Présenté par M^mes les représentantes Patricia Pahio-Jennings et Béatrice Flores-Le Gayic

Le président : On poursuit notre séance avec le rapport n° 133-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du plan Climat 2030.

Et j’invite la rapporteure Patricia Pahio à bien vouloir donner lecture de son rapport de présentation.

M^me Patricia Pahio-Jennings : Merci.

Monsieur le Président du gouvernement, Madame la vice-présidente, chers ministres, à toutes et à tous, je vous salue en cet après-midi.

Par lettre n° 7092/PR du 29 octobre 2024, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation du Plan Climat 2030 de Mā'ohi Nui (NDT, la Polynésie française).

La hausse générale des températures, l’intensification des épisodes météorologiques extrêmes et l’élévation du niveau des mers menacent aujourd’hui de nombreux pays insulaires, dont la Polynésie française. Cette dernière s’est mobilisée, en 2015, lors de la COP 21 qui s’est tenue à Paris et qui aboutira à un accord international visant à limiter les effets du changement climatique.

Après l’élaboration d’un premier Plan Climat stratégique en 2012, puis d’un Plan Climat énergie en 2015, il eut été constaté que les objectifs que s’était fixé le Pays en la matière n’avaient été que partiellement atteints. Souhaitant s’engager dans une démarche plus ambitieuse, le Pays a lancé le Plan Climat de la Polynésie française 2022-2030 (PCPF), nouvelle feuille de route pour concrétiser les objectifs climatiques poursuivis, respectant ainsi les ambitions de l’accord de Paris.

Le PCPF a notamment pour rôle de veiller à la cohérence et à la compatibilité des divers schémas directeurs sectoriels, réglementations et documents stratégiques, avec la trajectoire climatique et les objectifs de la Polynésie française en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation.

Ainsi, il vise à trouver le moyen de diminuer les émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité humaine et les importations, avec un objectif de 5,5 tonnes de CO₂e/habitant/an à l’horizon 2030. Pour ce faire, la stratégie du Plan Climat se décompose en 5 piliers, déclinés en 24 orientations, avec près de 200 pistes d’actions.

Au vu de l’ampleur des enjeux et de la transversalité qu’il implique, le PCPF a été élaboré de façon participative, avec plus de 400 personnes consultées, venant du monde institutionnel, de l’entreprise, et des associations, etc.

La gouvernance s’organise avec un comité de pilotage (organe décisionnel), appuyé par un comité de suivi. Ces instances sont complétées par un comité citoyen composé de 20 personnes représentatives de la population polynésienne et d’un comité scientifique composé d’experts pour éclairer les choix.

Chaque année, une évaluation des actions et des objectifs sera réalisée pour mesurer l’efficacité du programme. Le programme d’actions est régulièrement ajusté en fonction des résultats des évaluations et des nouvelles données scientifiques et techniques disponibles, garantissant ainsi que le PCPF reste pertinent et efficace face aux défis évolutifs du climat.

Enfin, le 5 septembre 2024, le CÉSEC a rendu un avis favorable au présent projet de texte.

Ce projet de texte a été examiné par la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable le 3 décembre 2024. Les discussions ont principalement porté sur :

- l’importance pour les établissements publics (services du pays, de l’État, etc.) de dresser le bilan de leur empreinte carbone ;

- le pays a également plusieurs projets structurants à venir, à l’image du projet de transport en commun en site propre ou du développement des fermes solaires ;

- une observation a été émise quant à l’importance de prendre en compte l’identité culturelle des Polynésiens pour renforcer l’adhésion au PCPF ;

- il a été indiqué la nécessité de faire apparaître un volet relatif aux conséquences environnementales du nucléaire dans le plan climat 2030 ;

- enfin, il a été souligné qu’à horizon 2027, une première analyse des objectifs et des actions menées dans le cadre du PCPF sera effectuée.

À l’issue des débats, le projet de délibération portant approbation du Plan Climat 2030 de la Polynésie française a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci. Que l’amour règne.

Le président : Merci, Madame la rapporteure.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 60 minutes : Tavini huiraatira 36, Tapura 15, et non-inscrits 9.

J’invite l’intervenant du groupe Tapura huiraatira à prendre la parole. Pascale.

M^me Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président.

Monsieur le Président de la Polynésie française, Mesdames, Madame la vice-présidente, Madame la députée, Monsieur et Madame les ministres, chers collègues, bonjour.

En introduction de mon intervention sur le projet de délibération portant approbation du Plan Climat 2030 de la Polynésie française, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée émue pour l’ancien président de la République Jacques Chirac, qui, le 2 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud, devant l’assemblée plénière du IV^e Sommet de la terre, avait prononcé cette petite phrase qui restera certainement dans les annales — je le cite : « Notre Maison brûle et nous regardons ailleurs ! »

Par cette déclaration que certains jugent comme une prise de conscience un peu tardive et très peu suivie d’effet, il s’agissait alors de créer un véritable électrochoc dans l’opinion publique et surtout d’alerter les puissants de la Terre sur les effets divers et variés du réchauffement climatique susceptibles de mettre en danger l’espèce humaine toute entière.

Vingt ans plus tard, et en dépit des décisions prises ici ou là à l’échelle mondiale, comme par exemple la taxation des billets d’avion dont Jacques Chirac est l’auteur pour financer l’aide au développement, force est de constater que nous sommes encore loin du compte.

Mais à notre petite échelle de collectivité française du Pacifique avec ses 280 000 âmes, soucieuse qu’elle est d’offrir l’image d’un des tout derniers paradis sur terre à vocation touristique, nous n’avons pas à rougir des initiatives prises jusqu’ici aux fins de limiter nos émissions de gaz à effet de serre.

Hasard du calendrier, j’attire votre attention sur le fait que l’examen de ce dossier a été programmé le jour même de l’inauguration de la centrale photovoltaïque Mana Solar, à l’initiative de l’homme d’affaires Albert Moux, qui sera en capacité d’alimenter l’équivalent de 5 000 foyers dans une démarche vertueuse puisque cet investissement comprend un volet bio-agricole. Un mois auparavant, une autre installation dénommée Mahana O’Hiupe avait également vu le jour. Sans parler du Swac de l’Hôpital du Taaone ou de ces entreprises comme Biopac en passe de fabriquer des bouteilles en plastique entièrement biodégradables.

Alors oui, mes chers collègues, les lignes bougent ! Principalement sous l’impulsion du secteur privé. Et nous aurions souhaité a minima que la puissance publique pèse de tout son poids, pas seulement sous l’angle réglementaire pour passer la vitesse supérieure. Sur ce point, peut mieux faire… Pour encourager, sur le plan fiscal, l’achat de voitures électriques ou hydrides, l’installation de panneaux photovoltaïques et d’une manière plus générale, le recyclage. Ce n’est pas une question budgétaire mais une volonté politique.

Il n’en demeure pas moins un premier Plan Climat Stratégique datant de 2012, suivi d’un Plan climat Énergie pour la période 2015-2020. Place aujourd’hui au Plan Climat 2030 — initié sous l’ancienne gouvernance — qui se veut plus « pertinent et efficace ». Surtout d’une portée plus large puisqu’il dépasse le seul volet énergétique qui ne représenterait à lui seul que 2 des 11 tonnes de CO2 produites en moyenne par habitant et par an. Raison pour laquelle il nous faut chercher ailleurs les moyens de diminuer notre empreinte carbone.

Mais là où je rejoins certains de mes collègues, c’est que la manière d’aborder le sujet, trop technocratique à mon goût, n’est pas de nature à mobiliser les foules. Pire, d’obtenir leur adhésion. Reconnaissez quand même que l’explication selon laquelle chaque habitant « pollue » notre belle Polynésie en produisant l’équivalent de 11 tonnes de CO2 par an en moyenne et qu’il faudrait abaisser cette empreinte à seulement 5,5 tonnes d’ici à 2030, n’est pas très « sexy » pour reprendre l’expression chère à l’une des ministres du gouvernement. Cette valeur est trop abstraite pour le commun des mortels.

Quant aux moyens de parvenir à l’objectif annoncé, autour de cinq piliers déclinés en vingt-quatre orientations, nous mesurons ici toute la complexité des enjeux de la transition écologique. À plus forte raison dans une collectivité comme la nôtre, sur une superficie grande comme l’Europe, qui importe quasiment tout ce qu’elle consomme et donc extrêmement dépendante des transports, qu’ils soient maritimes ou aériens.

Pour conclure sur une note plus optimiste, je veux croire à un changement des comportements individuels même si cela prendra du temps.

Je vous remercie.

Le président : Merci.

On poursuit la discussion générale avec l’intervenant du groupe Tavini huiraatira. Oui, Jeanne.

M^me Jeanne Vaianui : Merci, Monsieur le président.

Je vous salue toutes et tous en cet après-midi.

Je vous remercie de m’accorder la parole pour intervenir sur un sujet aussi important que le Plan Climat de la Polynésie française.

Si la lutte contre le changement climatique reste un impératif mondial, nous devons analyser avec lucidité nos actions locales et leur efficacité pour en tirer des enseignements et réorienter nos priorités si nécessaire.

Un bilan mitigé des plans climats précédents

Depuis l’adoption du premier Plan Climat Stratégique en 2012, suivi du Plan Climat Énergie 2015-2020, plusieurs constats s’imposent. Les objectifs définis, qu’il s’agisse de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de la transition vers les énergies renouvelables sont décevant :

‒  - la consommation d’hydrocarbures a augmenté, renforçant notre dépendance à ces énergies importées ;

‒    - l’empreinte carbone moyenne d’un Polynésien est équivalente à celle d’un métropolitain, malgré nos émissions globales faibles à l’échelle mondiale.

Ces éléments soulignent une réalité : les efforts engagés, bien que louables, n’ont pas permis d’engager une transformation structurelle à la hauteur des enjeux locaux.

Aujourd’hui, nous faisons face à un double défi : concilier nos ambitions climatiques avec nos réalités socio-économiques, tout en maximisant l’efficacité de chaque franc investi.

Le Plan Climat 2022-2030 : une ambition louable mais exigeante

La stratégie climat pour 2030 repose sur cinq piliers fondamentaux :

1. Résilience territoriale : renforcer les aménagements locaux face aux risques climatiques.

2. Préservation de la biodiversité : protéger et valoriser les richesses naturelles uniques de la Polynésie.

3. Consommation durable : réduire la consommation énergétique et les déchets.

4. Production locale décarbonée : encourager les énergies renouvelables et l’autonomie alimentaire.

5. Gouvernance transversale : assurer une coordination et une implication effective de tous les acteurs.

Malgré la pertinence de ces axes stratégiques, la mise en œuvre des actions préconisées reste conditionnée par plusieurs facteurs : la mobilisation des ressources financières, la capacité à embarquer l’ensemble des parties prenantes et une gouvernance opérationnelle efficiente.

Clarifier les efforts budgétaires pour cinq piliers

Aujourd’hui, nous avons besoin d’une transparence accrue pour évaluer les résultats réels de nos engagements. Pour cela, il est indispensable d’identifier précisément les efforts financiers consentis par le Pays pour chaque pilier de la stratégie climat. En ce sens, je demande un bilan budgétaire détaillé des actions engagées jusqu’à présent.

Quels montants ont été alloués pour renforcer la résilience territoriale, notamment dans les aménagements côtiers et la prévention des risques ? Quelles ressources financières ont été investies dans la préservation des écosystèmes naturels, qui constituent une barrière essentielle contre les effets climatiques ? Quels projets ont reçu un financement pour réduire la consommation énergétique et encourager les modes de vie durables ? Combien avons-nous investi pour accélérer le développement des énergies renouvelables et promouvoir une production locale basée sur un modèle d’économie circulaire ? Quel budget a été réservé à la gouvernance et à la coordination des acteurs ?

Un suivi annuel rigoureux des dépenses et des résultats obtenus

Vous l’aurez compris, des indicateurs clairs doivent accompagner chaque action financée afin d’évaluer son efficacité. Cela inclut, par exemple, la baisse des GES, l’amélioration de la qualité des infrastructures, ou encore la réduction de notre dépendance aux importations.

Le tableau de bord accessible au public doit refléter ces avancées pour garantir la transparence et l’adhésion citoyenne.

Repenser nos priorités : des mesures à impact local fort

Au-delà de la réduction de l’empreinte carbone, d’autres axes peuvent avoir un impact direct et immédiat sur notre environnement et notre bien-être collectif :

‒  - Autonomie alimentaire et économie circulaire : renforcer les productions locales pour limiter les importations, réduire les déchets et favoriser la création d’emplois.

‒   - Protection des espaces naturels : investir davantage dans la restauration des écosystèmes tels que les récifs coralliens et les mangroves, qui jouent un rôle crucial pour la résilience climatique.

‒   - Transition énergétique pragmatique : cibler des énergies renouvelables adaptées à notre territoire et accessibles financièrement pour les citoyens.

‒   - Éducation et sensibilisation : mobiliser les populations par des actions concrètes qui s’ancrent dans les pratiques quotidiennes.

Conclusion : une stratégie alignée avec les réalités locales

Nous devons impérativement faire preuve de pragmatisme et concentrer nos ressources sur des mesures qui répondent aux besoins concrets de notre territoire. Si l’objectif est d’atteindre 5,52 tonnes de CO₂e par habitant d’ici 2030, cela ne doit pas être une fin en soi.

Notre priorité doit être la réduction de notre vulnérabilité aux risques climatiques et la mise en place d’un modèle de développement durable adapté à nos spécificités insulaires.

Je demande donc un audit clair des efforts budgétaires liés au Plan Climat, afin de garantir que chaque investissement réponde à des objectifs concrets et mesurables. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons prétendre avoir une politique climatique ambitieuse, cohérente et en phase avec les réalités de notre territoire.

Merci. Que l’amour règne.

Le président : Merci.

On poursuit la discussion générale avec l’intervenant des non-inscrits, Nuihau.

M. Nuihau Laurey : Je vais essayer d’être très synthétique.

Je suis d’accord avec tout ce qui a été dit et on votera pour ce Plan Climat Énergie 2030.

Le président : Merci.

La discussion générale étant maintenant close, est-ce que le gouvernement veut intervenir pour donner son point de vue par rapport à l’économie générale de ce dossier ? Sinon on peut commencer à étudier les amendements.

Article 1^er

Le président : On va commencer à étudier notamment le texte. À propos de l’article 1^er, un amendement a été déposé et je demande à son auteur de bien vouloir présenter son amendement, c’est l’amendement n° 12 756.

M^me Hinamoeura Morgant : Oui, exactement, merci Monsieur le président.

« Article 1^er, le présent plan climat 2030 de la Polynésie française, — pardon, ça s’est coupé tout seul. — si un excès est approuvé, toutefois, dans le cadre de sa mise en œuvre, le gouvernement de la Polynésie française est invité à intégrer l’héritage nucléaire dans les politiques climatiques locales ».

Je m’explique. L’héritage nucléaire a laissé des impacts environnementaux majeurs qui amplifient notre vulnérabilité aux défis climatiques. La résilience climatique doit inclure une prise en compte de notre histoire pour garantir que les générations futures puissent bénéficier d’un environnement sain et durable.

Cet amendement vise à garantir que l’héritage des expérimentations nucléaires, qui a profondément marqué l’environnement et les populations de la Polynésie française, soit pleinement pris en compte dans les politiques climatiques.

Les expérimentations nucléaires ont laissé des traces durables sur nos terres et nos mers, aggravant notre vulnérabilité face aux changements climatiques. La justice nucléaire doit être intégrée dans la justice climatique en Polynésie française.

En intégrant cette dimension, le plan climat 2030 sera davantage en adéquation avec les spécificités historiques et environnementales de notre territoire. Cette mesure permettra aussi de renforcer la cohérence entre les actions de préservation des écosystèmes et les principes de justice environnementale.

Le président : Merci.

La discussion est ouverte au titre de l’amendement.

Qui veut prendre la parole ? Édouard.

M. Édouard Fritch : Monsieur le président, est-ce qu’aujourd’hui, on a des indices qui pourraient nous faire croire effectivement que les différents essais nucléaires qui se sont tenus, — parce qu’il n’y a pas qu’en Polynésie française naturellement — dans le Pacifique, il y en a eu quelques-uns. Et en différents points, est-ce qu’on sait aujourd’hui si on a des indices pour qu’on puisse venir parler des conséquences sur le climat de ces essais nucléaires.

Je vous rappelle simplement qu’au niveau de la métropole, au niveau de l’Europe, même au niveau des États-Unis, pour lutter contre le réchauffement climatique, on est en train d’abandonner toute production d’énergie à partir du charbon ou autres fossiles de ce type-là pour produire de l’énergie nucléaire.

C’est une question que je me pose, je ne sais pas… À vrai dire, je n’en sais rien, c’est même pire ! Je n’en sais rien, mais a-t-on des indices qui nous permettent aujourd’hui d’inclure ce type de notion dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

Le président : D’autres interventions ?

Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président.

Non c’est une bonne question, sincèrement et ma volonté, je l’ai dit dans les débats, j’avais dit que je regrettais l’absence du nucléaire comme pouvant définir aussi la vulnérabilité d’un territoire. D’ailleurs, dans le plan qui fait 700 pages, on parle beaucoup de présentation du territoire et de ses enjeux, et c’est pour ça que je voulais que ce soit inclus. Et pour travailler avec d’autres communautés internationales qu’on appelle communautés affectées comme nous, les îles Marshall ou des États des États-Unis, le Kazakhstan. Effectivement, la grande difficulté pour faire reconnaître les impacts du nucléaire après avoir été le terrain de jeu de grande puissance, c’est qu’aujourd’hui, les enjeux climatiques effacent un peu la reconnaissance de tous les dégâts occasionnés par ces expérimentations. Et c’est pour ça que c’était aussi symbolique pour moi de rajouter dans la justice climatique la reconnaissance du fait nucléaire.

Et ça se fait aux îles Marshall. Dans leur plan climat, — je ne sais pas si ça s’appelle « plan climat » —ils font le lien entre l’impact du changement climatique avec le dôme dans lequel ils ont tous les déchets nucléaires. En Ukraine aussi, ils font le lien avec les changements climatiques, le réchauffement de la planète sur le site de Tchernobyl, parce que ça peut occasionner des feux et donc la pollution de la radioactivité qu’il y a sur le terrain. Et je me suis demandé pourquoi nous, on ne ferait pas ce lien également. Sans rentrer dans la polémique, en tout cas, mais au moins, ça aura le mérite d’être inscrit.

Le président : Bien, y a-t-il d’autres contributions ?

M^me Nicole Sanquer : Oui, non, tout simplement pour dire que nous soutiendrons cet amendement.

Le président : Merci.

Mike.

M. Mike Cowan : Non, c’est vrai, juste sur la continuité de ce qui a été dit, c’est vrai qu’on oublie des fois qu’il y a eu 147 essais quand même souterrains. Donc c’est vrai, on ne sait pas du tout ce qui peut se passer dans le futur, proche ou lointain, c’est vrai qu’il serait bien quand même de prendre en considération cet aspect-là dans les dispositions, donc c’est vrai.

Merci.

Le président : Dernière contribution.

M^me Hinamoeura Morgant : Oui, dernière, pardon.

Hier, j’avais critiqué un des conseillers techniques du Président de la Polynésie française, mais là, je souhaite dire merci à son conseiller technique qui est derrière lui, Monsieur Léopold Temoana-Biardeau, délégué interministériel en charge du climat et du développement durable, pour les échanges qu’on a eus en commission. Des fois, ce n’est pas facile en tant que militante anti-nucléaire parce qu’on aime bien dire que c’est un vieux cheval sur lequel j’aime bien monter. Et j’ai beaucoup aimé le respect que vous avez eu, l’écoute que vous avez eue vis-à-vis de tout ce que j’ai dit. Et donc, je peux critiquer, mais là, je veux vraiment saluer et vous dire merci à vous et également à tous ceux qui vous ont accompagnés ce jour-là pour nos échanges.

Le président : Monsieur le Président.

M. Moetai Brotherson : Oui, merci beaucoup, le gouvernement soutient cet amendement qui s’inscrit dans la politique de toujours, du Tavini huiraatira.

En revanche, j’aurais juste une remarque sur la formulation, parce que là, je trouve un peu, — ce n’est pas une critique — mais là, c’est le gouvernement qui propose le plan climat, et dans l’amendement, le gouvernement est invité à intégrer, donc le gouvernement s’invite lui-même. J’aurais préféré, « le gouvernement de la Polynésie française s’engage à intégrer l’héritage nucléaire ». Et là on chipote.

Le président : Hinamoeura.

M^me Hinamoeura Morgant : Alors là, je vais invoquer le fait d’être très novice dans cette assemblée. Oui, je suis totalement d’accord, mais en fait, là, je vous avoue, je suis perdue parce qu’en fait, ça m’a donné les larmes aux yeux. Merci, Président, j’ai vu un amendement qui vient du gouvernement, qui vient aussi rajouter dans les annexes, donc là, je demande de l’aide.

Le président : Ok, donc on va se réserver le temps de faire un sous-amendement pour intégrer cette disposition. Mais pour ne pas perdre de temps, je vous invite à étudier le sous-amendement et là, je vais inviter le Président à bien vouloir nous donner lecture de son sous-amendement.

M. Moetai Brotherson : Oui, en fait, c’est toujours sur le même article et ça vient compléter l’amendement qui est déposé par Hinamoeura. Il s’agit de donner un peu de substance à l’amendement de Hinamoeura, en proposant de rajouter en annexe une nouvelle fiche qui n’existait pas dans le plan climat, qui vient détailler un peu la manière dont, opérationnellement, on va finalement intégrer cette dimension nucléaire dans notre plan climat. Voilà.

Le président : Merci.

Donc la discussion est ouverte sur ce sous-amendement. Pas d’intervention ? Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Oui, deuxième chose, nous soutenons cet amendement.

Le président : Je mets aux voix ce sous-amendement, je pense que tout le monde est d’accord à l’unanimité. Merci, le sous-amendement est adopté.

En attendant que celui qui est en préparation nous soit distribué, donc tout à l’heure, nous avons évoqué le retrait de la loi de pays sur les énergies, c’est ça ? En fait, voilà comment ça va se passer, des réunions de travail vont se tenir et ensuite, ce texte va revenir en séance. Ces réunions de travail vont se tenir en commission, c’est bien ça ? En réunion de travail, donc pas en commission nécessairement. Vous serez invités, tous ceux qui souhaiteraient participer à ces réunions de travail seront invités. Et ensuite, une fois que les modifications ad hoc vont être adoptées, consensuellement, je suppose, et je préfère, à ce moment-là, on va fixer une date pour rapatrier ce dossier en séance et puis l’adopter.

C’est bien, c’est intégré, pas de problème ? OK, on va suspendre la séance 5-10 minutes en attendant que le sous-amendement en préparation soit terminé. Je vais juste vous demander avant de suspendre la séance, qu’on fasse une petite modification de l’ordre du jour. Après ce texte, je vais proposer qu’on examine le rapport sur la commission d’enquête qui est prévue dans l’ordre du jour. Alors, pourquoi ? Parce que, normalement, à 16 h, j’ai une visioconférence avec tous les membres du GPIP, parce qu’on va être obligés de reporter notre réunion de la semaine prochaine, parce qu’il y a des petits problèmes dans ces États insulaires. Je dois faire le point avec eux pour la date de rencontre qui ne pourra plus se tenir la semaine prochaine. Et pour cela, on a prévu de longues dates pour qu’on se voit en visio à 16 h, mais là, avec la séance, qui continue, je vais me faire remplacer par un de mes vice-présidents, en l’occurrence Bruno, qui va emboîter le pas dès que l’amendement sera terminé. Il va faire adopter le texte également et ensuite, on continue sur le rapport. Et je pense que d’ici là, j’en aurai, avec ma visioconférence, pas plus de 30 minutes, je serai de retour pour les textes qui vont nous rester à être examinés. On est d’accord comme ça ? Pas de problème, donc j’invite le deuxième vice-président à me rejoindre au perchoir.

(Présidence de Monsieur Bruno Flores, 2^ème vice-président de l’assemblée de la Polynésie française.)

Le président : La séance est suspendue, il est 15 h 53.

(Suspendue à 15 heures 53 minutes, la séance est reprise à 16 heures 04 minutes.)

Le président : On reprend la séance, s’il vous plaît, entrez !

On a un sous-amendement présenté par le gouvernement, et j’invite le Président pour son sous-amendement, Merci.

M. Moetai Brotherson : Oui, c’est un sous-amendement rédactionnel qui vient remplacer « Le gouvernement de la Polynésie est invité » par « Le gouvernement de la Polynésie s’engage ».

Le président : O.K, la discussion est ouverte ? Pas de discussion ? On met aux voix le sous amendement : Même vote à l’unanimité ? À l’unanimité. Merci bien.

Article 1^er amendé, unanimité ? Merci.

Article 2

Le président : Article 2 : amendé ? C’est good ? Même vote ? Merci bien.

L’ensemble de la délibération ? C’est good ? Unanimité ? Merci bien.