes vont être impactées, mais dans le cadre d’une collaboration directe avec les clubs bâtisseurs. Donc pour remettre la vue d’ensemble générique, on a très peu de nouvelles infrastructures qui vont sortir. On va réhabiliter, remettre aux normes à la fois électriques, d’accessibilité, etc. On a découvert que certaines infrastructures n’ont pas permis de construire. Enfin, bref, c’est une belle cacophonie ! mais ça prouve aussi qu’on ne s’est pas occupé des sports depuis assez longtemps, en tout cas des infras. Et donc il y aura réhabilitation des clubs bâtisseurs et réhabilitation des espaces sous la tutelle de nos communes.

Voilà. Après, on peut aller dans le détail sur les sites, mais voilà.

M^me Teura Iriti : Président, juste pour préciser à notre ministre, mon intervention était surtout sur les complexes sportifs et non sur le centre nautique, puisque j’ai eu ma réponse hier soir.

M. Édouard Fritch : Arue n’a pas la bonne couleur, comme Pirae. Quand on n’a pas la bonne couleur, on a peu de chance de rentrer dans le filtre. Lorsqu’on parle d’installation sur Pirae, il faut bien préciser qu’il ne s’agit pas du stade de Pirae, bien sûr. Parce que Pirae n’est pas compatible. Merci.

M^me Nahema Temarii : Alors, ce n’est pas tout à fait vrai parce qu’effectivement ce n’est pas sur le stade de Pirae qui a marqué mon enfance. Et ce n’est pas une question de couleur puisque c’est Pirae Uta qui va être réhabilité. Et Monsieur le maire, tu le sais comme moi, Pirae Uta joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale, notamment à proximité de nos quartiers dits prioritaires. Donc, Pirae n’est pas exclu, est bien partie intégrante du programme Jeux du Pacifique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Tavini huiraatira.)

M. Édouard Fritch : Pirae Uta est un lotissement social, accessible bien sûr. Ça, c’est un coup politique, ça. On n’est pas dupes non plus. Vous n’allez pas aller faire un stade territorial et ouvrir une salle de sport au Jeux du Pacifique dans un lotissement social où on a des difficultés de cohabitation. Je ne vais pas vous expliquer ce que c’est que Pirae Uta. Mais venir dire que si, à Pirae, on fait quelque chose, puisque c’est la salle de Pirae Uta, c’est un coup fumant politique. C’est comme ça que j’appelle ça, moi. Nous avons un stade à Pirae — la commune de Pirae est propriétaire d’un stade — nous avons un stade avec une salle de volleyball qui est dans un état qui... Nous avons eu cette idée d’aider les clubs bâtisseurs, mais nous n’avons pas eu cette idée de sélectionner. Vous sélectionnez.

Le président : Cliff.

M^me Nahema Temarii : Si je peux me permettre, il ne s’agit pas d’un coup politique. Après, vous avez plus d’expérience en la matière que moi, et donc je vais certainement encore apprendre sur les années qui me restent. Encore une fois, sincèrement, ce n’est pas un coup politique. Je le rappelle, les décisions ne sont pas prises unilatéralement par la ministre, mais bien en consensus avec le mouvement sportif et l’équipe du comité organisateur des Jeux du Pacifique. Et tout ça est bien évidemment entériné par le Pacific Game Council.

Merci.

Le président : Cliff.

M. Cliff Loussan : Merci, Monsieur le président.

Je souhaitais rebondir sur l’intervention de président Fritch. Hier, dans mon intervention, ou lundi plutôt, dans mon intervention, justement en faveur du budget, je l’ai mentionné, que les investissements qui seront faits pour les rénovations des infrastructures en faveur des Jeux du Pacifique Sud bénéficieront surtout après à notre population.

Et puis, je terminerai en disant que je suis résident de la commune de Pirae. Enfin, en tout cas, j’ai grandi à côté du stade de Pirae. Les mandatures se sont suivies, les conseils municipaux se sont suivis, mais jamais aucune infrastructure, aucun aménagement n’a été fait, à part la salle couverte de volleyball et de basket. Mais sinon, sur le terrain de football, pas de gradin à proprement dit, rien. Donc je m’étonne un peu de cette réaction de notre maire de Pirae.

Merci.

Le président : Pauline.

M^me Pauline Niva : Merci, Monsieur le président.

Non, je veux juste préciser qu’aucun projet n’a a été entrepris à Faaʹa en lien avec les Jeux du pacifique 2025. C’est juste une précision, y a rien à Faa'a !

Le président : Paea, Paea non plus, aucun projet n’a été entrepris. (Réactions dans la salle.)

Odette.

M^me Odette Homai : Merci, Monsieur le président.

Juste pour avoir des compléments d’information. Je m’adresse au ministre de la santé, sur la mission 901 « Moyens internes », la ligne 23.2024 « Construction et réhabilitation logements Tuamotu-Gambier, et la ligne 399.2024 « Construction et réhabilitation logements Îles-sous-le-vent ».

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : On n’a pas répondu à ma question sur les abris de survie.

Et je rajoute deux autres questions. C’est juste pour ma compréhension. Il y a plusieurs lignes qui parlent un peu de la même chose, à moins que je me trompe. Donc dans « Partenariat avec les communes », vous avez l’article 57.2023 qui concerne l’élaboration des plans généraux d’aménagement programme 2025-2030. Ma question est de savoir qui gère cette ligne-là, les crédits de cette ligne-là. Parce qu’après, vous allez en-dessous : « Aménagement du territoire et risques naturels », et là vous avez plusieurs subventions attribuées à G2P pour des schémas d’agglomération et on a Moorea, Tahiti, Marquise, Raiatea. C’est juste pour comprendre comment ça s’organise, parce qu’il y a beaucoup d’études sur les plans d’aménagement. Est-ce que tout ça est regroupé quelque part ?

Voilà. Et puis une petite question. Le Fare Ora de Mahina va être construit où ? La localisation du Fare Ora de Mahina 53.2024.

Merci.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui, président, je voulais simplement compléter ce que vient de dire l’autre habitant de Pirae, comment il s’appelle, Loussan, parce qu’effectivement son père était au conseil municipal de Pirae.

La commune de Pirae a beaucoup investi pour le sport. Enfin, je ne sais pas si vous regardez un peu les résultats. C’est vrai que vous êtes jeune et que vous vous en foutez de tout ça, parce que c’est de l’investissement. Pourquoi avons-nous fait le choix de s’orienter vers les clubs bâtisseurs ? Parce que ces clubs bâtisseurs sont en train de mourir tout doucement. Et ils meurent parce que leurs infrastructures n’arrivent pas… aucun de ces clubs n’arrivent à entretenir, sauf peut-être Dragon. C’est peut-être le fameux club de Pirae Uta dont on parle tout à l’heure — enfin, on dit que c’est Pirae Uta — mais Dragon, parce qu’ils ont un peu plus les moyens. Mais regardez les résultats, Pirae est champion de football, Pirae est champion de volley, Pirae est un peu partout, mais tout ça sans que le Pays vienne à son secours.

Madame Niva a parlé de Faa’a. Tantôt, lorsque j’étais aux affaires, j’ai beaucoup aidé Faa’a qui a été oublié, vous avez raison. Dans les gouvernements précédents, Faa’a a été oublié, mais c’est grâce à la contribution importante de la DDC — je ne vais pas rentrer dans les détails parce que je ne suis pas là pour récupérer ce que j’ai fait —, mais c’est vrai qu’avec l’aide du Pays, Ganivet, par exemple, ce n’est qu’un exemple. Nous avons essayé d’accompagner Faa’a parce qu’effectivement, c’est injuste ! C’est injuste de sélectionner les gens comme ça parce que notre jeunesse, elle nous appartient à tous. Les moyens dont ils doivent utiliser, ce sont des moyens auxquels nous devons tous participer, et voilà. Mais bon, force est de constater aujourd’hui qu’on parlait de l’héritage et tout ça. Je ne vois pas de quel héritage il s’agit si vous n’arrivez pas à contribuer, à construire quelque chose pour ces jeunes. Il n’y aura pas d’héritage.

M^me Pauline Niva : Président.

Le président : Oui.

M^me Pauline Niva : Non, c’était juste pour rassurer Monsieur Fritch. Non, je reconnais que depuis que vous étiez au pouvoir pendant 10 ans, la commune de Faa’a n’a pas été oubliée. Beaucoup de réalisations ont été faites, mais je parlais juste dans le cadre des Jeux du Pacifique, c’était ça mes propos.

Merci.

Le président : Merci.

Je pense qu’on peut rendre la parole au gouvernement.

M^me Vannina Crolas : Bien le bonjour à l’occasion de notre rencontre.

Pour répondre à Madame la députée, bien le bonjour.

Le Fare Ora sera construit sur le terrain du CRSD transmis par l’État, et le projet est en phase d’étude en ce moment, en concertation avec la commune.

Le président : On poursuit avec quel ministre ? Jordy ?

M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président.

Je vais commencer par répondre à la question de Madame la représentante et maire de Arue concernant les ponts de Faaroa. Effectivement, c’est une opération qui date déjà d’avant notre mandature. Je m’étais engagé à lancer les études et à réaliser les travaux sur ces ponts et cette route puisque nous sommes tenus de le faire, étant donné le contentieux qui a eu lieu entre le Pays et la commune. Aujourd’hui, les études préliminaires ont été notifiées, donc elles vont se poursuivre tout au long du premier semestre 2025. Et une fois qu’on aura établi ces études, on viendra vers vous pour vous proposer des solutions techniques afin d’acter ensemble quelle sera la solution à mettre en œuvre. Donc on peut espérer, si tout se passe bien, qu’un document de consultation soit prêt au second semestre 2025.

Pour ce qui concerne maintenant la question de notre représentante de Moorea, Teremuura, et celle de notre député, Nicole Sanquer. Pour ce qui concerne Moorea, le schéma d’agglomération de Moorea, c’est une AP qu’on avait déjà prévu au BP 2024, donc là on vient abonder de 10 millions. Pourquoi ? Parce qu’on s’est rendu compte à travers la consultation qui a été lancé pour le schéma d’agglo de la presqu’île, que 20 millions c’était assez juste pour contractualiser ce genre d’étude et on voulait un résultat plus qualitatif, du coup on a rajouté 10 millions.

Sur Moorea, l’enjeu pour nous c’est surtout l’agglomération de Vaiare. Pourquoi ? Parce que cette étude elle a pour objectif d’être menée en coordination avec l’étude avec l’étude de réaménagement du port de Vaiare qu’on a déjà d’ailleurs lancé avec G2P et qui consistera à penser comment est-ce que le port doit être réaménagé à l’avenir. L’expérience qu’on a eue sur ce genre de projet c’est que le Port autonome de Papeete a toujours évolué un peu en silo et s’est souvent heurté finalement aux volontés communales, une fois qu’ils avaient élaboré le projet technique en question. Ce qui a fait que le port de Vaiare n’a pas beaucoup évolué, hormis les travaux d’infrastructure de quai, notamment, mais au niveau de tout ce qui est parking, au niveau de tout ce qui est réaménagement des gares maritimes, c’est resté un peu à l’état existant.

Donc nous on veut à la fois lancer l’étude technique qui consistera à dire : « notre proposition pour réaménager le port, c’est ça, mais avec le schéma d’agglo, on souhaite également recueillir la vision de la commune sur sa vision du développement de la ville et de ces alentours, pour qu’elle soit intégrée au développement du port. »

Ensuite, pour ce qui concerne spécifiquement la question de notre députée Nicole Sanquer, en fait, le plan général d’aménagement, c’est des plans qui sont avant tout élaborés et pensés pour la commune qu’il concerne. Et les schémas d’agglo eux ont pour vocation à se focaliser sur une centralité urbaine qui a vocation à évoluer à l’avenir et qui peut concerner diverses communes, et qui a pour vocation à dresser quelle est la vision, notamment du gouvernement, mais en concertation avec les élus locaux pour le développement de l’agglomération.

Le président : Monsieur le ministre de la santé.

M. Cédric Mercadal : Pour le complément d’information relatif aux lignes qui ont été indiquées, en fait, on a fait des AP depuis 2023 pour la construction des logements, et chaque année on rajoutera des AP sur cette ligne, au regard de chaque archipel, comme ça, vous verrez les évolutions de fonds qui sont donnés sur ces lignes-là. L’objectif est qu’il n’y ait plus d’année millésimée, mais sur cette mais jusqu’à 2030, on verra l’évolution des programmes. Ici, on a mis 17 millions pour les Marquises, cette année, pour Puamau et Atuona qu’on va réhabiliter complètement. Derrière ça, pour la 2023-2024, on a décidé de faire des travaux sur Tikehau, Arutua, Rangiroa, et Tiputa et Avatoru. On lance les travaux sur Avatoru et Rangiroa, c’est important pour le maire, mais il n’est pas là. Mais je sais que j’ai un conseillé au maire qui est très attentif.

Et à côté de ça, il y aura aussi, pour les Îles-sous-le-vent, des travaux sur Tahaa pour la réhabilitation, pour tout réhabiliter ; Maupiti, réhabilitation aussi ; et Huahine, une construction de trois logements à Huahine, comme ça, vous avez les informations, c’est les opérations qui m’ont été demandées. Le montant total de ces opérations, c’est de 97,5 millions. Mais c’est dans la politique d’attractivité des îles qu’il faut initier en même temps.

Voilà pour le complément d’information.

Le président : Merci.

Iriti.

M. Édouard Fritch : On est à quel chapitre, là ?

Le président : On est toujours au chapitre 903 – « Partenariat avec les collectivités ».

M^me Teura Iriti : Monsieur le ministre de l’équipement, excusez-moi d’insister, mais je pense qu’il y a une mauvaise compréhension concernant la route de Tefaaroa. L’étude, en tous les cas, la demande faite par la commune, c’est de revoir toute la route, c’est-à-dire la route de Tefaaroa, son caniveau et ses ponts, effectivement. Depuis quelques temps, depuis deux ans maintenant on nous parle d’étude des ponts, que je comprends, surtout le premier pont, mais pour regoudronner la route, les caniveaux qui deviennent de plus en plus dangereux parce qu’il y a des caniveaux qui se sont effondrés, etc., très dangereux pour les enfants du quartier, est-ce qu’il n’est pas possible, au moins de procéder par tranche, c’est-à-dire de la voie principale à l’entrée jusqu’au premier pont qui pose problème ? Déjà, à ce niveau-là, il n’y a pas que les ponts, c’est toute la route de Tefaaroa dont il s’agit.

Merci.

Le président : Oui, Teremuura.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Oui, merci, Monsieur le ministre Jordy, pour les précisions sur le schéma d’agglomération, notamment de Vaiare, mais vous n’avez pas répondu à la question sur le village de Tiahura. Où est-ce qu’on en est pour Tiahura ?

Le président : Cliff.

M. Cliff Loussan : Merci président.

Concernant l’AP, que je me retrouve, 74.2020 « Équipements et aménagements collectifs entrée Papeete – Terre Paofai ». Ça a été amené sur la table, la ville de Papeete n’a plus de vrais accès pour les riverains pour accéder justement au littoral. Il y a le parc, aujourd’hui il y a une descente, enfin il y a une plage, la fameuse plage Hokulea pour les piroguiers, mais on oublie aussi que certains Polynésiens vont à la pêche pour compléter la nourriture sur la table. Ma question est : est-ce qu’il est prévu, si c’est bien le remblai qui est entre la piscine municipale de Papeete et le Te Fare Tauhiti Nui, est-ce qu’il est prévu justement de leur laisser encore un accès ? Je parle des piroguiers pêcheurs, pas des piroguiers des clubs de pirogue.

Merci.

Le président : Plus d’intervention sur cette mission. Donc, qui répond ?

Jordy, oui.

M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président.

Pour répondre à la question de la maire de Arue, le contentieux qui a condamné le Pays à refaire la route Tefaaroa et ses ponts, il date de 2012. Ça fait 13 ans que le Pays doit le faire. Nous on est arrivé il y a un an et demi et lorsque je suis arrivé en tant que ministre, j’ai constaté qu’il n’y avait eu aucun progrès sur ce point. Donc nous on s’est engagé à les faire, donc on a lancé les études et on va avancer progressivement, pas à pas, il faut que le chemin suive son cours.

Pour répondre à notre élue de Moorea, Teremuura, sur Tiahura, la raison pour laquelle il y a eu une baisse d’AP, c’est parce que la procédure d’acquisition foncière, qui était une procédure d’acquisition foncière à l’amiable, est arrivée à son terme sans que l’acquisition se fasse, ou en tout cas se termine. Donc on devait retirer le montant de l’AP parce qu’on avait plus besoin de celle-ci, la procédure a pris fin.

Le président : Oui Monsieur… — trou du souffleur, Trou du chou-fleur. Ministre des finances.

M. Édouard Fritch : On a posé une question sur le trou du souffleur, Monsieur le ministre. C’est une construction récente et on prévoit 150 millions de travaux, le trou est bouché ? Qu’est-ce qui se passe ?

M. Warren Dexter : Oui, en fait, ce sont des travaux surtout de réhabilitation et de sécurisation, parce qu’il y a des cailloux qui tombent du haut de la falaise et c’est dangereux, donc ils vont mettre des filets au flanc des montagnes pour sécuriser et permettre aux touristes et à tous ceux qui veulent de continuer à aller visiter le trou Arahoho en toute sécurité.

M. Édouard Fritch : Pendant que vous avez la parole, Monsieur le ministre, j’ignorais complètement l’existence du canyon de Nuku Hiva. Il y a un canyon à Nuku Hiva ? Trois lignes plus loin.

M. Warren Dexter : Où est Monsieur le maire Kautai ?

M. Édouard Fritch : Ah il y a un canyon ? Félicitations !

M. Warren Dexter : J’ai d’autres réponses aussi à apporter sur l’abri de survie. Donc AP de 627 millions qui est reconduit chaque année et qui, donc, là, concerne les communes des Tuamotu et là, on me dit que c’est du concret, c’est-à-dire que c’est des opérations qui sont contractualisées et auxquels la DDC va financer, à hauteur d’une enveloppe globale de 627 millions sur le courant 2025.

Il y avait aussi une question sur les cimetières. Là, c’est pareil, il y a une AP de 215 millions qui est reconduite chaque année.

Puis, question de Madame Puchon, c’est sur le crématorium. Il me semble que réglementairement, c’est bouclé. En dernier lieu, il devait y avoir la DIREN qui devait proposer un arrêté qui a été rendu je crois 2022, début 2023. Normalement, aujourd’hui, les projets peuvent être présentés et ça passe par le haut-commissariat. Il faut juste bien choisir les sites et avoir de bons dossiers. Et de ce que j’entends, apparemment, l’État ne serait disposé à accepter qu’un crématorium, il faudra être bon dans la présentation du dossier parce que je crois qu’il y aura de la concurrence.

M. Édouard Fritch : Pourquoi un ?

M. Warren Dexter : Dernière question. Il y a une question aussi sur « Équipements et aménagements collectifs entrée Papeete – Terre Paofai. » Cela correspond au parking qui est juste en face de Te Fare Tauhiti Nui qui vient d’être aménagé. Et donc, on a besoin de CP à hauteur de 10 millions pour l’exercice 2025 pour finaliser ces parkings publics.

Le président : Il y a une AP sur Tiahura, Moorea.

M. Jordy Chan : Président, en fait, ce que je disais, du coup, à Teremuura, c’est que la procédure d’acquisition foncière est arrivée à son terme, du coup on retire le montant de l’AP parce qu’on n’en a plus besoin.

Le président : Teremuura.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Oui en fait, j’ai besoin de plus de précisions. Qu’est-ce que concrètement ça veut dire ? Je sais que Président Moetai avait rencontré une partie des familles concernées, où est-ce qu’on en est avec ce village ?

M. Warren Dexter : Pour compléter les propos de Jordy sur Tiahura, on me dit qu’en fait, le souhait du Pays depuis longtemps serait d’acheter l’entièreté du domaine, mais il y a une bonne partie des terrains qui appartient à la famille Maiau, que tout le monde connait, qui n’est pas vendeur. Donc le dossier est à nouveau en réflexion, on parle d’un projet « glamping ». Ce serait une espèce de camping haut de gamme, de luxe, qui serait fait de part et d’autre du domaine. Parce que vous savez que la part du pays c’est un à gauche et un à droite de la terre des Maiau, donc en réflexion.

Le président : Je vais mettre aux voix la mission 903, même vote ? Même vote.

Mission 904

Le président : On poursuit avec la mission 904 – « Tourisme » : 485 244 675 F CFP.

La discussion est ouverte.

Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui ça tombe bien, je voulais demander au ministre des finances, qu’est-ce qu’il appelle par campagne de haute gamme ? C’est en fonction de la marque de la tente ? Parce qu’il n’y avait pas ça dans Fāri'ira'a Manihini 2027.

M. Warren Dexter : Comme je disais, président, il faut réinitialiser les réflexions du fait que les Maiau ne veulent pas vendre leur parti, et il faut repenser autrement le projet. Et de ce qu’on me dit, ce qui est en réflexion pour l’instant, c’est un concept de camping de luxe. Je ne suis pas sûr que ce ne soit pas conforme à la stratégie du tourisme, il faut bien regarder.

M. Édouard Fritch : Président, président.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Le camping ? O.K. on veut bien un camping de luxe sur des terrains qui sont vendus à 150 000 F CFP le mètre carré. Le dernier qu’on n’a pas pu bloquer, je ne sais pas si c’était un Russe ou un Lituanien, que nous avons essayé de bloquer, mais la famille, c’était pas Pater, mais du père, n’ont pas voulu céder. Enfin, on a eu des problèmes, on n’a pas actionné comme il aurait fallu, ils ont acheté le terrain quand même à près d’un milliard ! Et ce Lituanien avait pour projet, parce que c’était malgré tout la dernière transaction qu’on a eue avec lui, avait pour projet de construire un hôtel de luxe là-dessus. C’est pour ça que je vous pose la question de votre camping de luxe, je pensais que c’était une annexe peut-être de son hôtel de luxe ou je ne sais pas. Mais... Non, vous avez donné une réponse, parce qu’il faut donner une réponse, c’est ça ? Oui, O.K., bon.

Le président : Iriti.

M^me Teura Iriti : Merci, président.

62-2022 – « Création et aménagement d’un espace scénographique Gauguin sur le domaine Motu Ovini à Papeari. » Donc c’est quand même pour 1,7 milliard, je sais que ça date de 2022. Où est-ce qu’on en est sur ce projet ? Puisqu’on rajoute 150 millions. En fait, en investissement, sur cette mission en tourisme, c’est au moins la moitié du budget de cette mission, est-ce qu’on peut avoir un retour ?

M. Warren Dexter : Madame la maire Iriti, 62-2022, « Création et aménagement d’un espace scénographique Gauguin à Motu Ovini à Papeari. » Donc, il y a une augmentation de l’AP qui est justifiée par des travaux supplémentaires identifié par le maître d’œuvre pour 60 millions. La révision des prix du marché, 40 millions, l’assurance décennale, 25 millions et les imprévus divers pour 25 millions, soit 150 millions d’abonnements supplémentaires.

M^me Teura Iriti : Oui, c’est ce que j’ai vu, effectivement, mais je voulais juste savoir où est-ce qu’on en est sur ce projet. Bon, on ne passe pas souvent à Papeari. Ça va être magnifique.

M. Warren Dexter : On est sur la fin du projet, les travaux supplémentaires, mais le projet est maintenu et ouvrira en 2026, fin du 1^er semestre 2026.

Le président : Tepua.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Je ne sais pas si c’est là que c’est logé, mais je vais profiter quand même, parce que je vais assimiler ça à du tourisme. L’hippodrome, autorisation d’occupation, on a entendu, il n’y a pas si longtemps, réclamer les loyers, impayés de loyer. Est-ce que les impayés de loyer ont été provisionnés quelque part ? Et quel est l’avenir donné, justement, à ce site et à ses occupants ?

Merci.

Le président : Y a-t-il d’autres questions en attendant que les réponses vous soient données ?

Monsieur le ministre.

M. Warren Dexter : Alors, sur l’hippodrome, comme vous le savez, il y a un conflit avec l’association hippique qui doit des sous, et on transige avec elle pour annuler les majorations de 100 % avec engagement de sa part de payer ce qui va rester à sa charge. Mais pour l’instant, l’objectif, ce n’est pas de poursuivre l’éviction, c’est de la laisser sur site.

Le président : Bien, Teremuura.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Je vois 47.2025, 48.2025, 49.2025 – « Réhabilitation du site de Tekeika à Nuku Hiva », « sémaphore de Hiva-Oa », « canyon de Nuku Hiva. » J’aimerais savoir si ces sites sont sur les sites inscrits à l’UNESCO. Et sinon, qu’est-ce qui est en projet ? Qu’est-ce qu’on a programmé ? Parce que je trouve que c’est dommage que certains sites des Marquises soient inscrits à l’UNESCO et de savoir que dans notre budget… Est-ce qu’on a prévu quelque chose par rapport à cette inscription ?

Le président : Merci.

On poursuit avec Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Juste pour information, il est vrai qu’on a voté au niveau de l’assemblée les nouvelles aides au développement pour les pensions de familles, je vois que 60 millions sont inscrits. Est-ce qu’on a déjà des dossiers en instruction par rapport à ces nouvelles aides ?

Et une autre question : au niveau du PAP, vous prévoyez une enveloppe de 325 millions F CFP en investissement pour l’aménagement des sites naturels remarquables. Peut-être que ça rejoint un peu ce que Teremu disait. Mais par contre, je ne vois pas d’opération inscrite sur cet aménagement des sites naturels remarquables.

Le président : Monsieur le Président, je me fais le relais d’une question qui avait été posée et qui nous a tous interrogés, c’est quoi le camping de luxe ?

M. Moetai Brotherson : Ce n’est pas forcément du camping de luxe, ça s’appelle le glamping. C’est la contraction de « glamour » et « camping ». C’est une formule qui existe partout dans le monde. Ça a démarré en Afrique, c’est ces espèces de tentes safari que vous voyez qui sont en fait très confortables et qui sont prisées d’une certaine catégorie de clientèle. L’avantage du glamping par rapport à l’hôtellerie classique, c’est que c’est beaucoup plus rapide à mettre en œuvre en termes de permis de construire, ce sont des constructions légères qu’on peut ensuite démonter si on veut faire autre chose à la place. Donc voilà, j’ai répondu à votre question ?

Le président : Merci.

Il y a d’autres question qui ont été posées ? Qui répond ?

Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

Pour Monsieur le Président de la Polynésie française, concernant ces « glamour camping » — c’est ça ? — ce genre de camping, actuellement y a-t-il un modèle destiné aux Polynésiens ? Est-ce que ce format répond à un besoin ? Il y aura combien de camping de luxe prévus sur ce terrain ? Est-ce que nous, les élus, on pourrait être, je veux dire, est-ce qu’on pourrait participer à, comme c’est quelque chose de nouveau, je ne vois pas du tout comment s’est, j’espère que c’est vraiment des touristes de haute gamme et non pas des touristes « sac à dos » comme on voit, qui ne rapporte pas grand-chose au Pays. Espérons qu’il y aura vraiment une retombée économique pour la Polynésie.

M. Moetai Brotherson : Le glamping, ce n’est pas nouveau, cela fait bientôt 50 ans que ça existe dans le monde. Cela n’est effectivement pas encore vraiment arrivé chez nous. Il y a plusieurs modèles. Il y a les modèles qui sont des tentes, et il y a d’autres modèles qui ressemblent plus — on va dire — à des bungalows légers. La clientèle qui va en général, qui fréquente les glampings, c’est une clientèle plus jeune que celle qu’on a dans nos unités hôtelières et qui, en fait, sont désireuses de payer moins sur le logement pour pouvoir dépenser plus dans les activités, notamment celles qui incluent la population. L’idée du glamping tel qu’on l’envisage sur le site de Moorea, c’est justement de le faire en association avec la population pour qu’il y ait sur ce site de glamping également des artisans, des tatoueurs, des vendeurs de produits locaux, que ce soit une espèce de village plus qu’un hôtel. Voilà, c’est ça le concept du glamping. Et ce n’est pas des « sacs à dos », dedans vous avez des CEO de compagnies très réputées qui cherchent ce type d’évasion-là, qui n’ont pas envie d’être forcément sur des overwater bungalows.

Le président : Je pense qu’on a fait le tour de cette mission. Les questions ont été répondues.

Teremuura.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Oui, j’avais posé des questions sur les sites aux Marquises qui sont inscrits à l’UNESCO.

M. Ronny Teriipaia : Je vais répondre. Il y a 52 sites, je n’ai pas en tête la liste des sites, en plus, c’est des sites que je ne connais pas. Je suis en train d’interroger la DCP pour qu’ils me répondent et je vais te répondre après, O.K. ? Merci.

Le président : Je mets aux voix la mission 904 – « Tourisme », même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 905

Le président : On poursuit avec la mission 905 – « Développement des ressources propres » : 1 995 939 322 F CFP.

La discussion est ouverte. Avez-vous des questions ?

Édouard.

M. Édouard Fritch : Une question d’ordre général. J’aimerais bien que, enfin, il est souhaitable que notre ministre des ressources primaires nous donne un petit peu la philosophie de son budget. Parce que, si vous voulez, en lisant les lignes on voit qu’on crée des hangars, on voit qu’on aide des personnes à se lancer dans l’agriculture, dans la pêche, enfin, tout ça, c’est un fouillis qui ne dégage pas. Et je suis sur l’esprit qui anime notre ministre dans le cadre de sa vision du développement des secteurs primaires. Est-ce que vous ne voulez pas nous en parler ? Parce qu’après, bon, sinon, c’est un jeu de questions qui ne rime pas à grand-chose, sinon à savoir un peu plus sur vos inscriptions. Mais la philosophie de l’affaire, c’est quoi ?

M. Taivini Teai : Bonjour. Merci à tous.

Le président : Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Oui, je vais quand même répondre à Teremuura.

Côté tourisme, en fait, il y a trois sites qui ont été identifiés aux Marquises. Il y a le site de Tekeika à Nuku-Hiva. Donc il faut ici démolir et évacuer le patio, réhabiliter les tables, les bancs, les poteaux, etc. Donc ça c’est une opération où on a prévu 20 millions F CFP en CP. Il y a tout un… On va dire, un débroussaillage également à faire sur ce site.

Il y a ensuite celui que tu as cité, je crois, mais j’étais en train d’arriver, du sémaphore de Hiva-Oa. En fait, il n’est pas très loin du quai, mais l’accès n’est pas vraiment facile. Donc ici, l’opération consiste à réaliser un cheminement simple et sécurisé en littoral qui permette d’accéder à ce site qui est qui est vraiment remarquable et qui est apprécié des touristes.

Et le troisième site qui est à mon niveau, c’est le canyon de Nuku-Hiva, qui a un potentiel finalement, parce que c’est un point de vue assez spectaculaire, mais on va dire que le délaissé routier qui permet d’y accéder est à mettre en valeur.

Le président : Merci.

On poursuit avec l’autre question.

M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le président. Donc bon après-midi à tous et toutes, chers membres élus de l’assemblée.

Pour vous répondre, Monsieur le président Fritch, la vision que j’ai du secteur primaire est d’abord, en fait, pas nouvelle. Vous avez voté ici à l’assemblée un schéma directeur de l’agriculture qui pose, d’abord, les principes de redynamiser l’agriculture, notamment l’agriculture vivrière, de nos produits ancestraux, traditionnels. Surtout, ce qu’il y a à mettre en place, c’est les unités d’agro transformation, puisqu’on sait très bien que lorsqu’on est en pleine saison, on a énormément de produits, mais lorsqu’on est en basse saison, lorsqu’on est hors saison, finalement, ces produits font défaut, et donc, pour pouvoir les consommer et les avoir toujours dans nos étals ou en tout cas dans le panier de la ménagère, il est important de continuer à poursuivre la mise en place de ces ateliers d’agro transformation. Mais c’est également la nécessité d’avoir ces hangars de convoyage pour que les agriculteurs puissent déposer leur production avant le départ de leur île, et pareil, avoir le relais ici au niveau de Tahiti pour ensuite être emmené sur nos marchés puisque c’est sur l’île de Tahiti où il y a le plus grand marché à conquérir.

Donc je suis véritablement les grandes lignes qui ont été définies dans le schéma directeur de l’agriculture. À cela j’apporterai quand même un complément, c’est-à-dire... Nous avons discuté hier, en fait, du devenir de l’EVT. Véritablement, cet Établissement vanille de Tahiti, son devenir, sa restructuration, dont on a déjà évoqué la potentialité, je le définirai avec les agents et avec la direction de l’EVT. Mais pour moi, cet établissement, je le vois en évolution d’un établissement des plantes à haute valeur ajoutée. Vous savez aussi bien que moi, on le connaît, la vanille constitue la deuxième épice la plus prisée au monde. Vous avez voté, pendant le mois de juillet, une loi sur une autre plante qui a justement des potentialités de haute valeur ajoutée, c’est le CBD et au mois d’octobre, il y a deux mois, s’est créée une association qui s’appelle Pasmetic Cosmetic Valley, qui a pour raison d’être la valorisation des plantes à finalité cosmétique, finalité parfumerie, qui constitue pour moi des filières de plantes à haute valeur ajoutée que je souhaite apporter au bénéfice de notre pays.

M. Ronny Teriipaia : Je vais répondre à Teremuura.

Sur les 15 sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO qui concernent l’île de Nuku-Hiva, Tekeika ne fait pas partie de ces sites.

Le président : Iriti.

M. Moetai Brotherson : Si je peux juste répondre à Nicole qui avait demandé, donc, s’il y avait des demandes consécutives au nouveau format des aides aux pensions de famille. On en a actuellement quatre dans le pipeline, qui devraient consommer à peu près 40 millions F CFP. Donc, c’est pour ça qu’on a inscrit 60 millions F CFP. On voit et on viendra abonder en collectif. Mais voilà, ça commence à bien prendre.

M. Taivini Teai : Juste, pardon, si je peux compléter, président.

Pour continuer à... Excusez-moi, président Fritch. Mais également, là, c’est ce que nous sommes en train de mettre en place, c’est le suivi, en fait, de l’efficacité de nos aides agricoles. Je pense qu’il est très, très, très important pour nous, gouvernement, et pour le pays, de savoir : quel est, finalement, l’impact de nos aides financières dans le domaine du secteur primaire ? Est-ce que, véritablement, ça a conduit à la création d’emplois ? Est-ce que ça a conduit à l’augmentation de la production primaire ? Et, en fonction, redéployer ces aides vers d’autres secteurs qui pourraient être plus importants de maintenant soutenir.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui. Merci, Monsieur le président pour la réponse du ministre.

Merci pour la réponse sur la vanille, car effectivement, il faudra que nous soyons vigilants, très vigilants, très, très vigilants sur l’exploitation et surtout la commercialisation de la vanille. Vous savez qu’il y a beaucoup de tensions sur l’aspect commercial, mais il y a aussi beaucoup de tensions sur la plantation de la vanille elle-même, puisque, comme vous le savez, aujourd’hui, certaines techniques ne sont pas maîtrisées du tout par les planteurs. Et c’est une raison pour lesquelles vous entendez effectivement des gens se poser la question sur l’existence de l’EVT, de l’Établissement vanille de Tahiti parce qu’ils ne voient pas l’intérêt pour eux, planteurs, de l’existence d’un tel établissement, sinon que cette boîte a distribué des cadeaux, distribué des serres… Mais ce n’est pas ce qui préoccupe au premier chef. Si, c’est une préoccupation, mais lorsqu’on a cette serre, il faut derrière produire. Et quand on veut produire, il faut derrière courir après les meilleurs prix qui existent. Et vous savez qu’on touche aujourd’hui des plafonds qui sont énormes en matière de commercialisation. Donc c’est vrai que c’est ça. Mais je pense à autre chose.

Un autre jour, ici, avec le docteur — vous savez, je l’ai mis au grade de docteur —, Tapati en matière agricole. Tapati parlait effectivement de certains produits qui sont encore sous-exploités dans notre territoire. Je pense au taro NDT, tubercule alimentaire (légume, racine) des régions tropicales, par exemple, parce que c’est vrai ce qu’il disait. Contrairement à ce qu’on peut penser, nous sommes en sous-production de taro NDT, tubercule alimentaire (légume, racine) des régions tropicales. Ça a été... C’est confirmé. Même ce qui est commercialisé des Australes vers nous, c’est pratiquement nul, aujourd’hui. Rurutu consomme toute sa production. On est en sous-production de taro NDT, tubercule alimentaire (légume, racine) des régions tropicales. Lorsqu’on voit le potentiel, effectivement, du fruit de l’arbre à pain, là aussi, je sais que votre président Temaru était très attaché, il voulait en faire une forêt d’arbre à pain sur Pirae… sur Faa’a. C’est des bons projets, à mon sens, et qui vont tout à fait dans le sens de la politique que souhaitent mener les indépendantistes ici, en tous les cas, dans le parler. Et c’est là où, je vous disais, quelquefois, on a des difficultés à voir la cohérence entre les chiffres qui sont affichés dans votre budget et la volonté politique que vous avez.

Je pensais que cette année, on allait faire comme l’année dernière, ce qui était bien et ça a duré moins longtemps, d’ailleurs. Rappelez-vous, les discussions budgétaires de l’année dernière parce que vous aviez pris le temps d’exposer chacun ce que vous vouliez faire, ce que vous alliez faire pour l’année en cours. La philosophie de votre politique et les actions premières qui étaient mises en avant.

Aujourd’hui, je suis désolé lorsque j’entends différents ministres ici, je regarde votre budget en matière d’investissement. Le plus gros investissement, le plus lourd investissement qui va se faire, c’est au quai de Fakarava. On va aller chercher les 700 millions F CFP. C’est bien, je ne conteste pas l’opération. Mais voilà l’opération infrastructure la plus importante que nous allons voir affichée dans ce budget, puis d’autres 400 millions F CFP à 500…. On n’a pas l’impression que, contrairement à ce qui se dit, ce que vous dites vous-même de temps à autre, on a besoin d’infrastructures dans ce pays. On n’est pas arrivé au bout. Ce n’est pas ce qui a été construit en aéroport, ce n’est pas ce qui a été construit en port qui suffit aujourd’hui. C’est peut-être nécessaire, mais ce n’est pas suffisant si l’on veut, derrière, réellement développer nos îles et nos archipels.

J’entendais votre Président, enfin notre Président, parce que qu’il le veuille ou pas c’est quand même mon Président aussi. Président parlait souvent d’un développement du tourisme vers les archipels. C’est vrai, il faut le faire parce que nous avons des richesses dans les archipels qu’on ne retrouve pas ici. La richesse de Bora-Bora, ce n’est pas celle de Kauehi, on sait. Mais quand on regarde les infrastructures aujourd’hui, lorsqu’on regarde la manière dont nous exploitons les infrastructures, parce qu’il y a des aéroports, il y en a, des ports, il y en a, mais la manière dont on les exploite, on a un blocage quelque part. On a un blocage. Alors je ne sais pas si c’est un blocage dû au financement que nous mettons en place ou si c’est un blocage humain, ne serait-ce qu’humain, parce qu’on n’y croit pas et on ne veut pas y aller. Nous, nous y croyons beaucoup. Moi je pense qu’effectivement, il faut développer les archipels. On a commencé à le faire, mais le travail est important. Donc c’est un peu tout ça qui manque au travers de ce budget qui ne respire pas, qui ne nous donne pas de l’espérance pour qu’effectivement, on se dise, là, dans les trois, quatre ans à venir, les choses vont aller mieux. Merci.

Le président : Merci.

Il n’y a plus d’intervention ? Oui, Marielle.

M^me Marielle Kohumoetini : Oui. Bonjour à toutes et à tous.

Monsieur le ministre, je vais te demander un peu plus de précision à la demande de nos petits et grands agriculteurs, des îles Marquises notamment sur les hangars de stockage de produits agricoles sur l’île de Nuku-Hiva, sur l’île de Ua-Pou et sur l’île de Ua-Huka. Est-ce que tu peux nous apporter beaucoup plus de précisions quant à ces structures que je tiens à te remercier ?

Merci, vraiment.

M. Taivini Teai : Merci pour ces questions, cette demande.

On a prévu vraiment beaucoup d’aménagements sur l’archipel des îles Marquises, donc aussi bien le soutien à... Attendez, excusez-moi, je prends mes fiches parce qu’on a tellement de programmes en cours. Pour la création sur Nuku-Hiva, donc démarrage des travaux eh bien là c’est en fin d’année novembre 2024, réception pour janvier 2026 pour la création du réseau hydraulique et incendie sur le plateau de Toovi par rapport notamment pour sécuriser l’exploitation la scierie, qui génère automatiquement beaucoup de copeaux et il faut à tout prix pour que cette exploitation perdure, soit pérenne, avoir un système d’incendie adéquat, nécessaire.

On a également, sur Hiva-Oa, pour un coût de 102 millions F CFP, donc démarrage des travaux, là, également, fin de cette année novembre, pour une livraison en janvier 2026, la réhabilitation du réseau hydraulique. Je parle des Marquises Sud là, du domaine Ataha... Non, pardon, Ataha, terre déserte à Nuku-Hiva. On a l’aménagement et la valorisation du domaine Herbier à Hiva-Oa dont les travaux devront être débutés en janvier 2026 avec une fin des études en fin de cette année.

À Ua-Pou on est sur... Je vous avais dit, exposé l’année dernière, lorsqu’on avait eu ce débat budgétaire pour le budget 2024, que suite à mon déplacement aux îles Marquises, on ne pouvait que constater que la forte sècheresse qu’il y avait eu sur ces îles avait impacté fortement sur le cheptel en bovin, et puis en caprin, en chèvre, qui nous avait conduit à redimensionner, en tout cas à réétudier le dimensionnement des établissements de traitement du gibier, qui seront donc aussi bien sur Ua-Huka, Ua-Pou que sur Hiva-Oa. Et donc, pour ce qui concerne Ua-Huka, l’appel d’offres et l’appel à manifestation d’intérêt va être pour juin 2025, le premier semestre de l’année prochaine, avec un appel d’offres des travaux dans la continuité de cet appel à manifestation. Pareil pour Ua-Pou, Ua-Pou le MOE est prévu pour le premier semestre 2025 avec un appel d’offres des travaux dans la continuité à octobre et une réception de tous ces établissements de traitement du gibier, on l’espère, si tout va bien — je croise les doigts, je jette du sel derrière moi —, que ça soit livré pour 2027, vers la mi-année 2027.

Également, donc, on est sur cet établissement de traitement du gibier à Hiva-Oa, et là, on est plus sur la phase d’études et de dimensionnement par rapport au potentiel de l’île. Pour ce qui concerne Nuku-Hiva, on est toujours sur cette programmation de l’installation de l’abattoir multi-gibiers, multi-espèces avec un démarrage pareil du MOE à partir du premier semestre 2025 pour une livraison, pareil si tout se passe bien, si on a les marchés qui sont retenus, enfin les appels à candidatures qui sont retenus pour une livraison juillet 2026.

Et sur Ua-Pou également, on est en étude de l’installation d’un atelier d’agro transformation, puisque Ua-Pou fait partie des îles Marquises, des îles de l’archipel des îles Marquises, qui est une grosse production fruitière, vivrière, donc il est important de pouvoir, justement, comme je disais, lorsqu’on est en haute saison, de pouvoir retraiter ces produits pour pouvoir en disposer ensuite le reste de l’année.

Le président : Merci.

Teremuura.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Oui, Monsieur le ministre, à la 67.2025 « aide financière aux porteurs de projet vanille 2025 », AP nouvelle à 100 millions F CFP. Est-ce qu’il s’agit du même montant que l’enveloppe de l’année passée, l’exercice précédent ? Et est-ce que cela concerne les nouvelles serres ou ce sont toujours les mêmes ombrières ?

Une deuxième question sur la création des zones de pêche réglementées. Est-ce que l’on sait où se situent déjà ces zones de pêche réglementées ?

M. Taivini Teai : Pour ce qui concerne l’Établissement vanille de Tahiti, oui c’est la même somme budgétaire qui avait été allouée l’année dernière. Alors on n’est pas encore sur le procédé serre. J’avais demandé à la direction de me faire un état des lieux du stock des ombrières — on ne parle pas de serre — des ombrières qui étaient encore disponibles dans l’établissement et de faire également un état des lieux de toutes les demandes qui avaient été formulées à l’établissement et même de faire éventuellement du phoning pour appeler les personnes pour savoir si elles étaient toujours partantes pour avoir ces ombrières et donc ce montant est en effet dévolu pour l’installation des ombrières. De mémoire, il me semble qu’on a encore 56 ombrières. Je ne me rappelle plus de la surface si c’est les 276 m² ou les 500 m², là j’ai un blanc. Mais on a, en tout cas, 56 ombrières encore à installer et on va prendre les dossiers les plus anciens pour remonter ensuite au fur et à mesure aux plus récents.

Pour ce qui concerne les créations des zones de pêche réglementées, en effet, il y a un suivi par la DRN en concertation avec les comités de gestion qui se sont mis en place dans les communes. Donc la programmation pour 2025 est une ZPR sur Raiatea, Tumaraa, une à Huahine, une à Nuku-Hiva, Hiva-Oa, Ua-Pou, Ua-Huka, Tahuata et Fatu-Hiva. Ils vont beaucoup, en effet, sur les îles Marquises, avec très certainement cet objectif d’inscription à l’UNESCO et de préservation de la biodiversité marine.

Oui, juste quand même comme information parce que ça faisait partie d’un des points de discussion, enfin de présentation, ce matin, au niveau de mon ministère en Conseil des ministres. Il a été signé un projet de convention également de préservation d’études du potentiel langouste sur les Marquises du Nord, entre le pays, et puis l’État, et puis l’OFB, l’Office français de la biodiversité, justement pour aller vers cette préservation des espèces marines côtières.

Le président : Maurea.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président. Bonjour au gouvernement.

Excusez-moi, j’ai trois questions. Je ne sais pas si elles ont été posées. Elles ne concernent que les AP nouvelles, donc les programmes 56.2025 « aides financières aux porteurs de projets des Îles-du-vent », 62.2025, 63.2025 « les aides financières aux porteurs de projets des Tuamotu et des Marquises.

Est-ce que tu peux, Monsieur le ministre, nous en donner le détail, s’il te plaît ?

M. Taivini Teai : Madame l’élue, j’ai entendu 2025, mais après j’ai...

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Alors, 56, 62 et 63.

M. Taivini Teai : Pour ce qui se concerne, les aides financières sur nos archipels, c’est l’enveloppe des aides financières de soutien, en fait, au développement agricole. Donc c’est les aides de type 1 « petits matériels agricoles », aides de type 2 « gros engins », « aide à l’aménagement du foncier », spécifiquement pour l’archipel des Îles-du-vent, donc pour la ligne 66.2025 et spécifiquement pour les australes, pour la ligne 56.2025 ou 57.2025. Pareil, c’est la même utilisation pour la ligne 62.2025 « aide financière aux porteurs de projet Tuamotu-Gambier », c’est pour toutes les personnes qui sont enregistrées au registre de l’agriculture, donc qui ont leur carte CAPL ou les coopératives ou associations qui demandent un soutien en développement agricole, donc en aménagement de fonciers ou plantations de cocotiers. J’insiste là-dessus parce que c’est un dispositif qui est peu utilisé. On a une dotation où on rétribue l’agriculteur à 500 F CFP le coco germé planté avec, bien entendu, suivi des agents de la Direction de l’agriculture. Et ce dispositif-là, il est peu ou pas utilisé, mais c’est un dispositif, à mon sens, très, très important pour une réhabilitation de nos cocoteraies. Nos porteurs de privés ne doivent pas forcément attendre que le pays, via la Direction de l’agriculture, via sa pépinière, qui est à Uturoa, puisse fournir tous les cocotiers qui pourraient être nécessaires pour une réhabilitation de toutes nos cocoteraies.

La filière… Alors, 64.2025 « filière arbre du fruit de l'arbre à pain et vivrière », « travaux d'aménagement et équipement ». Donc, c'est le soutien, en fait, à tous les porteurs de projets qui souhaitent développer ces deux filières, arbre du fruit de l'arbre à pain et culture vivrière. Donc, pour ce qui concerne… Alors, j'ai un exemple, parmi beaucoup d'autres, mais qui me vient à l'esprit. C'est notamment l'aménagement dans la vallée de Faaroa de 3 hectares. Enfin, l'aménagement… La plantation sur notre domaine agricole de Faaroa sur une parcelle de 3 hectares en arbre du fruit de l'arbre à pain, qui proviennent de la Direction de l'agriculture du RIV, de la Recherche, Innovation et Valorisation. Donc c'était au départ des plants +, qui ont été plantés au mois de février de cette année, et qui, après plus de 10 mois maintenant, ont presque doublé de taille, et l'objectif, c'est de produire après la farine de l'arbre de fruit de l'arbre à pain. Donc, en fait, si le porteur de projet sollicite la direction de l'agriculture pour des équipements de transformation du fruit de l'arbre à pain pour faire de la farine ou autre, il pourra solliciter cette enveloppe financière.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : OK, merci. Pardon, je n’ai pas fini. Pardon. Alors, pour revenir à la réhabilitation des cocoterais, est-ce que vous avez répondu à l’attente de nos habitants des Tuamotu ? Parce que lors de l’examen d’un dossier présenté par la DAG en CCBF, on a évoqué cette question de la réhabilitation des cocoteraies. Il me semble que c’est au passage de l’Huilerie. Donc L’Huilerie est venue présenter sa demande exceptionnelle de subventions et la DAG nous a répondu que l’espèce qui était produite par la Direction de l’agriculture ne correspondait pas aux attentes de nos habitants des Tuamotu. Première chose.

Ensuite, je voudrais savoir plus précisément ce que tu proposes en alternative au coprah. C’est bien, tu as augmenté de 10 F CFP le prix du coprah. C’est bien, bravo ! Mais je rejoins ce que ma collègue Odette a dit, hier, et elle l’a très bien exprimé en langue tahitienne. Elle a redit tout ce qu’on dit depuis qu’on est ici, qu’il faut valoriser autre chose que le prix du coprah, que le coprah, parce qu’on ne va pas cantonner nos enfants à cette unique activité qui est fatigante, qui est éreintante, etc. Mais voilà, et toi-même, tu reconnais qu’il y a d’autres activités qui sont bien plus valorisantes, à forte valeur ajoutée. Et donc, qu’est-ce que tu... Plus précisément, qu’est-ce que tu comptes mettre en place dans nos archipels ? Tu as parlé de petites structures d’agro transformation. Donc j’aimerais bien que tu nous en parles. Il y a six mois… Il y a six mois, tu nous en avais parlé et puis depuis, plus rien.

M. Taivini Teai : Alors on est, quoiqu’il arrive, dans tous nos systèmes agricoles, exposé à une particularité. C’est que tous nos vergers, toutes nos plantations agricoles, que ce soit en fruitier ou autre, sont multivariétales. Je m’explique. Regardez une cocoteraie. Vous avez de grands cocotiers, certes, mais vous avez des cocos jaunes, des cocos verts, des cocos orange, des allongés, des ronds. Or, si on veut aller dans une diversification de notre filière cocotier, on doit d’abord réfléchir à : qu’est-ce qu’on veut cibler comme marché ? Et en fonction du marché que l’on veut cibler, quelle variété ? Je parle bien de variété de coco je vais planter. Donc dans l’immédiat, c’est vrai que les deux filières qui peuvent être générées par rapport à l’état actuel de nos cocoteraies, c’est en effet le coprah, pardon, et l’huile de coco vierge parce que ça permet d’avoir un extrait final qui moyenne un peu toutes ces différentes catégories de cocotier, de coco pardon, et d’épaisseur de pulpe, de qualité de pulpe, en un produit fini. Maintenant, si on veut aller vers l’artisanat, fournir à nos artisans uniquement la fibre pour faire des objets artisanaux, automatiquement, il faut se décider, il faut aller vers la culture des grands cocos et ne pas privilégier la chair. Si on veut aller vers l’eau de coco, c’est plus vers des gros cocos. Voilà.

En fait, je n’ai pas, moi, véritablement d’axe. Je suis là pour soutenir les valorisations, pour informer sur les types de valorisation que l’on peut faire. Il y en a une que moi j’essaie de mettre tout le temps en avant lors de tous mes déplacements, c’est la fameuse variété Kaipoa. Comment se fait-il que l’on connaisse cette variété et que l’on ne retrouve pas à consommer ce coco qu’on peut croquer comme ça, comme une canne à sucre, sur nos étals ? Parce qu’on n’a pas encore dans l’immédiat cette culture monovariétale de se dire…. Et puis après, il y a la difficulté de réplication des cocos. Il faut connaître après mâle, femelle, les fleurs mâles, les fleurs femelles, etc. pour bien être certain que le coco que l’on va planter a le bon patrimoine génétique et pas se retrouver avec des trucs un petit peu qu’on ne souhaiterait pas. Donc, en fait, pour moi, c’est de développer cette filière cocotier, mais d’apporter des perspectives à nos agriculteurs. Ce n’est pas moi qui vais dire, plante ceci, plante cela. Non, non, non, surtout pas. On a déjà vu des politiques comme ça où on obligeait nos agriculteurs à faire tel ou tel programme.

Je pense qu'il est important d'informer nos agriculteurs et d'avoir une acceptation de leur part sur ce qu'ils veulent mettre en place ensuite. Moi, je soutiens les agriculteurs mais je ne leur impose pas, je leur donne les possibilités d'eux et de réflexion sur cette filière cocotier.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : C’est justement ce que je te demande, quelles sont ces possibilités que tu leur proposes ?

M. Taivini Teai : Ces possibilités, actuellement c’est vrai que les cocos germés qui sont fournis par la pépinière de Uturoa de la direction de l’agriculture, sont des cocotiers hybrides qui ne vont pas satisfaire à toutes les demandes de valorisation de cette filière cocotier, immanquablement. Et pour avoir ensuite une collection de cocos monovariétal, il y a des études qui ont été réalisées par le CIRAD, par l’expert CIRAD au niveau de la filière cocotier. L’objectif, si on veut atteindre cela, c’est de définir des îlots où on n’aurait qu’une seule variété de type de cocotier. Comme ça, on est certain que les cocos issus de cet îlot-là gardent la qualité recherchée.

Dans l’immédiat, c’est vrai, je n’ai pas encore de retour sur qu’est-ce que l’on doit mettre en place véritablement. Bien entendu, il y a des signaux d’alerte. Comme on en discutait hier, on a des périodes où on se retrouve sans mitihue (NDT, sauce à base de chaire de coco fermentée), sans lait de coco, en tout cas en difficulté. Donc déjà de faire des cultures de cocotiers à chair épaisse de pulpe. Mais voilà, je n’ai pas dans l’immédiat de demandes express de la part de nos exploitants agricoles filière cocotier sur une variété qu’ils souhaiteraient avoir. Après, on soutient ; on soutient aussi bien au niveau agricole qu’au niveau achat de matériels, d’équipements.

Ça vous satisfait peu, hein…

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Monsieur le ministre, je suis sur ma faim, je suis un peu frustrée par tes réponses parce qu’elles ne sont pas assez précises. Je t’ai aussi demandé qu’est-ce que tu proposais comme petite structure d’agro-transformation pour nos îles. Tu as parlé de cocos hybrides. Tu sais que ces cocos sont bien pour la production d’huile de coco vierge. Donc à cela, qu’est-ce que tu proposes comme petite structure de production ?

M. Taivini Teai : Les petites structures de production, pour moi, celles qui génèrent potentiellement le plus de bénéfices rapport qualité-prix et investissement personnel, c’est les unités d’huile de coco vierge, c’est-à-dire râpe, presse, et puis centrifugeuse.

Le président : Bien. Donc Yseult, Iriti, Hamblin, Sylvana.

Yseult.

M^me Teura Iriti : Merci, Yseult.

Je vais passer un peu à la pêche. Nous sommes au troisième jour de débat sur notre projet de budget 2025 du Pays, on vous sollicite beaucoup, mais à un moment donné, et sur justement l’article que je vais évoquer, 411.2017 « Acquisition et installation des pontons », notamment Arue et Faa’a, il faut aussi savoir dire merci. Nous avons inauguré nos pontons flottants sur Arue et je sais que Faa’a a aussi inauguré. Et donc je remercie et le gouvernement passé qui a initié, puisque cela date de 2017, et donc le gouvernement présent qui a continué et qui a finalisé.

Mais la question que je me pose, il était prévu des AP de 345 millions. Là, on nous enlève moins 20 millions alors que tout a été fait. Pourquoi est-ce qu’on garde encore 325 millions en AP ?

Ensuite, pour terminer, je vais bien sûr aller sur l’artisanat. Pour l’artisanat, je vois qu’il y a une rénovation du local artisanat de Taiohae, et c’est très bien. Il y a 20-30 ans, les locaux artisanaux étaient très sollicités et on voyait au bord, d’ailleurs sur Tahiti, Moorea et un peu dans les îles. Il y a de plus en plus dans les îles et de moins en moins sur Tahiti et Moorea. Pourquoi est-ce que ça s’est estampé ? Est-ce qu’on ne peut pas donner une autre dynamique ? Parce qu’à l’époque, si on a boosté justement les locaux artisanaux, c’était parce que c’était l’endroit le plus proche pour les associations de la commune ou de l’île, pour exposer leurs produits. Parce que produire et vendre, c’est deux choses différentes et donc là, ils pouvaient exposer et attendre qu’il y ait quelque chose avant les grandes expositions. Et plus le temps passe, plus on voit de moins en moins de locaux artisanaux et moins d’étalage au bord de route.

Merci.

Le président : Hamblin.

M. Ueva Hamblin : Bonjour tout le monde.

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur les ZPR. Nous, les comités de rāhui (NDT, gestion de zones de pêche règlementée (ZPR)), nous sommes confrontés à la surveillance de ces ZPR. Et je prends chez moi, nous avons un comité qui est très motivé. On a un ZPR qui fonctionne bien, mais ça n’empêche pas les tricheurs d’aller là-dedans.

Par contre, pour l’année 2025, est-ce qu’on ne pourra pas bien finaliser avec l’État, Madame la procureure, et cette assermentation qu’on puisse nous donner au comité de gestion de verbaliser les tricheurs ?

Merci.

Le président : Sylvana.

M^me Sylvana Tiatoa : Merci, Monsieur le président.

Ma question porte sur l’article 55.2025 – « Aide financière aux aménagements agricoles sur foncier privé 2025 ». À Raiatea par exemple, est-ce que pour les Îles-sous-le-vent, ils sont dans cet article-là ?

Et ma deuxième question, est-ce qu’il y a eu un arrêté d’application où on peut savoir si on peut déjà monter les dossiers ?

Merci.

La présidente : Yseult.

M^me Yseult Butcher-Ferry : Merci, président.

J’aimerais revenir vers vous, Monsieur le ministre. Maurea avait posé la question, vous l’avez répondu, c’est pour la réhabilitation de la fertilité des sols de cocotiers. Est-ce que vous avez vu aussi pour Napuka ? Je sais que l’atoll de Napuka est très touché, toute sa cocoteraie.

Et pour l’acquisition d’équipements. Pour les séchoirs, les séchoirs font partie de ces équipements-là aussi ? C’est prévu, hein, vous l’avez dit hier. O.K. Alors, c’était juste pour vous dire aussi qu’ils ont fait dans les années 90 à Hao une plantation de cocoteraies hybrides. Je vous conseille de ne pas le faire parce qu’au début les cocos sont bien gros. Et puis au bout de cinq-six ans, ils deviennent tout petits et on ne peut plus rien faire avec. Je pense que pour l’artisanat, ce serait bien.

Voilà. Merci, Monsieur le ministre.

Le président : Odette.

M^me Odette Homai : Merci bien.

Je reviens évidemment sur l’échange qu’il y a eu entre Maurea et Monsieur le ministre. C’est inquiétant d’entendre des réponses pareilles, comme si nous n’avons aucun schéma directeur pour la filière cocotier. Car depuis le début de cette année, nous avons suggéré quelques pistes de recherches, nous avons cherché des moyens de faire fructifier ce secteur. Et depuis 1996, la DAG a fait le bilan de combien de variétés de cocos il existait aux Tuamotu. Je ne parle que des Tuamotu.

Ils ont fait une étude sur les variétés de cocos qui existaient aux Tuamotu. Quelles pouvaient être les utilisations de ces variétés de cocos ? Il y avait beaucoup de matières à faire sur ces cocos-là qui ont été répertoriés. Mais jusqu’à aujourd’hui, on n’a pas encore agi en conséquence par rapport à cette filière-là. Il y a matière à faire parce qu’il y a des études qui ont été faites. Et ce qui m’inquiète, c’est que... C’est un peu comme la perliculture, la DRM a fait des études sur une écloserie en huîtres perlières. Jusqu’à aujourd’hui, on n’a pas encore ouvert d’écloserie. Et lors d’un conseil de la perliculture, un privé était avec nous, l’entreprise de Marissal. On s’est dit pourquoi aujourd’hui, eux, ils sont arrivés à trouver la solution de monter une écloserie et pas encore le Pays alors que la DRM a fait des études, a ouvert des écloseries, a fait plusieurs études par rapport à ça, mais le Pays n’a pas encore réussi à trouver les solutions.

Aujourd’hui, nous devons arrêter de chercher ! Il faut qu’on trouve les solutions puisqu’on a fait sur plusieurs années des études pour ces axes de travail. Il faut qu’on agisse, il faut qu’on agisse. Il y a les solutions. Il y a les solutions, Monsieur le ministre. Courage à vous !

Merci.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Merci bien, président. Les interventions fusent.

Non, je pense que le secteur de l’agriculture — je ne sais pas si vous avez traversé un peu votre budget 904, 905 — est quand même pas mal fourni : un peu plus d’un milliard en matière d’aide. Alors c’est vrai qu’il y a peut-être des questions qui se posent sur les orientations politiques de votre action, mais à côté de ça, je regarde le secteur de la mer, qui lui est un secteur quand même un peu plus pauvre puisqu’il n’a pas la moitié des aides que vous avez prévues, il n’a pas la moitié des investissements que vous avez prévus pour l’agriculture. Et dans le secteur de la mer, je regarde la part de la pêche dite artisanale et la part de la pêche hauturière (poti mārara [NDT, canot rapide pour la pêche au poisson-volant] et compagnie). Là aussi, il y a quand même un gap qui est assez intéressant puisque d’après mes calculs rapides, l’un, l’hauturière, a environ 120-130 millions, l’autre, la pêche lagonaire, a environ 400 millions. Alors, est-ce une orientation nouvelle ? Parce que c’est, comme on le dit toujours, nos actions se concrétisent au travers des moyens que nous mettons en place pour réaliser nos projets, notre bla-bla, et là, effectivement il y a quelques questions qui se posent.

Dernièrement, on a entendu parler… bon, il y a effectivement ce phénomène vers lequel nous sommes obligés d’y aller pour des raisons biologiques, naturelles, de créer des écloseries chez nous. Mais moi, je salue l’initiative qui a été prise par cette personne qui a ouvert — c’est un Tahitien au départ d’ailleurs — une écloserie de nacres à Fakarava. Et je dis qu’effectivement, c’est peut-être mieux que ce soit un privé qui gère une écloserie de nacres, parce qu’on a connu des écloseries territoriales au niveau de la crevette. Le problème, c’est que quand c’est le territoire qui gère, ça fond au soleil. Il y a un problème de rendement de nos installations, et il faut laisser ça au privé.

Mais, pourquoi aujourd’hui, on ne voit pas apparaître dans votre budget quelque chose pour les holothuries, par exemple ? Il y a eu des émissions sur les holothuries. Nous avons été dans la phase d’observation des investissements qui ont été faits par le privé, des moyens publics ont été mis à la disposition de ces investisseurs. Mais est-ce que vous n’y croyez pas ou est-ce que vous estimez qu’il faut encore attendre quelques années avant de soutenir ces entreprises ?

Mais ceci dit, là, je reviens à la politique. Si vous voulez que notre pays soit autonome en matière de ressources naturelles, en matière d’agriculture, de pêche, il faudra mettre beaucoup plus de moyens, parce que ce n’est pas avec les moyens que nous mettons aujourd’hui ici que nous arriverons à satisfaire les populations de ce pays. Je crois que vous êtes tous d’accord avec moi que ce n’est pas avec ça qu’on va se faire à manger et se satisfaire avec les moyens autonomes que nous aurons pour demain.

Merci.

Le président : Merci. On va rendre la parole… Bon, les dernières interventions : Maite et ensuite Marielle.

M^me Maite Hauata Ah-Min : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, je voulais juste savoir, que tu me précises un peu concernant l’article 82.2025 – « Implantation d’une infrastructure de traitement du bois », tu m’en parles un peu plus par rapport à ça. Est-ce que c’est à Tubuai ? Parce qu’évidemment, il y a une scierie à Tubuai, mais je sais aussi qu’il y a une scierie à Rapa.

Puis, concernant la demande des pêcheurs d’aménager, de refaire leur marina, de refaire le slipway, est-ce que ça fait partie de l’article 94.2025 – « Aménagement, équipements et travaux divers – Marinas pêche côtière » ?

Ensuite, concernant l’article 97.2025 – « Projet pilote de déshydratateur pour le pae'ore (NDT, pandanus) aux Australes ». Confirmez-moi, cela concerne-t-il Rimatara ? Car ce sont eux les experts pour ce qui est des plantations de pandanus. Est-ce bien cela ?

Le président : Avez-vous fini ?

M^me Maite Hauata Ah-Min : Voilà. Merci.

Le président : Marielle.

M^me Marielle Kohumoetini : Oui, merci bien.

C’est juste pour rebondir sur la question de notre maire de Arue concernant la rénovation du local artisanat de Taiohae et Nuku Hiva. C’est vrai que tout au long de cette année, les artisanes de Taiohae, de Nuku Hiva, qui vivent principalement de leurs produits, m’ont beaucoup interpellées, et puis s’interrogent et s’inquiétaient justement quant à la rénovation du local artisanat en me disant : « Marielle, c’est pour quand justement cette rénovation ? Parce qu’il y a des fuites d’eau. » Et à chaque fois qu’elles me voient dans le village, de l’aéroport jusqu’au quai, à l’église, alors nos artisanes s’interrogent justement sur la rénovation de ce local.

Madame la ministre, si tu peux justement répondre à toutes nos mamans de Nuku Hiva.

Merci bien.

Le président : Tahia.

Le président : Tahia.

M^me Tahia Brown : Merci, président.

Non, mon intervention s’adresse à Monsieur le ministre Taivini. Il y a quatre services de l’agriculture, aux Tuamotu je veux dire : il y en a à Fakarava, à Tikehau, à Rikitea, et à… il y en a quatre en tout. Ma question à Monsieur le ministre est la suivante : ces services produisent-ils du bénéfice ? Depuis que nous sommes aux rênes du Pays, ces services ont-ils produit un quelconque bénéfice ? C’est ma première question. Je connais la réponse car je me suis rendu à Fakarava.

La deuxième question concerne la filière cocotier. Monsieur le ministre, nos aïeux, tout comme nous, ont vécu du coprah, et croyez-moi qu’il est préférable de planter des cocotiers des Tuamotu aux Tuamotu. En effet, nos cocotiers, lorsqu’ils ont atteint leur pleine croissance, peuvent vivre une centaine d’années. Ceux que vous importez de l’étranger, ils sont très productifs quatre années, puis les noix deviennent de plus en plus petites comme Yseult l’a fait remarquer. De ce fait, veuillez planter nos propres cocotiers chez nous.

Troisièmement, je soulèverai le souci des terres aux Tuamotu qui ont été revendiquées par les ancêtres. Il arrive que des personnes subventionnées par le Pays viennent y planter des cocotiers. Une fois que ces cocotiers sont plantés, à qui appartient la terre ? Au Pays ou à la personne qui l’a revendiquée ? Parce qu’à notre époque, ces agriculteurs disent : « Puisque c’est nous qui l’avons cultivée, cette terre nous appartient. » C’est le problème que nous rencontrons dans les îles. Il faut préciser clairement aux personnes que le Pays subventionne pour planter des cocotiers sur des parcelles et que ce n’est que pour planter. La terre, elle, reste la propriété de son propriétaire et de sa descendance. Il faut rappeler cela.

Merci bien.

Le président : Je vais rendre la parole au gouvernement. On va peut-être commencer par l’artisanat, avec la question d’Iriti.

M^me Nahema Temarii : Merci, président.

Effectivement, une ligne est prévue pour la rénovation du local artisanat. Ça a pris beaucoup de temps pour la simple et bonne raison qu’en fait, il a fallu évoquer le choix des matériaux. Vous n’êtes pas sans savoir que la filière bois est en train de se développer aux Marquises. Est-ce qu’il était possible, dans une logique d’économie circulaire, de consommer les produits transformés aux Marquises ? Malheureusement, ce n’est pas le cas puisqu’il y a un certain niveau d’agrément à avoir avant de pouvoir le faire. Néanmoins, les travaux vont être enclenchés. On est allé au-delà de la phase travaux dans la réflexion puisqu’il est aussi prévu, de manière transitoire, de reloger nos artisans et nos artisanes puisque je les ai rencontrés. À l’époque, je n’étais pas encore en charge de l’artisanat, mais j’ai fait l’effort d’aller les voir pour comprendre, etc. Donc les travaux sont en cours, ils sont réalisés notamment par la DEQ.

Et pour répondre à la question de comment est-ce qu’on fait pour informer nos artisanes ? C’est une excellente question. Et là, il n’est pas là, mais je ne manquerais pas de m’entretenir avec Monsieur le maire Benoît Kautai, puisqu’en fait les discussions avec la DEQ, Monsieur le maire est également associé. Et puis, du coup, je profite de l’occasion éventuellement pour sensibiliser nos administrateurs de circonscription éventuellement à aller à la rencontre de notre population dans nos différents espaces.

Je rebondis sur la question de Madame la maire Iriti, même si elle n’est pas là, pourquoi est-ce que ça s’est estampé ? Est-ce que ça s’est essoufflé ? Alors, il faut savoir que sur une cinquantaine de locaux artisanaux sur l’ensemble de notre territoire, seuls quatre locaux sont sous la responsabilité du service de l’artisanat. Tous les autres locaux, ça dépend. Ce qui est certain, c’est que, par exemple, la célébration des 40 ans du service de l’artisanat traditionnel, ce n’était pas juste pour faire la fête. C’était aussi pour repositionner le service de l’artisanat, qui est le premier point d’entrée sur l’ensemble de l’artisanat traditionnel de manière administrative. Donc, il y a quelque chose à construire. Je vous l’ai dit et je vous le redis, c’est un des secteurs les moins aidés depuis toujours, puisque certains projets datent de 1988, promis, annoncés publiquement, tout ce que vous voulez, et il n’y a toujours rien en 2024. Donc il va falloir qu’on s’en saisisse, et moi je suis convaincue que notre artisanat traditionnel peut constituer, en fait, un tremplin pour un nouveau départ, pour une partie de notre population qui ne réussirait pas dans le système tel qu’il a été conçu et pour répondre à la réussite telle qu’on a pu la concevoir ces dernières années.

Et une des propositions donc sur les concertations du schéma directeur de l’artisanat traditionnel sur les dix prochaines années, une des propositions posées par nos artisans traditionnels, c’est de construire au même titre que la route du monoï, la route de l’artisanat, avec la possibilité d’identifier spécifiquement différents points de vente, ce qui permettrait à nos touristes mais également à nos populations de pouvoir s’y rendre plus facilement et d’y trouver une certaine logique, comme quoi, quand on laisse l’espace pour permettre à nos artisans polynésiens de s’exprimer, voilà le type de solutions très peu coûteuses qui sont très intéressantes pour le secteur.

Merci.

Le président : Madame la ministre, au sujet de la rénovation du centre artisanal de Taiohae qui a été questionné par Marielle.

M^me Nahema Temarii : Oui, effectivement, c’est ce que je disais, les travaux vont être effectués. On a rencontré Monsieur le maire, on a rencontré la DEQ, la ligne est inscrite. Et donc on va non seulement partir sur la rénovation du centre artisanal, mais en plus, on a évoqué le relogement de nos artisans et de nos artisanes pendant cette phase travaux.

Je pense avoir répondu, Madame la représentante, à votre question.

Merci, président.

Le président : Ensuite, à la question de Hamblin sur la ZPR, l’habilitation des agents de proximité.

M. Taivini Teai : Oui. Merci, Monsieur le président.

Monsieur le maire, c’est en effet un sujet qui est important dans toutes nos ZPR. Différents moyens qui nous sont proposés via la fédération en fait, accroître la surveillance par des drones, c’est un des moyens. Mais en effet, l’assermentation des agents, notamment de la société civile, est en discussion avec l’État puisque c’est l’État au final qui, sur proposition du Président du gouvernement, permettrait l’assermentation de ces agents. Mais c’est en effet la volonté du gouvernement d’aller vers une augmentation de la surveillance et d’aller vers également des sanctions en cas de non-observation de ces ZPR.

Je continue mes réponses, président. Donc Madame la maire Iriti n’est pas là, je répondrai peut-être quand elle reviendra.

Concernant la demande sur la ligne budgétaire sur l’aide financière aux fonciers privés, c’est pour toute la Polynésie, en fait, peu importe les archipels. Cette enveloppe financière, donc cette loi, vous l’avez votée au mois de juin, c’est pour l’accession aux fonciers privés à finalité agricole. Elle est ouverte à tout porteur de projets de tous nos archipels. Et oui, les arrêtés ont été passés en Conseil des ministres la semaine dernière. Le temps que la direction de l’agriculture se mette en conformité, les propositions de projets, les demandes d’aménagement pourront être déposées à la direction de l’agriculture d’ici la fin de l’année 2024, début de l’année 2025 pour instruction.

En ce qui concerne Madame la maire de Hao. Napuka, en effet, j’avais rencontré le maire de Napuka l’année dernière qui m’avait en effet informé que sa cocoteraie ne ressemblait plus à cocoteraie mais qu’à des troncs de bois secs. Alors, Brontispa, augmentation de la salinité des lentilles d’eau, je ne sais pas. Mais c’est vrai que je n’ai malheureusement pas pu faire de déplacement sur Napuka. Mais c’est prévu dans les missions du directeur de la direction d’agriculture pour qu’il puisse faire un état des lieux de cette cocoteraie là-bas, parce que c’est en effet important pour le village et pour les habitants de Napuka d’avoir cette source d’exploitation à leur disposition.

Pour les séchoirs, en effet. Pourquoi j’ai marqué séchoirs ?... Pour les séchoirs, oui, ça fait partie des demandes qui peuvent être des demandes d’aide, qui peuvent être déposées à la direction de l’agriculture concernant la filière cocotier. C’est aussi bien les bagues, les rouleaux de bague, les séchoirs à coprah que les fertilisants pour cette filière-là, et également le soutien à la replantation par nombre de cocos germés, plantés. 500 F CFP le coco germé, planté, le producteur reçoit. Cette aide n’a jamais été sollicitée par aucune des personnes, que ce soit à Tuamotu ou les Îles-sous-le-vent. Et pour moi, pour répondre à ces questions de vous, les élus, sur la pérennité d’un développement agricole, c’est soutenir la création par les privés. Une pépinière, comme je le disais, tu l’as remarqué, les hybrides, super pendant les cinq premières années ! Après, j’ai appris qu’il y avait des hybrides spécifiques sols coraliens et des hybrides spécifiques sols basaltiques. Donc déjà, il faut bien avoir la bonne variété. Mais pour moi, en fait, c’est plutôt venir en soutien à la mise en place des pépinières et c’est au privé de prendre la place ensuite de cette potentialité de reforestation. On a énormément de demandes. Il y a un énorme marché à saisir, aussi bien en arbres fruitiers qu’en cocotiers, qu’en arbres à bois rare, à bois précieux. La demande est forte, la demande est là.

Concernant la demande sur l’écloserie, la DRM, pourquoi ? Et en effet, comment ça se fait que des études sont menées ? Et merci de me faire rappeler de 2019, en effet — je n’ai plus en tête son nom et pourtant j’ai suivi sa formation sur le cocotier —, il y a eu des édits qui ont été faites à la DAG sur les différentes variétés de cocotiers qui ont en effet montré qu’on avait des variétés incroyables. Le truc, c’est qu’on a qu’un ou deux cocotiers qui ont cette spécificité, comme la spécificité Kaipoa, comme la spécificité gros coco avec grosse fibre, etc.

Maintenant, qu’on a identifié ces variétés importantes, précieuses, à valorisation potentielle, c’est là, maintenant que ces propriétaires de ces cocotiers, — parce qu’en plus, ces cocotiers ont été identifié sur des terrains privés, pas sur des terrains du pays, — donc, c’est là, maintenant, que ces propriétaires, connaissant la valeur de leurs cocotiers, devraient, mais est-ce que — moi c’est une alerte ! — devraient s’accaparer de cette donnée pour, à ce moment-là, faire proliférer les cocos, les faire germer pour avoir à disposition maintenant des cocos germés qui ont bien ces spécificités physiques, chimiques, gustatives et autres.

Monsieur le président Fritch, je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fait qu’il est important, finalement, que ce ne soit pas forcément la force publique qui vienne mettre en place des établissements de valorisation, mais plutôt de laisser aux privés le soin de mettre en place ces marchés. Et que c’est, par contre, de la responsabilité du pays, du gouvernement, de venir en soutien à ces filières.

Pour ce qui concerne le Gap entre la filière hauturière, côtière et la filière lagunaire, c’est vrai, il y a peut-être un Gap, mais il ne faut pas oublier que, même si ça ne se retranscrit pas dans le budget parti chapitre « développement des ressources propres », la filière hauturière est quand même soutenue par l’aide au FRPH, au gasoil, aux hydrocarbures, et également à la double défiscalisation dans le cas d’achat des navires hauturier. Et ce n’est pas inscrit à ce budget parce qu’il n’y a pas eu de modification budgétaire pour cette année, mais sous votre gouvernance vous avez lancé la zone biomarine Faratea, et cette zone va également être développée, continuée. Il y a d’ailleurs, dans Tahiti Infos, le « serpent de mer », là, sur la partie baie phaëton qui est en fait l’installation des émissaires qui vont servir à pomper l’eau qui est du côté de Faratea et servir au rejet des eaux après traitement au niveau des bassins d’aquaculture.

L’holothurie, c’est vrai qu’il n’y a pas de ligne budgétaire qui est créée dessus, néanmoins, le gouvernement vient soutenir cette filière holothurie. Pourquoi ? Pour plusieurs titres. D’abord, parce que c’est une filière innovante, et c’est une filière innovante en Polynésie française. C’est la première fois qu’on maîtrise le cycle de développement de cet animal et on a « coupé la chic », aux étrangers, notamment aux Australiens qui étaient sur ce travail-là. C’est un animal qui est protégé par la CITES et donc avoir maîtrisé ce cycle de développement permettra à cette société de commercialiser, et entendu avec l’attache de la DIREN, cet organisme qui est donc protégé par la CITES, parce que justement ce sera un organisme marin issu de l’élevage et c’est surtout que c’est un organisme qui n’a pas besoin d’être nourri, à la différence du Poule d’eau ou de la crevette. Il se « suffit » à lui-même, il est un détritivore et donc il n’a pas besoin d’intrants supplémentaires alimentaires pour qu’il grossisse. Donc, le pays en soutient de cette filière, notamment pour ce qui me concerne, en la demande qui est faite par la société pour disposer d’autorisations temporaires d’occupation d’espaces maritime.

Madame Ah Min, pour ce qui concerne Tubuai, donc oui, pour ce qui concerne la filière bois-forêt. D’ailleurs, pour informer l’hémicycle, j’ai tenu à ce que justement pour la filière bois, que ce soit cocotier ou dans toute sa globalité pinus et bois d’ébénisterie, à ce qu’il y ait un séminaire qui s’est tenu la semaine dernière, je vous ferai part des conclusions qui sont issues de ce séminaire. Séminaire entre les agents de nos services publics du pays, mais également entre les privés, donc qui a conduit à avoir des préconisations qui seront importantes pour la gouvernance. Donc, pour répondre à cette filière bois, l’implantation d’une infrastructure de traitement du bois aux Australes, est bien en effet sur l’île de Tubuai, pour soutenir la scierie à Tubuai.

Et en ce qui concerne l’aménagement des équipements et travaux divers pour les marina et pêches côtières. C’est en effet la ligne budgétaire qui peut être utilisée pour l’aménagement de la marina de Tubuai. En concertation, bien entendu, avec le ministre des Grands Travaux qui gère, quoi qu’il arrive, la partie construction via G2P.

Et juste pour terminer Tahia, pour les porteurs de projets. En fait, à partir du moment où le projet s’inscrit dans les priorités du gouvernement au niveau agricole, quand bien même le porteur de projet n’est pas locataire, n’a pas de terre à lui, la demande peut être faite à la DAF, qui, à partir du moment où c’est un projet agricole, ça va être examiné par la direction de l’agriculture. Et à partir du moment où ce projet agricole est dans nos priorités, le terrain lui sera alloué.

Le président : Ce n’est pas tout à fait ça la question. En fait, elle a parlé des quatre centres agricoles, ça doit être des services qui disposent d’une production et elle pose la question : où en est ces productions ?

M^me Tahia Brown : Pardon président.

Je parlais de nos centres SDR à Fakarava, à Tikehau, à Rangi et à Rikitea. Est-ce qu’à l’intérieur, il y a du bénéfice aujourd’hui ? Après presque 2 ans qu’on est en place.

Deuxièmement, je pense avoir parlé de nos cocotiers des Tuamotu. On aimerait que l’on ne plante que nos cocotiers des Tuamotu chez nous. On a du Kaipoa, on a tout ce qu’il faut. Et les cocotiers avec lesquels on a grandi, ce sont des cocotiers qui ont duré des années et des années. Donc, je soutiens ce que Madame la maire Yseult dit.

Troisième question, c’était par rapport aux gens qui sont payés pour aller planter sur les terres. Aujourd’hui nous avons un souci, parce que lorsque les propriétaires viennent sur leurs terres, ceux qui ont planté leur disent : « c’est nous qui avons planté les cocotiers », c’est nous qui avons planté chez vous ! Ils se retrouvent en justice et certains vont à la DAG pour demander la preuve que c’est eux qui ont planté. Donc, ils se battent avec les vrais propriétaires, les ayants droits de ces terres. Il faut aussi que l’on fasse comprendre aux gens que quand ils sont payés pour planter, c’est pour planter ! La terre reste aux propriétaires.

Merci beaucoup.

M. Taivini Teai : Pour les pépinières, excepté Fakarava, je n’ai pas pu aller à Rikitea, je ne suis pas allé non plus à Tikehau. Pour moi, des informations que j’ai au niveau du ministère, la pépinière qui propose des produits, des plants qui fonctionne, c’est celle de Tikehau, moi des informations que j’ai. Une demande a été faite à la direction, de faire un état des lieux et d’éventuellement fermer les pépinières qui ne fonctionnent pas. De redéployer des agents, parce que comme je vous dis, je préfère qu’un porteur privé s’accapare de cette possibilité de développement parce qu’il connaitra mieux ensuite. Comme tu l’as très justement dit, si on veut planter des cocotiers aux Tuamotu, il faut planter les cocotiers qui sont adapter aux Tuamotu et sélectionner après les types de coco que l’on veut pour les 10, 15, 20, 30 ans à venir. C’est cette optique là, mais tout en sachant véritablement maintenant la distinction entre les cocos, ça c’est important. On est plus maintenant, enfin c’est mon sentiment, on est plus maintenant dans ce programme qu’il y avait il y a plus de 50 ans, à planter à tout va les cocotiers, peu importe la variété. Maintenant il est important de savoir quel type de variété je vais planter, parce qu’en fonction de cette variété, l’exploitation commerciale que j’en ferai va en découler, va être associée à cela.

Le président : Bien, je pense que c’est bon. Vous avez fait le tour. On va laisser terminer Nahema pour le pandanus et ensuite je redonne la parole.

M^me Nahema Temarii : Merci, président.

Maite je souhaiterai juste venir compléter les informations de Monsieur le ministre Taivini sur le 97-2025 au sujet du projet pilote de déshydratateur pour le pandanus aux Australes. Je te confirme qu’il s’agit bien de l’initiative qui concerne l’île de Rimatara. Donc, aujourd’hui une autorisation, une AP est ouverte pour un montant total de 25 millions F CFP, avec un appel en CP de 10 millions F CFP pour démarrer. Le conteneur en question sera bel et bien implanté et testé en 2025 sur l’île de Rimatara et en espère du fond du cœur que ça va résoudre une partie de la problématique d’approvisionnement en pandanus.

Le président : Bien, Maurea et ensuite Pierre.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : En fait, Madame la ministre Nahema, du coup c’est dans la continuité de ce que tu viens de dire par rapport au pandanus et je parle sous couvert de ma collègue Cathy à qui j’ai demandé plus de précision. Alors, elle me disait qu’elle connaît trois fournisseurs de pandanus, donc tu viens de m’en donner un quatrième et du coup, est-ce que tu as connaissance de cette activité, du nombre de fournisseurs ? Parce que je sais que certains groupes dedans se fournissent auprès de producteurs de Hawaï, de Palau, et ça leur revient doublement plus cher. Et donc, du coup, voilà, je voulais juste avoir connaissance un petit peu de cette activité. Je profite que Tapati ne soit pas là, parce qu’il va me dire « ça ne se mange pas », donc....

Le président : Oui, et on va donner la parole à Pierre maintenant, qui va poser sa question.

M. Pierre Terou : Bonjour à toutes et à tous.

Je voudrais donner mon avis sur ce qui vient d’être évoqué, notamment lorsque les arbres auront donné des fruits et bien d’autres choses encore. Je voudrais m’adresser à notre ministre : ces usines de transformation et cet abattoir dont il est question, il faut d’abord les construire. Une fois que les arbres donneront des fruits, le marché sera là : Les fruits seront stockés, et cela encouragera les gens à retourner vers l’agriculture pour en planter. Nous avons des projets, comme ces usines de transformation.

Certains vendront des fruits sur place puisque dorénavant tous les fruits y seront stockés. Je pense que c’est l’un des moyens qui encourageront les gens à retourner vers l’agriculture. Bien sûr, il y a cette idée ancrée dans les esprits : « c’est un travail pénible et éprouvant ». C’est précisément ce discours qu’il faut déconstruire pour inciter la population à revenir dans les îles et y pratiquer l’agriculture. Ceci est mon avis. Si les usines de transformation et l’abattoir destinés à telles et telles îles sont achevés, agriculteurs et éleveurs retrouveront la motivation pour reprendre cette vie.

Merci de votre attention.

Le président : Merci.

Nahema.

M^me Nahema Temarii : Merci, président.

Merci Maurea pour ta question. En fait, on en revient du coup au sujet que j’abordais hier sur la section de fonctionnement et notamment au développement des ressources propres. Pour la première fois, le service de l’artisanat traditionnel va initier le marché des matières premières. Donc là, pour le coup, on est sur du B2B. C’est un nouveau concept qu’on va tester et ça nous permettra derrière de voir comment on peut accompagner, répertorier, coordonner ces différentes matières premières.

Un des sujets également qui est évoqué avec les personnes en capacité de fournir les matières premières qui permettent aux artisans traditionnels de venir les transformer et de travailler sur leur création : c’est d’utiliser un peu l’exemple de réussite de l’agriculture et de la pêche en matière de coopérative. Et comment est-ce qu’à un moment donné, on arrive à une forme à définir, à venir accompagner, structurer, s’être professionnalisé, puisque le gros défaut aujourd’hui, d’un point de vue commercial uniquement, c’est effectivement le manque de visibilité, d’accessibilité.

Donc, chacun fait avec le réseau qu’il a en fonction de sa famille, de ses connaissances, etc. Donc, rendez-vous en 2025 avec le tout premier marché des matières premières, l’artisanat traditionnel va investiguer le champ du B2B, le business to business. Ça va être une expérience intéressante et on verra bien comment on sort de là.

Le président : Voilà, donc, je vais mettre aux voix la mission 905.

Oui, tu veux intervenir ?

M. Simplicio Lissant : Oui. Merci, président.

Juste une question pour Monsieur le ministre. Vous avez proposé des inscriptions nouvelles concernant les aides à la pêche côtière et hauturière, ainsi que la pêche lagunaire, pouvez-vous nous donner les grandes lignes de ces aides, s’il vous plaît ? Ce sera la dernière question.

M. Taivini Teai : C’est l’enveloppe classique des aides qui sont disponibles via la DRM, donc pour la pêche côtière, c’est les poti mārara (NDT, canot rapide pour la pêche à l’exocet) et les embases de moteur. La pêche lagonaire, pareil, ce sont les kau (NDT, embarcation de pêche en aluminium ou en bois) et les remorques.

Le président : Merci.

Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, à l’article 376-2022, « acquisitions de chiens détecteurs de biosécurité ». Actuellement, il y a deux associations, une de Rimatara et une de Ua huka, qui ont bénéficié de ces chiens pour la biosécurité. Ce n’est pas le service de la DAG qui gère, ce sont les associations et comme vous le savez, chaque année, ils demandent une subvention du pays pour les aider à entretenir le chien.

Mais malheureusement, ils ne rentrent pas dans leurs frais et ils ont l’impression qu’ils ne sont pas du tout soutenus par la DAG ou par le ministère. Je crois que vous connaissez bien le problème, parce qu’un animal, il y a toute…, déjà, la partie formation, ils le font eux-mêmes, sans accompagnement. Ils s’occupent eux-mêmes de l’animal. Alors, je voulais savoir cette ligne qui est à hauteur de 13 millions F CFP en nouvelle AP, qui est peu. Quelle est votre politique à ce niveau-là pour pouvoir aider ces associations ? Parce qu’ils se débrouillent, heureusement qu’il y a des vétérinaires qui les aident pour le vaccin, pour certains traitements de l’animal, mais ce serait bien qu’il y ait un appui un peu plus important et financier de votre part, Monsieur le ministre.

Et est-ce qu’on pourrait, d’ici là, avant peut-être début d’année, si on peut avoir une réglementation sur les animaux, sur la maltraitance des animaux ? Vous nous avez parlé un peu au début de votre mandature. Où ça en est ? Est-ce qu’il y a déjà une ébauche à ce niveau-là ?

Merci.

M. Taivini Teai : Merci pour vos questions.

Pour ce qui concerne la ligne budgétaire « acquisition de chiens détecteurs de biosécurité », c’est pas du tout dans l’objectif d’avoir des chiens qui vont être ensuite utilisés par les associations à Ua huka ou à Rimatara pour chasser le rat au bénéfice de la faune aviaire, c’est-à-dire notamment de nos oiseaux endémiques. C’est pour doubler, en fait, la surveillance avec les chiens détecteurs d’aliments, avec le partenariat avec la Nouvelle-Zélande, de façon à…D’abord, l’équipe actuelle ne peut pas assurer l’intégralité des débarquements aériens sur l’aéroport de Tahiti Faa’a parce que les chiens ont besoin de repos. Ils ne peuvent travailler qu’une demi-heure, et ensuite, ils ont besoin d’avoir un temps de repos.

Et donc, doubler cette équipe, de passer de 3 à 6 chiens nous permettra justement d’assurer une meilleure surveillance de tout ce qui arrive de l’extérieur pour justement, via la biosécurité, préserver notre patrimoine biodiversité.

Pour ce qui concerne l’association, j’ai rencontré en effet, l’éleveur, je n’ai pas eu le temps de me déplacer lorsqu’il y a eu la — enfin ce n’est pas que je n’ai pas eu le temps, j’étais sollicité avec les marins pêcheurs, mais bon peu importe. —démonstration qui a eu lieu justement sur la capture du rat qui a été faite à Moorea. Donc, j’ai rencontré la personne qui a élevé le chien, qui a formé le chien, qui fait partie de la brigade verte.

Dans les médias, en fait, ils ne nous ont pas sollicités pour du fonctionnement, mais si nécessaire, si je les revois et que la demande est formulée, bien entendu, le gouvernement viendra en soutien, parce que c’est en effet une excellente initiative. On le voit, un privé qui développe cela sur son temps supplémentaire, et on a discuté aussi, parce que là c’est des chiens qui sont spécialisés contre la chasse du rat noir.

On a discuté des chiens qui peuvent venir en assistance aux personnes handicapées. Des chiens qui peuvent venir même en détection de certaines maladies et donc, c’est vrai qu’au niveau de nos animaux domestiques, il y a des potentialités de développement importantes et qui vont conduire, en effet, à se pencher sur une réglementation quant au traitement de nos animaux domestiques qui, bien souvent, sont laissés pour compte, je vous le concède.

M^me Pascale Haiti : La loi sur la maltraitance des animaux.

M. Taivini Teai : La loi sur la maltraitance est en préparation avec la Direction de l’environnement.

Le président : Merci.

On salue la présence de notre sénateur, Mikaele, bienvenue. (Applaudissement dans la salle.)

Le ministre des finances nous a demandé si on pouvait poursuivre jusqu’à la mission « enseignement », parce que j’avais proposé qu’on interrompe plus tôt, comme ils sont fatigués, ils ont veillé toute la nuit à cause du conflit syndical qu’ils ont pu lever ce matin. Mais ils me demandent quand même de poursuivre jusqu’à « l’enseignement » si vous n’y voyez pas d’inconvénients. Parce que je sais également, comme le temps n’est pas clément, il y en a qui rentrent très loin, si vous acceptez, on peut poursuivre jusque-là. C’est bon ? Très bien.

Oui, Édouard ?

M. Édouard Fritch : Dans tous les cas, président du côté de l’opposition, nous disons oui, parce que c’est la demande du ministre des finances. Si ça avait été le Président, j’aurais dit non ! (Rires dans l’assemblée.)

Monsieur le président, je voudrais, parce que je pense qu’on est arrivé à la fin des discussions, on est tous un peu fatigué parce qu’on tourne en rond ! Non, je voudrais m’adresser à nous : nous ne voterons pas en faveur de ce texte, car selon moi, il manque de clarté. Vous avez entendu mes interrogations, et aujourd’hui, la politique de la majorité concernant le développement de notre pays reste floue.

Nous savons tous que votre politique repose sur la séparation et l’indépendance de notre pays. En d’autres termes, il nous faut dès à présent déployer les moyens nécessaires pour nourrir notre population. Aujourd’hui, nous devons instaurer des dispositifs que nous confierons à la population pour qu’elle puisse se former et produire pour se nourrir.

Et concernant notre budget, nous avons vu et entendu des choses, mais nous sommes noyés dans les échanges. Selon moi, ce n’est pas ce qui est important. En ce qui concerne le cocotier, pouvons-nous augmenter les variétés de coco dans notre pays ? Le coco endémique, le coco hybride, ou peut-être le coco des Tuamotu — comment cela s’appelle ? Kaitoa ? Kaipoa ? Enfin, c’est vraiment cela que vous êtes en train d’examiner ?

Le sujet de discussion porte sur notre difficulté à nous nourrir. Nous le voyons bien, la situation est très compliquée. Si nous voulons du lait de coco, où devons-nous aller pour en trouver ? Bientôt, il arrivera un temps où nous ne pourrons plus en consommer. C’est la même chose pour le mitihue (NDT, sauce crémeuse à base de coco fermenté), et pareil pour le citron. Il y a des choses urgentes dont nous devons nous en occuper et c’est le moment idéal pour agir à travers notre budget. Monsieur le ministre, c’est maintenant que ça se prépare.

Monsieur le ministre des finances, il faut aider notre ministre de l’agriculture ! Il ne faut pas lui couper les crédits, il faut lui donner plein de crédits ! Parce que si on veut aller à l’indépendance c’est maintenant que ça se prépare ! C’est maintenant que ça se prépare ! Préparons-nous et apprenons ensemble comment cultiver notre nourriture afin de nourrir notre peuple ! C’est pourquoi, nous ne voulons pas soutenir ce chapitre 905, car nous ne pensons pas qu’il corresponde réellement à la situation, mais plutôt à la volonté du Tavini huiraatira. J’ai une grande pensée pour mon président, Oscar Temaru.

Merci bien.

Le président : Merci bien.

Je mets aux voix la mission 905. Qui sont pour ? 38 pour. Merci bien. Qui sont contre ? Qui sont contre ? 18 contres. Vous vous abstenez ? Très bien, 3 abstentions et 16 contres.

Mission 906

Le président : On poursuit avec la mission 906 – « Économie générale » de 40 000 000 F CFP.

La discussion est ouverte, c’est la mission 906. Qui veut prendre la parole ?

Édouard.

M. Édouard Fritch : Président, encore une fois, je suis vraiment renversé quand je vois la décision que votre majorité a prise de ne pas construire ce collège, ce lycée à Moorea. Franchement, c’est vrai que vous auriez pu reprendre le projet, construit pour moins cher, mais un lycée à Moorea, c’est largement justifié. Quand on voit tous ces enfants se lever à 3h du matin, prendre le bateau, venir ici, enfin... Président, rien qu’à cause de ça, je voterai contre votre budget.

Le président : Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur le ministre, vous voulez répondre à l’intervention ? Lycée de Moorea ?

Maurea.

M. Ronny Teriipaia : Oui, non, mais je ne vais pas revenir sur la question, j’ai déjà répondu. Chacun est libre de penser ce qu’il veut.

Le président : Maurea.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci.

J’ai une question à Monsieur le ministre Warren : Concernant la liste des PPN, est-ce que tu as pu rajouter les citrons ?

M. Warren Dexter : Oui, on a rajouté les citrons au dernier moment.

Le président : Très bien.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : 3 C’est sur la mission « culture et patrimoine », comme c’est le même ministre.

Quel est l’objectif du schéma directeur de la culture ? Parce que nous avons fait une mission d’information ici sur les espaces, pour que nos groupes puissent répéter, donc ça peut servir. En quoi consiste ce schéma directeur de la culture ?

Le président : Alors, peut-être qu’on va attendre qu’on arrive à la culture, là, on est toujours à l’économie générale.

Tematai ?

M. Tematai Le Gayic : Non, Monsieur le président, merci bien.

C’est simplement pour rappeler que nous n’avons pas encore abordé le sujet de la culture.

Le président : Qui veut prendre la parole ? Plus personne, donc je mets aux voix la mission 906, « Économie générale ». Qui est pour ? Même vote, je suppose ? Même vote, abstention et contre, ou abstention également. Tepuaraurii, contre, abstention ? Économie générale, abstention.

Mission 908

Le président : Très bien.

On poursuit avec la mission 908 – « Culture et patrimoine » : 989 909 304 F CFP.

Une question a été posée par la représentante Nicole sur la culture. Et qui est-ce qui répond ?

M. Ronny Teriipaia : En fait, l’objectif est d’abord, comme l’intitulé le mentionne, un « schéma directeur de la culture », c’est en fait pour mettre en place un écosystème favorable à l’amélioration de ce qui existe déjà. C’est vrai qu’on a inscrit 18 millions F CFP, on n’est pas sûr de les dépenser puisque, avec les services de la culture et tout le personnel, on est en train de réfléchir à un moyen d’abord de récolter toutes les données au sein de chaque service, pour faire en sorte de mettre en place un véritable plan d’action. Mais bon, je pense que ça ne va pas coûter 18 millions F CFP, bien moins que ça. On ne sait même pas si on va faire appel à un prestataire. Ça, ce sont les consignes de la DCP, mais en tout cas, on est en train de réfléchir à un moyen de minimiser les coûts.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Monsieur Tong Sang.

M. Gaston Tong Sang : Merci, Monsieur le président.

Je voulais interroger le gouvernement sur le projet de l’aménagement du site culte du marae de Taputapuātea. Une nouvelle opération 2024, à peine inscrite, elle se voit doter d’une nouvelle AP de 600 millions F CFP, ce qui représente une opération totale de 1,7 milliard F CFP. La question, est-ce que le choix de l’architecte a été fait ? Quel est le programme pour ce projet si ambitieux ? Et quel est le calendrier ?

Le président : Monsieur le ministre.

M. Ronny Teriipaia : Merci, Monsieur Tong Sang, pour cette question. Je vais vous répondre.

Pour l’aménagement du site culturel du marae (NDT, plateforme en pierres sèches où s’y déroulaient des cérémonies cultuelles et politiques) de Taputapuātea, en CP, 70 millions F CFP, en AP, 600 millions F CFP. Premièrement, il s’agit de la rénovation de la toiture du bâtiment d’accueil Hititai, à hauteur de 11,5 millions F CFP. Il y a aussi la réalisation d’une case ovale à hauteur de 30 millions F CFP. Troisième point, financement de la phase pro à hauteur de 20 millions F CFP. Il y a aussi l’étude de protection du littoral à hauteur de 35 millions F CFP et l’augmentation de l’AP sollicitée pour les travaux de protection du littoral estimés à 600 millions F CFP.

M. Gaston Tong Sang : Monsieur le président, y a-t-il une participation de l’État ? Parce qu’il y avait une promesse du président Hollande quand il est venu sur le site.

M. Ronny Teriipaia : Pour l’année prochaine, oui. La participation de l’État, l’année prochaine.

Le président : Bien. Y a-t-il d’autres questions sur cette mission ?

S’il n’y a pas de questions, je mets aux voix la mission 908 – « Culture et patrimoine ». Même vote ? Même vote, adopté. Ah, vous êtes pour ? Donc à l’unanimité alors. Et Pascale ? Ah, Pascale est pour. Il n’y a qu’elle qui est pour. Ah, vous tous ? C’est bien, à l’unanimité. Très bien.

On poursuit…

M^me Nicole Sanquer : Nous, on s’abstient toujours.

Le président : Ah, vous vous abstenez. Donc 3 abstentions, 54 pour.

Mission 909

Le président : Et on termine avec la mission 909 – « Enseignement » : -1 493 390 891 F CFP.

La discussion est ouverte. Qui veut prendre la parole ? Édouard.

M. Édouard Fritch : Monsieur le président, je me suis prononcé déjà sur ce chapitre car je suis vraiment désolé que l’on ait supprimé ce projet de lycée sur Moorea. On en fait un à Taravao, on en fait un… Mais pas sur Moorea. Pour moi, c’est une catastrophe pour ces gamins. C’est l’avenir de ces gamins qui en est la cause pour.

Le président : D’autres interventions ?

Monsieur Tong Sang.

M. Gaston Tong Sang : Monsieur le président, j’interviens sur l’opération « Construction de lycées et collèges de Bora-Bora » qui était une opération de 2009, qui avait une AP de 2,6 milliards F CFP et on vient réduire de 13 276 000 F CFP alors que le collège-lycée est terminé. J’avais interrogé le ministre sur les besoins d’extension de salle de classe. Est-ce qu’il a prévu des crédits pour l’extension des salles de classe ? Parce que le collège-lycée est proche de la saturation.

M. Ronny Teriipaia : Concernant l’extension pour le lycée de Bora-Bora, pour l’instant, c’est à l’étude. On a bien reçu la demande lorsqu’on est allés la dernière fois, mais c’est à l’étude, pour l’extension. C’est à l’étude, Monsieur le maire, pour l’extension du lycée, mais ça a bien été pris en compte.

M. Gaston Tong Sang : Les crédits sont où pour les études ?

M. Ronny Teriipaia : Alors, on n’a pas encore engagé les crédits. Il y a une reprise démographique. Il faut bien réfléchir. Il faut qu’on réfléchisse et qu’on vérifie bien les chiffres.

M. Gaston Tong Sang : Ce n’est pas à l’étude, alors.

Le président : Bien. Y a-t-il d’autres questions sur cette mission ? S’il n’y a pas de questions ? Je mets aux voix.

Oui, Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Oui, je voudrais poser une question concernant le collège Tinomana Ebb, à Mataiea.

Monsieur le ministre, tu as été destinataire d’un courrier de l’association des parents d’élèves du collège qui t’alertait sur le fait que la commission de sécurité avait mis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation pour l’ensemble des bâtiments motivé par l’analyse de risque et donc ils te demandaient une intervention urgente pour débloquer des fonds et réaliser les travaux pendant les vacances de Noël. Est-ce que ça te parle ? C’est un courrier qui date du 2 décembre de cette année.

Le président : Monsieur le ministre.

M^me Hinamoeura Morgant : En attendant que tu cherches, je vais lire ce courrier.

« On ne peut pas laisser le manque de budget justifier une mise en danger des élèves et du personnel de notre collège et c’est pourquoi nous avons émis une demande de fermeture de notre collège lors de notre conseil d’établissement. Ces travaux incluent, entre autres, la remise en place des fermes porte-coupe-feu, la mise aux normes des installations électriques et au gaz, l’enlèvement des équipements dangereux aux gymnases, l’installation de dispositifs de sécurité supplémentaires », etc.

M. Ronny Teriipaia : Oui, on a bien reçu ce courrier. La DGEE est en train de réfléchir sur la possibilité de procéder aux travaux, mais d’abord, il faut lever les réserves par rapport aux contraintes qui ont été imposées par la commission de sécurité. Donc, juste pour rajouter que je connais parfaitement ce collège puisque j’y ai enseigné et il y a — comment dirais-je ? — des missions qui sont dévolues aux chefs d’établissement. Eh bien, ils ne l’ont pas fait depuis des années. Et après, tout est concentré, comme ça, d’un coup, il faut qu’on fasse des miracles et qu’on change tout. Ce n’est pas possible, il fallait déjà signaler. Je sais très bien comment ça se passe.

Et je trouve que l’association des parents d’élèves s’immisce un peu trop dans tout ce qui est pédagogique au niveau de la mission pédagogique des enseignants et du fonctionnement de l’établissement.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le ministre, pour ton avis.

Après, tu le sais, c’est l’avis aussi de parents qui sont inquiets pour nos enfants, et c’est la maman aussi qui te parle. Si c’était le cas, moi aussi, je pense que je monterai au créneau dans le collège de mon fils.

J’entendais président Fritch qui parlait de malfaçon et c’est vrai que, là aussi, est soulevé un problème. C’est que c’est un collège qui est très récent, qu’on a inauguré, il me semble, en 2018, puisque c’est le collège qui porte le nom de mon grand-père. Et là, on se pose des questions. Il n’a même pas 10 années, il y a déjà autant de soucis sur ce collège. Donc peut-être pour les futures constructions d’établissements scolaires, regarder un peu plus, je ne sais pas.

M. Ronny Teriipaia : Oui, c’est vrai qu’il y a énormément de malfaçons. Après, ce n’est pas évident de surveiller tout ce qui se passe dans les chantiers, mais à chaque fois, le service de la DGEE qui s’occupe des constructions scolaires est obligé d’envoyer un agent pour tout vérifier à chaque fois. Mais c’est vrai qu’il y a énormément de problèmes quant à la sécurité. Merci.

Le président : Oui, quelqu’un avait levé la main ?

Tong Sang.

M. Gaston Tong Sang : Merci, Monsieur le président.

Je voudrais interroger le ministre sur la ligne, l’opération 127.2025 « Subvention de matériel de transport pour les collèges lycées ». Pouvez-vous nous dire la liste des lycées bénéficiaires ? Et je plaide, bien sûr, pour le collège-lycée de Bora-Bora parce qu’ils n’ont aucun moyen de transport. Et Dieu sait que les élèves ont besoin de transport pour les programmes d’éducation physique.

M. Ronny Teriipaia : Vous le savez, Monsieur le maire, il y a des priorités. Je vais vous dire la liste. Il s’agit de l’achat de deux trucks à hauteur de 22 millions F CFP pour le lycée Le Gayic. Ensuite, deux camions-plateaux pour Atuona, plus un véhicule réfrigéré pour le lycée professionnel de Bora et un véhicule 9 places pour le collège de Rangiroa.

Le président : Y a-t-il d’autres interventions ?

Oui, Maurea.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président.

J’ai une question, Monsieur le ministre, concernant le programme 123.2025 « Aménagements et équipements des internats » pour un montant de 50 millions F CFP, pardon. Et donc, cela concerne quels internats s’il te plaît ?

Et ensuite, j’ai une autre question concernant le programme 136.2025 « Subvention UPF : Extension de la résidence universitaire ». Est-ce que tu peux nous faire un point sur les besoins de logement de nos étudiants ? Merci.

La première ?

M. Ronny Teriipaia : Non, la deuxième.

M^me Maurea Maamaatuaiahutapu : La 136.2025 « Subvention UPF », près de 150 millions F CFP.

M. Ronny Teriipaia : Alors, pour le 123.2025, en fait, il s’agit des internats. On n’a pas encore tout le listing de tous les besoins par rapport aux différents internats. Et pour le 136.2025, il s’agit de l’extension de la résidence universitaire à 30 nouveaux logements. On n’a pas plus de détails. Je pourrais te faire parvenir les éléments détaillés quand la DGEE nous les donnera. Oui, c’est eux qui vont te donner.

Merci.

Le président : Voilà, il n’y a plus de questions au titre de cette mission ?

Marielle.

M^me Marielle Kohumoetini : Oui, merci bien.

Monsieur le ministre, j’aimerais que tu apportes plus de précisions concernant le « Collège de Ua Pou – Démolition et reconstruction des cuisines pédagogiques et pension. » Parce que c’est vrai que j’en parle là, ce soir, c’est un projet qui a été initié depuis 2009 par les associations des parents d’élèves. Et encore à aujourd’hui, la population est en attente de la rénovation et surtout de la reconstruction de cette cuisine pédagogique. Donc, j’aimerais ce soir vous demander d’apporter plus de précisions.

Merci bien.

M. Ronny Teriipaia : Pour la 122.2025, il s’agit de la création d’une nouvelle AP en cofinancement et suppression AP fonds propre. Toujours pour le collège de Ua Pou, 138.2019, comme je vous l’ai expliqué, il y a eu l’ouverture des lots, des prix, tous les lots ont été ouverts. On a des difficultés pour le lot numéro 1 s’agissant du désamiantage. Donc là, c’est toujours en négociation, et normalement, les travaux devraient démarrer en mai-juin.

Voilà, c’est tout.

M^me Marielle Kohumoetini : Oui, merci bien.

Ce soir, je voudrais remercier notre Président, Moetai Brotherson, avec ses collaborateurs, et vous aussi, Monsieur le ministre Ronny, car cela fait des années et des années que le personnel et les cantiniers attendent la reconstruction de cette cuisine au bénéfice de nos élèves de Ua Pou. Ainsi, au nom de notre commune, je voudrais vous remercier ce soir car c’est un projet qui a longtemps été attendu. Je vois dans la réponse que vous avez apporté que nous allons vers l’aboutissement de ce projet. Je vous remercie.

Merci bien.

M. Ronny Teriipaia : Merci bien.

Le président : Voilà. Merci bien.

N’y a-t-il plus d’intervention ? Cathy.

M^me Cathy Puchon : Merci, président.

Juste, Monsieur le ministre, est-ce qu’on pourrait savoir au niveau des internats, est-ce qu’il y a de nouveaux internats qui vont être créés en 2025 ?

Merci.

M. Ronny Teriipaia : Alors, pas de nouveaux internats en particulier, il n’y a pas de construction. Par contre, on va compléter, je crois… Non, en fait, on a inauguré au Lycée Paul Gauguin, on a rajouté une quarantaine de lits, c’est ça ? Et pour l’internat de Maco Tevane, normalement, c’est prévu pour janvier 2026, peut-être avant, pour rajouter les lits, oui. Ah oui, et on a lancé les travaux pour le Diadème, le lycée Diadème. Ça fait des années aussi qu’il n’y a pas eu de travaux.

Le président : Voilà, merci. On a fait le tour. Y a-t-il...

Oui, Marielle encore ? Tu poses toutes tes questions.

M^me Marielle Kohumoetini : Pardon. Et je tiens aussi à remercier notre ministre Warren pour le citron, le citron vert. Excuse-moi de venir appuyer ce détail.

Merci à vous car… Vous savez, en ce moment, vous êtes au courant, le citron vendu ici, c’est à partir de 2 000 F CFP. Alors, je tiens à te remercier pour tous les petits agriculteurs, vraiment, et les consommateurs, bien sûr. Alors, du coup, on va retrouver des citrons verts parmi les produits PPN. C’est bien ça, hein ? Voilà. Oui, hourra ! Hourra ! Merci bien.

M. Ronny Teriipaia : Monsieur le président, si vous n’avez plus de questions, j’aimerais faire une petite digression parce que ça a été fait ce matin, me semble-t-il, une question qui a été posée sur le rapatriement des élèves internes originaires de Fatu Iva et Tahuata en contexte de panne de la navette maritime. Alors j’aimerais apporter ma réponse, parce qu’on me posait la question, mais je n’étais pas là.

Donc depuis ce matin, des élèves internes originaires de Fatu Iva et Tahuata sont rapatriés dans leurs îles de résidence. Cependant, la navette maritime Te ata o hiva, assurant habituellement la desserte des îles du Sud des Marquises est actuellement en panne, comme vous le savez, occasionnant des difficultés de transport pour rejoindre leur foyer.

La situation actuelle : les élèves ont pris aujourd’hui leur vol à destination de Atuona, selon le calendrier de rapatriement prévu. Les familles et les mairies de Fatu Iva et Tahuata ont été informées par la DGEE. Des correspondances sur Hiva Oa ont été sollicitées afin de prendre en charge les enfants dès leur arrivée.

En cas d’absence, de solution d’hébergement familial ou de correspondant sur Hiva Oa, les élèves pourront être accueillis temporairement dans l’internat du collège de Hiva Oa ou du collège Sainte-Anne, en attendant le rétablissement de la liaison maritime. Mais ce dispositif, il existe depuis des années. Ce n’est pas une nouveauté. Ce n’est pas nous qui l’avons mis en place.

Problématiques de transport : normalement, tous les maires sont au courant. Mais bon, ce n’est pas grave, je répète. La navette maritime Te ata o hiva desservant d’ordinaire les îles du Sud, dont Fatu Iva et Tahuata, est en panne. Le navire Kaoha tini, qui effectue d’abord des rotations dans les îles du Nord, prévoit ensuite de se diriger vers le Sud pour prendre en charge les élèves. Son arrivée à Hiva Oa pour desservir Fatu Iva et Tahuata est programmée à partir du vendredi 13 décembre — c’est-à-dire demain.

Mesures prévues et anticipations : Les familles et les élèves sont informés dès la demande de rapatriement de la nécessité de fournir le nom et le numéro de téléphone d’un correspondant sur l’île d’arrivée. Ce sont des mesures existantes, comme je le disais tantôt, depuis des années. Cette disposition vise à faire face aux imprévus tels que la panne de la navette maritime, des perturbations de la rotation des bateaux, des conflits sociaux, voire des perturbations climatiques. Les chefs d’établissement des deux collèges ont été avertis de la situation. Ils sont prêts à accueillir en dernier recours les élèves sans solution familiale temporaire.

Conclusion. La situation rencontrée (panne de la navette, contexte post-conflit social) illustre la pertinence des mesures préventives mises en place par le ministère de l’éducation et de ses services. Les procédures d’urgence (correspondants locaux, hébergement provisoire en internat) sont opérationnelles, garantissant la sécurité et le bien-être des élèves dans l’attente du rétablissement des liaisons maritimes.

Donc, je tiens à remercier les familles pour leur patience et leur réactivité, les maires, pour l’aide apportée et les services de la DGEE, pour l’anticipation. Les services de la DGEE ont déjà commencé à anticiper depuis la semaine dernière et le suivi au quotidien de tous nos élèves sur un territoire grand comme l’Europe.

Merci bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Voilà, merci beaucoup.

Je pense qu’on a épuisé l’ensemble des questions. Je vais mettre aux voix la mission « Enseignement ». Même vote, je suppose ? Même vote ? Qui est pour ? 38 pour. Qui s’abstient ? Vous vous abstenez ? Vous vous abstenez ? Bon, 19 abstentions.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Non. Pardon, Monsieur le président. Donc, on a 2 contre : Madame Haiti-Flosse contre et Monsieur Édouard Fritch, contre.

Le président : Donc, 2 contre et puis 17 abstentions. Très bien. Donc, la mission est adoptée.

Donc, comme je vous avais expliqué, hier soir, toute la nuit, notre Président, le ministre des finances et certains autres ministres l’ont accompagné dans la rencontre avec les syndicats. Et le dialogue social s’est tenu jusqu’à très tôt ce matin et donc, ils sont épuisés, il pleut. Nous habitons très loin pour beaucoup d’entre nous. Donc, on a proposé de suspendre la séance à très exactement 18 h 25. On reprendra notre séance demain matin, comme à l’accoutumée, à 9 h.

La séance est suspendue.

(Suspendue le mercredi 11 décembre 2024 à 18 heures 25 minutes, la séance est reprise le jeudi 12 décembre 2024 à 9 heures 25 minutes, sous la présidence de M. Antony Géros, président de l’assemblée de la Polynésie française.)

Le président : Je vous renouvelle mes salutations à l’occasion de notre rencontre en cette nouvelle matinée.

Nous avons suspendu notre séance hier à 18 h 25, nous la reprenons aujourd’hui à 9 h 25.

La séance est reprise.

Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, chers collègues, chers amis du public, nos amis de la presse et tous ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux, je vous renouvelle mes salutations à l’occasion de notre rencontre en cette nouvelle matinée.

Mission 910

Nous nous sommes arrêtés après avoir adopté à la mission 909 – « Enseignement », à l’article 9 – « Mesures nouvelles relatives aux AP » et nous reprenons donc notre séance à la mission 910 – « Santé » d’un montant de 1 530 989 798 F CFP.

La discussion est ouverte sur cette mission. Qui souhaite intervenir sur la mission 910 – « Santé » : 1 530 989 798 F CFP ?

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le président de l’assemblée de Polynésie française, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues, chers amis de la presse, chers publics, internautes qui nous suivez pour cette quatrième journée dédiée au budget. À toutes et à tous rassemblés en cette nouvelle journée, mes salutations à l’occasion de notre rencontre.

Juste une première question pour commencer, donc AP 144.2025 – « Bâtiments santé modulaire », je vois qu’on a inscrit 365 millions F CFP pour acquisitions et travaux. Je voulais savoir de quoi il s’agissait ?

Merci, Monsieur le ministre.

Le président : Y a-t-il d’autres intervenants sur cette mission santé ?

S’il n’y a pas d’intervenants, je rends la parole... Ah oui, Cathy.

M^me Cathy Puchon : Bonjour, Monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous en cette matinée. Chers collègues.

Alors moi, c’est par rapport aux programmes 158.2019, 204.2020 et 168.2022 s’agissant d’« acquisition de véhicules spécifiques pour la Direction de la santé ». Je vois quand même que ça date depuis 2019, 2020, 2022. On peut nous expliquer de quoi s’agit-il ?

Merci.

Le président : Merci. D’autres interventions sur la santé, mission santé ?

S’il n’y a pas d’intervention, donc je rends la parole au ministre.

M. Cédric Mercadal : Monsieur le président de l’assemblée, Mesdames et Messieurs les représentants, Mesdames et Messieurs de la presse, Mesdames et Messieurs les membres du public, bonjour tout le monde.

Les questions... Alors je vais répondre de suite pour le 144.2025, qui est une nouvelle AP, qui est relative à l’achat d’un hôpital de campagne. En réalité, c’est un bâtiment modulaire qui permettra de réaliser les travaux pendant le temps des travaux qui sont réalisés, par exemple, à Uturoa.

On se rend compte que depuis bientôt 10 ans, tout le monde essaye de faire des travaux qui sont entrecoupés de la gestion des soins en même temps. Cet hôpital a vraiment besoin d’une rénovation totale. Donc nous avons anticipé d’acheter un bâtiment modulaire, comme ça peut se faire à Séville et que ça peut se faire dans d’autres endroits, dont Palau et autres, pour pouvoir installer un hôpital de campagne juste à côté, qui sont des conteneurs prémontés, qui sont assemblés sur place, qui permettront de faire 64 chambres de blocs et un certain nombre... et une pharmacie, qui sera juste à côté de l’hôpital, qui permettra de faire les travaux au sein de l’hôpital d’Uturoa et après, de transvaser au fur et à mesure chacun des services. Ça va nous servir à ça, pour aller plus vite dans l’exécution des programmes et des travaux, parce que l’hôpital d’Uturoa en a vraiment besoin. Et dans un deuxième temps, il nous servira aussi sur d’autres sites pour faire ces réaménagements.

En ce qui concerne... Et c’est une vraie avancée, parce qu’à Palau, en moins de 15 jours après son arrivée, ils ont pu l’installer et ça se déploie très, très facilement. Et je vois bien qu’à Séville, depuis cinq ans, ils fonctionnent très bien, avec des conditions de chaleur, de froid. C’est vraiment de beaux produits aujourd’hui qui existent.

En ce qui concerne l’AP 158, c’est une AP millésimée qui a été clôturée. On a acheté les véhicules en santé. On a bon nombre de véhicules qui devaient être finis, les ambulances et autres et c’est à ça que ça sert. C’était une AP millésimée qui a été clôturée, celle-ci.

En ce qui concerne l’AP 204-22. Idem, la 204-22, c’est « l’acquisition de véhicules », une opération aussi qui était millésimée. Donc les véhicules qui étaient prévus par le chronogramme ont été achetés et on clôture donc l’AP qui est arrivé à son terme.

Et le 168.22, idem, l’opération millésimé, qui a été, elle aussi, clôturée. C’est des acquisitions de véhicules pour la Direction de la santé dans le cadre des îles, dans le cadre de... C’est tout un ensemble de véhicules qui sont programmés, ambulances et autres. Voilà.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

Oui, Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président de l’assemblée. Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres.

Monsieur le ministre de la santé, lors de votre visite sur Taravao à Afaahiti, vous avez annoncé qu’il y aurait une nouvelle structure. Je voulais savoir quelle est la différence entre un pôle de santé et l’hôpital ? Je veux dire, quels sont les avantages que bénéficieront toutes cette côte pour pouvoir changer, je veux dire, de schéma directeur sur cette côte ?

Merci.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : En ce qui concerne Taravao, on a investi quand même depuis un certain nombre d’années fortement à Taravao pour faire le SSR, les soins de long séjour, un incertain nombre de chambres, la rénovation de l’ancienne maternité qui va donner lieu à des chambres, elle aussi. Des bâtiments administratifs sont en cours. Il y a une longue programmation que je pourrais présenter à la commission santé pour vous faire un état de l’avancement des travaux et ce que ça va impliquer. Mais nous nous heurtions à une nécessité d’un bloc médical et d’un bloc obstétrique pour, demain, pouvoir avoir une maternité sur Taravao et pour pouvoir garantir dans les cadres d’urgence la stabilisation des patients au plus vite.

La solution qui est proposée aujourd’hui, c’est de permettre de faire, via une AMI, un peu comme Jordy le fait dans ses opérations, en mettant à disposition un bail de 60 ans sur un terrain du Pays à un opérateur privé de construire une clinique ou de construire les besoins techniques qui sont besoins à Taravao dans le cadre soit d’un déplacement, soit dans le cadre d’une nouvelle programmation autorisée par l’ARASS. 70 000 personnes à moins d’une demi-heure de Taravao, ça nécessite pleinement l’installation peut-être demain d’un opérateur privé sur cette côte-là qui permettra de construire ce bloc, qui permettra de construire ces deux blocs et de faire des opérations de maternité demain au sein de Taravao. C’est ça que ça implique. Ça impliquera aussi une possibilité d’avoir de l’imagerie privée à Taravao via un déplacement d’activité et des opérations conjointes avec l’hôpital, puisque les chambres de l’hôpital pourraient être à disposition de la clinique et, à l’inverse, la clinique pourrait bénéficier des blocs par des locations de temps pour utiliser les blocs. C’est une opération gagnant-gagnant que l’on va proposer. L’AMI, elle va être proposée au cours du premier semestre 2025. C’est dans la programmation des travaux.

Le président : Merci. Plus d’intervention sur la mission santé ?

Donc, je mets aux… Oui, Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Je voudrais vous remercier, Monsieur le ministre, parce que je vois qu’il y a pas mal de moyens qui sont mis dans la réhabilitation de certains centres. Et j’avais déjà dit, des fois, j’étais choquée par le nombre de moyens que l’on peut mettre dans la prévention, mais avec une offre de soins — sans critiquer nos personnels de santé — et des locaux qui sont, excusez-moi le terme, pourris ! Encore l’année dernière, à l’Hôpital en maternité, moi j’avais un centimètre d’eau dans ma chambre ! Il y a de la moisissure. Je vais faire ma prise de sang, ça sent le moisi ! Et j’aimerais demander, par rapport à toutes les subventions du CHPF, et également un discours que j’avais entendu de la nouvelle directrice lorsqu’elle a pris ses fonctions, elle a dit : « Je vais mettre un toit sur cet hôpital. » Et j’étais là : « est-ce que c’est une métaphore ou est-ce que notre hôpital, avec toute la moisissure, l’humidité suite aux fortes pluies, a besoin aujourd’hui d’un nouveau toit ? »

Le président : Mike.

M. Mike Cowan : Bonjour à tous. Merci, Monsieur le président.

Hinamoeura, il me semble que tu parles du Centre 15 avant. C’est plutôt le Centre 15 dont tu parles. Il ne me semble pas, je n’ai pas entendu de retour par rapport au CHPF aussi négatif que ça ! Nos patients sont quand même bien pris en charge ; notre personnel est quand même efficace. On a quand même traversé une période du Covid majestueusement et limité vraiment quand même les dégâts. Donc je ne trouve pas que la situation du CHPF est catastrophique. Par contre, le Centre 15, qui, lui, a été laissé à l’abandon pendant plusieurs années, et c’est là où je dois vraiment féliciter notre ministre d’avoir engagé cette restauration de ce Centre 15. Donc félicitations d’avoir pris votre courage à deux mains et d’avoir lancé les travaux. Et je suis ravi que ce Centre 15, enfin, puisse servir à quelque chose, et pour une noble cause, le cancer.

Voilà. Donc merci, Monsieur le ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Merci.

Hinamoeura, ensuite Teumere.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président.

Alors, ce n’était pas une critique contre vous, Monsieur le ministre ! Et Mike, non, je ne parlais pas du Centre 15. Je ne connais pas plus le Centre 15. Après, je l’ai toujours dit, j’étais pro Princesse Heiata, mais pas parce que c’était l’ancienne direction ou… j’avais mes raisons. Mais Mike, quand je dis « pourris » ou « moisi », je sais de quoi je parle ! Je suis soignée dans cet hôpital depuis maintenant 11 ans ! Je sais ce que je vois ! Je vais en chimiothérapie, je vais faire des prises de sang ! Et, ce n’est pas contre le ministre ! On sait, il est arrivé, mais je crois que c’est un des pires ministères ! Jamais la santé... Tu es très très courageux d’avoir décidé… Donc, ce n’est pas négatif quand je dis ça. Et je t’invite, Mike, à aller à l’Hôpital.

Oui, merci ! Et je lui dis merci pour toutes les réhabilitations qui ont été faites. Ce n’est pas une critique, c’est une réalité ! Aujourd’hui, on n’a pas une offre de soins optimum ! Et donc, en fait, tu as des gens qui ne veulent plus aller se faire soigner parce que tu as rendez-vous avec ton oncologue à 9 heures ; tu as pris le bus — je ne sais pas — de Tautira ; tu t’es levé à 3 heure ; et comme t’as pas le choix, t’es arrivé à 6 heures à Taaone, et tu attends, tu attends ton oncologue. Et à 13 heures, toujours pas d’oncologue et les infirmières viennent te voir si elles ont envie de venir te voir… C’est ça la situation actuelle dans un environnement aussi où il y a plein de…Va voir ! J’ai vu la moisissure, j’ai senti la moisissure. Je t’avoue même des fois que cela ne donne plus trop envie d’aller et c’est cela que je dénonçais. On ne peut pas mettre autant de prévention si, à côté de cela, on n’a pas l’offre qui va avec ! T’as des gens ensuite qui vont se dire « eh bien, je ne vais plus aller me soigner parce qu’on m’a maltraitée ». Et après tout cela, eh bien, ça va de bouche à oreille. Alors d’autres gens, ils décident : « Eh bien non, je n’ai pas envie de me faire soigner, je vais me laisser mourir ». C’est une réalité, et ce n’est pas une critique. Tu le sais très bien, Cédric, c’était juste pour parler et puis poser cette question sur le toit du CHPF.

Le président : Teumere.

M^me Teumere Atger-Hoi : Merci, Monsieur le président. Bonjour, Monsieur le président de l’assemblée. Monsieur le Président du Pays, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, bonjour.

En fait, je n’ai pas de question. Moi, je voulais juste remercier Monsieur le ministre de la santé d’avoir pensé aux îles pour justement les réhabilitations, les études, les travaux et autres. Et je voudrais te remercier également pour la réhabilitation du centre médical de Tahaa, donc pour les études et travaux avec une AP de 55 millions F CFP. Merci Monsieur le ministre, merci le gouvernement, parce que nous avons un centre médical à Tahaa vétuste, si ce n’est pas plus que vétuste. Merci également pour le personnel de santé qui attendait justement ce projet avec impatience. Et merci surtout pour la population de Tahaa.

Voilà ce que je tenais à dire aujourd’hui.

Merci.

Le président : Merci.

Cathy.

M^me Cathy Puchon : Merci, Monsieur le président.

Moi, c’est par rapport au programme 143.2025 « Construction d’un fare ora à Papara et à Mataiea pour des études. Alors, c’est une AP nouvelle de 15 millions. Pourquoi est-ce que ce chapitre figure dans le domaine de la santé ?

Merci.

Le président : Merci.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Bonjour à toutes et à tous.

Merci bien, Monsieur le ministre de la santé pour les projets qui ont été entrepris et pour le soutien qui a été apporté également à l’hôpital de Moorea. La seule chose que je constate au sein de votre et de vos cabinets ministériels, c’est qu’il n’y a que six techniciens auprès de chaque ministre pour gérer les nombreux projets de Mā′ohi Nui (NDT, la Polynésie française). La superficie de notre pays est semblable à celle de l’Europe et nombreuses sont les structures de soins et les personnels, mais je constate qu’il n’y a que six personnes dans le cabinet du ministre. Je me demande si ces six personnes sont suffisantes pour gérer ces nombreux projets.

Je reviens sur notre hôpital du Taaone. Je me demandais « mais enfin, ils n’ont aucun service d’entretien ou service de nettoyage pour éviter qu’il n’y ait de la moisissure et que cela ne devienne bleuâtre. S’il est possible de renforcer l’entretien, les travaux et le nettoyage, il faut le faire pour éviter que ces propos ne nous parviennent. Car, les propos qui ont été tenus par nos représentants élus sont également ceux tenus par les personnes hospitalisées, celles qui vivent là-bas. Ils tiennent le même discours. Maintenant, cela veut dire qu’il faut renforcer encore nos personnels de l’hôpital pour revoir les espaces qui commencent à devenir vétustes. Certes, notre hôpital n’est pas si vieux, mais il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation. La définition du terme « santé », c’est la vie, la maison de la vie, une maison vivante, où l’on fait vivre. Ce n’est pas un lieu où l’on fait mourir.

Et donc, voilà mon intervention. Si vous voyez qu’il n’y a pas assez de personnels, recrutez-en encore pour nettoyer toutes ces choses dont nous parlons actuellement.

Merci.

Le président : Tepua.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Je voulais dire bonjour au Président du Pays que je n’ai pas pu saluer tout à l’heure, bonjour Président.

Je voulais revenir sur le Centre 15. Lorsque je regarde le document, je vois qu’il y a eu une AP en 2021, qui s’appelle 454.2021, d’un montant de 890 millions qui a été engagé. Donc c’est dire que les travaux du Centre 15 n’ont pas commencé l’année dernière, mais ont déjà été budgétisés. Mais je voudrais juste que le ministre nous explique effectivement, parce que les travaux n’ont pas pu être faits comme il était souhaité pour certaines raisons, et j’aimerais bien que Monsieur le ministre nous explique pour quelles raisons.

Merci.

Le président : Terou.

M. Pierre Terou : Cette intervention afin de remercier le gouvernement qui a pensé à l’hôpital de Uturoa, enfin il ne faut pas l’appeler « l’hôpital de Uturoa » mais plutôt « celui des Îles sous-le-vent » car ce dernier est bénéfique pour l’ensemble des Îles sous-le-vent et il fonctionne ainsi. Ainsi, je vous adresse nos remerciements.

Merci de votre attention.

Le président : Merci.

Yseult.

M^me Yseult Butcher-Ferry : Merci, président.

Président du Pays, bonjour. Madame la vice-présidente, bonjour. Mesdames et Messieurs les ministres, bonjour. Chers collègues, bonjour.

Pour le ministre de la santé — bonjour, Monsieur le ministre —, ma question, c’était juste pour... Vous savez, il y a l’hospitel, quand tous les Marquisiens, les Marquises, les Australes arrivent sur Tahiti, souvent il n’y a plus de place. Est-ce que vous avez songé à trouver un endroit un peu plus... ? Parce qu’ils ne veulent pas aller dans les autres pensions parce que c’est trop loin. Ils sont mieux à l’hospitel, pas très loin de l’hôpital.

Merci, Monsieur le ministre.

Le président : Plus personne ne veut prendre la parole ? Thilda.

M^me Thilda Garbutt-Harehoe : Bonjour tout le monde.

Je voulais aussi remercier Monsieur le ministre pour non seulement les structures, mais les personnes qui font de la formation pour y être et pouvoir servir notre population comme il faut, comme cette vague de huit médecins dont vous venez de terminer la formation, et les autres à venir. Et surtout les prochains infirmiers qui devront prendre le rôle dans les îles pour remplacer les docteurs.

Voilà. Merci beaucoup pour tout ce que vous faites au niveau de la santé.

Le président : Tepua.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Je voudrais rebondir sur l’intervention de Madame la maire de Hao justement, parce qu’effectivement, au-delà de l’hospitel, on ne le sait pas forcément, il y a des centres d’hébergement privés qui sont conventionnés avec la CPS évidemment et qui, a priori, accueillent les malades et leurs accompagnants lorsque des accompagnants sont pris en charge mais, depuis un certain temps, il n’y a pas eu apparemment de revalorisation de ce qui leur a été versé. Apparemment, cela date depuis un certain nombre d’années. On parle beaucoup d’inflation, de coût de la vie, etc. On leur demande un certain nombre de prestations parce qu’il me semble qu’il y a l’hébergement, mais le petit-déjeuner qui doit être inclus également.

Enfin bon, voilà. Peut-être que Monsieur le ministre peut nous donner des détails là-dessus. Et est-ce que l’on envisage éventuellement une revalorisation ? Alors, peut-être que ce n’est pas du ressort de votre ministère, que c’est peut-être du niveau de la CPS, mais peut-être quand même que l’on pourrait envisager quelque chose dans ce sens pour une meilleure prise en charge de nos évasanés des îles.

Merci.

Le président : Oui, Cathy.

M^me Cathy Puchon : Moi, c’est l’AP 396.2023 « Acquisition d’un mammographe pour le centre médical de Atuona ». Donc, ça date de 2023. Je voudrais savoir où est-ce qu’on en est avec ce mammographe.

Merci.

Le président : Bien. On a fait le tour ? Plus de questions sur cette mission ? Donc, on peut rendre la parole.

Monsieur le Président, mes salutations pour l’occasion qui nous est donnée de nous rencontrer ce matin.

Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : Il y a beaucoup de questions, donc je vais les prendre dans l’ordre.

Hinamoeura, Madame la représentante, l’histoire du toit n’est pas qu’une histoire puisque, quand on voit l’état de notre hôpital, il y a deux priorités aujourd’hui qui sont que, quand on fait des travaux à l’intérieur de l’hôpital et que ça fuit sur le toit, moralité : on est obligé de refaire les travaux, re-refaire les travaux, re-refaire les travaux, parce que ça continue à fuir tout simplement ; et qu’à un moment donné, il y a un problème sur le toit qui a été réglé au niveau du pôle de santé mentale en mettant une toiture au-dessus du toit plat. Et il est prévu dans le cadre…

Vous avez l’AP 149.2025 qui prévoit un schéma directeur bâtimentaire au niveau du CHPF pour pouvoir déterminer quelles seront les priorités des travaux. Pour moi, il y en a deux qui sont, dès le départ, la toiture et la sécurité, c’est normal. Et puis, au fur et à mesure, on fera la structuration des travaux. Et je sais qu’au collectif, je viendrai, une fois que tout sera arrêté dans les priorisations, pour demander des crédits en plus pour construire ces éléments. Je suis d’ailleurs en discussion déjà avec le ministre des finances, qui m’appuie, sur la possibilité de voir si on ne pourrait pas faire un toit solaire sur le CHPF, ce qui permettra de réduire aussi le coût de la facture à un moment donné. Et donc il y a un travail et cela permettra un vrai verdissement de cette opération parce qu’un toit solaire sur le CHPF, c’est, mine de rien, un hectare à couvrir en solaire et qui aura un double effet, c'est-à-dire qui évitera les fuites à l’intérieur. Donc les fuites à l’intérieur, cela veut dire plus d’eau, plus de maladies nosocomiales, ou tout au moins bien les réduire, et demain pouvoir avoir une programmation plus sereine dans les travaux plutôt que de rénover des salles qui ont déjà été rénovées. Cela évitera d’avoir la foire à toujours refaire ce qui a déjà été fait et pouvoir se consacrer à cet hôpital dans une programmation pluriannuelle qui sera nécessaire. Notre hôpital est de 2004, il est vieillissant, et il faudra continuer à avoir ces travaux d’entretien pluriannuel. Donc oui, le toit est nécessaire. Et elle a raison, ma directrice a raison.

En ce qui concerne le Centre 15 — Mike, merci, merci pour ton intervention —, il y a 30 poteaux à refaire au sein du CHPF. Pourquoi l’AP a été diminuée ? Parce que cela coûte moins cher. À l’issue des appels d’offres et des marchés, on a une réponse qui fait que c’est moins cher, et donc on va payer 85 millions de francs de moins sur une AP qui était déjà prévue. Je ne le cache pas, ce bâtiment, tout le monde veut le rouvrir depuis un certain nombre d’années, mais la fin des contentieux sur lesquels on s’appuie et s’est battu contre le SGG — parce qu’il faut dire les choses, on s’est quand même battu avec les assureurs, avec le SGG au niveau de mon ministère pour faire en sorte de tordre les règles de droit, mais pouvoir être quand même dans les cadres de règles de droit pour le rouvrir au plus vite —, ça a été une longue discussion et de longs compromis, et arriver à une solution satisfaisante en matière de droit pour rouvrir ce bâtiment. Mais cela a été de longues heures et ce n’était pas gagné. Je sais que tout le monde s’y est employé depuis un certain nombre d’années, mais j’y ai passé beaucoup de temps, franchement. Donc oui, il y avait un problème d’assurance et des problèmes de contestation de part et d’autre sur un jugement.

Cathy, en ce qui concerne le fare ora, les deux opérations, la 396.2023 déjà, c’est une AP qu’on avait inscrite au collectif 3 dès 2023, dès notre arrivée. Le mammographe est arrivé, il est installé, et on l’inaugure le 4 février à Hiva Oa. Et je serai ravi que vous soyez là, pour ceux qui pourront, au moment de l’inauguration, puisque les premières missions auront lieu en même temps. Voilà. Et je suis content que les Marquises Sud puissent avoir leur mammographe eux aussi. Et on continuera à déployer dans un deuxième temps, une fois que l’étude sera finie, un mammographe portable parce qu’il faut voir l’étude de faisabilité pour y arriver. Mais dès qu’on aura le montant et la possibilité, on prendra un mammographe portable parce qu’on doit pouvoir le déplacer aux Tuamotu et aux Australes.

En ce qui concerne l’AP 443.2025, pourquoi le Fare Ora est chez moi ? C’est une vraie question, mais elle est légitime parce que moi, j’ai deux dispensaires : un à Mataiea et un à Papara qui sont les plus vieillissants de tous les dispensaires de Tahiti Nui. Ce qui fait que je dois réfléchir à peut-être fusionner ces deux dispensaires en un beaucoup beaucoup beaucoup plus grand sur Atimaono qui est à mi-parcours des deux, et en mettant à disposition des bus ou des minibus qui permettront de transporter la population. C’est pour cela que c’est une étude qui est en cours sur une opération qui permettra de faire un Fare Ora mais qui sera centré sur la médecine, avec toutes les activités sociales, toutes les activités nécessaires, parce que la vraie rénovation se fera au travers des activités administratives, des activités sociales, et ce sera un vrai Fare Ora aussi cher à Tapati parce que c’est aussi ça. Ce n’est pas que la santé, c’est la vie. Donc avec parcours de soins et avec tout ce qui va avec, sur un développement de la zone tel qu’annoncé par mon Président, dans un ensemble touristique beaucoup plus grand, avec une zone d’activité beaucoup plus grande. Donc cette programmation était nécessaire. Les deux dispensaires étant en bien triste état aujourd’hui.

Tapati, tu as raison, il va falloir aussi investir sur le renfort d’équipement au niveau du CHPF et on va le faire parce que c’est à tous les niveaux qu’il va falloir entretenir, et c’est pour cela qu’on a mis 450 millions. Mais au-delà de ça, j’ai demandé un audit sur tout le matériel parce qu’il datait de 2017, le dernier audit. Entre-temps la crise est passée, le matériel a vieilli ; on a tous investi de l’argent au gré des budgets. Un état des lieux du matériel a été commandé pour cette fin d’année et il sera livré d’ici trois mois, et on pourra revenir au collectif. Mais les 450 millions étaient nécessaires parce que cela va permettre déjà d’acheter de nouvelles machines de dialyse qui permettront de favoriser la greffe rénale — c’est nécessaire. Cela va permettre d’avoir de nouveaux ECG, de nouveaux analyseurs, de pouvoir renouveler une partie des respirateurs, des pompes à perfusion. Donc ce matériel, c’est ce qui fait tourner un hôpital. Et on viendra augmenter demain cette AP, sûrement en cours d’année via le collectif, une fois qu’on aura un état des lieux des autres investissements à faire, pour que l’entretien soit au mieux et que l’on puisse assurer au mieux les... Pour la plupart des matériels, beaucoup ont 14 ans, 15 ans. Ça commence à être usé, il faut les rénover.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Merci bien, Monsieur le président.

Bonjour à tous.

Je suis en train de tomber sous le charme du ministre de la santé… Il parle bien. Je sors de cette partie-là. J’aimerais bien savoir si on peut nous donner ici quels sont les résultats du contentieux qu’on a eus avec les constructeurs du Centre 15. Comme le ministre vient de le dire, c’est ce qui a retardé en grande partie cette opération. C’est une grande victoire de se battre contre un secrétaire général. Ça, par contre, je tire mon chapeau. J’espère que cela a abouti effectivement à une victoire, parce qu’on était convaincus au secrétariat général qu’il fallait aller jusqu’au bout de la procédure pour éviter que le Pays investisse plus en matière de remise en état de ce Centre 15. Donc vous nous dites aujourd’hui et vous nous faites comprendre que vous avez réussi à contourner la difficulté du secrétariat général. La question est qu’est-ce que nous gagnons dans ce contentieux avec les assureurs, puisque c’est en particulier avec les assurances que nous avions le dernier contentieux sur les défauts de construction.

M. Cédric Mercadal : Je ne me suis pas battu avec le SGG. J’ai eu de la chance d’avoir une écoute attentive d’un juriste à un autre juriste et on a parlé de droit. Franchement, cela a été vraiment à un moment donné une vraie discussion juridique sur comment on arrive à préserver au niveau des expertises un montant concret sur lequel il n’y aura plus de contestation. Et c’est ce que l’on a réussi à faire, c’est calibrer le montant sur lequel il n’y aurait plus de contestation juridique. Pour autant, on n’a pas encore gagné le procès. On a juste amorti le coût des travaux sur lequel les expertises ne reviennent plus. Et ça, c’est une vraie avancée : dans le cadre d’un débat juridique, il n’y aura plus de contestation sur l’expertise du coût.

Après, sur les responsabilités issues de ce coût, on sait que le coût des travaux est stabilisé et c’est ce qui bloquait en plus juridiquement. On sait que maintenant, il va falloir octroyer les responsabilités à chacun. Donc le contentieux restera en cours, mais le quantum est stabilisé et c’est ça qui bloquait les travaux. Au regard d’une longue discussion avec le SGG, maintenant que cette partie judiciaire est débloquée, on peut avancer sur la construction des travaux. Mais on est rentré dans le cadre d’un contentieux judiciaire qui est toujours en cours, dont je ne connais pas la finalité, mais sur qui va payer quoi, à quel moment. Mais le montant dû s’arrête au montant des travaux à réaliser.

Si cela peut répondre à ta question.

Je remercie le SGG de sa participation active dans ce dossier. Je n’ai pas lutté contre, il m’a soutenu, mais il a fallu le travailler ensemble, ce dossier.

Je vais répondre pour l’histoire de l’hospitel et les hébergements des Évasans. Il restait deux questions, je suis en train de faire le check au fur et à mesure. Donc l’hospitel, oui, on a réhabilité un certain nombre de lits l’année dernière et on l’a remis un petit peu en ordre. Il reste peut-être à trouver un nouveau site. On est en train de l’étudier, pour avoir un nouveau site près de l’hôpital pour pouvoir faire d’autres opérations d’Évasans. Cela viendra en programmation sur le deuxième trimestre 2025, mais tant que le projet n’est pas abouti, je ne veux pas faire d’annonces qui n’emportent pas. Ce n’est pas dans ma manière de faire. Quand je viendrai vers vous, je vous proposerai quelque chose de concret et bien établi. On a une piste sérieuse en cours qui est à l’étude pour aider nos évasanés de l’hôpital et aider à trouver des logements aussi près de l’hôpital.

Après, je réponds sur la partie hébergement sur le tarif. C’est bien dans le cadre de la PSG que le coût des hébergements des évasanés est prévu. Il n’y a pas eu de revalorisation cette année après décision du conseil d’administration de la CPS. Pour autant, celle-ci doit être conditionnée à l’évolution des statuts des hébergeurs qui n’a jamais été faite depuis 2000, date des premiers gros hébergements qui ont été mis en place. Donc je pense qu’elle doit aller de pair avec un nouveau cadre juridique pour ces hébergements Évasans, qui permettra de déterminer une tarification adaptée au niveau des responsabilités et des soins que l’on tend à avoir au sein de ces centres. Et à ce moment-là, on pourra revoir les réévaluations tarifaires puisqu’on saura ce que l’on demande clairement dans ce cadre-là. Aujourd’hui, ce sont des opérations de tiers-payant qui sont réalisées par la Caisse de prévoyance sociale, et c’est quasiment une centaine de lits.

Le président : Mike.

M. Mike Cowan : Merci, Monsieur le président.

Il y a quelque chose qui m’a un peu embêté, Monsieur Fritch, c’est juste le terme « contourner ». Contourner, pour moi, ce n’est pas faire les choses dans les règles. Donc par rapport à ça, je trouve que notre ministre a fait les choses dans les règles. J’ai quelques infos par rapport au Centre 15. D’ailleurs, on veut mettre des gens dedans, mais pour pouvoir utiliser ce Centre 15, il faut que ce soit un lieu sécure, où le personnel puisse se sentir en sécurité. Et c’est ça le problème, c’est la sécurité, et c’est pour cela que ce Centre 15 n’a pas vu le jour jusqu’à aujourd’hui. Et c’est vrai qu’il n’en n’a pas parlé, c’est peut-être dommage, mais c’est vrai que ça a été aussi un des enjeux majeurs pour que ce Centre 15 voie le jour aujourd’hui, c’est de renforcer la sécurité, de renforcer tous les problèmes structurels qu’a rencontrés ce bâtiment. Il y a des experts qui sont venus et là, c’est en cours de réalisation et de conformité. Donc c’est là, pour moi, à travers juste le côté, on va dire, juridique, il y a aussi tout ce côté, on va dire, matériel et sécurité. Donc c’est pour cela que je suis intervenu un peu tout à l’heure, de manière peut-être un peu trop forte, mais c’est parce que je suis au courant de ce côté-là et je sais que le ministre a vraiment fait un gros travail dessus et c’est de ça que je le félicite. Et donc, merci.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui, président.

J’ai envie de vous demander quel âge vous avez ! Enfin, vous allez venir nous apprendre à nous qu’il faut que ce soit en sécurité pour qu’on mette du monde dedans ! Pour qu’un établissement qui reçoit du public puisse recevoir du monde, il faut que ce soit en sécurité ? Mais, vous confondez contournement et détournement ! Il a répondu à la question, il a répondu mais vous n’écoutez pas parce que vous êtes convaincu du contraire. Il a répondu à la question : le contentieux n’est pas terminé. Le contentieux n’étant pas terminé, on s’expose à ce moment-là à ce que nous soyons, nous, en difficulté par rapport aux assureurs. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas souhaité toucher à ce bâtiment avant que le contentieux ne soit fait. Et le secrétariat général, effectivement, nous a convaincus de ne rien faire tant que le contentieux... Ce n’est pas une histoire de contournement, de détournement. Qu’est-ce que c’est que… Je ne veux pas détourner la loi ! Je ne veux pas contourner la loi ! Je dis simplement que s’il fallait aller jusqu’au bout d’un contentieux, il est conseillé effectivement de ne pas toucher au produit qui fait le contentieux avant que ce contentieux ne soit prononcé. Il a exactement répondu à ce que je pensais. Mais pourquoi vous pensez que je parle de contournement ?...

Les problèmes de sécurité, mais bien sûr qu’il faut être en sécurité. C’est la raison pour laquelle on ne l’a pas exploité. Mais pourquoi vous voulez m’apprendre à faire des choses que je connais ? Mais c’est terrible, ça !... La question n’est pas sur le problème de sécurité, c’est l’argent que nous allons payer, nous ! On peut refaire nous-mêmes, comme on va faire là, bien sûr ! Mais à quelle hauteur on sera remboursés ? Parce que, c’est de l’argent public que vous manipulez, là. Et les assureurs doivent nous payer. C’est là la difficulté. C’est pour cela que je veux savoir un peu plus.

Mais enfin, on a l’impression qu’à chaque fois que l’on pose une question, on vous met en difficulté. Vous savez, on n’en est plus là, nous ! On n’en est plus là. On est sur la gestion des deniers publics, on est sur ce que…

Regardez la question de notre ami Tapati — c’est pour ça que je suis tombé sous le charme. Tapati demande mais il y a beaucoup de personnel à l’hôpital. Il y a du personnel, effectivement. Il y a presque 2 000 personnes qui travaillent dans cet hôpital, donc il y a beaucoup de personnes qui sont chargées de l’entretien de l’hôpital. La question, c’est qu’est-ce qu’ils font ? Qu’est-ce qu’on fait, là ? On répond : « Non, le matériel, vous savez, il y a… » Allez sur la question qui vous est posée !

Je trouve effectivement que Tapati est très large, il accepte la réponse telle qu’on lui a donnée, mais son problème à lui, c’est, voilà, on a du personnel qui est chargé de l’entretien. Pourquoi ça sent l’humidité ?

Maintenant, si la réponse vous plaît, moi je ne vais pas venir rectifier derrière, ce n’est pas mon problème, c’est votre problème à vous, c’est votre compréhension. Mais ne venez pas nous parler de contournement, de machin, de... Franchement, avant de nous accuser de quoi que ce soit, regardez ce que vous faites !

Le président : Bien.

Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président.

Je voudrais demander, concernant la ligne 149.2025, vous parliez de « schéma directeur bâtimentaire », de choisir quelle sera la priorité. Est-ce qu’on peut considérer que c’est une étude ou pas ? Parce que juste au-dessus, dans les lignes précédentes, on voit aussi beaucoup d’études pour un total, là, on va dire, sur ce budget, de 75 millions F CFP : « Études Fare Ora », 15 millions ; « Études Avatoru », 15 millions ; « Études Bora Bora », 20 millions ; « Études schéma directeur bâtimentaire », 25 millions. Sincèrement, j’espère qu’il y a plein de nos Tahitiens dans ces cabinets d’études, parce que c’est vraiment une belle niche où aller.

Oui, c’est obligatoire, je sais, mais je voudrais mettre le point sur ce qui m’avait dérangé quand on avait mis à la poubelle le centre de médecine nucléaire qui devait être à Princesse Heiata : c’est le nombre de millions qu’on a mis dans les études de Princesse Heiata. Et j’espère que vous arriverez, Monsieur le ministre, à peut-être engager toutes ces constructions après ces études pour pas que l’on arrive encore, dans 3 ans — peut-être que le gouvernement va changer — et là, on va avoir un nouveau ministre de la santé qui ne va peut-être pas être d’accord avec vous et qui donc va tout rechanger, et on va repartir encore dans des énièmes études. Comment arriver à sécuriser tous les projets que votre gouvernement est en train de faire pour, quand ça changera, on ne retombe pas ?

Et par ma prise de parole, je tiens à parler des dépenses publiques. Pour moi, tout ça, c’est nouveau. Je ne suis pas du tout dans les chiffres, je ne suis pas dans le budget, je ne connais pas la fiscalité, mais dans certains discours qu’on a pu avoir en commission — je ne vise personne —, on a l’impression que comme ce sont des dépenses publiques, ce n’est pas à nous. Moi, si on me dit, fais une étude pour ton logement, je ne sais pas si je mettrais 20 millions pour voir si je vais mettre ça ou ça. Et c’est bien de le rappeler que ce sont des dépenses publiques, parce qu’à un moment aussi en budget, on parlait de 14 millions pour le budget de l’assemblée pour octroyer des parkings à nos collaborateurs. On était plusieurs à dire « non » et, après, on était là, « qu’est-ce que l’on fait de ces 14 millions ? » C’est limite, j’aurais dit, je veux des fleurs dans mon bureau, on m’aurait mis 14 millions de fleurs dans le bureau. Donc, je comprends bien que c’est une obligation, mais que l’on ait toujours à cœur de se rappeler que ça, c’est l’argent de notre population — sans vous critiquer.

Le président : Voilà, merci.

C’est votre gouvernement également, c’est le nôtre, ce n’est pas « leur » gouvernement.

Oui, Frangélica.

M^me Frangélica Bourgeois-Tarahu : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le Président du gouvernement, bonjour. Chers ministres, bonjour. À toutes et à tous ici présents, bonjour.

Cette intervention afin de remercier notre ministre de la santé concernant le Fare Ora et le centre médical qui ont été construit à Mahaena. J’ai bien écouté les interventions concernant les Fare Ora de Mataiea, Papara… Merci pour ces projets. Ainsi, Monsieur le ministre ainsi que le gouvernement de notre pays, merci pour ce projet qui est aujourd’hui achevé et que nous inaugurerons l’année prochaine pour la population de Hitiaʹa o te ra.

Voilà, c’était tout. Merci.

Le président : Il n’y a plus d’intervention, donc je ramène la parole et ensuite on passe au vote.

M. Cédric Mercadal : Sur le « schéma directeur bâtimentaire », l’objectif est de faire une programmation pluriannuelle d’investissement et donc avoir une vraie lisibilité pour tous — parce qu’elle vous sera diffusée — sur les investissements qui devront être réalisés sur plusieurs années. Comme ça, quand vous verrez les lignes arriver, vous saurez dans quel cadre et pourquoi on le fait, et que ce ne soit pas forcément la décision d’une personne, mais que ce soit une nécessité au regard d’une programmation pour rétablir cet hôpital. Clairement, c’est cela.

Et pour les études sur de petites structures, ça va plutôt vite, ce qui nous permet de lancer des travaux assez rapidement, une fois que les études sont faites et les appels d’offres lancés. On le voit bien avec Mahaena, en 24 mois, entre l’étude et la réalisation des travaux, c’est fait. Donc ça peut aller vite sur de petites structures. Donc lancer des structures de proximité qui sont nécessaires pour faire du Fare Ora, c’est juste logique.

Le président : Bien, je mets aux voix la mission 910 – « Santé » : qui est pour ? 38 pour. Qui s’abstient ? 15 abstentions ? Très bien.

Mission 911

Le président : On poursuit avec la mission 911 – « Vie sociale » : 5 451 695 322 F CFP ». La discussion est ouverte.

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, merci Monsieur le président.

D’abord, une question à Madame la ministre des sports. Hier, j’avais déjà entamé la question par rapport aux Jeux du Pacifique et des moyens qui avaient été mis aux communes et que vous nous avez bien détaillés — merci, Madame la ministre — et en tout et pour tout, me semble-t-il qu’il y a une évaluation à peu près à 12 milliards, 12,5 milliards pour rénover, et vous aviez dit qu’on allait mettre plus dans la rénovation que dans la construction nouvelle.

On a vu aussi que le 4 décembre dernier, l’Institut de la jeunesse et des sports avait eu 281 millions pour 4 projets, dont 3 études. On est à peu près à 1 000 jours des Jeux, à peu près, et on sait effectivement qu’il faut que les infrastructures soient prêtes un an avant l’événement. Ce qui veut dire que pour des Jeux en 2027, il faut que toutes les infrastructures soient prêtes en 2026. Est-ce qu’on sera prêts, Madame la ministre ? Ça, c’est ma première question.

Ma deuxième question est adressée à Madame la vice-présidente, ministre des solidarités. J’avoue que j’ai été un peu choquée — c’est un grand mot — mais très très surprise quand même, parce que quand je vois, concernant la solidarité, 91.102 « Solidarité », on a une baisse, justement, des autorisations de programme de l’ordre de 156 millions. Quand je vois que pour la solidarité, il n’y a que 4 lignes, je me dis, mais… On parle de prendre soin des plus démunis, on parle de solidarité, j’entends la majorité à chaque fois parler des plus défavorisés, des SDF, etc., et là, on a 4 lignes et on perd 156 millions !

Quelqu’un disait que le parent pauvre de ce budget, c’était l’environnement et la culture, mais enfin non, moi, j’ai envie de dire que le parent pauvre de ce budget, c’est la solidarité. Quand je vois les chiffres, je regarde juste les chiffres. Un budget, et c’est pour cela qu’à chaque fois, …

C’était comme pour le coprah, c’est vrai, on félicite, merci, Monsieur le ministre, vous allez augmenter. Sauf que l’augmentation qui se dit dans les mots, on ne la voit pas dans le budget ! C’est pour cela que l’on questionne. Avec les mots, on peut faire ce que l’on veut ; avec les chiffres, on ne peut pas mentir. Les chiffres parlent. Et effectivement, pour le coprah, quand on voit que par rapport à l’année dernière, c’est exactement la même enveloppe que l’on garde, alors qu’on nous dit que l’on va augmenter de 10 francs le coprah, cela ne se voit pas ! Alors si, si on estime que la production va baisser. On fait des scénarios mais, concrètement, mathématiquement, il n’y a pas. Et puis, pour l’instant, on n’a pas eu l’arrêté d’augmentation aussi, ceci dit, donc au jour d’aujourd’hui, on n’est que sur des mots.

Au-delà de cela, je reviens sur notre solidarité, les chiffres ne montent pas. Donc moi, je voudrais savoir, déjà, avoir une explication sur les 200 millions qu’on enlève à l’acquisition du centre d’hébergement pour personnes vulnérables. Et puis, quid des actions pour les SDF ? Je remercie le Président qui nous a fait parvenir une invitation pour un repas partagé avec les SDF le 19 décembre prochain à la Présidence. À part ce repas, qu’est-ce qui est prévu pour les SDF pour l’année 2025 ? Quel est le plan ?

En termes de solidarité, on entend aussi que dans les services en charge des affaires sociales, c’est toujours tendu. Lorsque je descends le matin, je vois souvent à Punaauia, là où il y a les locaux de la DSFE, dès 6 h du matin, il y a des queues extraordinaires. Moi, j’imagine les gens qui travaillent là-dedans à quel point ça doit être difficile de gérer toutes ces demandes qui sont là, et ça ne désemplit pas. Donc, clairement, voilà, Madame la ministre, je voudrais savoir concrètement qu’est-ce que l’on fait pour la solidarité en 2025 au vu des moyens qui vous sont alloués là ?

Merci.

Le président : Oui, Chaumette.

M^me Teave Boudouani-Chaumette : Bonjour tout le monde.

Ma question serait par rapport aux familles d’accueil qui peuvent accueillir 3 personnes âgées. En fait, ils demandent une revalorisation également de leurs indemnités, on va dire, parce que la vie augmente, et du coup, ces petits vieux, on leur donne du café pain beurre et de la soupe bleue au menu tous les jours. Ils sont déjà abandonnés par leur famille, donc si le Pays, également, les traite comme ça… Ce serait bien de revaloriser, en tout cas, les personnes qui les accueillent, revaloriser leur salaire.

Merci, Madame.

Le président : Bien, on a fait le tour de cette mission en termes de questions, d’observations, de remarques. Je rends la parole au ministre.

M^me Minarii Galenon Taupua : Bonjour à tous les élus de cette noble assemblée. Merci beaucoup. Je voulais aussi saluer tout le public et les journalistes ici présents et ceux qui nous regardent par Internet.

Merci beaucoup à notre élue Tepuaraurii pour son inquiétude concernant les solidarités, mon ministère. Je pense que, dès le départ, il faut expliquer ce que sont les solidarités. J’ai un ministère qui dépend de tous les ministères, et spécialement du ministère de la santé, du ministère de l’emploi et du ministère des finances. Pourquoi est-ce que je dis cela ? Vous le savez, je reçois aussi des subventions de la CPS, énormément de subventions de la CPS, et bien sûr du ministère de la santé. Je vous remercie.

Il y a eu beaucoup de projets qui ont été prévus dans les ministères d’avant et, justement, j’ai voulu conserver quelques projets parce que, si vous voulez, les terrains sont à notre disposition directement. Je veux dire, ce sont des projets intéressants. Par exemple, vous parliez des 156 millions, voire 200 millions que j’ai perdus, parce qu’en fait, il s’agissait d’acheter — c’était l’année dernière et je vous en avais parlé — le Fare Natura de Moorea. Sachez que j’ai eu une levée de boucliers cette année de plusieurs riverains, parce que, vous savez, loger des SDF quelque part, ce n’est pas très porteur, et personne n’en veut. C’est pour cela que je souhaite encore remercier le maire de Papeete, le maire de Pirae et puis celui de Faa’a, d’accepter vraiment ces personnes très, très vulnérables. Étant donné que je ne pouvais plus acheter ce Fare Natura, sur les conseils de notre ministre des finances, on a préféré rendre. Cependant, cela ne veut pas dire que je ne peux pas faire d’autres demandes.

Ensuite, je voulais aussi dire que, pour mes projets, ce sont des projets que j’ai vraiment envie de mettre en place en fonction de ce qui nous ressemble. C’est-à-dire que nos personnes sans domicile fixe, par exemple, des personnes très vulnérables, ont des besoins très spécifiques et des besoins simples. Et ce que je veux, par exemple, c’est construire un village éco-solidaire, et c’est pour cela que j’ai préféré me rabattre sur Taravao puisque le terrain appartient déjà à la DSFE. Donc, avec mon service de tutelle, nous avons environ presque 2 hectares et, sur ce terrain, nous allons donc mener des études. Ce seront des logements qui seront facilement constructibles, donc ce sera facile d’installer.

Je tiens à rappeler aussi ici que, concernant mon ministère, puisque je vous disais tantôt que c’est vraiment un ministère en interministérialité, pour les investissements, les hébergements, je travaille aussi en étroite liaison avec le Président du pays, puisqu’il est ministre du logement, pour reloger des personnes très vulnérables. Donc ce sont des bâtiments déjà existants, réhabilités s’il le faut, mais nous sommes obligés de travailler comme cela.

À savoir aussi que nous avons gardé quelques projets comme, par exemple, le projet de Bora Bora qui est en cours et qui va être construit, et c’est quand même 194 millions qui ont été investis. On ne l’a pas réinscrit puisque c’est en cours et ça va se faire. Et nous avons aussi pour projet de construire le centre pour handicapés puisque cela a été une forte demande à notre gouvernement, grâce à notre déléguée interministérielle, de répondre aux besoins de nos handicapés sur Raiatea. Nous avons prévu 4 millions pour les études pour pouvoir... En fait, nous avons déjà des plans qui nous ont été laissés, mais nous avons voulu réadapter, c'est-à-dire que pour le centre par exemple de Raiatea, ne pas accorder qu’à une association mais dédier ce centre à toutes les associations d’handicapés et aussi aux associations de personnes très vulnérables. Vous avez, par exemple les femmes battues qui n’ont pas de locaux et on est prêt aussi à les aider et à les mettre dans ce centre-là. L’idée vraiment de notre gouvernement, c’est de regrouper toutes les personnes, les associations, les personnes très vulnérables.

Maintenant, je voulais quand même vous rappeler, Madame la représentante, que concernant mon fonctionnement, n’oubliez pas que la DSFE a aussi à gérer 43 établissements médico-sociaux et socio-éducatifs, et nous dépendons directement de la CPS et de toutes les subventions. Et pour 2025, nous avons pour 671 658 545 F CFP d’investissement au niveau des centres médico-sociaux et socio-éducatifs. Parce que, cela aussi, on l’oublie souvent, mais cela fait partie de mon ministère des solidarités. Nous avons des projets en cours et je vous disais tantôt qu’il y avait Bora Bora, puisque ça va être construit là. Et puis, nous avons aussi des études pour le centre de Raiatea, le centre pour handicapés et pour personnes très vulnérables, et les études aussi pour la construction du village éco-solidaire de Taravao.

Aussi, vous me demandiez, vous me posiez la question de savoir, qu’est-ce que l’on a comme projet pour les sans-abris pour 2025. Sachez que — dommage que le maire de Papeete ne soit pas là — depuis à peu près une année, nous travaillons sur un projet en commun, puisque vous savez que tous les sans-abris sont localisés sur Papeete à Fare Ute. Eh bien, avec le maire, parce que j’attendais qu’il y ait la reconduction de la convention de partenariat avec l’État, qui a été signée le 4 décembre. Et nous devons aussi signer une convention de partenariat avec la commune de Papeete, parce que la commune de Papeete met à notre disposition un hangar à Fare Ute, que nous allons inaugurer avant Noël. Justement, cela va être le centre de nuit qu’on a appelé Te Fa'atura o te ta'ata (NDT, la dignité de l’homme). Pourquoi ? Parce que je pense que vous êtes allés à Papeete, vous voyez toutes ces personnes qui dorment dans la rue, c’est vrai qu’on a eu plusieurs projets, mais des projets très très chers, je l’avoue, en investissement, et j’ai voulu d’abord mener et avoir des projets simples, mais des projets qui sont plus viables pour ce type de personne.

Après, vous affirmez aussi ici qu’il y a eu 2 jours de réflexion justement sur la marginalité. Bon, on était en séance plénière, dommage, le lundi 9 et mardi. Eh bien, c’est vrai que la demande générale a été d’avoir des infrastructures pour nos sans-abris. Cependant, vous avez entendu les chiffres, nous sommes à peu près à 150 sans-abris aujourd’hui et que, rien qu’à Papeete, c’est vrai, il y a eu la police municipale de Papeete qui est intervenue en disant que 30 % sont de Papeete, mais les 70 autres % sont des autres communes.

Aussi, je fais un appel clair à tout le monde parce que les solidarités, c’est tout le monde ensemble : ce sont les confessions religieuses, les associations, la société civile, les communes… Eh bien, je dis aujourd’hui qu’il faut que l’on travaille ensemble, parce que ce n’est pas un travail qu’au niveau du gouvernement, c’est tout le monde qui doit se sentir investi. On ne peut pas prendre en charge un grand nombre de personnes au niveau de Papeete, si toutes les autres communes ne sont pas mobilisées avec nous. C’est vraiment un appel de solidarité communautaire que je fais aujourd’hui, parce que c’est ensemble qu’on peut régler ce problème. Et c’est vrai que si l’on n’a pas d’infrastructures, donc on va mettre des infrastructures petit à petit.

J’ai aussi 40 millions pour des maisons en container que je vais installer parce que j’ai aussi un projet de travailler avec les communes limitrophes qui ont vraiment beaucoup de personnes très vulnérables pour pouvoir les aider à être relogées. Je reconnais que le gros problème c’est le logement des gens et le relogement des gens. Voilà un peu l’idée concernant l’investissement.

Et autre chose sur la demande de notre élue de A here ia Porinetia. Vous demandiez s’il y avait une augmentation concernant les accueillants familiaux — c’est bien cela ? —, les familles d’accueil. Pour la revalorisation des indemnités, ce travail-là, je le fais avec le ministre de la santé, puisque c’est au niveau aussi de la PSG. Il faut que l’on étudie tout ça, mais c’est à l’étude puisque nous sommes conscients de tous les problèmes que rencontrent les familles d’accueil, et nous allons mettre aussi en place des formations — c’est au niveau du schéma directeur social et médico-social — pour aider aussi ces accueillants familiaux. On sait qu’il y a à peu près 300 accueillants familiaux répertoriés par la DSFE, et nous devons les former pour les aider à vraiment, à avoir une meilleure prise en charge de nos personnes très, très vulnérables. 

Voilà. En tout cas, je vous remercie pour vos demandes. Merci bien.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Je voudrais remercier la vice-présidente qui nous a exposé sa politique en matière sociale. Mais, c’est vrai que lorsque vous irez défendre en public votre politique, je suis désolé mais la ligne « solidarité » dans le budget, c’est deux lignes, trois lignes maximum. Sur quoi allez-vous vous appuyer pour aller raconter tout ce que vous dites là, alors qu’on n’a pas de trace ? Parce qu’il y a ce que l’on dit, bien sûr ; il y a la politique que l’on veut mener ; après, il y a les inscriptions derrière qui viennent confirmer que le gouvernement est derrière vous, vous soutient, l’assemblée avec ; et puis après, il y a la réalisation sur le terrain. C’est bien tout ce que vous dites, mais il faut constater que sur votre budget, il n’y a que 3 lignes qui sont aujourd’hui alimentées, et tout le reste, ce n’est que des déclarations. Ce n’est pas pour vous critiquer ! Au contraire, c’est très bien. Mettez-vous dans l’opposition, c’est très bien. C’est dommage parce qu’on sent qu’il y a derrière une volonté de trouver des solutions, mais il n’y a pas d’outils, il n’y a pas d’outils.

Merci.

Le président : Oui, Madame la vice-présidente.

M^me Minarii Galenon Taupua : Merci, président Édouard Fritch pour votre intervention. Cependant, je crois que le geste fort du gouvernement, c’est de m’avoir choisi en deuxième position derrière le Président. C’est vous dire comment pour lui c’est important les solidarités.

Je pense aussi que c’est tout ce qui se passe dans les médias, parce que le premier rôle que l’on doit avoir en tant que ministre des solidarités, c’est vraiment cette intervention de proximité. Et je pense que ça, quelles que soient les remarques que l’on puisse faire, quand on parle de difficultés, parce qu’en fait, c’est tous les jours que nous sommes sollicités. Je voulais d’ailleurs rendre hommage à ce personnel de la DSFE. Je sais que notre élue Tepuaraurii en a aussi parlé, puisque ça ne désemplit pas. Je voulais justement rendre hommage à notre personnel de la DSFE pour leur implication. C’est un travail de proximité que nous faisons avec eux pour les rassurer. Je voulais remercier notre ministre de l’emploi d’être très solidaire avec moi concernant justement les indemnités que nous pouvons accorder à nos travailleurs sociaux et la revalorisation aussi de leur diplôme parce que ça aussi c’est important. Et je pense que c’est ce travail qui est important, c’est la proximité. 

Il est vrai que je n’ai pas beaucoup de lignes, mais je vous dis que rien qu’en me voyant, ça va, il y a plusieurs lignes qui s’affichent sur moi. Et donc, je me dis que c’est vraiment le travail de proximité et mes interventions qui toucheront les cœurs et c’est ce que je veux faire aujourd’hui, c’est de ne pas se cacher derrière les chiffres, chers amis. C’est vraiment de se dire que nous avons de la misère, nous devons nous serrer les coudes, nous donner les mains, et c’est ensemble qu’on pourra réduire tous ces problèmes au sein de notre société polynésienne. Et c’est pour cela que nous voulons construire une société qui nous ressemble à nous pour que nous soyons bien dans notre pays. Et je sais que c’est en comptant sur vous, même si je n’ai pas beaucoup de lignes dans le budget, ce n’est pas grave, je sais que le ministre des finances va m’accorder des moyens lorsque j’en aurai besoin. J’ai confiance en mon gouvernement, j’ai confiance en tous les ministres que nous sommes, et bien sûr, en notre Président du gouvernement.

Merci bien. (Applaudissements dans la salle.)

Le président : Bien, Cliff.

M. Cliff Loussan : Merci bien président.

Bonjour à tous. Bonjour, Président du Pays. Bonjour, Madame la vice-présidente. Chers ministres, chers collègues bonjour, et Mesdames de la presse, bonjour également.

Ce n’est pas une question, c’est plutôt une intervention pour soutenir notre vice-présidente pour les actions qu’elle compte mener et qu’elle a déjà menées, en tout cas. Effectivement, lorsqu’on regarde le bleu budgétaire, il n’y a pas beaucoup de lignes inscrites pour son ministère, mais en tout cas, je compte bien voter favorablement les collectifs budgétaires qui se présenteront à nous en 2025, lorsqu’elle fera des demandes pour abonder des finances pour ses projets. Donc voilà, pour rassurer notre population, effectivement, peut-être que dans le bleu aujourd’hui, dans les budgets qu’on nous présente et qu’on examine aujourd’hui, il n’y a peut-être pas beaucoup d’inscriptions en AP, mais en tout cas, si des collectifs, ou plutôt lorsque des collectifs se présenteront à nous pour justement financer les projets de Madame la vice-présidente, je voterai favorablement et je pense que notre majorité votera favorablement justement pour soutenir notre vice-présidente dans ses actions en faveur des solidarités.

Ensuite, un petit mot pour ce qui concerne les personnes LGBT. Je remercie également Madame la vice-présidente parce que, récemment, nous avons reçu en Polynésie la jeunesse océanienne LGBT qui a participé à une conférence, à un forum. Donc je remercie également Madame la vice-présidente, et au travers de Madame la vice-présidente, notre gouvernement, notre majorité, pour le soutien qu’il apporte aux personnes LGBT, qui font également partie des personnes vulnérables.

Merci bien.

Le président : Merci.

Elise.

M^me Elise Vanaa : Merci, président. À toutes et à tous ici présents ce matin, mes salutations pour cette occasion qui nous est donnée de nous rencontrer.

Président de l’assemblée, on ne peut pas, alors, mettre une ligne « solidarité » dans notre budget aussi pour venir aider notre solidarité ? Donc ça, c’est juste une question. Président, ne me répondez pas. C’est vrai, Madame la vice-présidente, vous parliez de solidarité, c’est l’affaire de tout le monde, et puis que ce sont des actions en transversalité avec les ministères.

Je voudrais saluer le travail et l’action de notre ministre Vannina, à travers l’OPT. L’autre jour, sur la radio, j’entendais des témoignages de deux jeunes SDF qui ont été recrutés à l’OPT, dont 1 venait d’obtenir son CDI et, l’autre en regardant cela, en voyant cela, l’encourageait à obtenir aussi un CDI. Donc cela est une action d’insertion aussi. Nous tous à notre niveau… J’attends Monsieur le ministre Jordy, des témoignages de jeunes de SDF. Il y a un potentiel, un potentiel parce que l’année dernière, nous avions passé la soirée de Noël avec les SDF et on a partagé un repas avec eux et des témoignages et leurs attentes aussi. Et donc, on nous donne rendez-vous, c’est notre Président, la semaine prochaine, le 19, donc j’invite tous les élus à participer à ce Noël, à venir partager ce repas avec les SDF.

Merci beaucoup.

Le président : Merci.

Teremu.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Oui, je vous salue chaleureusement toutes et tous.

Monsieur le président, l’année prochaine, nous demanderons à nos collègues du Tapura de venir nous apprendre comment faire la lecture des chiffres. Car, si je me souviens bien, lorsque la Direction du budget est venue nous apprendre comment faire la lecture, on ne nous pas dit de lire toutes les lignes. Ce n’est pas ce que l’on nous a appris. Si toutefois j’ai oublié ce que l’on m’a appris.

Examinons le budget, c’est cela que nous devons regarder. Si l’on dit que le budget de l’environnement est plus élevé que celui de la culture, je vous renvoie dans ce cas-là, à notre section investissement à la ligne — attendez, attendez, attendez — à l’article 7. Si nous regardons la mission « Vie sociale », il y a 5 milliards F CFP. Pour la « Culture », c’est 1,200 milliards F CFP, et lorsque nous regardons l’« Environnement », c’est 800 millions F CFP. Faisons simplement le calcul, il y a un grand écart. Alors, ne dîtes pas que nous ne nous intéressons pas aux personnes défavorisées. C’est complètement faux.

Merci.

Le président : Merci bien.

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, je vais juste répondre à Teremuura car le « fonctionnement » est une chose et l’« investissement » en est une autre.

Pour le moment, nous parlons d’« investissement ». En d’autres termes, quels sont les grands projets ? Quels sont les moyens qui seront mis en place pour soutenir la solidarité ? C’est pourquoi, nous disons que parler, c’est bien, utiliser de belles formules, oui, c’est agréable, il n’y a pas de problème. Cependant, pour la mise en œuvre, des moyens financiers sont nécessaires, un cadre budgétaire est indispensable. Et où peut-on trouver ce cadre budgétaire ? Il est dans ce document.

Combien ont été alloués à ce volet appelé « solidarité » ? Je ne me trompe pas, je ne fais que lire. Car ce n’est pas nous qui avons affirmé que l’« Environnement » et la « Culture » étaient les parents pauvres de ce budget ; c’est vous qui l’avez dit hier. C’est vous qui avez soulevé ces propos !

C’est pour cela que je disais, qu’en lisant ce montant de 278 800 678 F CFP en AP votées, AP nouvelles, cela signifie que pour cette année 2025, il y a une baisse de -156 104 678 F CFP. En d’autres termes, il y a une réduction.

Nous entendons la ministre, la vice-présidente de notre pays dire qu’il ne faut pas nous arrêter seulement à ces chiffres et qu’il existe aussi des ajustements dans certains domaines, notamment dans le domaine de la santé et de l’« économie ». Très bien, merci pour ces explications.

Cependant, ce que nous voulons entendre : c’est quels sont réellement les projets ? Parce qu’on entend souvent parler des SDF. Mais concrètement, que propose-t-on pour les SDF ? Ah, merci beaucoup, la réponse a été claire : il y a ce projet situé près de la ville de Papeete, et il sera opérationnel d’ici la fin de l’année. Merci.

Mais alors, mentionnez-le clairement dans le budget comme il le demande ! Aidez-nous, clarifiez cela.

Concernant la solidarité entre nous, comme je l’ai dit en commission, nous sommes tous d’accord. Nous voulons tous aider autrui. Cependant, il arrive parfois que certains moyens, notamment financiers, soient nécessaires. C’est aussi simple que cela. Comme on le dit dans la langue de Molière : « C’est le nerf de la guerre ».

Voici simplement quelques éléments de réponses. C’est pour cela que nous analysons les chiffres, car ce sont eux qui parlent le mieux. Il ne s’agit ni d’accuser ni de dire que ce n’est pas pertinent, mais que l’on soit bien éclairé.

Merci.

Le président : Merci bien.

Y a-t-il d’autres interventions ? Oui, Teremuura.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Oui, à mon avis, nous devons poursuivre le travail qui mérite de l’être. Ne continuons pas un travail qui…Il ne faut pas mettre la jeunesse d’un côté, le sport de l’autre, et la vie sociale ailleurs. Nous devons travailler ensemble.

Il ne faut pas dire que nous n’agissons pas pour les plus démunis. C’est une très grande erreur de tenir de tels propos. Je sais que le combat pour les personnes défavorisées et l’aide que nous pouvons leur apporter ne résident pas seulement dans ces chiffres ou sur cette ligne budgétaire. Cela ne tient pas qu’au budget.

Bien sûr, cette question est très importante, mais ce n’est pas le seul aspect que nous devons examiner. C’est pourquoi, nous ne devons pas nous arrêter à ce genre de discours. Nous soutenons pleinement les plus démunis ainsi que la vie sociale de ce pays.

Le président : Madame la vice-présidente.

M^me Minarii Galenon Taupua : Non. Apaisons nos cœurs. Vous le savez bien, ce sujet ne se résume pas à des chiffres, mais à ce que nous avons dans le cœur, à l’amour que nous nous portons les uns aux autres. D’accord ? C’est pourquoi nous devons toujours rester dans la paix.

La solidarité, vous savez ce que c’est que la solidarité ? Hein, c’est quoi ? Bisous, bisous. Déjà ça.

Je voudrais remercier chaleureusement Tepuaraurii et Édouard Fritch. Je sais qu’ils soutiennent ce projet. Cependant, je tiens à rappeler que la solidarité ne se résume pas à des chiffres. Je sais que nous avons tous un cœur rempli d’amour au sein de cette assemblée. Nous voulons tous aider les plus démunis.

Mais aujourd’hui, nous devons réfléchir à comment nous pouvons aider et respecter les gens. C’est pourquoi, la première maison que je souhaite inaugurer le 25 décembre portera le nom de « Fare faʹaturaraʹa » car j’ai vu ces personnes en grande détresse, ces personnes errantes qui n’ont pas de toit, et qu’on ne veut pas voir dans les villes.

Ne vous… C’est ce que je voulais dire. C’est mon engagement : aller à la rencontre des maires, rencontrer toutes ces personnes, apaiser les cœurs, leur dire que ce sont des gens comme nous, c’est toi et moi.

Peut-être que, demain, je serai comme ça et c’est pour ça qu’il faut partager l’amour de son cœur, l’amour de son pays et ce n’est vraiment pas un problème de chiffre et je le répète. Les solidarités sont au niveau de tous les ministères. Vous savez, quand je demande au ministre des grands travaux de m’aider, il est là, le ministre de l’agriculture. C’est vous dire que c’est un gouvernement solidaire grâce à l’idée de notre Président qui nous a dit, dès le départ « travaillez tous ensemble ». Il n’y a pas à travailler chacun de son côté. Et c’est pour ça que, moi, tous les chiffres des solidarités c’est le budget du pays. C’est pour ça, chers collègues, merci bien. Quand je reviendrai devant vous, unissons nos pensées, tout le monde va voter d’une seule voix, oui tout le monde est d’accord.

Merci bien.

Le président : IL n’y a plus d’intervention sur cette mission ?

M^me Nahema Temarii : Non, je n’ai pas répondu à Tepuaraurii.

Le président : Ah, O.K. donc répondez à toutes les questions.

Vous avez la parole.

M^me Nahema Temarii : Merci.

Et puisqu’on parle d’amour, on va parler d’amour des sports. Effectivement, on a célébré il y a quelques temps les J-1000 des Jeux du Pacifique. Je pense que tout le monde est informé, en tout cas par voie de presse, que nous avons installé avec le Président du pays, qui en est le président d’ailleurs, le comité stratégique de ces Jeux du Pacifique. L’objectif de ce comité stratégique, c’est d’avoir la vue d’ensemble sur l’avancée, notamment des travaux, mais pas uniquement. Et donc, en fait, il a été clairement établi lors du tout premier comité stratégique installé en présence de Vidhya Lakhan, président du Pacific Game Council, qu’une partie des infrastructures allait effectivement être prête pour 2026 et qu’une autre partie des infrastructures devra attendre un peu plus longtemps. Il le sait, on le fait en toute transparence avec lui. On lui a bien expliqué qu’aller chercher une candidature c’est une chose, derrière il faut mettre les budgets, il faut les défendre.

Je ne vais pas vous critiquer parce qu’en fait je suis lassée, j’ai juste besoin qu’on avance et qu’on bâtisse ensemble notre pays. Vous êtes sortis du Covid et vous avez certainement vos raisons. Vous n’avez pas mis les budgets nécessaires, en fait, au démarrage de l’ensemble des travaux des Jeux du Pacifique. Donc oui, on a pris du retard. Maintenant, j’estime aujourd’hui, avec beaucoup d’humilité, qu’on a réussi à mener à bien le projet des Jeux Olympiques et on a fait de notre mieux pour être à l’écoute des uns et des autres. Faites-nous confiance ! Soyons tous unis derrière les Jeux du Pacifique, parce que derrière, on a des centaines de Polynésiens qui vont porter notre drapeau.

Aujourd’hui, Je ne vais pas monter sur mes grands chevaux en disant « on va y arriver, j’en suis certaine » etc. parce que j’apprends aussi à vos côtés et j’apprends qu’il faut toujours faire preuve d’humilité et se remettre en question systématiquement. Mais en tout cas, je suis de très près les travaux. On a mis en place également un comité technique qui se réunit mensuellement sous la tutelle de l’IJSPF. Et le gros du travail des Jeux du Pacifique, notamment en matière d’information et de communication, c’est d’être en capacité, le plus tôt possible, de donner la visibilité à notre assemblée, puisque c’est vous qui, l’année dernière, en fin d’année, avez voté la convention pour accueillir ces Jeux avec un budget signé de la main de Moetai Brotherson. Donc on fera tout pour que ça se fasse, parce que notre pays en a besoin, nos sports en ont besoin, mais pas seulement, nos écoles aussi puisqu’elles utilisent les infrastructures.

Je profite du temps de parole, même si Monsieur Fritch voulait qu’on arrête la messe. Juste... Ah, c’est dommage, Hinamoeura n’est pas là. Juste, je l’observe et je l’écoute depuis quatre jours et j’espère qu’elle m’entend et qu’elle reviendra parce que je ne veux pas m’étaler sur le sujet. Simplement, je voulais te dire, Hinamoeura, que c’est la ministre électron-libre que je représente au sein du gouvernement qui s’adresse à l’élue électron-libre que tu représentes au sein de la majorité. Jusqu’à aujourd’hui, je te l’ai toujours dit, si à un moment donné, tu veux qu’on travaille sur des dossiers, que ce soit ou pas dans mes secteurs, mais en tout cas dont notre pays en a besoin, ma porte est grande ouverte. Je te le dis avec beaucoup d’affection, et je l’assume parce que je vois en toi cette polynésienne qui a envie de défendre des dossiers. Mais pour cela, moi, je t’invite à venir travailler avec nous, et pas juste utiliser ce moment solennel que représente l’hémicycle pour venir défendre des idées, poser des questions. Moi non plus, je ne savais pas ce que c’était d’être ministre avant que Moetai Brotherson m’accorde sa confiance et qu’ensuite le Tavini huiraatira — en tout cas c’est le sentiment que j’ai — m’accorde également sa confiance. De jeune polynésienne à jeune polynésienne qui mettent le pied dans la vie politique, viens, ma porte est grande ouverte. Travaillons ensemble pour bâtir ce pays parce que, crois-moi, la gestion et la maîtrise des deniers publiques, c’est certainement un des sujets qui fait que lorsqu’on est ministre, on ne dort pas beaucoup.

Merci. ((Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.)

Le président : Bien.

Je mets donc aux voix la mission 911 – « Vie sociale ». Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 913

Le président : On poursuit avec la mission 913 – « Environnement » : 80 000 000 F CFP.

La discussion est ouverte pour ceux qui veulent prendre la parole.

Plus d’intervention sur cette mission ? Moi, ce que je propose, c’est d’adopter la mission 913 alors. Même vote pour la mission 913 ? Même vote. Très bien.

Mission 914

Le président : On poursuit avec la mission 914 – « Réseaux et équipements structurants » 11 142 525 954 F CFP.

La discussion est ouverte.

Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, une question sur le 202.2022 « mise aux normes de l’éclairage public routier de la route de ceinture de Moorea » 100 millions F CFP avaient été prévus initialement, donc 200 millions F CFP supplémentaires sont inscrits. Est-ce qu’on peut avoir un point sur cet investissement ?

Ensuite, là aussi, le ministre, on en avait déjà parlé la dernière fois, le 222.2025 sur le « réaménagement des giratoires en carrefour feu de la RT-7 », j’ai supposé que c’était effectivement toute la ligne de Arue jusqu’à Pirae ou Papeete. Le ministre l’avait évoqué, me semble-t-il, la dernière fois. Est-ce que c’est bien de ça dont il s’agit ? Parce qu’on voit qu’il y a 800 millions F CFP qui sont inscrits, donc j’imagine que c’est pour enlever les ronds-points et les remplacer par des carrefours. Là aussi, est-ce qu’il y a une étude ? Est-ce qu’aujourd’hui, cet investissement vaut le coup, mais d’une façon factuelle ? Est-ce qu’il y a quelque chose qui nous montre qu’effectivement, on a un grand bénéfice à tirer de cet investissement qui est conséquent ?

Ensuite, j’aimerais avoir un petit détail sur 224.2025 le « réaménagement du carrefour de la présidence à Papeete ». Donc est-ce qu’il s’agit du petit rond-point où tous les soirs, il y avait un Monsieur qui dormait et puis, il n’y a pas longtemps, on a mis un sapin et j’ai vu ce matin un petit renne en bois, une petite décoration ? Est-ce que c’est ce rond-point dont il s’agit qui va devenir un carrefour ? Bon, voilà, est-ce que vous pouvez nous détailler ces travaux ?

Et un point aussi sur la » réfection du quai de Fakarava », qui, effectivement, on en parle beaucoup. D’ailleurs, j’ai trouvé que depuis ces derniers jours, souvent, Fakarava revenait dans la discussion. Réfection du quai, 850 millions F CFP qui est la plus grosse opération de notre budget 2025. Là aussi, est-ce qu’on peut avoir un détail sur les travaux qui vont être effectués dans cette enveloppe de 850 millions F CFP ?

Voilà, merci.

Le président : Merci.

Y a-t-il d’autres intervenants sur cette mission ?

Nicole, oui.

M^me Nicole Sanquer : Oui, moi, je voudrais... Bonjour, tout le monde. Je voudrais avoir des informations sur l’étude de la traversée de Mahina pour 75 millions de F CFP. Est-ce que, dans cette enveloppe, vous prendrez en compte aussi l’acquisition foncière ? Parce que sur Mahina, ce sont des travaux qui ont été plusieurs fois annoncés, mais apparemment on buterait sur l’acquisition foncière pour soit élargir la route ou bien concevoir une troisième voie.

Je vous remercie.

Le président : Oui, s’il n’y a plus d’intervenant, je rends la parole au gouvernement.

Monsieur Jordy.

M. Jordy Chan : Merci, président. Bonjour à tous et à toutes, Mesdames et Messieurs les représentants.

Je vais commencer, du coup, par répondre à Tepuaraurii concernant la mise aux normes de l’éclairage public routier de la route de ceinture de Moorea. C’est effectivement une opération qui avait déjà été budgétée en 2022. Là, on rajoute 200 millions F CFP par rapport aux 100 millions F CFP qui étaient prévus initialement parce qu’on a obtenu l’accord de la commune pour que l’éclairage public routier soit rétrocédé à celle-ci une fois que les travaux de rénovation de l’éclairage seront mis en œuvre par le pays. Pour rappel, c’est un éclairage qui a été mis en place par le pays et donc, légalement, en fait, l’entretien peut être effectué par celui-ci. On était en négociation pendant de longs mois, voire même des années avec la commune pour que celui-ci soit rétrocédé une fois que les travaux de rénovation soient faits. On a obtenu cet accord, la commune a pris une délibération au conseil municipal. Donc là, on va lancer les travaux de rénovation et une fois que ceux-ci seront effectués, l’éclairage sera rétrocédé à la commune.

Pour ce qui concerne l’opération 222.2025 « le réaménagement des giratoires en carrefour à feu de la RT7 », ça concerne plus précisément trois giratoires : le giratoire du lycée de Taaone, le giratoire en face du centre 15 au niveau de l’hôpital et également le giratoire de Gadiot. Donc l’objectif c’est de prolonger l’onde verte qui aujourd’hui existe sur Prince Hinoï sur l’avenue du Général de Gaulle en convertissant ces trois giratoires en carrefour à feu. Aujourd’hui, on est au stade de l’avant-projet au niveau des études. On va effectuer les études de trafic au premier semestre de l’année 2025 pour confirmer l’intérêt du projet. Et une fois que ça sera fait, on prévoit de lancer les travaux au deuxième semestre de cette année. C’est pour ça qu’on a du coup prévu le budget de travaux nécessaire pour ça.

Au niveau de l’AP 224.2025, il est question effectivement de réaménager le carrefour giratoire de la présidence, là où il y a les petits rennes actuellement en carrefour à feu. Pourquoi ? Parce que si on regarde le fonctionnement du carrefour actuel, on se rend compte qu’il est sous-dimensionné. Pourquoi ? Parce que le principal flux en direction du carrefour en question, c’est le flux qui descend du front de mer jusqu’au giratoire de la présidence. Aujourd’hui, il y a deux voies qui vont dans ce sens. Mais lorsqu’il s’agit de traverser le carrefour pour tourner à gauche vers l’avenue Dumont-d’Urville, où il y a la Socrédo, il y a uniquement une voie qui débite. À chaque fois, c’est une voiture qui passe par le giratoire, puis la suivante, puis la suivante, puis la suivante, malgré les deux voies en entrée. Pourquoi ? Parce que le giratoire est trop petit, tout simplement. Donc nous, ce qu’on souhaite, c’est convertir ce carrefour giratoire en carrefour à feu pour doubler la capacité du carrefour à ce niveau-là et on espère ainsi réduire le temps de traversée du carrefour pour le même volume de trafic.

Enfin, pour votre dernière question sur la réfection du quai de Fakarava, effectivement, c’est la plus grosse opération du budget, de mémoire. L’année dernière, pour rappel, la plus grosse opération du budget, c’était la reconstruction du quai de Fakahina. Donc, c’est assez récurrent que les travaux maritimes soient les plus grosses opérations budgétaires. C’est normal parce que ce sont des travaux qui sont très coûteux et surtout qui sont très difficiles à mettre en œuvre parce qu’il faut souvent faire des batardeaux pour pouvoir travailler à sec là où l’eau de mer est normalement présente. Ce qu’on compte faire, c’est, en fait on a diagnostiqué le quai et il s’avère que la grande partie du quai présente un problème structurel, donc on doit refaire les planches du quai et on va également retravailler dans le prolongement du quai la marina de Rotoava, puisqu’elle est située juste à côté, de façon à améliorer également les conditions d’amarrage et d’accostage des résidents sur place.

Pour répondre à la question de notre députée Nicole Sanquer sur la traversée de Mahina. Il s’agit effectivement des études sur l’aménagement d’une troisième voie mobile sur la commune. Les études d’avant-projet sont en cours. Effectivement, ce qui a bloqué par le passé le projet, ça a été les impacts fonciers, notamment sur le bâti. Mais en fait, le projet qui avait été étudié sous l’ancienne mandature, c’est un projet de deux fois deux voies. Donc c’est un projet qui avait un impact foncier beaucoup plus important qu’une troisième voie mobile, où là, il consiste à reproduire le schéma de Arue, grosso modo. On est en train d’analyser l’impact foncier du projet en limitant au maximum l’impact sur le bâti. Et pour l’instant, l’impact sur le bâti est vraiment minime. Donc j’aurai l’occasion de le partager une fois qu’on aura finalisé tout le projet en études, mais en tout cas il est vraiment limité.

Le président : Teremuura.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Oui, c’est pour avoir des précisions sur les « travaux d’aménagement de la RT Maharepa-Paopao » 203.2025.

Le président : Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui, une petite question subsidiaire, Monsieur le président.

Par rapport aux travaux prévus sur la RT 7, donc pour transformer les ronds-points en carrefour, quelle est la durée estimée des travaux ? J’ai bien entendu que ça commencerait éventuellement au deuxième semestre 2025. Quelle durée de travaux ? Parce que j’imagine que ça va créer de la circulation, certainement. Mais est-ce qu’on peut avoir une estimation ?

Et une dernière question, à la 195.2025, on parle de « travaux de modernisation des ouvrages d’art des RT, Tahiti », pour 200 millions F CFP. Donc je voulais avoir des exemples d’ouvrages d’art. Quels sont les ouvrages d’art qui sont identifiés dans cette ligne-là ?

Merci.

Le président : Thilda.

M^me Thilda Garbutt-Harehoe : Oui. Bonjour, Monsieur le ministre.

Pour moi, c’est par rapport justement aussi au rond-point que vous voulez transformer, donc il y a des travaux qui vont se faire. Je souhaiterais que vous travailliez vraiment de concert avec la Com-Com Teporionuʹu. Je parle en présence de notre maire puisqu’au conseil municipal on en a parlé pour que vous puissiez être vraiment en bonne concertation pour éviter qu’on ait des travaux sur des travaux... Voilà.

Merci beaucoup.

Le président : Édouard.

M. Édouard Fritch : Oui, Monsieur le président, effectivement, ce projet de réaménagement des giratoires en carrefour à feux sur Pirae nous pose d’énormes problèmes. Je l’ai dit au ministre qui est passé dans la commune, mettre des feux à ces carrefours, a priori, pour nous, en tous les cas, ne va faire qu’aggraver la circulation, surtout en amont.

Je pense à Arue et Mahina, les ronds-points ont pour qualité de laisser le flux se faire quel que soit... Enfin, les flows sont beaucoup plus fluides avec les carrefours. On a vu ce problème à Mahina. Rappelez-vous de ce carrefour de la CPS de Mahina où on a acheté des feux, on a mis des feux. Ça a aggravé la situation plus que… Et il a fallu d’ailleurs faire un rond-point et puis remettre en route les feux. Enfin, nous, en tous les cas, à l’heure où je vous parle, nous sommes assez opposés à ce que des feux soient mis sur ces ronds-points. D’autant que si j’ai bien compris le projet du ministre derrière, c’est qu’on va, dans la foulée, favoriser le gel d’un des couloirs utilisés par les voitures pour favoriser le transport en commun ou transformer ces voies en voies pour bicyclettes, en voies cyclables.

Enfin, j’attire votre attention sur ces difficultés parce que vous savez tous qu’on a effectivement besoin d’aménager des voiries supplémentaires parce que les véhicules sont de plus en plus nombreux chez nous, mais ce n’est pas en venant réduire les flots disponibles aujourd’hui que nous allons arranger les choses. Donc, je vous informe, effectivement, Madame Thilda Haereraaroa nous en parle. Haerehoe, qu’est-ce que j’ai dit ? Haereraaroa, eh bien, j’ai fait changer de famille.

M^me Thilda Garbutt-Harehoe : Ce n’est pas grave. On se comprend. Je me suis mariée avec quelqu’un d’autre.

M. Édouard Fritch : Non, mais j’ai peur pour ton mari il va se fâcher après moi. C’est... Ce qu’elle... Là où elle attire votre attention, c’est effectivement sur les occupations des parties souterraines de ces voies puisque, vous savez qu’à Pirae, nous sommes en train de refaire les voies transversales parce qu’on les a ouvertes quatre fois, quatre fois d’affilée pour faire passer un câble, faire passer un tuyau. On l’a fait sur la rue du Taaone à cause de l’hôpital, à cause des canalisations nécessaires à la climatisation de l’hôpital. Donc, effectivement, il faut que l’on coordonne mieux nos occupations de voirie. Mais ça, c’est un problème technique que vous savez résoudre, Monsieur le ministre.

Non, le sujet, c’est : pourquoi mettre des feux alors qu’on n’est pas sûr, aujourd’hui, que ces feux vont venir alléger le flow, enfin, rendre fluide la circulation des véhicules. Pour là, nous sommes assez réticents, je vous le dis, haut et fort.

Le président : Merci.

Marielle.

M^me Marielle Kohumoetini : Oui. Bonjour à toutes et à tous.

Je vais en profiter, en fait, pour remercier notre gouvernement, notre Président, et surtout notre ministre des grands travaux pour l’AP 282 sur l’île de Ua-Huka pour la construction du débarcadère et de la cale de Hane. Effectivement, ça va venir développer le tourisme sur l’île de Ua-Huka. Et aussi, je tiens aussi à te remercier pour le bétonnage de route de Fatu-Hiva. Comme il l’avait dit Monsieur le maire Henri, ça fait 30 ans qu’il attendait justement d’avoir enfin une nouvelle sur le bétonnage de la route de Fatu-Hiva. Alors je profite de ce moment pour te dire merci beaucoup. Hourra !

Le président : Merci.

On poursuit avec Cathy, ensuite Elise, après Lissant.

M^me Cathy Puchon : Oui. Merci, Monsieur le président.

Alors moi, j’ai une question au ministre. C’est par rapport aux travaux de dégagement de la contre-allée qui se situe entre les deux écoles, Uriri nui et Manotai, et qui va vers le rond-point de Punavai. Où est-ce qu’on en est ?

Merci.

Le président : Merci.

Élise.

M^me Elise Vanaa : Merci, président.

Monsieur le ministre, la 175.2025… Non 172 — Je vais mettre mes lunettes, non, c’est un 2 — 172.2025 « aménagement piétonnier, piste cyclable » à Faa’a. C’est d’où à où ? C’est un projet, Monsieur le ministre ?

Et c’est vrai que quand on parle de circulation, et alors pire, quand il pleut, tout le monde vient avec sa voiture. Moi, j’ai opté pour le choix de partir, de quitter l’assemblée vers 20 h, donc comme ça, il n’y a plus de circulation, et d’arriver très tôt. Maintenant, c’est vrai que, Monsieur le ministre, tu as fait beaucoup quand même de choses pour améliorer, pour fluidifier la circulation. Quand on vient, par exemple, de Papeete, on veut rentrer sur Punaauia, même avant le stade de Tipaerui, on a élargi, donc cela permet aux voitures de moins encombrer la circulation pour remonter. Donc ce sont de petites choses comme ça. Mais, comme je t’ai toujours dit, quand on vient de Faa’a, les regards qu’il y a sur la route, là. Tu vois ça part seulement la voiture un côté, et tac… Voilà. Donc, il y a encore beaucoup de choses à faire, mais merci déjà pour ce que tu fais.

Et dis-moi, Monsieur le ministre, vous pensez mettre la piste cyclable de Faa’a, c’est d’où, à où ? Merci.

Le président : Merci.

Monsieur le maire Simplicio.

M. Simplicio Lissant : Merci, Monsieur le président.

J’ai quelques questions à Monsieur le ministre concernant certaines inscriptions. Donc nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises, et le gros souci qu’on a, donc je reviens là-dessus, je me permets, sur le rond-point du Méridien, sur lequel nous avions collaboré ensemble pour trouver des solutions provisoires pour améliorer un tant soit peu la circulation. C’est ce point qui est véritablement le point noir de la côte ouest. Et je crois que tous les usagers qui empruntent cette route au nombre de 50 000 à 60 000 tous les jours seront d’accord avec moi. Il y avait effectivement une étude à l’époque, ça date de 2021 cette inscription sur laquelle on enlève encore les crédits. Et par contre, qu’est-ce qu’on prévoit réellement sur ce point-là ?

Deuxième sujet, c’est l’inscription 259.2021, une vieille opération, une étude qui a été menée par l’ancien gouvernement sur la portion entre l’échangeur d’Outumaoro et le rond-point de Punaauia qui consistait à travailler sur une 3^e voie. Je signale que c’est également un point noir de la circulation au niveau de Punaauia, notamment le mercredi et le vendredi, à cause des voitures qui s’insèrent pour aller chercher McDo. Je crois que McDo, ça marche très, très bien. Mais tous les mercredis et les vendredis à midi, on a une congestion véritablement à ce niveau-là. Et donc cette étude, qui a été lancée à l’époque, était prévue pour prolonger donc cette 3^e voie qu’on a insérée entre le rond-point du Bel Air jusqu’à la passerelle de Taina — et ça s’est arrêté là — pour permettre de fluidifier et de faciliter les entrées et les sorties de voitures sur cette zone qui est très utilisée, donc comme je vous le disais, notamment le mercredi et le vendredi.

Autre question. Il est prévu en 78.2025 une nouvelle opération, la construction d’un hangar pour la machine de transfert à Punaauia. Pouvez-vous nous donner des précisions là-dessus ? C’est quelle machine de transfert et où ça va se faire exactement ?

Merci pour l’inscription d’une étude pour la traversée de la RT1 Outumaoro. C’est un long sujet sur lequel nous avons déjà discuté, effectivement, avec une vision de nos élus de la commune sur une solution. Mais bon, vous vous étiez engagés à inscrire des crédits, et je vois que vous avez inscrit 30 000. Malheureusement, l’actualité nous a rappelé la réalité, effectivement, et la nécessité de trouver une solution plus convenable sur cette zone. Malheureusement, il a fallu encore deux morts pour réveiller tout ça. Je déplore que chacun rejette la balle l’un contre l’autre. Et pourtant, encore une fois — et je rejoins certainement les interventions des uns et des autres —, on a besoin de se mettre autour de la table et de travailler ensemble pour trouver des solutions parce que dans ce drame, chacun a sa part de responsabilité. Donc merci pour l’inscription pour cette étude.

Donc je rejoins Cathy aussi sur la demande concernant cette contre-allée. On voit nulle part, il n’y a aucune inscription. Vous vous étiez engagés pourtant dans ce sens-là. Je rappelle qu’il y a deux écoles et il y a énormément de mouvements de voitures, et on a tout intérêt à faire cette jonction avec la RDP pour soulager la RT1 au niveau de la circulation et permettre des dégagements de ces voitures avec plus d’aisance.

Voilà, merci.

Le président : Y a-t-il d’autres interventions ? Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger puisque dans le PAP, vous avez comme objectif d’intégrer le port dans la ville de Papeete pour une enveloppe de 4,7 milliards. Est-ce qu’on pourrait avoir un peu votre vision, finalement, par rapport à ça ? Et comment on peut le mettre en lien avec le schéma directeur d’aménagement du port ?

Et la deuxième question concerne le curage et l’entretien des rivières. Je vous avais interrogé en commission parce qu’il y a des programmes, si je regarde, chaque année, des programmes millésimés, de 260.2025. Là, c’est une opération du 3IF. Et vous m’aviez répondu en commission qu’en général, ça concernait les rivières sur du domaine public. Et cette semaine, je crois, il y a eu un article dans la presse où des riverains portaient plainte contre le Pays parce qu’ils subissent des inondations. Et si on lit bien ce que dit le rapporteur public, le Pays pourrait être responsable même si, comme vous me l’avez dit en commission, il s’agit de domaines privés, parce que le Pays aurait été défaillant sur justement les travaux de protection des populations. Donc je voudrais bien avoir votre avis sur ça.

Et comme je vous l’ai dit, il est vrai qu’aujourd’hui… et vous m’avez répondu « oui, mais il y a du bâti, on n’aurait pas dû leur permettre de construire ». Aujourd’hui, ils sont sur ces terrains, ils ont obtenu un permis de construire en bonne et due forme. Donc est-ce que le pays prévoit finalement d’élargir son action afin qu’à chaque période de pluie, on puisse limiter les inondations ?

Je vous remercie.

Le président : Merci. Je pense qu’il n’y a plus personne qui souhaite prendre la parole.

Frangélica.

M^me Frangélica Bourgeois-Tarahu : Merci, président.

Monsieur le ministre, cela fait maintenant plus d’un an que les habitants de Tefaaiti ropu sur l’îlot de Mahaena attendent des avancées concrètes concernant le projet de construction du pont. Ce point est essentiel pour améliorer leur quotidien, notamment en matière d’accès aux services sanitaires. Je tiens d’ailleurs à te remercier pour la passerelle piétonne qui a été mise en place en attendant. Peux-tu m’expliquer les raisons de ce retard et me donner des précisions sur le calendrier de réalisation de ce projet tant attendu ?

Merci.

Le président : Merci.

Mike.

M. Mike Cowan : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, déjà, félicitations pour tout ce que tu entreprends et ton investissement. Ma question se porte par rapport au port. J’ai entendu certaines remarques par rapport aux bateaux qui apportent les transporteurs de conteneurs. Apparemment, dans le futur, on aura affaire à des bateaux de plus grande taille et du coup, on va se retrouver justement avec une problématique. D’ailleurs, notre Président du Pays nous en avait déjà parlé, par rapport à... et justement, qu’ils auront du mal, en fait, à venir, et que notre port est trop petit, en fait. Est-ce qu’il y a des pistes justement pour résoudre ce problème et pour anticiper, en fait, ce problème qui arrivera forcément à un moment donné ?

Voilà, merci.

Le président : Merci.

Pauline.

M^me Pauline Niva : Bonjour tout le monde.

Alors, Monsieur le ministre, avant tout, c’est juste aussi pour te remercier. Merci beaucoup pour notre commune de Faa'a, pour tous les travaux que tu as prévus, les nouveaux AP que tu as prévus pour 2025, entre la piste cyclable qu’Elise en a parlé et les études que tu vas réaliser pour l’exutoire de Saint-Hilaire Vaiaha... Non, pour la rivière de Piafau. L’aménagement, il y a des études qui sont prévues.

J’ai juste une question par rapport à la réfection du bassin de Vaiaha, donc qui était programmée depuis 2021. C’est juste de savoir quel est le calendrier pour la réfection de ce bassin. Je suppose que c’est le bassin qui se trouve au niveau de la Setil. Merci.

En tout cas, merci bien pour notre population, pour la commune de Faa'a.

Le président : Merci.

Édouard.

M. Édouard Fritch : Monsieur le président, je voulais remercier aussi notre ministre de l’équipement parce que Pirae avait deux petites opérations, deux petites opérations de 20 millions qui sont parties, disparues. Je lui dis merci, merci beaucoup de faire disparaître tout ça. C’est dommage parce qu’il y a un projet de route, si j’ai bien compris, sur la commune de Pirae qui n’est pas inscrit ici. Mais enfin, voilà, toute ma reconnaissance et ma gratitude pour ce comportement.

Merci bien.

Le président : Oui, Maite.

M^me Maite Hauata Ah-Min : Merci bien, Monsieur le président.

Je renouvelle mes salutations à toutes et à tous en ce jour.

Bien sûr, je voudrais remercier, évidemment, Monsieur le ministre, notre gouvernement, pour tous les travaux que vous avez inscrits, là, concernant les Australes. Là, une nouvelle AP que je vois pour le bétonnage de la route de liaison à Rapa, de 300 millions. Merci bien pour la population de Rapa.

Pour Tubuai aussi, il y a d’autres nouvelles AP que vous avez inscrites, de 30 millions pour la protection maritime. Évidemment, nous les îles aussi, nous sommes atteints par la montée des eaux. Merci bien.

J’ai une question concernant l’AP 400.2021, par contre, l’amélioration des infrastructures maritimes pour la desserte de Tubuai. Je voulais juste avoir des précisions concernant cette AP-là. Et là, je vois qu’il y a une nouvelle AP de 50 millions. Merci aussi pour la population de Rurutu, pour la nouvelle AP de 300 millions concernant les travaux de réhabilitation des infrastructures maritimes d’Avera.

Voilà, merci bien.

Le président : Merci.

Terou.

M. Pierre Terou : Je voudrais seulement remercier le gouvernement ainsi que notre ministre de l’équipement pour tous les travaux qui sont en cours à Uturoa. Augmentez légèrement la cadence, 2026 approche.

Merci.

Le président : Merci. On a fait le tour.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Là, je souhaite interroger le ministre de l’énergie pour avoir un point sur le fonds de transition énergétique de l’État, si on pouvait avoir un point sur ce fonds-là, énergie.

Le président : Très bien.

Teraiarue.

M. Tevahiarii Teraiarue : Bien le bonjour à toutes et à tous en cette nouvelle journée.

Par cette intervention, je voudrais grandement remercier notre ministre et notre Président, ainsi que son gouvernement.

Au nom des Îles-sous-le-vent, merci pour l’assainissement pluvial et la réfection de chaussées des Îles-sous-le-vent : Tahaa, Huahine, Raiatea et Maupiti.

Je voudrais dire à Monsieur le ministre, merci d’avoir cherché des moyens pour maintenir le chantier de slipway dans ma commune. En effet, il y a eu des malfaçons à sa construction et j’ai appris qu’il avait été maintenu, ce chantier.

Je voudrais aussi vous demander de trouver un moyen pour notre quai de Tapuamu, le débarcadère qui reçoit les navires de cargaisons. Nous constatons que de plus en plus de navires visitent les Îles-sous-le-vent et notre quai se fait petit, la place manque pour pouvoir faire débarquer les cargaisons affrétées.

Voilà quelques suggestions, et merci.

Le président : Bien. On va rendre la parole au ministre pour répondre à toutes les questions.

M. Jordy Chan : Merci, président. Merci à tous nos représentants pour toutes ces questions et également pour ces mots d’encouragement. Je vous remercie énormément, ça fait chaud au cœur.

Pour reprendre, du coup, en commençant dans l’ordre, sur la question de Tepuaraurii, on prévoit une durée de travaux de 18 mois pour le réaménagement des giratoires en carrefour à feu sur la RT-7. Il faut savoir que ce calendrier, c’est vraiment un calendrier prévisionnel pour l’instant. Il sera précisé au fur et à mesure des études en fonction de ce qui sera conçu en matière de travaux.

Toujours sur ce projet, parce que j’ai aussi été interpellé par Thilda Harehoe sur les travaux de la ComCom. Comme on en a discuté du coup avec le conseil municipal, les travaux en question vont être effectués en coordination avec ceux qui sont prévus par la ComCom, sur l’assainissement notamment.

Ensuite, Tepuaraurii me demandait également quels ouvrages d’art étaient prévus pour la modernisation des ouvrages d’art sur Tahiti. En fait, il y en a beaucoup d’ailleurs. Ça serait difficile de citer lesquels, là de tête, parce qu’il y en a énormément. En fait, si tu veux, il y en a qu’on a listé au budget de façon précise — tu en retrouveras beaucoup, je pense, sur le projet de budget. Mais là, il s’agit d’une AP qui est plus générique sur l’île de Tahiti pour pouvoir intervenir justement de façon plus flexible sur les ouvrages d’art qu’on diagnostique au fur et à mesure comme étant critiques. Les ouvrages d’art, c’est les ponts, c’est les dalots, etc.

Concernant la question du président Fritch sur les giratoires. En fait, notre vision des choses aujourd’hui — mais ça sera confirmé par les études de trafic qui seront réalisées au 1^er semestre 2025 —, c’est justement que cet aménagement ait vocation à fluidifier le trafic de véhicules qui vient de la côte est (de Mahina et Arue) vers la ville. Parce qu’aujourd’hui, les trois giratoires en question saturent en heure de pointe du matin ; et nous, nous pensons qu’en mettant en place des carrefours à feu — mais une fois encore, ça doit être confirmé par les études de trafic —, on pourra fluidifier le trafic de véhicules parce que c’est ce qu’on observe sur les carrefours à feu qui se situent le long de l’avenue du Prince Hinoi. Ensuite, il parlait des voies réservées aux transports en commun. Ça, ça ne concerne pas le linéaire de Prince Hinoi et de l’avenue du Général de Gaulle, mais plutôt l’avenue Ariipaea Pomare qui est située plus côté montagne. Et il citait également des AP qui avaient été supprimées pour Pirae. De manière générale, lorsqu’on supprime des AP, c’est qu’on estime que l’AP n’est plus nécessaire ou est terminée. Il faut rappeler que sur Pirae, on a inscrit une AP de 800 millions pour le réaménagement des carrefours giratoires en carrefours à feu. Et on avait également inscrit l’année dernière une AP pour réhabiliter la route qui passe dans le quartier de Nahoata et qui va vers l’Hippodrome. Donc ça, ce sont des travaux qui normalement commenceront dès le 1^er semestre de 2025 et qui étaient chiffrés à plus de 100 millions.

Pour répondre du coup à Marielle, je ne pense pas qu’il y avait de questions. Merci encore pour tes mots d’encouragement. Effectivement, le débarcadère de Hane va bientôt terminer et l’objectif avec la ligne budgétaire qu’on a inscrite pour le bétonnage de Fatu Iva, c’est de boucler tout le bétonnage sur l’île du coup au cours de cette mandature.

Pour répondre à la question de Cathy sur la route de dégagement de la route des Plaines au niveau de l’école Manotahi, donc on a élaboré une première esquisse en fait sur une autre AP qui existe déjà, qu’on vous a présentée. Cette esquisse a été, du coup, validée par la commune selon les informations qui m’ont été transmises par mes services. Maintenant, on doit lancer une étude plus poussée, une maîtrise d’œuvre, pour permettre de bien ficeler le projet. Donc ça, on a déjà une AP étude de 20 millions à ce sujet.

Ensuite j’avais une question d’Elise concernant les pistes cyclables sur Faa'a parce qu’on a inscrit une étude de quelques dizaines de millions à ce propos. Elle a pour vocation à étudier la faisabilité d’élargir l’emprise routière de Faa'a pour y aménager justement des pistes cyclables et des trottoirs plus larges, pour savoir quel serait éventuellement l’impact foncier et l’impact sur le bâti si on venait à faire ça. Donc pour l’instant, il s’agit juste d’une étude qu’on va poursuivre l’année prochaine. (Réaction inaudible de M^me Elise Vanaa.) Par la route de ceinture, oui.

Pour répondre au maire de Punaauia, Simplicio, sur le giratoire du Méridien, c’est une question récurrente. À chaque fois, on a l’occasion d’en débattre au niveau de la session budgétaire. Moi, j’estime qu’au niveau du giratoire du Méridien, on a fait tout ce qu’on pouvait avec les moyens qu’on avait, en tout cas. Jusqu’à présent, donc comme tu le sais, on a créé un shunt et on a également travaillé ensemble pour mettre un sens interdit sauf riverains au niveau du quartier de la pointe des pêcheurs, ce qui nous a permis d’améliorer la circulation au niveau de ce point noir de congestion. Maintenant ça reste un entonnoir, ça reste un point où le nombre de voies se réduit de deux à une voie. Donc en fait, c’est simple, tant qu’il n’y aura pas de création de voies supplémentaires, le trafic, il y aura toujours ce point noir de congestion à ce niveau-là. Donc nous, ce qu’on compte faire sur la commune de Punaauia, c’est poursuivre les études concernant la route qui passe du PK15 au PK18, la route du Sud. Et cette étude sera menée par G2P donc l’année prochaine. Donc ça, ça concerne uniquement le tronçon PK15 – PK18.

Pour ce qui concerne l’AP qu’on a supprimée de Outumaoro à la mairie de Punaauia, en fait, il y a déjà une troisième voie qui a été créée entre Outumaoro et la passerelle de la marina Taina. C’est vrai qu’il y avait cette idée de créer une autre voie supplémentaire en poursuivant jusqu’à la mairie de Punaauia. Mais ce que mes services m’ont remonté, en tout cas à travers les études préliminaires qu’ils ont effectuées, c’est que ça viendrait quelque part endiguer le projet que vous avez en matière d’aménagement des pistes cyclables qui mécaniquement empièterait aussi sur les voies. Donc on a décidé de supprimer cette AP pour l’instant tant qu’on n’avait pas de vue claire à ce sujet.

Sur le hangar de la machine de transfert, effectivement c’était quelque chose qui manquait parce qu’on a une machine qui permet énormément d’améliorer la circulation du coup sur le tronçon entre la Punaruu et le giratoire du Méridien. Et cette machine, il faut la protéger, sinon elle risque d’être défectueuse. Donc on va construire un hangar.

Concernant la question de notre députée Nicole Sanquer sur l’intégration du port dans la ville de Papeete, il y a deux choses qui me viennent en tête. La première, c’est une action qu’on a déjà réalisée au cours des 100 jours du coup du mandat, où on a ouvert l’accès à la promenade de Motu Uta le week-end pour les usagers, chose qui n’avait pas été faite par le passé. Il y a un autre grand projet qu’on va réaliser également, c’est de rénover la place Vaiete et potentiellement de l’étendre également vers le parking de la gare maritime. En fait, c’est une parcelle qui avait déjà été affectée au port et ce sont des travaux qui seront menés du coup par le Port autonome de Papeete.

Pour ce qui concerne l’article en question, et plus généralement la question sur la protection des berges, effectivement, nous ne sommes pas tenus de protéger les berges privées. Donc nous, nous protégeons uniquement les berges qui sont occupées, en tout cas au voisinage, par des infrastructures publiques. Et pour revenir sur cet article en particulier, en fait, la Direction de l’équipement avait, en 2010, érigé ce mur, donc qui était intervenu au contraire de la politique actuelle, en tout cas du gouvernement. Et si on construit, effectivement on entretient le mur en question. Donc c’est en cela que le rapporteur public a jugé qu’il y avait une part de responsabilité du Pays.

Pour répondre à la question de Frangélica sur le pont de Mahaena, on a construit en urgence la parcelle dans un espace de deux mois. Donc ça, ça s’est déroulé fin de l’année dernière. Et pour ce qui concerne le pont, il est prévu d’être construit par la commune. Donc nous, on a réalisé des études qu’on a transmises à la commune pour que la commune puisse lancer un appel d’offres et construire le pont par la suite, la commune de Hitiaa.

Pour ce qui concerne la question de notre représentant Mike sur les gros cargos, en fait, il y a déjà des cargos de plus en plus gros qui transitent par l’Océan Pacifique parce que la tendance générale dans le secteur, c’est de d’augmenter la taille des navires cargos pour diminuer les coûts et aussi diminuer la consommation de carburant parce qu’ils sont soumis de plus en plus à des normes environnementales assez contraignantes, pour réduire leur consommation de carburant et donc l’émission de gaz à effet de serre dans le monde. Donc pour ces deux raisons principales, les armateurs ont tendance à augmenter la taille des navires. Le problème, c’est qu’en augmentant la taille des navires, les navires deviennent plus longs, plus larges, mais surtout ils ont un tirant d’eau de plus en plus fort, c’est-à-dire que leur coque en fait va de plus en plus profond dans l’eau. Et aujourd’hui, la profondeur de la passe de Papeete est de 12 mètres et celui du quai au long cours, donc le quai qui accueille tous les navires cargos qui viennent en Polynésie, est de 10,50 mètres, la profondeur de celui-ci.

Aujourd’hui, on estime, selon les armateurs, notamment la compagnie CMA-CGM, qu’il faudrait un tirant d’eau de 14 mètres, c’est-à-dire une profondeur de 14 mètres au niveau de la passe et au niveau du quai au long cours pour permettre à cette compagnie de continuer à desservir la Polynésie dans son cheminement de l’Europe jusque dans le Pacifique. Parce que ce qu’elle dit, c’est qu’il y a un risque qu’après 2027 que la compagnie CMA-CGM, au lieu de venir directement de l’Europe à la Polynésie pour débarquer ses conteneurs, irait d’abord en Nouvelle-Zélande. Les conteneurs seraient transbordés en Nouvelle-Zélande, puis seraient desservis en Polynésie, seraient acheminés en Polynésie à travers la Nouvelle-Zélande. Et ça, ça occasionnerait beaucoup de surcoûts pour les armateurs, pour tous les acteurs de la chaîne logistique. Et du coup, ça se matérialiserait par une augmentation du prix des marchandises mécaniquement.

Ce qu’on a prévu de faire au port autonome de Papeete pour endiguer ce problème, c’est d’approfondir la passe et le quai au long cours. Donc il y a déjà eu des études qui ont été réalisées par le port à ce sujet, qui ont montré que le projet était faisable, qu’il coûterait à peu près 2 milliards, et qui est prévu d’être lancé du coup au cours de l’année 2027. Donc c’est un projet qui a fait l’objet de concertation avec les armateurs et qui aujourd’hui fait consensus.

Pour répondre à la question de Pauline sur la réfection du bassin de Vaiaha, mes services m’informent que le projet est déjà terminé. Donc les travaux ont été faits, oui.

Pour répondre à notre représentante Maite, effectivement, on a budgété 300 millions sur Rapa pour continuer le bétonnage sur le tronçon qui mène de Ahurei vers le village d’Area. Pour rappel, le maire, lorsque nous avons visité l’île, nous a indiqué à plusieurs reprises que ça fait depuis 2018 qu’il demande ça et c’est qu’aujourd’hui qu’on réussit à le mettre en œuvre. Donc on était très contents d’entendre ça. Ce projet va permettre de boucler le bétonnage sur l’île, donc de relier tous les villages de l’île à travers une route bétonnée en bonne et due forme.

Pour ce qui concerne votre question du coup sur l’AP d’études sur le quai de Tubuai, en fait, on augmente l’autorisation de programme parce qu’on a réalisé les études de faisabilité qui ont mené à trois scénarios pour la reconstruction du quai de Tubuai. Pourquoi est-ce qu’on le reconstruit ? La raison principale, c’est parce que le quai en question est vétuste et menace de s’effondrer, donc on a besoin de le reconstruire ; et aussi on a deux navires cargo qui vont venir desservir les Australes à horizon 2026. Et du coup, on souhaite adapter au maximum ce quai à ces navires. On augmente l’AP. Pourquoi ? Parce que là, on va passer sur des études plus poussées en avant-projet l’année prochaine, une fois que le scénario des études de faisabilité sera acté. Donc ça, on prévoit de le faire normalement d’ici au premier trimestre 2025 et on a besoin d’un budget supplémentaire pour continuer les études.

Merci à notre représentant Terou pour ses mots d’encouragement et également à Tevahiarii. Effectivement, on mène beaucoup de travaux d’assainissement et de réfection de chaussées dans les Îles-sous-le-vent. De manière générale, ce sont des travaux qu’on programme chaque année parce qu’on a pour objectif de rénover l’intégralité de ces routes d’ici les prochaines années.

Voilà. Je crois que j’ai répondu à toutes les questions, Monsieur le président.

Le président : Merci.

On va mettre aux voix la mission 914 : même vote ? Oui, Teremu.

Posez toutes vos questions, et ensuite on met aux voix.

M. Jordy Chan : C’est ma faute président, j’ai oublié de lui répondre. Pour ce qui concerne la question de Teremuura, notre élue de Moorea, sur le tronçon Maharepa – Paopao qu’on compte rénover, il s’agit de trois kilomètres de route mais également d’ouvrage d’assainissement qu’on va refaire l’année prochaine du coup.

Le président : Teremu, ensuite Tapati.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : En fait, je voulais réagir par rapport aux termes « berges privées ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Si, par exemple, la DEQ fait des travaux au fond de la vallée pour curer, par exemple, la rivière, on sait très bien que cela a des conséquences à l’entrée de la vallée. Ça veut dire que le propriétaire foncier, à l’entrée de la vallée, côté rivière, n’aura pas droit à des travaux alors qu’il n’y est pour rien, dans le bouleversement du cours de l’eau ?

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Non, merci bien pour ces… effectivement, ce n’est peut-être pas inscrit noir sur blanc, le projet de la route qui lierait Maharepa à Paopao. Mais j’ai une requête, elle concerne deux abris qu’utilisent nos enfants à Maharepa, il n’en reste que les fondations, la toiture n’est plus. Les parents de Maharepa ont écrit un courrier par l’intermédiaire des médias demandant à refaire ces abris. Et lorsqu’il pleut, c’est triste, les enfants s’y rendent à 4 heures 30 ou 5 heures du matin. Je ne vous dis pas lorsqu’il pleut… De mon point de vue, c’est une priorité. Si ce n’est pas inscrit là, peut-être que l’argent a été investi ailleurs. Et si l’on pouvait le faire d’ici la semaine prochaine, avant la rentrée des classes en Janvier, ce serait parfait pour nous.

Merci.

Le président : Monsieur le ministre.

Frangélica, rapidement.

M^me Frangélica Bourgeois-Tarahu : Monsieur le ministre, merci pour ta réponse concernant le projet du pont pour l’îlot de Faaiti sur Mahaena. J’ai bien compris que, désormais, c’est la commune qui reprend le projet. Merci.

J’aimerais aussi faire appel à ma population de Mahaena, surtout celle qui est sur l’îlot. Le projet est repris par la commune, ce n’est plus par le gouvernement, donc il faut arrêter de se plaindre parce que pendant un an on nous a pointé du doigt, le gouvernement, notre majorité, j’ai tenté d’expliquer et je profite de cette occasion de m’exprimer pour que ma population entende ce qui a été dit.

Merci bien.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président.

Pour répondre à la question complémentaire de Teremuura sur les berges privées, effectivement, à partir du moment où un terrain privé est situé le long de la berge, le Pays n’est pas tenu de protéger ce terrain, il appartient aux propriétaires privés de protéger ce terrain. Ensuite, pour la question que vous me posiez lorsque la DEQ, la Direction de l’équipement, effectue des opérations de curage, lorsque la Direction de l’équipement effectue des opérations de curage, c’est uniquement pour rétablir, finalement, le cours d’eau initial. Donc, normalement, les travaux en question ne sont pas censés impacter de manière substantielle, en tout cas, les berges, le reste des rivières. Lorsqu’il y a des travaux de ce genre, ce sont des travaux beaucoup plus importants, qui sont plutôt des travaux de rectification du lit, d’aménagement, de la rivière. Et là, il y a toute une série de mesures qui sont prises pour éviter que cela se produise.

Pour répondre à la question de Tapati sur les abris bus de Moorea, en fait, tous les abris bus de Moorea ont été rétrocédés à la commune de Moorea. Et également, la commune est compétente sur tous les réseaux routiers de Moorea, d’entretenir et de construire ses abris bus. Donc, c’est à la commune de faire le nécessaire pour rétablir les abris bus qui ont été dégradés.

M. Moetai Brotherson : Juste un petit complément d’information sur ces projets qui sont retransférés ou récupérés par les communes, que ce soit le pont de Mahaena ou les abris bus à Moorea. Il y a un service au niveau de la présidence qui s’appelle la DDC, Délégation au développement des communes, qui intervient en soutien aux communes, pour peu qu’il y ait un projet. Donc j’encourage nos maires à présenter des projets à la DDC, et le Pays, si le dossier est bien ficelé, vient aider les maires sur ces domaines.

Le président : Teremu.

M^me Teremuura Kohumoetini-Rurua : Oui, sur ce sujet, il me semble que par rapport aux abris bus, notamment à Maharepa, qu’ils ont été retirés parce qu’il y a eu des attroupements de jeunes et les abris étaient trop près de la route, donc, il me semble que c’était par mesure de sécurité.

Le président : Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Il y a effectivement cette raison, et aussi un accident de voiture il n’y a pas longtemps, il y a un mois ou deux maintenant. Une voiture y est rentrée dans l’abri de bus situé en face du temple de Maharepa. Le bus scolaire venait tout juste de quitter lorsqu’une voiture a foncé sur l’abri, c’est aussi une raison. Mais aujourd’hui, des élèves s’y rendent toujours à l’aube pour attendre le bus ! Et donc, des parents ont écrit avant-hier pour faire cette demande. Et merci, Monsieur le Président, pour la suggestion au maire de consulter la DDC.

Voilà, merci.

Le président : Bien, je pense qu’on a fait le tour des questions, donc je mets aux voix la mission 914 : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 915

Le président : On poursuit avec la mission 915 – « Transports » : 214 671 723 F CFP.

La parole est à Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

J’ai entendu qu’on avait évoqué les abris bus dans la mission précédente, mais je vous pose quand même ma question. Par rapport aux abris bus sur Tahiti, il y avait eu une annonce, il me semble, il y a un peu plus d’un an, pour une série de rénovations tout autour de l’île, ou en tout cas, même de réalisation, parce que ça a été le problème identifié d’un manque d’abris bus. En tout cas, moi, sur les petits 25 kilomètres que je fais tous les jours en rentrant, je n’ai pas vu grand-chose en abris bus nouveaux, donc j’aimerais bien savoir s’il y a eu des constructions d’abribus, où est-ce qu’elles ont été faites ? Et deuxième question, au 270-2025 pour « acquisition de systèmes de transport intelligent et d’information voyageurs des transports publics » pour 70 millions. Je voudrais savoir si c’est une cousine de Wigo, qu’est-ce que c’est exactement ?

Et en 28-2025 – « Construction de petites aérogares ». Je me suis interrogée, en fait, parce que « petites aérogares », je ne savais pas si « aérogares », c’est au féminin ou au masculin. Moi, j’ai toujours dis « un aérogare ». Enfin, c’est juste pour... Mais je vois que c’est « petites », donc j’ai appris que c’était au féminin. Je voulais savoir de quelles aérogares ils s’agissaient et je voulais remercier le Président du pays pour sa petite attention gourmande, very tasty, pour ne pas faire la publicité, mais la société se reconnaîtra.

Merci.

Le président : Plus de question ?

Oui, Cliff.

M. Cliff Loussan : Merci, Monsieur le président.

Effectivement, Tepuaraurii, tu as été plus rapide que moi, je voulais parler de la mission 276-2010 et la mission 401-2020.

Pour commencer, pour les abris bus, je note que dans l’AP nouvelle, il y a une diminution de 174 millions. En fait, je voulais saisir l’occasion pour donner la parole à notre ministre pour nous expliquer justement où est-ce que c’en était, puisque lors de son arrivée dans ce ministère, il en avait fait son cheval de bataille.

Et ensuite, pour 401-2020 « Aménagement de la gare routière d’Outumaoro – Punaauia. » Est-ce qu’il s’agit de la gare routière, c’est-à-dire le fameux rond-point près de l’université en haut qui est dans le noir et où les jeunes filles le soir ont peur d’aller attendre le dernier bus ? Ou est-ce que c’est ce qu’on avait évoqué lors de la mission d’information sur les transports scolaires, au niveau du rond-point de l’ancien hôtel Sofitel ?

Merci.

On vient de me préciser que c’est la gare routière qui est devant Taua King Junior. Pardon. Je maintiens ma question pour les abris bus.

Merci, Monsieur le ministre.

Le président : Oui, Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

À l’article 464-2021 « Aménagement de la gare routière – Mairie Papeete – Travaux », est-ce qu’on peut avoir des précisions ? Est-ce que cela concerne des bancs, sachant que pendant les heures, je vais dire, de pointe, on voit beaucoup de personnes qui se tiennent debout, qui essaient de trouver une place pour s’asseoir ? Est-ce que ça concerne ces travaux ? Et est-ce qu’on peut avoir des précisions ?

Merci.

Le président : Ah Ky.

M. Ah Ky Temarii : Bien le bonjour, Monsieur le président. Bonjour à notre Président du pays, Madame la vice-présidente et l’ensemble des ministres.

Ma question est destinée au ministre des grands travaux. Celle-ci concerne les locaux artisanat au quai de Uturoa. Ils ne cessent de me dire que leurs locaux fuient toujours. Vous le savez, nous avons été les visiter un certain jour. Cela fait près d’un an maintenant, et nous n’avons toujours aucune nouvelle.

Voilà donc ma question, et merci aussi pour les travaux engagés à Raiatea. C’est tout.

Le président : Merci.

Oui, Yseult.

M^me Yseult Butcher-Ferry : Merci, président.

Monsieur le ministre Jordy, concernant 334.2024, je vois qu’« Achats et installation de matériels de balisage lumineux à Hao » a été retiré. Vous pouvez m’expliquer ?

Merci.

Le président : Jordy.

M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président.

Je vais commencer dans l’ordre pour répondre à notre représentante Tepuaraurii, concernant le programme abris bus. On a déjà commencé les premiers abris bus, donc un en face de la mairie de Toahotu, un au niveau de Maraa et un dans la commune de Paea, au niveau de l’église Saint-François-Xavier. Normalement, ces abris bus seront construits au cours de plusieurs semaines, donc on devrait les voir aboutir d’ici au début de l’année prochaine. On va lancer dans la foulée trois autres abris bus au niveau de la Côte Est et en tout c’est une vingtaine d’abris bus qui normalement seront construits au cours de l’année 2025.

Pour ce qui concerne l’AP 270.2025 « Acquisition de système de transport intelligent et d’informations voyageurs des transports publics », c’est une AP qui a pour vocation de financer l’installation de bornes d’information voyageurs en temps réel. Les bornes d’information voyageurs, c’est les petits poteaux que vous voyez souvent à côté des abris bus et sur lesquels il y a un petit encadré avec marqué le nom de l’arrêt, les horaires, les lignes qui passent, etc. Aujourd’hui, l’information, c’est une information statique, donc c’est un affichage qui est traditionnel. Nous ce qu’on souhaite, c’est installer des nouvelles formes de bande d’information voyageurs qui soient connectées avec le système d’exploitation de la société RTCT qui est celle qui opère et qui exploite le réseau de transport en commun, de façon à ce que les personnes qui viennent attendre à l’arrêt, n’aient juste à regarder la bande d’information voyageurs pour savoir combien de temps il devra attendre pour que son bus arrive. On a prévu, si tout se passe bien, d’installer sept bandes d’informations voyageurs intelligentes l’année prochaine.

Ensuite, pour votre question sur les petites aérogares, ça, c’est également un programme qu’on a lancé cette année, parce qu’on s’est rendu compte que dans beaucoup d’aérodromes, notamment au niveau des îles des Tuamotu, on a des aérogares qui en fait ne sont pas vraiment des aérogares, c’est des petits tipis qui servent à protéger la population lorsqu’elle attend l’avion ou lorsqu’elle attend des passagers pour les accueillir. Et souvent, ces petits tipis en fait n’ont pas résisté à la force du temps et n’ont pas été très bien entretenus, donc pour beaucoup d’entre eux la toiture est complètement défaite et parfois la structure est également endommagée. On compte remplacer progressivement ces petits tipis dans les aérodromes concernés. On a déjà commencé par l’aérodrome de Pukapuka parce qu’on a vu en début d’année une doléance de la population pour remplacer cette aérogare. On compte finaliser les travaux au premier trimestre de l’année prochaine. On va poursuivre par Vahitahi et ensuite on poursuivra également sur d’autres aérodromes.

Pour répondre à la question de notre représentant Cliff Loussan, sur l’AP 276.2010, on diminue l’AP de 174 millions F CFP parce qu’en fait c’est une très vieille AP, une AP qui date de 2010 et qui aujourd’hui ne nous sert plus à rien parce qu’on a inscrit dans le cadre du BP 2024 et également dans le cadre des collectifs qui sont passé ensuite, une autre AP qui nous sert à justement financer le programme d’abris bus qu’on est en train de mettre en œuvre. Et effectivement pour l’AP 401.2020, il s’agit de la rénovation de la gare routière d’Outumaoro, qui est celle située en face de l’ancien Master Price, et qui est une grosse doléance également de la commune pour contribuer à redynamiser le quartier d’Outumaoro. Donc là, il s’agit d’aménager un abribus qui soit plus capacitaire, qui soit en capacité d’accueillir plus de gens. Parce qu’on a un problème majeur qui est que quand normalement le transport scolaire s’organise, il y a pratiquement une centaine d’élèves qui viennent attendre ici et ces élèves souvent ne sont pas protégés à cause justement du manque de capacité, de la taille de l’abri bus existant. Donc on va aménager ça de telle façon à ce que ça soit à la fois plus confortable et également plus adapté aux besoins.

Pour ce qui concerne maintenant la question de notre représentante Pascale Haiti sur l’augmentation de 10 millions pour l’AP 464.2021 « Aménagement de la gare routière – Mairie de Papeete », on rajoute 10 millions à l’AP de 50 millions qui existait déjà pour programmer des travaux de rénovation de la gare routière en question. Donc les travaux consisteront principalement en la rénovation des assises, mais également des couvertures des usagers, et on prévoit également l’extension des infrastructures existantes sur une partie du linéaire sur lesquelles les bus viennent débarquer et embarquer leurs clients aujourd’hui. Parce qu’aujourd’hui les abris bus ne sont pas situés sur tout le linéaire, tous les abris bus sont situés d’un côté des toilettes et de l’agence commerciale. Nous, on souhaiterait étendre ces abris bus de l’autre côté, après l’entrée du parking de la mairie.

Et enfin, pour répondre à la question de Ah Ky, de notre représentant Ah Ky, pour ce qui concerne les locaux de nos artisanes, on a lancé les appels d’offres pour permettre leur rénovation. Là, le dossier est en cours d’analyse des offres et on prévoit la formalisation du marché d’ici un mois. Ça veut dire que les travaux, normalement, pourront avoir lieu au premier semestre de l’année prochaine.

M. Ah Ky Temarii : Merci, Monsieur le ministre.

M. Jordy Chan : Pardon, j’ai oublié de répondre à notre maire de Hao. Sur l’AP 334.2024, effectivement, on diminue l’AP concernant le balisage lumineux. On la supprime, parce qu’en fait on a une autre opération qui nous permet de financer à la fois les travaux de réfection de la piste mais également le balisage lumineux de la piste de Hao, sur un linéaire de 2200 mètres. Et là, on a lancé l’appel d’offre et de mémoire, si tout se passe bien, on prévoit — attendez, je vais juste vérifier ce que je dis. Pardon, je corrige ce que je dis, on va lancer l’appel d’offre d’ici la fin de l’année. Donc ça veut dire qu’un appel d’offre, en général, ça dure quatre mois. Si les offres sont fructueuses, on peut espérer une contractualisation au premier semestre 2025 pour des travaux.

Le président : Merci.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, président.

Je voudrais qu’on fasse un peu un bilan, c’est une AP de 2024, 327.2024, sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite en zone urbaine, sur le réseau de transport en commun. Il y a 20 millions, c’est exactement la même chose, le bilan de l’année 2024, c’est ce qui est prévu en 2025.s

Merci.

Le président : Oui, Monsieur le ministre.

M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président.

Concernant les personnes à mobilité réduite, on a réalisé pas mal de travaux d’aménagement pour faciliter leur déplacement, au niveau notamment du front de mer, au niveau de la gare maritime de Papeete, au niveau de nos différents ministères respectifs, au niveau de la présidence également. L’objectif de l’AP 327.2024, c’était de lancer une étude plus générale, en fait, pour justement améliorer les choses, notamment sur la zone urbaine et également sur les arrêts et autour des arrêts de bus.

On a pris, je l’avoue, un peu de retard sur le lancement de cette étude, mais elle est prévue d’être lancée l’année prochaine.

Le président : Oui, Hina.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président.

Je voudrais vous poser une question, je vous avais envoyé une question écrite, mais je n’ai jamais eu la réponse, concernant les dysfonctionnements dans la procédure d’obtention des licences de taxi. Je ne sais pas si vous avez bien reçu mon courrier, parce qu’en fait, une personne m’a interpellée suite à des contradictions administratives et des dysfonctionnements qui empêchent les nouveaux demandeurs d’accéder équitablement à cette profession. Donc pour faire très rapidement, il est requis pour obtenir une licence de taxi de présenter une autorisation de stationnement délivrée par la commune ou le territoire. Cependant, pour obtenir cette autorisation, il est demandé d’être déjà titulaire d’une licence de taxi. Donc cette situation crée un cercle vicieux qui bloquent l’accès à la profession pour de nouveaux exploitants et qui contredisent un peu l’objectif d’ouverture de cette activité aux citoyens désireux de travailler.

Et on m’a également soulevé que la coordination des syndicats de Tahiti et Moorea semble influencer l’attribution des licences, ce qui pose un problème d’impartialité et crée une situation de monopole. Donc ma question avait été, Monsieur le ministre : face à ces dysfonctionnements, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour clarifier la procédure et garantir une application équitable et transparente de la loi, permettant ainsi à tous les demandeurs d’avoir une réelle opportunité d’accéder à la profession d’exploitant de taxi ?

Merci.

M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président.

Madame la représentante, juste en préambule, lorsque le gouvernement est sollicité par une question écrite, on a 30 jours normalement pour répondre. Le délai de 30 jours n’est pas passé et du coup, c’est la raison pour laquelle vous n’avez pas encore reçu de réponse. Il s’avère que j’ai signé une réponse écrite, pas plus tard qu’hier, pour vous faire partir justement une réponse à votre question. Mais assurez-vous qu’on travaille sur cette commission.

Le président : Merci.

Je pense qu’on a fait le tour. Je mets aux voix la mission « Transports » : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 916

Le président : On poursuit avec la mission 916 – « Urbanisme, habitat et foncier » : 9 613 030 669 F CFP.

Et si je peux me permettre, avant de donner la parole à mes collègues, je vais interpeller Monsieur le Président. Je vous avais adressé une lettre pour l’achat du terrain de la CPS à Maraa. Donc, si vous pouvez me rendre une réponse par rapport aux besoins exprimés.

Ensuite, je vous informe juste que je suis actuellement en train d’examiner un dossier d’achat d’un terrain qui est à côté du terrain Boyer à l’entrée de la commune de Paea, qui fait 4 000 m² et qui appartient aux héritiers Sounam. Et donc ça représente quand même un montant de 300 millions, donc c’est deux fois plus que ce que coûte le terrain de la CPS. J’ai bien peur que ce terrain-ci risque de partir également, à l’instar du terrain Boyer qui appartenait à la famille de Donasson, donc voilà, je vais vous en informer. J’ai un peu bloqué le dossier parce que je fais usage du temps de réflexion lié à l’appréhension. Et puis, bon, mais je ne pourrais pas indéfiniment... C’est tout, c’est juste une information que je voulais vous glisser. Merci.

Maintenant, Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président.

Alors, 282.2025 — c’est ma seule question, d’ailleurs — « Acquisitions immobilières d’opportunité ». On prévoit 350 millions, je voudrais savoir qu’est-ce qu’on entend par acquisition immobilière d’opportunités. Est-ce qu’il y a des opportunités en vue, déjà ? Ou est-ce que c’est vraiment juste une enveloppe qu’on a mise de côté au cas où, effectivement, comme ce qui vient d’être dit par le président, il y a des opportunités qui se présentent et qu’on veut les saisir.

Merci.

Le président : Oui, Cathy.

M^me Cathy Puchon : Oui, merci, Monsieur le président.

Moi c’est au programme 284.2025 « Imagerie spatiale du territoire de la Polynésie Française ». On peut nous expliquer un peu ? Merci.

Le président : Plus de question ? Je rends la parole au gouvernement.

M. Moetai Brotherson : Alors effectivement Tepuaraurii, 282.2025 « Acquisitions immobilières d’opportunité », c’est une réserve qu’on provisionne pour éventuellement quand il y a des cas où il faut agir vite. Ce n’est pas fléché sur des opérations déjà identifiées.

Sur l’imagerie spatiale, c’est toutes les opérations à la fois de... On appelle ça la stéréophotographie, mais surtout aujourd’hui le LiDAR. C’est comme ça, par exemple, qu’on a pu proposer une révision du PPRN de Punaauia. Puisque sur Punaauia, on a lancé une opération de lidarisation — tu vois ce que c’est, le lidar ? ou tu veux que je t’explique brièvement ? Le LiDAR, c’est une technologie radar appliquée à la cartographie 3D. À l’inverse de la stéréophotographie, ça permet de traverser la couverture végétale. Donc, tu vois vraiment le sol et ça permet d’avoir vraiment une cartographie 3D précise d’un espace. C’est dans ce cadre-là qu’on fait ça. Et ça permet aussi pour nous d’ajuster le cadastre.

Le président : Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

Il ne figure pas sur les articles, mais c’est un problème qui existe depuis plusieurs années, cela concerne Mahina à Hitimahana et Muriavai. Nous savons qu’il y a beaucoup de familles qui sont installées côté plage, et il était prévu normalement leur relogement, cela date de plusieurs années. Et le Pays s’est acquis un terrain juste à côté qui n’est pas du tout exploité, qu’est-ce qu’on fait de ces familles ? Est-ce qu’on prévoit… parce qu’on ne peut pas les laisser comme ça, je veux dire, en plus ils vivent vraiment dans la précarité, surtout Muriavai. Est-ce que le gouvernement… je sais que vous avez fait une visite il y a quelques années à Mahina, peut-être vous ne vous êtes pas rendu su Hitimahana et Muriavai. Mais est-ce que vous avez prévu quelque chose pour cette population ? Merci.

M. Moetai Brotherson : Effectivement, on s’est rendu sur place avec Monsieur le maire Damas, puisque sur le terrain que tu cites, qu’on appelle terrain TDF, Monsieur le maire Damas voulait qu’on lui attribue une autorisation d’occupation temporaire, le temps qu’il refasse ses services techniques, puisqu’il a besoin de déménager ses services techniques. Et donc pour l’instant, il occupe une partie de ce terrain TDF, mais ça ne devrait pas durer très longtemps.

TH 53 (Orastre@m : 12 :05 – 13 :42)Et le relogement des personnes qui habitent aussi bien côté Hitimahana que côté Muriavai, c’est quelque chose qu’il faut qu’on fasse en partenariat avec la commune. Donc on en a discuté longuement lors du Conseil des ministres délocalisés, c’était un des premiers qu’on a faits. Monsieur le maire Damas, lui, voudrait réaménager complètement le littoral pour en faire une zone de promenade et d’activités, c’est quand même très, très beau, ce qui signifierait de reloger l’intégralité des personnes qui habitent ce littoral actuellement. Alors, nous, ce qu’on prévoit — pour l’instant, il n’y a pas de programmation — mais ce qu’on prévoit, et il faut qu’on discute avec la commune, c’est qu’on fasse, d’une part, un programme de logements intermédiaires sur ce terrain TDF et qu’il y ait également des logements de type plus social, qui nous permettent d’avoir une mixité sociale. Mais le terrain est grand, à côté, vous avez aussi le CRSD de Mahina qui est un grand terrain, et on a un autre terrain un peu plus loin sur Mahina. Donc on a beaucoup de surfaces qu’il faut exploiter, je dirais, de manière optimale, pour pas simplement faire des logements, mais avoir des zones de vie, avoir des zones d’activité avec de l’artisanat, avec des choses comme ça, mais on veut le faire avec Monsieur le maire Damas, avec la commune.

M^me Pascale Haiti : Cela suppose que ce sera, je veux dire, dans le prochain budget de 2025 ?

M. Moetai Brotherson : Oui, enfin, ce n’est pas dans le BP, mais on inscrira, en tous cas les études, pour pouvoir ensuite lancer la programmation et la réalisation. Mais on veut s’assurer qu’on est en phase avec la commune. Pour nous, c’est important.

Le président : Il n’y a plus de question ?

Oui, Heinui.

M. Heinui Le Caill : Merci, président. Bonjour, Monsieur le Président, membres du gouvernement, des cabinets, chers collègues élus de l’assemblée, public et médias.

Président, j’aimerais avoir des détails concernant l’AP 2094.2025 « Aide à l’investissement des ménages », qui est de 600 millions F CFP, il me semble. Peux-tu nous donner quelques détails ? Et concernant ce même intitulé de 2023, est-ce que cette AP en 2023 est close ?

M. Moetai Brotherson : Pardon, excuse-moi, je n’ai pas entendu la deuxième partie de ta question.

M. Heinui Le Caill : J’aimerais avoir des détails concernant les aides à l’investissement des ménages de 2025.

M. Moetai Brotherson : Oui.

M. Heinui Le Caill : Ensuite, les mêmes aides aux ménages de 2023, est-ce que cette AP est clôturée ?

M. Moetai Brotherson : O.K. C’est Warren qui va te répondre là-dessus.

M. Warren Dexter : Bonjour tout le monde à l’occasion de notre rencontre. Bonjour, tout le monde. Eh bien, écoute, cette mesure-là... Donc, c’est la 294.2025. Ça fait partie d’une des mesures qu’on a annoncées dans le cadre de notre soutien à l’immobilier sur 2025 : on avait parlé des mesures fiscales, on a parlé du prêt à taux zéro, on a parlé de faire un abonnement supplémentaire à l’AIM, aide à l’investissement des ménages, pour les ménages qui sont au maximum de quatre SMIC et ça vient en appui à un crédit immobilier. Donc c’est, en fait, pour les aider à faire un apport qui va, ensuite, permettre aux banques de leur donner un prêt. Et donc jusqu’à aujourd’hui, c’était 400 millions F CFP qu’on accordait chaque année et là, enfin, 200 millions F CFP supplémentaires pour aller jusqu’à 600 millions F CFP.

Donc c’est vraiment dans le souhait de poursuivre et d’augmenter le soutien aux petits ménages qui veulent avoir des crédits pour l’accession à la propriété.

M. Heinui Le Caill : Par rapport à l’année dernière, aux 400 millions F CFP, combien de ménages avez-vous aidés ?

M. Warren Dexter : Je n’ai pas les chiffres, là. Je n’ai pas les chiffres, je vais essayer de te les avoir.

On va vous transmettre les chiffres plus tard, il faut qu’on sollicite la DGAE pour avoir des statistiques.

Le président : Je mets aux voix la mission 916. Qui est pour ? Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 951

Le président : Mission 951 – « Gestion financière » : 17 273 619 022 F CFP. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette mission « Gestion financière » ? S’il n’y a pas d’intervention, donc je mets aux voix. Mission financière, même vote ? Même vote, adoptée.

L’ensemble de l’article 9 avec un total de 53 236 433 485 F CFP : même vote ? Même vote, adopté.

Article 10

Mission 900

Le président : On poursuit avec l’article 10, mission 900 – « Pouvoirs publics » avec 72 074 007 F CFP en crédits de paiement. Pas d’intervention ? Donc je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 901

Le président : La mission 901 – « Moyens internes » : 2 681 327 543 F CFP, pas d’intervention ? Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 903

Le président : Je mets aux voix la mission 903 – « Partenariat avec les collectivités » : 3 216 010 635 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 904

Le président : Mission 904 – « Tourisme » : 260 000 000 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote, adoptée.

Mission 905

Le président : Mission 905 – « Développement des ressources propres » : 2 447 023 111 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote, adoptée.

Mission 906

Le président : Mission 906 – « Économie générale » : 40 000 000 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote, adoptée.

Mission 908

Le président : Mission 908 – « Culture et patrimoine » : 121 250 000 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote, adoptée.

Mission 909

Le président : Mission 909 – « Enseignement » : 1 452 326 889 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote, adoptée.

Mission 910

Le président : Mission 910 – « Santé » : 1 722 822 839 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote, adoptée.

Mission 911.

Le président : Mission 911 – « Vie sociale » : 1 848 589 965 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 913

Le président : Mission 913 – « Environnement » : 551 400 000 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 914

Le président : Mission 914 – « Réseaux et équipements structurants » : 9 804 463 250 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 915

Le président : Mission 915 – « Transports » : 601 300 000 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 916

Le président : Mission 916 – « Urbanisme, habitat et foncier » : 6 813 012 227 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

Mission 951

Le président : Mission 951 – « Gestion financière » : 17 574 679 251 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote, adoptée.

L’ensemble de l’article 10... OK. Donc, je mets aux voix l’ensemble de l’article 10, total 49 206 279 717 F CFP. Donc, je mets aux voix et je redonne le comptage des voix : 38 pour et 13 abstentions. Donc l’ensemble de la délibération, mise aux voix, 38 pour l’ensemble de la délibération, budget général.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Non, Monsieur le président, le groupe Tapura huiraatira vote contre.

Le président : Vote contre.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Et je vais expliquer après le vote.

Le président : Très bien. Et les non-inscrits ? Non-inscrits, abstentions. Très bien. 38 pour, 3 abstentions et 10 contre.

Donc, explication de vote.

Elise.

M^me Elise Vanaa : Merci, président.

Je souhaitais remercier l’ensemble des représentants, président, pour ces trois jours de débats : les débats que nous avons eus en commission de l’économie, les débats riches en échange pendant ces trois journées. Ça fait trois journées entières, nous avons débattu, examiné les lois fiscales et le budget, donc il nous reste les comptes spéciaux. Je voudrais remercier notre majorité pour tout le soutien qu’on apporte au gouvernement.

Voilà, merci beaucoup. Merci.

Le président : Merci.

Explication de vote Nuihau Laurey.

M. Nuihau Laurey : Oui, merci, Monsieur le président. Moi aussi, je souhaiterais... D’abord, je vais expliquer notre vote. C’est toujours difficile de voter pour ou contre un budget pour la minorité puisqu’il y a des choses bien dans ce budget. Il y a des baisses de taxes qu’on a saluées, d’ailleurs, et il y a d’autres éléments sur lesquels on s’oppose. C’est vrai que pour la majorité, c’est toujours plus facile. Il y a un plat, et c’est celui-là, qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas, il faut voter. Donc pas de difficultés pour ça.

Je souhaitais aussi, à cette occasion, remercier le gouvernement puisque ces débats ont été quand même emprunts de cordialité, de respect mutuel, et donc c’est comme ça que ça doit se passer. Remercier mes collègues aussi de la majorité, puisque là aussi, malgré quelques petits désaccords parfois, il y a une ambiance qui est quand même celle qui doit prévaloir dans ce type de débats. Et je voudrais surtout remercier le président de l’assemblée pour sa patience, parce que c’est quand même parfois compliqué à gérer, des demandes diverses et variées. Donc, vraiment, moi qui ai vécu plusieurs votes de budget, le président… (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.) Le président n’a jamais interrompu les propos d’un orateur, qu’il soit de la majorité ou de la minorité, et a toujours fait en sorte que le débat se tienne. Donc c’est une bonne chose.

Après, j’ai une remarque aussi complémentaire qui suit la question qui avait été posée par mon collègue Mike, hier, sur la nécessité de faire évoluer aussi ce vote du budget. Il y a beaucoup de questions qui ont été posées qui sont des questions de précision sur l’évolution de missions ou de chapitres et, finalement, ça nous fait perdre beaucoup de temps et donc moi je souhaiterais, si c’est possible, on en a discuté en commission déjà, qu’il y ait en plus du document, éventuellement un document numérique qui indique le motif, l’explication de l’évolution de tel ou tel poste, qui nous permettrait d’aller directement au débat et de perdre beaucoup de temps à faire des demandes de précision.

Voilà. Merci, Monsieur le président.

Le président : Plus d’intervention ?

Tepua.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président.

Je voudrais m’associer à mon collègue Nuihau Laurey d’abord pour vous remercier, Monsieur le président de l’assemblée, parce que c’est vrai que vous nous avez permis — Elise vient de dire trois jours, mais je vais dire quatre jours, on est quand même au quatrième jour — de faire, finalement, une commission en plénière parce que, finalement, c’est un petit peu le format qu’on a pris depuis lundi. Et puis je serais assez pour ce format, parce que c’est vrai que, lorsqu’on fait les travaux en commission, et finalement, on fait une commission bis, eh bien tant qu’à faire, autant faire une commission en plénière, et puis, voilà, on a toutes nos réponses. C’est vrai que cela nous prend quatre jours, mais bon, je pense qu’on a bien été nourris par toutes les réponses qui ont été données et puis, on s’est nourri mutuellement de nos questions.

Remercier effectivement aussi mes collègues de la majorité pour les débats. C’est vrai que des fois, c’est un petit peu houleux, mais néanmoins, le respect doit toujours dominer et ce n’est pas pour autant qu’on ne pourra pas manger ensemble et se faire la bise juste après. Pas de souci. Ça aussi, c’est pour assurer nos téléspectateurs qui croient parfois, comme on s’écharpe un petit peu au sein de cette assemblée, et quand on sort de là, on ne peut plus s’embrasser. Eh bien, bien au contraire, rassurez-vous, on reste toujours un seul et unique peuple, et on est vos représentants, et on défend après nos convictions mutuelles, mais toujours dans le respect.

Après, tout ça pour expliquer un vote contre. Alors, bien sûr, j’entends déjà certains qui vont dire « ah vous êtes contre, alors, toutes les aides, toutes les constructions, etc. » J’avais mon collègue Henri Flohr et j’avais également ma collègue maire, Joëlle Frebault, qui étaient très reconnaissants. Monsieur le maire Henri Flohr me faisait remarquer qu’effectivement, la commune de Hitia'a o te ra a été extrêmement gâtée. Et c’est vrai que je lui faisais remarquer que si Fakarava a eu à lui tout seul 850 millions F CFP, si je fais le cumul de Hitia'a o te ra, je crois que j’étais presque à 1,5 milliard F CFP. Donc effectivement, le fait qu’on vote contre, ce n’est pas dire que nous ne sommes pas reconnaissants de tout ce qui a été mis dans ce budget et de tout ce qui a été décidé dans toutes les missions, mais c’est par rapport à la philosophie générale. Moi, je vais être là aussi très factuelle. Lorsque je lis le rapport du gouvernement, le rapport du gouvernement nous dit que les mesures de 2025 reconduisent celles annoncées en 2024 sur les fondements. Et effectivement, c’est écrit, « le rééquilibrage de la fiscalité pour une plus grande justice et équité sociale ». Après, quand je lis ça, je cherche. Est-ce que je retrouve ça ? Très honnêtement, je n’ai pas vraiment trouvé. Ensuite, « maîtrise des budgets de fonctionnement courant et de la masse salariale », je cherche, on n’a pas trouvé non plus. Au contraire, on a une augmentation. « Maîtrise du niveau de la dette et de son annuité » là aussi, si l’encours a baissé, l’annuité a augmenté de 2 milliards F CFP.

Entre ce qui est écrit et ce qu’on retrouve dans le budget, il y a une déconnexion. Et surtout, lorsque je reprends l’exposé des motifs de la lutte contre la vie chère, c’est bien écrit, c’est la première phrase « la lutte contre la vie chère reste une priorité du gouvernement ». J’entends cette phrase et je la partage, je veux la partager, mais c’est sûr que quand je vois, par exemple, la première mesure qui est celle de la TVA qui monte de 11 %, forcément, ça va être une mesure inflationniste. Alors, on a débattu là-dessus, l’intérêt nutritionnel, une fiscalité nutritionnelle, etc. Je ne vais pas refaire le débat qu’on a fait et que j’avais dit dans mon intervention. Toujours est-il que ça, ça ne va pas faire baisser les prix ; au contraire, ça va les faire augmenter. Après, il y a d’autres mesures, effectivement, de soutien au pouvoir d’achat, mais pas au pouvoir d’achat de tous les Polynésiens, au pouvoir d’achat de catégories bien ciblées, de personnes, oui, qui vont pouvoir acheter des terrains ou des maisons, donc très bien, avec les droits d’enregistrement. Le soutien aux matériaux, j’ai ironisé, mais je pense que je n’ai pas vraiment tort. Quand je vois, on parle d’exonération, mais quand on voit ce qui est exonéré, il ne faut pas non plus s’attendre là à des miracles, parce que ce n’est pas en exonérant les mini-taxes qui sont ciblées dans le texte, qu’on va changer les choses. Donc quand on lit, c’est vrai, l’annonce, elle est belle, mais quand on gratte, au fond, on ne s’y retrouve pas. Donc non, il n’y a pas vraiment de mesures fortes de lutte contre la vie chère, et je le regrette, parce qu’effectivement, je n’arrête pas de le dire, vous l’avez peut-être entendu sur les médias, moi, j’aurais aimé, et nous, nous aurions aimé, au niveau du groupe Tapura huiratiraa, avoir des mesures qui changent la vie des Polynésiens au quotidien, en particulier quand ils vont au magasin faire leurs courses. Alors, des mesures sont annoncées et c’est dit également là qu’il y a beaucoup de choses qui sont en gestation. Bon, je ne sais pas combien de temps de gestation a l’éléphant, je crois que c’est lui qui a le plus long. C’est 11 mois ou 17 mois, je ne sais plus trop quoi. Mais enfin là, ça fait lent la gestation quand même. Depuis un moment, je trouve que c’est un peu lent. Après, il vous faut du temps, on l’a bien entendu, etc. mais on a voulu une décision forte. On avait hésité entre l’abstention et le vote contre. On a décidé clairement d’être contre pour dire « non, à un moment donné, il faut accoucher là ». Là, on veut voir l’éléphanteau là, on veut le voir. Et donc, c’est pour ça qu’on a voté contre.

Mais je veux quand même saluer, et je vais terminer sur une note positive, saluer quand même les mesures qui ont pu être prises. Et je vais revenir sur le sucre, je l’ai dit aussi. J’ai parlé moi-même de courage, j’ai été une des premières à parler de courage parce que parfois, effectivement, il y a certaines mesures comme celle-là où il faut être courageux, mais ce n’est pas abouti. C’est ça qui est dommage, à mon sens. Je reviens sur le fléchage, je reviens sur la façon dont ça a été fait. Donc du coup, voilà, pour toutes ces raisons, voilà pourquoi un nouveau temps contre. Mais je termine en disant merci encore pour ces quatre jours. Enfin, on n’a pas tout à fait fini, on a encore d’autres choses qui nous attendent, mais merci en tout cas pour le bon déroulement.

Merci.

Le président : Merci.

Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Je ne dis pas assez merci, c’est vrai que c’est un de mes grands défauts. Mais je vous dis aussi merci, et j’ai voté pour, même si à un moment donné, j’étais partagée un petit peu à m’abstenir. C’est vrai, parce que, comme disait Nuihau — j’aime bien ton image de plat — qu’on aime ou qu’on n’aime pas dans la majorité, on prend. Mais ce que j’ai regretté, c’est que dans ce plat qu’on nous a présenté, je ne trouve pas assez de mesures qui tendent vers peut-être des décisions qui tendent vers un gouvernement un peu plus indépendantiste pour montrer à notre population qu’on peut s’en sortir aussi sans tout cet argent, comment mieux flécher. Donc c’est pour ça que j’avais parlé des dépenses publiques.

Et j’en profite pour répondre à Nahema. Donc oui, je n’étais pas dans la salle, mais j’ai pu regarder ce qu’elle a dit en parlant qu’elle était la ministre électron-libre et que moi aussi j’étais l’élue électron libre. Je préfère en tout cas la remarque électron-libre que l’enfant terrible du Tavini — Caroline, comme tu m’appelles dans les médias. Et si par électron libre on entend, eh bien, quelqu’un qui veut aussi faire bouger les choses, quelqu’un aussi qui veut qu’on aille dans la continuité de ce pourquoi on a fait campagne. Quand j’étais dans les médias, je disais « faites-nous confiance, on va vous montrer qu’on peut tendre vers l’indépendance » et c’est ça que j’ai regretté dans certaines dépenses. Et vous n’étiez pas là hier durant le budget, j’avais dit que, l’année dernière, quand j’étais présidente de la commission des institutions, j’avais un budget pour organiser des événements ou des repas et j’avais décidé de faire un repas après une réunion sur le nucléaire pour apaiser les tensions. Il y avait même des petits gâteaux pendant le petit-déjeuner pour un total de 110 000 F CFP. Si demain — donc ce n’était pas mon argent, c’est les deniers publics que la loi me permet d’utiliser — si demain, on me dit que je dois organiser encore un déjeuner avec toutes ces personnes dans cette salle, si on me dit que c’est mon portefeuille qui va payer, les amis, ce soir, je vais acheter des lentilles et je vais faire un grand plat, un grand bol de riz moi-même, parce que je me dirais, là, c’est mon argent. Donc c’était pas du tout une critique vis-à-vis de vous. Je suis consciente du travail que vous faites, mais j’ai l’impression, j’avais le sentiment qu’on continue un peu dans les mêmes démarches, dans ce qui se faisait avant, mais je veux bien croire que ce n’est pas facile. Et mes critiques vont dans la même lignée que ce que j’ai pu faire avec le gouvernement passé.

Et je tiens à m’excuser, Raurii, d’ailleurs, parce que j’ai fait partie de ceux qui étaient contre toi, qui t’ont salie et je m’excuse, parce que j’avais pris des photos de toi et j’avais mis une croix pour ne pas voter pour toi. Voilà. Et j’avais critiqué aussi ton président, j’ai critiqué Simplicio, j’ai critiqué Cathy et je m’excuse. Maintenant que je suis là, ce n’est pas si facile que ça. Mais je ne serais pas en phase avec moi-même si je ne critiquais pas aussi là et c’est pour rester en phase. Je vous ai beaucoup critiqué, donc je ne suis pas quelqu’un d’indiscipliné, je suis quelqu’un qui a cœur. Là, il me reste trois ans sur ce siège, je ne compte pas être encore ici dans 30 ans, en tout cas, je me le souhaite. Comme vous savez, on me dit « attention à ta santé » eh bien c’est ce que je vais faire. Donc aujourd’hui, je fais entendre ma voix, mais j’ai beaucoup de respect pour ce que vous faites, pour ceux qui sont derrière vous aussi. Et je vous remercie, parce que je pense que si vous êtes là aussi, c’est pour faire avancer notre pays.

Merci.

Le président : Voilà. Merci bien.

Merci pour toutes ces remarques bienveillantes et puis intéressantes. Donc je vais remercier le gouvernement, son Président et l’ensemble des ministres qui ont enduré une semaine assez difficile puisqu’ils ont dû rencontrer dans le dialogue syndical, le syndicat qui était en grève. Ils ont pu obtenir un consensus pour démêler tout ça, ils sont revenus en séance, ils nous ont supportés pendant toutes ces journées. Et aujourd’hui, je pense que le Graal, c’est le vote définitif de la délibération à la majorité, puisque c’est de notre responsabilité que de soutenir ce gouvernement. Donc, je vais rendre la parole au Président du pays pour qu’il porte la parole de l’ensemble de ses ministres.

Merci.

M. Moetai Brotherson : Merci beaucoup à tous pour ce vote. La minorité a effectivement la liberté de voter comme elle le souhaite. Et merci beaucoup aux collègues qui ont choisi de s’abstenir.

On prend toutes les remarques, on est tous là pour s’améliorer. Moi, je voudrais remercier nos collaborateurs dans les services, les chefs de services, parce que l’élaboration d’un budget… (Applaudissements dans la salle.) L’élaboration d’un budget, c’est un exercice compliqué. Il y a la collecte des données, il y a la consolidation des besoins, il y a les arbitrages. Alors nous, c’est les arbitrages, mais avant qu’on commence à faire ces arbitrages, il y a un boulot qu’on imagine assez peu. Donc je voudrais vraiment les remercier. Remercier aussi les collaborateurs de l’assemblée qui sont là jusqu’à pas d’heure pour s’assurer que tout fonctionne, que vous arrivez à délibérer dans de bonnes conditions.

Ce budget, c’est vrai, il n’est pas révolutionnaire, il vient consolider les fondamentaux qu’on a voulu initier et inscrire dans notre programme. En 2025, on va encore s’améliorer, on va mettre la vitesse supérieure. Alors, moi, je ne sais pas, de l’éléphant, j’espère que j’ai la mémoire. Le reste, je ne sais pas. Mais oui, tu as raison. Il faut que toutes ces études, tous ces programmes, finalement, voient le jour, et ça, pour le bien de notre peuple. Quand même quelques mesures fortes qui ont été prises, outre la modification des aides à l’emploi, notre réelle conviction, c’est de passer de ce système qui était plus un amortisseur social à vraiment un outil qui permet de créer de l’emploi et de l’emploi pérenne. Nous, ce qu’on veut, c’est produire des CDI et pas simplement maintenir les gens la main tendue. Ces mesures, elles ont été adoptées en octobre. Elles commencent déjà à porter leurs fruits et nous espérons qu’en 2025, ça se confirmera.

Également, ces bourses, on est passé de 600 étudiants à 40 000 F CFP par mois à plus de 1 500 aujourd’hui qui touchent 60 000 F CFP par mois. Ce n’est pas rien, c’est une sacrée augmentation. C’est 50 % d’augmentation de ces bourses en moyenne et au travers de nos étudiants, c’est les parents qu’on aide et c’est aussi en perspective des emplois puisque toutes les études le montrent, chaque année supplémentaire après le Bac augmente l’employabilité de nos enfants. Également donc toutes ces initiatives qu’on prend autour du logement, puisque quand on parle de coût de la vie, c’est vrai, on se focalise sur le prix du caddie, mais ce n’est pas que ça. Alors, on a un ensemble de mesures qui sont prises pour améliorer la situation du logement, à la fois en production de logement, mais aussi en accession. Nous pensons que ça va contribuer à l’amélioration de la vie de notre peuple. Pour 2025, si j’ai un souhait à formuler et peut-être une indication à donner à mes ministres, c’est qu’effectivement, alors il ne s’agit pas de... Ce n’est pas de la politique politicienne, mais je retiens un des éléments de l’intervention de Hinamoeura, qui est de dire que 2025, ça doit être l’année où on va réellement donner cette tonalité Tavini, cette tonalité indépendantiste, mais ce n’est pas — comment dire ? — ce n’est pas pour être dans le clivage. C’est simplement... Donc c’est l’orientation qu’on va donner à l’année 2025. C’est qu’on mette plus l’accent sur ce qui fait cette différence qui nous a portée tous ici, aujourd’hui.

Voilà. Merci bien. Que l’amour règne. (Applaudissements dans la salle.)

Le président : Voilà. Donc la séance est suspendue. Il est 12 h 30. On la reprendra à 14 h.

Je vais demander à Tapati de bénir notre repas. On est encore tous invités derrière au patio.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Président, pardon, juste une demande. Est-ce qu’on ne peut pas plutôt reprendre à 13 h 30 ? Juste une heure. Parce qu’il y a beaucoup d’événements en fin de journée, il y a des illuminations à la présidence, me semble-t-il, il y a la mairie de Punaauia également. Donc si on peut écourter le déjeuner.

Le président : Excellent. Bon, eh bien, on reprend à 13 h 30.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Merci.

Le président : Merci.

(Suspendue à 12 heures 30 minutes, la séance est reprise à 13 heures 38 minutes.)

Le président : Bien. La séance est reprise. Il est 13 h 38.

Nous allons reprendre notre séance par l’examen des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025. Et s’agissant d’une discussion générale groupée avec le budget, donc je vous demande de vous reporter directement à l’article 1^er de la délibération relative au budget des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025 au sujet duquel j’ouvre la discussion.

Pour ceux qui veulent prendre la parole, il s’agit d’autoriser par anticipation la reprise du résultat de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale tels qu’ils apparaissent à la clôture de l’exercice 2024.

Article 1^er

Le président : Avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je mets aux voix donc l’article 1^er. Article 1^er, qui est pour ? Unanimité pour l’article 1^er compte d’affectation spéciale. Très bien. Donc à l’unanimité.

Article 2

Le président : Article 2, il s’agit des recettes évaluées et les plafonds de dépenses pour chaque compte d’affectation spéciale :

- Pour le fonds de régulation FRPH, les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3,3 milliards F CFP ;

- Pour le fonds de péréquation du prix des hydrocarbures FPPH, le montant des recettes et des dépenses de fonctionnement s’élève à 1,869 milliard F CFP ;

- Pour le fonds d’insertion des travailleurs handicapés, FIPTH, 323 millions F CFP ;

- Fonds pour le développement du tourisme de croisière, 195 millions F CFP ;

- Fonds de l’investissement de la garantie de la dette, 1,780 milliard F CFP ;

- Fonds de prévention sanitaire et sociale, 863,5 millions F CFP ;

- Fonds de solidarité dans le domaine de l’électricité, 4 milliards F CFP ;

- Fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire, 1,247 milliards F CFP ;

- Et le Fonds de protection sociale universelle, 40,163 milliards F CFP ;

- Le tout en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 53 470 500 000 F CFP.

Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? S’il n’y a pas de remarque, d’observation, de question, donc, je mets au revoir l’article 2. Article 2, même vote ? Même vote, adopté. 

Article 3

FRPH

Mission 002

Le président : Ensuite, nous allons passer aux recettes de fonctionnement à l’article 3. Donc, ces recettes sont évaluées pour chacun des comptes au FRPH pour la mission 002 – « Résultat de fonctionnement reporté » : 600 millions F CFP. Avez-vous des remarques, des observations ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix la mission FRPH 002. Même vote ? Même vote, adoptée.

Non, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Abstention.

Le président : Donc abstention également, donc 14 abstentions et 37 pour.

Mission 966

Le président : Je poursuis avec la mission, toujours du FRPH 966 – « Économie générale », montant : 1,65 milliard F CFP. Avez-vous des remarques, observations ? Sinon, je mets aux voix. Même vote ? Même vote, adopté. Très bien.

Mission 990

Le président : Mission 990 – « Gestion fiscale » : 1 365 000 000 F CFP. Même vote ?... Même vote, adoptée.

L’ensemble du total FRPH à 3 030 000 000 F CFP : même vote ?... Même vote, adopté.

FPPH

Mission 002

Le président : On poursuit avec le FPPH. Mission 002 – « Résultat de fonctionnement reporté » :14 000 000 F CFP. Avez-vous des remarques, des observations ? Non. Donc je mets aux voix : même vote pour le FPPH. Oui, Nicole ?... Pour. Donc cela nous fait une unanimité. Très bien.

Mission 990

Le président : Mission 990, toujours FPPH, « Gestion fiscale » : 1 855 000 000 F CFP. Même vote ? Même vote, adoptée.

Pour un total FPPH de 1 869 000 000 F CFP : même vote ? Même vote, adopté.

FIPTH

Mission 002

Le président : On poursuit avec le FIPTH. Mission 002 – « Résultat de fonctionnement reporté » : 243 000 000 F CFP. Avez-vous des remarques, des observations ? Si on n’en a pas, je mets aux voix : Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 967

Le président : On poursuit avec la mission 967 – « Travail et emploi » : 80 000 000 F CFP. Pas de remarque, pas d’observation. Donc je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptée.

Total FIPTH : 323 000 000 F CFP. Pas de remarque. Même vote ? Même vote, adopté.

FDTC

Mission 990

Le président : On poursuit avec le fonds FDTC pour la mission 990 – « Gestion fiscale » : 195 000 000 F CFP ». Idem pour le total, pas d’intervention ?... Donc je mets aux voix la mission 990 (FDTC) : même vote ? Même vote, adoptée.

FIGD

Mission 990

Le président : On poursuit avec le fonds FIGD, toujours pour la même mission 990 – « Gestion fiscale » : 1 780 000 000 F CFP. Idem pour le total. Pas d’intervention sur ce fonds ? Donc je mets aux voix le FIGD à 1 780 000 000 F CFP : même vote ? Même vote, adopté.

FPSS

Mission 002

Le président : Je poursuis avec le fonds FPSS pour la mission 002 – « Résultat de fonctionnement reporté » : 183 500 000 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix : donc abstention Tapura. Pareil au niveau des non-inscrits, abstention également au FPSS ?... Pour FPSS. 12 abstentions et 40 pour. Très bien.

Mission 990

Le président : La même chose peut-être pour la mission 990, toujours du même fonds, « Gestion fiscale » : 680 000 000 F CFP. Même vote ?

Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, je voudrais juste vérifier avec Madame la secrétaire générale la procuration de Nuihau. Vous l’avez, je pense. Donc c’est 3. (Réaction de M^me Jeanne Santini, secrétaire générale.) O.K. Merci.

Le président : Merci. Donc je mets aux voix l’ensemble du fonds FPSS, dont le total s’élève à 863 500 000 F CFP : même vote ?... Même vote, adopté. Donc abstention à vous ; et vous, vous votez pour ?... Vous votez pour. Très bien. 12 abstentions et — 3 pour avec nous — 40 pour.

FSDE

Mission 990

Le président : Ensuite, on poursuit avec le fonds FSDE. Mission 990 – « Gestion fiscale » : 4 000 000 000 F CFP. Avez-vous des remarques ? Pas de remarque. Donc je mets aux voix : même vote ? Pour unanimité. Très bien. Donc FSDE, 4 milliards F CFP, à l’unanimité.

FCTAI

Mission 975

Le président : On poursuit avec le FCTAI. Mission 975 – « Transports » : 350 000 000 F CFP. Avez-vous des remarques ? Pas de remarque. Donc je mets aux voix : même vote, je suppose. Alors le même vote, c’est à l’unanimité. Très bien.

Mission 990

Le président : On poursuit avec la mission 990 – « Gestion fiscale » : 897 000 000 F CFP, ainsi que le total à 1 247 000 000 F CFP. Même vote, à l’unanimité ? Même vote, adoptés.

FPSU

Mission 002

Le président : On termine avec la mission FPSU. Mission 002 – « Résultat de fonctionnement reporté » : 2 182 000 000 F CFP. Pas de remarque. Donc je mets aux voix : même vote également.

Mission 990

Le président : On poursuit avec la mission 990 – « Gestion fiscale » : 35 305 000 000 F CFP. Pas de discussion ? Donc je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 991

Le président : On poursuit avec la mission 981 – « Gestion financière » : 2 676 000 000 F CFP. Pas de remarque. Je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptée.

Total FPSU : 40 163 000 000 F CFP : même vote ? Même vote, adopté.

Total de l’ensemble des comptes d’affectation spéciaux en recette de fonctionnement : 53 470 500 000 F CFP. Pas de remarque ? Je mets aux voix : même vote ? Même vote, adopté.

Article 4

Le président : Article 4. Avez-vous des remarques, des observations sur l’article 4 ? S’il n’y a pas de remarque, je mets aux voix : même vote ? Même vote, adopté.

Article 5

Le président : Article 5. Il s’agit cette fois-ci du montant des dépenses en crédits fonctionnement.

FRPH

Mission 966

Le président : Au niveau du FRPH, la mission 966 – « Économie générale » s’élève à 3 027 000 000 F CFP. Avez-vous des remarques ? Pas de remarque sur cette mission, donc je mets aux voix : abstention ? Tapura, abstention ?... Très bien, 15 abstentions et 38 pour.

Mission 990

Le président : On poursuit avec la mission 990 – « Gestion fiscale » : 3 000 000 F CFP. Je suppose que même vote également à ce niveau-là ?... Donc même vote.

Total FRPH 3 030 000 000 F CFP : même vote ? Même vote, adopté.

FPPH

Mission 966

Le président : On poursuit avec le FPPH. Mission 966 – « Économie générale » : 1 855 000 000 F CFP. Avez-vous des remarques sur cette mission 966 du FPPH ? S’il n’y a pas de remarque, pas d’observation... Oui, Nicole. Abstention. Je mets aux voix : donc même vote ? (À l’adresse de M^me Jeanne Santini, secrétaire générale.) Cela fait combien ?... 15 abstentions et 38 pour.

Mission 990

Le président : On poursuit avec la mission 990 – « Gestion fiscale » : 14 000 000 F CFP. Pas d’intervention, pas de discussion. Même vote ? Même vote, adoptée.

Total FPPH, 1 869 000 000 F CFP : même vote ? Même vote, adopté.

FIPTH

Mission 967

Le président : On poursuit avec le FIPTH. Mission 967 – « Travail et emploi » : 323 000 000 F CFP, ainsi que son total.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci, Monsieur le président.

C’est vrai que le FIPTH aujourd’hui bénéficie en grande partie à l’APRP, qui n’insère pas vraiment les travailleurs handicapés, mais qui les emploie. C’est surtout ça, en milieu ordinaire. Mais, aujourd’hui, pour 2025, j’ai deux questions, en fait. Où en est le statut ESAT ? Et quelles actions sont prévues d’être financées en 2025, hormis ce qu’on a l’habitude d’avoir ?

M^me Vannina Crolas : Pour les ESAT, c’est un dossier qui est porté par notre vice-présidente.

En ce qui concerne l’utilisation des fonds du FIPTH, c’est vrai qu’aujourd’hui il n’y a que la subvention prévue pour l’APRP. Et en fait, on a bien un dispositif lié à l’utilisation des fonds du FIPTH, mais on n’a pas les arrêtés d’application. C’est ce qui est prévu au deuxième semestre 2025. Les arrêtés vont nous permettre… Parce qu’on l’a vu, on a plus de 300 millions de réserve, en fait, dans ce fonds parce qu’ils n’ont jamais été utilisés jusqu’à présent. Et donc, dans le cadre d’une concertation avec les organisations patronales et salariales, on doit définir justement les arrêtés d’utilisation pour les critères d’utilisation de ces fonds en faveur des entreprises qui vont devoir prendre des mesures pour adapter les postes de travail et accueillir des travailleurs handicapés.

Le président : Merci.

M^me Nicole Sanquer : Pour les ESAT, on attend qu’elle arrive et on lui reposera la question alors. Merci.

Le président : Merci.

Donc, s’il n’y a plus de questions, je mets aux voix la mission 967 du FIPTH : même vote, je suppose ?... Très bien.

Total FIPTH : 323 000 000 F CFP, même vote ? Même vote, adopté.

FDTC

Mission 023

Le président : On poursuit avec le fonds FDTC. Mission 023 – « Virement à la section d’investissement » : 89 850 000 F CFP. La discussion est ouverte sur cette mission. Pas d’intervention. Je mets aux voix : même vote. FDTC, donc je suppose même vote ?... Même vote, adopté.

Mission 964

Le président : On poursuit avec la mission 964 – « Tourisme » : 65 000 000 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 991

Le président : On poursuit avec la mission 991 – « Gestion financière » : 40 150 000 F CFP ». S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptée.

Total FDTC, 195 000 000 F CFP. Pas d’intervention. Même vote ? Même vote, adopté.

FIGD

Mission 990

Le président : On poursuit avec le fonds FIGD, avec la mission 990 – « Gestion fiscale » : 5 000 000 F CFP. Pas d’intervention. Je mets aux voix : donc même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 991

Le président : On poursuit avec la mission 991 – « Gestion financière » : 1 775 000 000 F CFP. Pas d’intervention. Même vote, je suppose… Même vote ? Même vote, adoptée.

Total : 1 780 000 000 pour le FIGD. Pas d’intervention. Même vote ? Même vote, adopté.

FPSS

Mission 970

Le président : On poursuit avec le FPSS (Fonds de prévention de la santé). Mission 970 – « Santé » : 752 000 000 F CFP.

Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui. Monsieur le ministre, comme je vous l’ai déjà dit, au niveau du PAP, vous évoquiez une présentation en Conseil des ministres au mois de juin dernier d’un plan de prévention de santé. Et malheureusement, nous, à l’assemblée, nous ne l’avons pas eu et nous n’avons pas eu l’occasion de l’examiner. Nous savons que beaucoup d’actions sont prévues justement sur ce fonds-là. Donc juste un petit rappel par rapport à cela.

Et c’est vrai que ce fonds existe aujourd’hui depuis sept ans. Donc à la base, il était prévu de faire beaucoup d’actions en partenariat avec les associations. C’est toujours ce travail de proximité qu’il faut privilégier pour aller à la rencontre de la population, pour leur apprendre à mieux manger, à se dépenser… Donc, aujourd’hui, je ne sais pas si vous avez eu le temps de faire un petit bilan.

Et il y avait une partie investissement aussi qui était intéressante, puisque cela consistait à construire des infrastructures sportives de proximité. Et au fur et à mesure des années où nous examinons ce fonds, on se rend compte que, finalement, la partie destinée aux associations diminue et la partie... Elle n’évolue pas, je dirais. Et malheureusement, nous, l’assemblée, nous n’avons pas non plus un rapport sur les actions menées pendant l’année. Donc on vous a beaucoup entendu, et même président-père Oscar Temaru, parler de ce travail de proximité pour la prévention, avec le recrutement de 80 éducateurs en santé, et je vous avais interpellé sur ce fonds-là.

Alors, quelles seront les actions menées aujourd’hui — et puis qu’on mette vraiment un accent sur la prévention —, qui seront menées pour 2025 ?

Merci.

Le président : Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : D’une part, on a envoyé le plan 2024-2025 à la commission, mais on pourra le transmettre de manière plus large, de manière officielle et de manière plus large, il n’y a aucun souci là-dessus. On a axé quand même sur « École en santé » et toutes les démarches « Commune en santé », « École en santé ». Cela faisait partie en fait des grandes périodes que l’on comptait développer.

Mais, au-delà de cela, en fait, le fonds, aujourd’hui, sert à… Donc il y a tout ce plan que je vous communiquerai. Au-delà de ça, on a plusieurs axes et trois axes principaux. C’est la lutte contre les addictions et l’ice. Cette année, on va consacrer 50 à 60 millions directement pour cibler les plus jeunes là-dessus.

Dans un second temps, on va lutter aussi dans la proximité et c’est un programme qui est porté par FTH (Fare Tama Hau). Et c’est là qu’on va faire l’état des lieux et tout au sein de FTH. Cette année, il y aura un budget qui leur ait alloué à hauteur de 200 millions et qui ira avec le cadre des volontaires que Vannina porte puisqu’elle est en train de créer le statut des volontaires polynésien. Et, cela nous permettra qu’ils aient un vrai statut juridique et de leur permettre de cotiser aussi à la CPS et d’avoir une vraie reconnaissance. Et c’est un programme à trois ans que l’on compte mettre en place pour accompagner tous ceux qui seront volontaires, c’est-à-dire qu’il y aura des certifications qui leur permettront…Et donc, un parcours diplômant avec des certifications très clairement en matière d’alimentation, en matière de sport, en matière d’éducation physique et sexuelle, et autres.

Et donc, tous ces modules d’apprentissage vont pouvoir permettre, la première année, de pouvoir aller sur le terrain. Et a minima, il faudra qu’ils sachent animer des groupes, un peu comme avec le BAFA, qui permettra d’animer des groupes et faire du mouvement dans les quartiers, auprès de tous les types de population (jeunes et moins jeunes) pour qu’il y ait de l’activité physique, mais on passe aussi par la santé mentale, en fin de compte. C’est faire en sorte que les gens soient bien dans les quartiers et faire en sorte que tout s’améliore au plus près de la population, et donc on se servira de « Commune en santé » là-dessus pour déployer le système.

Aujourd’hui, « Commune en santé », il n’y a pas d’aide au niveau des communes pour appuyer les politiques en santé. Et là, c’est tout le système que l’on veut mettre en place. Il y a à la fois cette étude de Fare Ora, « Commune en santé », FTH qui est bien implanté. Et c’est vraiment, si cela fonctionne bien, on ira plus loin demain. 200 personnes sur le terrain, c’est l’objectif. Entre 180 et 200 personnes sur le terrain, dans tous les quartiers. Ça, c’est la partie prévention de terrain, de quartiers, sur tous les domaines. Et vous connaissez tous notre directrice de Fare Tama Hau qui s’emploiera, je pense, à faire activer les choses de manière active.

De l’autre côté, on a quelques programmes. On a toujours le cancer. La partie cancer, c’est la vaccination HPV qui a permis quand même d’éradiquer dans certains pays tels que l’Australie il y a 15 ans 95 % des cancers de l’utérus, parce que c’est issu d’un virus et qu’il faut vacciner nos jeunes là-dessus pour éviter que ce drame humain intervienne plus tard. Et au-delà de ça, accompagner les gens. Donc cela coûte cher, mais on a fait un vrai effort là-dessus et on le répétera l’année prochaine.

Tu l’as dit, Nicole, à un moment donné, cela doit rentrer dans la prévention et pas forcément dans le budget de l’ICPF. On a donc redirigé une partie des crédits. Dès lors que l’ICPF a demandé ces crédits au FPSS, on a pu lui octroyer une partie des crédits. Et donc, c’est vraiment de la prévention de terrain et je pense que c’est nécessaire. 200 millions ont été consacrés cette année en tout au cancer. La prévention sur le cancer, c’est de la prévention de terrain, à la fois de la communication, mais surtout de la prévention de terrain, et rendre l’accessibilité à la prévention nécessaire. Donc, entre l’ICPF qui fait le travail de communication et les moyens qui sont mis, je pense qu’on a un vrai vecteur qui fonctionne bien et qu’on va perdurer dans le temps. C’est une vraie politique publique.

Comme j’ai dit, l’ice, c’est une vraie politique publique et il va falloir vraiment qu’on travaille tous ensemble là-dessus.

Ensuite, pour les maladies non transmissibles sur lesquelles on veut travailler aussi, c’est l’obésité parce que, mine de rien, c’est un fléau. Et là, je compterai travailler avec les éducateurs en santé et les diététiciens. Et demain, il y aura une loi APA qui viendra aussi intervenir pour prendre en charge le sport quand on est dans une démarche de santé et aller mieux. Donc, on favorisera l’activité physique adaptée pour que ce soit aussi le premier traitement.

Il y a plein de choses qui sont faites en santé et on pourra faire le bilan. Moi, je n’ai pas de souci à présenter. Je suis loin d’être sur la retenue sur ce qu’on a fait cette année et sur ce qu’on prévoit l’année prochaine. Et je vous invite tous, mi-février, parce qu’il y aura les ateliers de promotion de la santé et de prévention qui vont être réalisés par mes équipes et sur lesquels ils sont en train de travailler, pour qu’on travaille ensemble avec des ateliers de travail. Ce n’est pas forcément mettre des post-it, mais tous les maires sont invités, tous les élus sont invités, tous ceux qui voudront s’impliquer sont invités avec les entreprises et les ministères pour faire le plan de prévention, cette fois, pluriannuel sur 10 ans, puisque c’était un plan de prévention de césure qui allait avec le SOS. Mais là, on va faire quelque chose de beaucoup plus important, et on pourra parler du déploiement et de la mise de manière concrète de ces talents habitant dans nos quartiers.

Le président : Merci, Monsieur le ministre.

D’autres questions ? Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci pour toutes ces informations, Monsieur le ministre. Donc c’est bien, on apprend que ce sera un statut du bénévolat, ou des volontaires. Donc ce sera un contrat aidé quand je regarde... Oui, ce sera quand même un peu rémunéré, non ? Oui. Donc on utilisera.

Et toute cette équipe finalement sera gérée par le Fare Tama Hau. C’est bien ça ? O.K. Et après, il y a un déploiement dans les communes et ils travailleront avec les communes. Si j’ai bien compris, là, ils rentrent tous cette année en formation sur différents domaines de prévention et, ensuite, ils iront sur le terrain.

M. Cédric Mercadal : Les formations sont des formations courtes. Ce sont des formations de trois à cinq jours où l’on s’appuie sur l’expertise de la direction de la santé qui a travaillé, puisque ce sont des vecteurs de premier niveau. Donc, ils n’ont pas besoin d’avoir une connaissance et un bagage énorme. Pour autant, cela permettra de suite d’avoir des certifications et, au fur et à mesure, tout au long de l’année, aller se former pour s’améliorer et apprendre d’autres vecteurs et se développer.

La deuxième année, on a pour ambition, si le programme fonctionne bien, de donner des DU à ceux qui seront encore là.

Et la troisième année, les favoriser vers l’école d’infirmières, l’école de sage-femmes, les écoles médicales, mais aussi d’assistante sociale, parce que c’est le Pays qui paye ces formations, et donc leur dire : « Vous vous êtes investi pendant trois ans dans le domaine de la santé et du social, eh bien on vous aide à intégrer les cursus ». Et donc, on arrive avec des gens motivés du domaine et à avoir un parcours performant là-dedans.

Le président : Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Et dernière question, le recrutement, c’est un appel à candidature ?

M^me Vannina Crolas : Ce sera sur appel à candidature avec des critères quand même bien définis. On cherche plutôt des animateurs en santé, parce que l’on ne va pas se substituer aux médecins ou aux infirmiers, ou aux aides-soignantes. C’est vraiment de l’animation et c’est surtout pour exercer une politique de prévention auprès de la population. Donc, on aura des critères, pas forcément des diplômes, mais des gens motivés avec le BAFA. On est en train de créer le dispositif. On vous tiendra informés dès que le dispositif sera abouti.

M^me Nicole Sanquer : Donc, appel à candidature pour tout le monde ?

M^me Vannina Crolas : Oui.

M^me Nicole Sanquer : Merci.

Le président : Merci.

Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

On vient de vous entendre parler de ce statut de volontaire qui est nouveau, et vous dites qu’il faudrait trois à cinq jours pour pouvoir être formé. Il y a 200 bénévoles et ils seront rattachés à Fare Tama Hau. Parce que là, c’est plutôt de la prévention. Nous avons la direction de la santé qui est là pour cela, et je ne pense pas que Fare Tama Hau, qui a déjà une charge très très lourde, peut s’occuper... Son rôle est avant tout… Je ne sais pas comment vous allez faire cela, mais je pense qu’il y a un service de la santé où nous avons une antenne chargée de la prévention. Vous dites que ce sera sur inscription, je veux dire sur appel à candidature, mais je pense que même pour la partie prévention, cela demande quand même une certaine formation. Il y a, je crois, aujourd’hui, sur le territoire, nous avons l’école, le bac F8. Il y a des jeunes, là, qui sont formés, qui sont bien formés, qui ont un cursus sur deux ans, et qui sont formés par des professionnels et qui se rapprochent beaucoup de la direction de la santé. Ils travaillent ensemble. Je pense qu’il ne faudrait pas s’éparpiller. J’ai l’impression que cela part un peu dans tous les sens. J’essaie de comprendre, Monsieur le ministre.

Et ce serait bien si l’on pouvait, au niveau de la commission de la santé, que l’on essaie de comprendre ce plan de prévention qui touche bien sûr différents domaines, différents secteurs de la santé. Ce serait bien si l’on pouvait avoir ce plan et comment vous comptez le mettre en place et le concrétiser sur la Polynésie. Et est-ce que l’on cible une commune ou prioritairement une commune, une zone ? Ou c’est par période, lorsqu’on a des périodes de sensibilisation comme Octobre Rose, comme le Sida, comme d’autres, je veux dire, maladies ? Est-ce que c’est organisé dans ce sens ? Ce serait bien si on pouvait... La commission, je pense qu’elle sera bien sûr partante pour vous accompagner et essayer de faire en sorte d’être aussi acteur de cette... Parce qu’on sait que la prévention porte des résultats.

Le président : Merci.

Oui, Monsieur le ministre.

M. Cédric Mercadal : Madame la représentante, je veux bien présenter le projet et le travailler avec vous. On n’est pas tous titulaires de bonnes idées, mais pour la peine, quand on travaille tous ensemble, on en a souvent bien plus. Et oui, en travaillant ensemble, je veux bien exposer comment cela fonctionnera.

Les certifications seront données par la direction de la santé. On a des agents de promotion de la santé, on n’en a que 10 sur tout notre territoire et c’est ce qui pose d’énormes difficultés pour faire de la promotion de la santé sur tous les territoires. Or, avoir une force de frappe de 200 personnes où Te Fare Tama Hau va s’associer avec les communes et les Fare Ora pour pouvoir décliner cette activité, on s’en sert de pivot, c’est le lieu test. Fare Tama Hau peut recevoir des subventions du FPSS, ce qui n’est pas le cas d’un service. Et donc, l’on va se servir du vecteur de Fare Tama Hau parce que l’on connaît sa rigueur dans sa gestion et sa capacité à agir sur le terrain déjà auprès des plus jeunes et à faire déjà des activités de prévention, notamment en matière d’obésité, de santé mentale et de capacité à s’occuper au mieux de notre jeunesse sur les plans psychologiques. On veut donc s’appuyer sur ce moteur qui existe, la formation se faisant avec la direction de la santé et les agents de promotion de la santé, puisqu’ils ont un certain nombre de kits qu’ils élaborent tout au long de l’année, qui pourront être utilisés dans le cadre des certifications. Il y a donc vraiment quelque chose de très concret et de très construit, et de partenariat étroit sur la formation entre la direction de la santé et Fare Tama Hau. Et derrière cela, on pourra mettre cette action de terrain via les maires et l’ensemble des communes, parce que c’est là, c’est dans les quartiers de chaque commune, de chaque île, de chaque commune associée que l’on arrivera à mettre en place une vraie prévention de proximité. Parce que, c’est ce que l’on a toujours voulu faire et, nous, on va essayer de le faire comme ça. C’est ce que l’on avait fait tantôt avec les hygiénistes dentaires et on va essayer de faire exactement la même chose, parce que ça va être dans les écoles, les écoles primaires, les écoles secondaires, et dans les quartiers.

Le président : Merci.

Oui, Cathy.

M^me Cathy Puchon : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le ministre, il y a déjà aussi une institution qui se charge de la prévention dans les écoles, la Croix-Rouge, Turu Ora. Pourquoi ne pas aussi demander à cette institution d’intervenir dans la prévention ? Merci.

M. Cédric Mercadal : Il n’y a rien qui est fermé, tu sais, Cathy, là-dessus. On s’est appuyé sur Fare Tama Hau parce que c’est un vecteur du Pays, c’est un satellite du Pays, où on veut mettre en place cette expérimentation. Mais après, on prend tous les volontaires.

La prévention n’est pas qu’une question de fonds publics. Je pense que toutes les entreprises doivent s’y mettre ; toutes les associations qui sont de bonne volonté, on les accompagnera. Et je pense que tout le monde va y mettre la main à la pâte. Moi, j’ai parlé avec les confessions religieuses qui sont prêtes à accompagner aussi avec leurs kits : leur kit alimentaire, leur kit d’apprentissage. En fait, il faut que tout le monde s’y mette et, moi, je suis volontaire à avoir tous ceux qui veulent investir dans la prévention. Donc la porte n’est pas fermée.

Et franchement, tout à l’heure j’entendais Pascale, Madame la représentante, nous dire qu’il y avait des formations qui sont pertinentes. On est preneurs, mais ça sera peut-être dans les critères de sélection aussi, ces gens-là, 180 personnes à trouver et qui seront sur le terrain. Cela va faire du bien à notre population.

Le président : Merci.

Je pense que toutes les questions, les observations ont été répondues.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Par rapport au sujet qui nous intéresse, j’ai l’impression que, malgré la présence de structures existantes dédiées à cette mission (NDT, de prévention), — d’ailleurs lors de notre dernière séance, on en parlait — les problèmes de notre population n’allaient pas en diminuant mais en augmentant.

Cela veut dire que les services qui agissent de la sorte n’ont plus les moyens qu’il faut pour résoudre les problèmes que rencontrent nos jeunes, notre peuple, etc. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place des mises à jour pour compléter les mesures existantes. C’est ce dont nous discutons pour l’heure, c’est-à-dire que face à l’existant, il nous faut trouver de nouvelles mesures. Et s’il s’avérait que ce n’est effectivement pas suffisant, nous n’allons évidemment pas rester là les bras croisés.

Un jour, je vous ai parlé des termes faʹehau et faʹaehau, n’est-ce pas. Faʹehau (NDT, soldat), nous savons ce que c’est, c’est une personne à qui l’on apprend l’art de la guerre. Mais ce terme, en réalité, trouve son origine dans le mot faʹaehau qui signifie pacifiste ! Dans tous les aspects de la vie de notre peuple, il y a plusieurs mesures qu’il serait bien d’appliquer pour palier au chaos qui règne dans la vie sociale de notre peuple. C’est un sujet que nous avons souvent abordé, au sujet duquel Oscar faisait aussi référence à ces personnes que nous appelons des éducateurs de santé. Ces personnes ne sont pas formées pour rencontrer des malades, mais des personnes qui ne le sont pas encore. Ainsi, lorsqu’on verra une personne qui fume beaucoup, on dira « le tabac est mauvais pour la santé. » Lorsqu’on verra une personne avec une canette de Coca, on lui dira « si tu abuses du Coca, tu risques d’avoir le diabète. »

Ces points n’ont pas pour finalité de révolutionner les choses, ils nous encouragent seulement à diversifier les moyens déjà existants, c’est le point de notre discussion.

Merci.

Le président : Merci bien.

N’y a-t-il plus d’intervention sur ce sujet ? Je mets aux voix la mission 970 « Santé » 752 000 000 F CFP. Même vote ? Pour cette mission, Même vote, adoptée.

Mission 971

Le président : On poursuit avec la mission 971 – « Vie sociale ». On est toujours dans le compte FPPS.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Peut-être devrais-je attendre qu’elle arrive ? La ministre. Ou bien, au niveau du plan du chapitre « vie sociale », on voit qu’il y a beaucoup de moyen dans ce fond qui sont alloués à la protection de l’enfance. Donc j’aurais bien voulu savoir quel sont les actions prévues pour l’année 2025 au niveau du sociale, s’il y a des journées organisées au niveau des droits de l’enfant ? Parce que là aussi nos chiffres ne sont pas très bon, avec les violences intrafamiliales, donc…

M^me Vannina Crolas : Je n’ai pas les réponses à cette deuxième question, mais par contre j’ai la réponse à la première question relative aux ESAT. Et donc, il y a un projet de loi qui viens modifier la règlementation relative aux établissements médico-sociaux dont lequel on va intégrer les ESAT. Et ce projet de loi est en cours de consultation d’abord pour les adaptations à faire au niveau du code du travail et en même temps au niveau du code des impôts. On devrait pouvoir vous les présenter en début d’année prochaine, ce projet de loi de pays.

Pour la deuxième question, j’attends les informations, puis je vous en ferai part.

Le président : Merci.

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Alors, dans la partie sociale, il y a des projets de la protection de l’enfance pour 53 millions, de solidarité pour 25 millions et de cohésion sociale pour 22 millions, ce qui nous fait une enveloppe d’environ 100 millions. Donc j’aurais voulu connaître le plan d’action qui sera financé sur ces 100 millions.

Merci.

Le président : On répondra après, très bien. La réponse va intervenir un peu plus tard.

Oui Tepuaraurii.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Dans le lot des questions pour plus tard, par rapport au suicide, on en avait déjà largement parlé aussi dans cet hémicycle avec des témoignages qui nous avaient été lus. Là aussi, on ne voit pas vraiment d’action concernant le suicide. Est-ce que, concrètement, il y a des choses qui sont prévues pour la prise en charge des personnes qui, hélas, en arrivent à ça ? Peut-être que le ministre de la santé... Merci.

M. Cédric Mercadal : C’était dans le cadre du BSPSS, il y a des fonds qui sont consacrés. On a travaillé avec SOS Suicide, avec la psychiatrie, le chef de service de la psychiatrie, un certain nombre de personnes de la direction de la santé, pour pouvoir avoir un plan d’action parce qu’on a vu le nombre du suicide augmenter quand même de manière assez importante cette année. Ça veut dire aussi que notre population et nos jeunes ne vont pas super bien. Il faut dire les choses et il faut les accompagner. Il y a du social, c’est certain, il y a aussi de la maladie, il faut avoir un numéro vert. Ce qu’on est en train de mettre en place avec la ministre de la Solidarité, c’est un numéro vert, justement, pour déjà recevoir les gens, les écouter, leur parler, leur donner des premiers conseils. Il sera tenu avec SOS Suicide, ce numéro vert et l’objectif, c’est d’avoir quelqu’un H24 là-dessus. Et on a plusieurs mesures qui ont été travaillé en commun avec eux, avec les associations, donc tout un petit programme qui va être mis en place, on peut te le communiquer, parce que c’est important que vous l’ayez, je le transférerai aussi, pas de souci sur cette partie-là.

Le président : Merci.

Donc, je mets aux voix la mission 971 – « Vie sociale » : 100 000 000 F CFP. Même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 990

Le président : On poursuit avec la mission 990 – « Gestion fiscale » : 500 000 F CFP. Je mets aux voix, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 991

Le président : Enfin, la mission 991 du FPSS – « Gestion financière » : 11 000 000 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptée.

L’ensemble du fonds, 863 500 000 F CFP, même vote ? Même vote, adopté.

FSDE

Mission 974

Le président : On poursuit avec le FSDE. Mission 974 – « Réseaux et équipements structurants », 4 000 000 000 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix : même vote ? Même vote, adoptée.

L’ensemble du fonds à 4 000 000 000 F CFP : même vote ? Même vote, adopté.

FCTAI

Mission 975

Le président : On poursuit avec le FCTAI.

Pour la mission 975 – « Transports » : 1 247 000 000 F CFP, pas d’intervention ?

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Non, moi je voulais juste savoir, sur ces deux fonds, est-ce qu’il y a une réforme attendue ou pas ? Sur l’électricité et sur le transport ? Ou rien dans les tuyaux ?

M. Warren Dexter : Non, rien dans les tuyaux. C’est vrai qu’on a souvent tendance à compléter par des subventions directes, parce qu’il n’y a pas assez de taxes, mais pour autant, globalement, le dispositif fonctionne, donc pour l’instant, on n’envisage de rien bouger.

Le président : Très bien.

Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui.

Et concernant le fonds pour le transport aérien interinsulaire, est-ce qu’Air Moana est une compagnie éligible en cas de... Parce qu’il me semblait que quand on avait créé ce fonds, c’était surtout pour ceux qui avaient une délégation de services publics. Et Air Moana, il me semble, ils n’ont pas la délégation de service public. Donc, même si leurs lignes sont déficitaires, le pays ne peut pas apporter son aide. Il faudrait peut-être le faire évoluer, parce que c’est vrai que quand nous avons créé ce fonds, il n’y avait qu’Air Tahiti. Et du coup, pour plus de concurrence, peut-être élargir aux nouvelles compagnies.

M. Warren Dexter : Tout à fait. Mais déjà, là, dans l’immédiateté, on veut être sûrs que la compagnie sera viable, parce que pour l’instant, on soutient, mais pour l’instant on reste sûr de rien. Après, sur les DSP, on espère bien que si la compagnie est viabilisée elle va se positionner, mais pour l’instant, contractuellement, on est tenu par Air Tahiti, on est obligé de continuer avec jusqu’à la fin des DSP en cours.

Le président : Oui Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Et déjà par rapport à ce fonds, est-ce qu’Air Tahiti, on a entendu qu’Air Tahiti avait des difficultés aussi, est-ce que ce fonds permet de pérenniser justement les lignes déficitaires ? Est-ce qu’il est assez abondé en fait ?

M. Warren Dexter : Je ne pourrais pas te répondre exactement, mais pour avoir échangé avec Édouard Wong Fat, je crois savoir que non, ils perdent de l’argent sur certaines lignes parce que tout simplement c’est une guerre des tarifs avec Air Moana, où ils appliquent des tarifs qui ne sont pas du tout rationnels. Parce que l’objectif c’est de pouvoir couler Air Moana. Donc ils en sont là et ils perdent de l’argent tous les jours et le fonds ne suffit évidemment pas à établir des équilibres.

Le président : Oui Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Dernière question.

Si jamais, vous avez l’intention d’abonder ce fonds, je sais que ce fonds est abondé par une participation des voyageurs, puisqu’il y a une taxe qui a été créée, 300 et 900 F CFP, et une participation du pays. Moi, ce que je constate, c’est qu’aujourd’hui, ce fonds qui était à 50-50, c’est surtout la taxe « voyageur » qui vient l’abonder. Donc si jamais il fallait évaluer, ce serait bien de ne pas toucher sur la taxe, mais plus sur la participation du pays. Et à l’époque, il y avait, je pense que tous les parlementaires devraient œuvrer pour ça, c’est-à-dire demander une participation de l’État dans le cadre de la continuité territoriale.

Et je pense qu’ensemble, on devrait avoir la même demande par rapport à l’État, puisque ça existe dans d’autres, comme en Guyane et ça doit être une priorité, je pense, parmi les demandes qu’on fait à l’État.

M. Warren Dexter : Je suis d’accord Madame la députée, il faut déjà qu’on ait un gouvernement là-bas.

M^me Nicole Sanquer : Vendredi on aura un Premier ministre.

Le président : Merci.

Je mets aux voix la mission 975, FCTAI. Même vote ? Même vote.

Total

Le président : On poursuit.

Total FCTAI : 1 247 000 000 F CFP. Même vote, adopté.

FPSU

Mission 967

Le président : On poursuit avec le FPSU.

Mission 967 – « Travail et emploi » : 4 554 000 000 F CFP.

La discussion est ouverte, pas d’intervention ?

Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Moi, j’ai un petit souci. J’aurais dû intervenir en recettes, il est dit dans le rapport que ce fonds, au niveau des prévisions des recettes, il a été construit cette année en vue de la réforme de l’année prochaine. Je crois que vous avez tenu compte de la réforme de l’année prochaine ? — Non, non ? — Juste rassurez-moi. En fonction de la réforme l’année prochaine, vous avez tenu compte pour ajuster ce compte, j’ai bien compris ou j’ai mal compris ? Et est-ce que c’est possible ?

M. Cédric Mercadal : Dans la construction cette année, on a réussi à mettre moins d’argent que l’année dernière, puisque l’année dernière, on avait mis 42,2 milliards, et on avait pris sur ce compte-là, justement, pour justifier de la prise. Bon, là, on n’a pris que 2 milliards, au final, parce qu’on a réussi à faire de bons chiffres au niveau de la PSG, on finit en excédent d’1,6 milliards en PSG. Et on avait fini, dans certains régimes, même, en excédent au sein de la PSG en matière de RSPF, ce qui a fait qu’on a redéployé un certain nombre de moyens au niveau de l’assurance maladie pour faire de la vraie solidarité dans tous les régimes, au regard, par exemple, des molécules onéreuses que l’on a prises en charge dans les 3 régimes. Ce qui permet de limiter le coût de l’assurance maladie et de ne pas augmenter les cotisations de part et d’autre, on finit donc à l’excédent. Et si tout se passe bien avec la réforme qui arrive, on pourra retrouver des liquidités aussi dans le cadre de la PSG et dans le cadre de l’activité. Donc on pense que ça peut arriver à être vraiment pas trop mal l’année prochaine. Je ne paris pas, mais les chiffres nous le diront, les chiffres l’ont dit cette année. En misant sur l’activité et 3 000 créations d’activités en plus, on s’en est sortis et, 3 000 en plus, quand même, d’activités, masse salariale 7 %, comme quoi, les travaux du ministère de l’Économie et du Travail ont porté leurs fruits et il faut miser sur l’activité en matière de RSPF, puisque moi, ce que je voudrais, c’est que le SPF aille à ceux qui n’ont pas d’activité, qui n’ont pas de revenus.

Aujourd’hui, il y a des gens qui ont de l’activité au RSPF, il y a beaucoup de gens qui se cachent du RNS parce qu’on les matraque, il faut les accompagner à être au RNS et ça sera plus vertueux pour l’ensemble du régime et l’ensemble des régimes et de la protection sociale de manière générale.

Le président : Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci de nous rassurer parce que pour faire baisser un fonds comme ça, soit on baisse les prestations, parce que le nombre augmente ou soit il y a moins de personnes. Non, moi, par contre, les dernières phrases que vous venez de me dire contredisent un peu ce que vous avez dit l’autre jour. Puisque l’autre jour, vous parliez justement d’élargir les aides aux petits salaires, aux retraités et là, vous dites un peu l’inverse, c’est-à-dire que vous souhaitez qu’il y ait moins de personnes au RSPF alors que vous avez annoncé à peu près 9 000 nouvelles personnes éligibles, je ne comprends pas trop.

M. Cédric Mercadal : Le RSPF ne doit pas être l’endroit où on doit donner... En fait, la solidarité ne doit pas être l’apanage que du RSPF. La solidarité, elle doit être dans tous les régimes et de manière assez égale, parce qu’un petit travailleur qui gagne moins de 87 346 F CFP, c’est quelqu’un qui a un demi-smic et qui travaille à mi-temps. Il faut qu’il ait autant de chance et de solidarité que celui qui est au RSPF qui ne travaille pas, parce qu’ils vivent avec la même chose. Toutes les fins de mois, ils doivent mettre le même caddie. Les aides ont été harmonisé dans tous les services, dans tous les régimes, et la moyenne économique et l’octroi des aides a été harmonisé dans tous les régimes. C’est en ça que la solidarité s’étend maintenant dans tous les régimes de manière égale. Demain, on fera la même chose sur les cantines. Il faut qu’il y ait la même somme de base dans tous les régimes et les aides de complément à la cantine soient au regard d’un niveau de ressources dans tous les régimes de la même manière. On ne veut plus que d’être au RSPF, ce soit un gain par rapport aux autres, et donc les gens qui n’ont pas beaucoup de moyens, aillent faire du travail dissimulé et autre, parce que c’est plus avantageux d’être au RSPF. Là, on veut que ce soient les mêmes aides dans tous les régimes, et donc que l’activité et l’accompagnement à l’activité soient valorisés.

Le président : Merci.

On poursuit avec le vote du FPSU. Je mets aux voix la 967, même vote ? Même vote, adoptée.

Mission 971

Le président : On poursuit avec la mission 971 – « Vie sociale » : 35 579 000 000 F CFP. Pas de discussion ? Je mets aux voix. Même vote, adoptée.

Mission 990

Le président : On poursuit et termine avec la mission 990 – « Gestion fiscale » : 30 000 000 F CFP. Pas d’intervention ?

Je mets aux voix l’ensemble du FPSU et la mission 990, 40 163 000 000 F CFP. Même vote ? Même vote, adoptés.

Total

Le président : L’ensemble de l’article 5, total : 53 470 500 000 F CFP. Même vote ? Même vote, adopté.

Article 6

Le président : On poursuit avec l’article 6.

FDTC

Mission 021

Le président : Il s’agit des recettes d’investissement, cette fois-ci, avec le FDTC, la mission 021 – « Virement à la section de fonctionnement » : 89 850 000 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix, même vote ? Même vote, adopté.

Mission 951

Le président : On poursuit avec la mission 951 – « Gestion financière » : 40 150 000 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote, adoptée.

Total

Le président : Total FDTC : 130 000 000 F CFP. Même vote ? Même vote, adopté.

FPSS

Mission 951

Le président : On poursuit avec le fonds FPSS, toujours en recette d’investissement. Mission 951 – « Gestion financière » : 11 000 000 F CFP. Pas d’intervention, même vote.

Total : 11 000 000 F CFP, FPSS. Pas d’intervention ? Même vote, adopté.

Total de l’article 6 : 141 000 000 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote, adopté.

Article 7

Le président : On poursuit avec l’article 7, il s’agit des mesures nouvelles relatives aux AP.

FDTC

Mission 904

Le président : Concernant le FDTC, mission 904 – « Tourisme » : 115 215 048 F CFP. La discussion est ouverte. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix cette mission : même vote ? Même vote, adoptée.

Total FDTC : 115 215 048 F CFP.

FPSS

Mission 910

Le président : Donc il s’agit toujours d’autorisation spéciale. Fonds FPSS, mission 910 – « Santé » : - 25 399 000 F CFP.

Total FPSS : -25 399 000 F CFP.

Nicole ?

M^me Nicole Sanquer : Oui, est-ce-à-dire que, finalement, on a supprimé les opérations en investissement, c’est-à-dire les infrastructures de proximité pour les quartiers, quand on a -25 000 000 F CFP ? Est-ce-à-dire que, finalement, dans le FPSS, il n’y aura plus d’autorisation de programme à l’investissement ?

M. Cédric Mercadal : C’est les clôtures d’opérations que tu me demandes sur Fare tama hau. C’est des clôtures d’opérations, tout simplement.

M^me Nicole Sanquer : Et vous n’avez pas ouvert de nouvelles AP pour 2025 ?

M. Cédric Mercadal : Si, si, il y a eu de nouvelles AP en 2025.

M^me Nicole Sanquer : Alors lesquelles sont-elles ? Parce que je ne les ai pas trouvées dans le cadre.

M. Cédric Mercadal : C’est tout passé en fonctionnement. En fait, tout est passé en fonctionnement, c’est une demande de la DBF de tout passer en fonctionnement cette année.

M^me Nicole Sanquer : Donc il n’y a plus d’investissement ?

M. Cédric Mercadal : Sur ça, mais les travaux seront faits quand même via le fonds. J’ai suivi les préconisations, en fait.

M^me Nicole Sanquer : Ça m’étonnerait que des infrastructures sportives de proximité soient basculées au fonctionnement.

M. Cédric Mercadal : C’est la règle de subvention, pour la peine, je suis resté sur les règles applicables.

Le président : Bon.

Je mets aux voix 910 – « Santé » : -25 000 000 F CFP : même vote, je suppose ? Pas même vote ?

M^me Nicole Sanquer : Non, je vote contre.

Le président : Donc qui est pour ? 38 pour. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? 13 contre.

Très bien.

Article 8

Le président : On poursuit avec l’article 8. Là, il s’agit des CP, crédits de paiement.

FDTC

Mission 904

Le président : Concernant le fonds FDTC, mission 904 – « Tourisme » : 130 000 000 F CFP.

Total : 130 000 000 F CFP. Avez-vous des questions, des observations, des remarques ? Sinon, je mets aux voix : même vote ? Même vote. Tourisme, même vote ? Même vote, adopté.

Alors, même vote, c’est 38 pour et 13 contre. Abstention ? Tourisme, CP ? Article 8 ? Abstention. Donc, 13 abstentions.

Très bien.

FPSS

Mission 910

Le président : On poursuit avec le fonds FPSS, mission 910 – « Santé » : 11 000 000 F CFP.

Total : 11 000 000 F CFP, je mets aux voix : Même vote ? Même vote, adopté.

Total de l’article 8 : 141 000 000 F CFP. Même vote ? Même vote, adopté.

Article 9

Le président : On poursuit avec la troisième partie des comptes spéciaux.

Article 9. Avez-vous des remarques, des observations particulières ? Sinon, je mets aux voix l’article 9. Article 9 : même vote ? contre ? Article 9, qui est pour ? 38 pour. Qui s’abstient et qui vote contre ? 13 contre, très bien. Donc 13 contre et 38 pour.

Article 10

Le président : On poursuit avec l’article 10. La discussion est ouverte. Pas d’intervention, donc je mets au vote l’article 10 : même vote aussi ? Même vote.

Article 11

Le président : On poursuit avec l’article 11. Discussion est ouverte. Pas d’intervention. Même vote ? Même vote, adopté.

Article 12

Le président : On poursuit avec l’article 12. Je mets aux voix s’il n’y a pas de discussion. Donc même vote ? Même vote, adopté.

Article 13

Le président : Article 13, même chose, je mets aux voix : même vote ? Même vote, adopté.

Article 14

Le président : Article 14, pas d’intervention, donc je mets aux voix : Même vote, adopté.

Article 15

Le président : Je mets aux voix : même vote ? Même vote, adopté.

M^me Tepuaraurii Teriitahi : Monsieur le président, article 15, on s’abstient.

Le président : O.K. Article 15, je refais le vote : 38 pour — combien d’abstention alors pour le 15 ? —, 13 abstentions alors pour le 15. Très bien, 38 pour, 13 abstentions.

Article 16

Le président : Article 16, la discussion est ouverte. Pas d’intervention, donc je mets aux voix : même vote ? Même vote, adopté.

Article 17

Le président : Article 17, la discussion est ouverte. Fonds de garantie, pas d’intervention ? Donc, même vote pour le 17.

Article 18

Le président : On poursuit article 18, pas d’intervention ? Je mets aux voix : même vote également ? Même vote, adopté.

Article 19

Le président : Article 19, la discussion est ouverte. Pas d’intervention, donc je mets aux voix : Même vote, adopté.

Article 20

Le président : Article 20, pas d’intervention, donc je mets aux voix : Même vote, adopté.

Article 21

Le président : Article 21, pas d’intervention ? Je mets aux voix : Même vote, adopté.

Article 22

Le président : Article 22, idem ? Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote, adopté.

Article 23

Le président : Article 23, pas d’intervention ? Même vote ? Même vote, adopté.

Article 24

Le président : Article 24, pas d’intervention ? Même vote ? Même vote, adopté.

Article 25

Le président : Article 25, pas d’intervention ? Même vote ? Même vote, adopté.

Le projet de délibération relative au budget des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2025 est adopté.

Merci bien.