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EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES Paru in extenso au JOPF n° 4 NA du 28/03/2025 à la page 1019 | EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES Le président : Je vous invite à débuter l’examen des rapports que nous avons pour ce matin. Je vous annonce, comme il a été décidé par la conférence des présidents de partis de l’Assemblée, que pour le premier rapport, c’est-à-dire le rapport n° 134 qui concerne les travailleurs, on a choisi un examen simplifié. Ainsi, il n’y aura pas d’examen article par article puisque nous sommes dans une procédure simplifiée. Par conséquent, après nos débats, lorsqu’ils seront clos, je mettrai aux voix le projet et chacun votera en faveur ou pas de celui-ci. Viendra ensuite le deuxième rapport, et là, pas de problème, on suivra la procédure que nous impose le règlement intérieur, tout comme pour le troisième rapport. Les rapports peuvent être consultés sur le site internet de l’assemblée de la Polynésie française à l’adresse www.assemblee.pf |
