Le président : Passons donc au deuxième point de l’ordre du jour.

Nous savons que, lors des travaux menés par les présidents des commissions au sein de notre assemblée, il a été décidé, conformément à l’article 32 du règlement intérieur, que certains rapports seraient examinés selon une procédure simplifiée : les rapports n° 156, n° 157, n° 146 et n° 150. La procédure d’examen simplifiée de ces quatre rapports a été validée.

Viennent ensuite l’examen et l’adoption des deux premiers textes : les rapports n° 156 et n° 157, qui portent sur l’aide financière du gouvernement du pays en faveur des deux territoires, Mayotte et Vanuatu.

Je tiens à préciser que dans le cadre de l’examen simplifié des textes, les articles ne seront pas examinés un par un. Soyons bien attentifs sur ce point.

Lorsque je mettrai aux voix le texte, ne venez pas me demander pourquoi nous ne procédons pas à un examen article par article. La loi nous autorise à procéder ainsi, et les présidents des commissions ont décidé d’appliquer cette procédure, comme je vous l’ai expliqué précédemment.

Ainsi, nous allons commencer avec le premier point, portant sur les aides en faveur des populations de Mayotte et de Vanuatu, qui concerne également les rapports n° 156 et n° 157.

Je demande donc au rapporteur de bien vouloir nous donner lecture de son rapport. Lecture du rapporteur, Heinui Le Caill.

M. Heinui Le Caill : Merci.

Bonjour, Monsieur le président de l’assemblée. Monsieur le Président du Pays, Madame la vice-présidente, Messieurs les ministres, chers collègues-représentants, Mesdames et Messieurs de la presse, internautes et public, bonjour.

Alors, la conférence des présidents du groupe de l’assemblée ayant décidé de confondre l’examen des deux premiers points de notre ordre du jour en une même présentation, je vais donc vous résumer en un même rapport deux projets de délibération.

Les deux projets de délibération en question visent à attribuer des aides financières exceptionnelles à des populations gravement touchées par les catastrophes naturelles :

‒ La délibération n° 156 vise à accorder une aide de 5 millions de F CFP à la population de Mayotte suite aux ravages causés par le cyclone Shido du 14 décembre 2024.

‒ La délibération n° 157 vise à accorder une aide de 15 millions de F CFP à la population du Vanuatu frappée par un séisme de magnitude 7,3 le 17 décembre dernier.

Ces interventions répondent donc à l’urgence des situations et à la gravité des dégâts humains et matériels constatés. Les fonds seront imputés au programme 9606 « Relation extérieure du budget général du Pays ».

Ces deux projets s’inscrivent dans le cadre des compétences du Pays en matière d’aide humanitaire conformément à la jurisprudence du Conseil d’État. Ces actions devront donc respecter les orientations de la politique extérieure de la France, être ponctuelles et justifiées par des situations d’urgence.

Ces projets ont été examinés par les membres de la commission de l’économie, des finances et du budget de l’assemblée le 24 décembre dernier. Ils ont suscité un certain nombre de remarques concernant notamment les difficultés spécifiques rencontrées dans chacun de ces territoires en matière sanitaire et en matière de modalité de versement de ces aides, fonds de concours pour Mayotte et transfert direct au gouvernement pour le Vanuatu.

Il a également été souligné la nécessité de tenir compte des contextes d’urgence liés aux situations imprévisibles comme celui du tout dernier séisme ayant frappé à nouveau le Vanuatu le 22 décembre dernier.

Ces deux propositions ont été adoptées à l’unanimité par les membres de la commission et traduisent la solidarité de toute la Polynésie de Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française) envers ces populations vulnérables en situation d’urgence, affirmant ainsi son rôle actif sur la scène humanitaire régionale. Nous invitons donc les membres de notre assemblée à manifester leur solidarité en adoptant ces deux délibérations.

 Merci.

Le président : Merci.

Le temps de parole sur les deux rapports a été réparti comme suit : 36 minutes pour le groupe Tavini huiraatira, 15 minutes pour le groupe Tapura huiraatira, et 9 minutes pour les non-inscrits.

Je demande à l’intervenant du Tavini huiraatira de faire lecture de son rapport. Tavini huiraatira, Cliff.

M. Cliff Loussan : Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le président de l’assemblée, Monsieur le Président du Gouvernement, Madame la vice-présidente, Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les représentant, chers collègues, Mesdames et Messieurs de la presse, chers internautes et cher public, bonjour.

La Polynésie française, riche de ses traditions et de son patrimoine culturel, a toujours fait preuve d’une solidarité sincère envers ses frères du Pacifique et même au-delà. Ce principe de solidarité, ancré profondément dans nos valeurs culturelles, constitue le fondement des rapports que nous examinons aujourd’hui.

Tout d’abord, le rapport n° 156 propose une aide financière de 5 millions de F CFP à destination de la population de Mayotte, frappée par le cyclone Chido. Ce cyclone a causé des pertes humaines et des destructions matérielles importantes, plongeant cette île sœur dans une détresse immédiate. Parallèlement, le rapport n° 157 recommande l’octroi d’une aide de 15 millions de F CFP au Vanuatu, touché par un séisme d’une magnitude de 7,3 suivi d’une réplique aggravant la situation.

Ces propositions traduisent notre engagement à agir rapidement et efficacement en cas de catastrophes naturelles. Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française) démontre par ces initiatives sa capacité à transcender les frontières géographiques et administratives pour répondre aux besoins de populations en détresse.

Dans nos îles, la solidarité n’est pas seulement une valeur ; c’est un mode de vie. Elle s’exprime dans les relations familiales, communautaires, et aujourd’hui à travers les institutions de notre pays. Ce réflexe solidaire nous pousse naturellement à soutenir Mayotte et le Vanuatu, dans cet esprit du partage et de l’entraide qui caractérise notre identité.

Ces aides ne sont pas seulement des montants budgétaires. Elles incarnent notre main tendue, un geste empreint d’humanité et de reconnaissance des liens qui nous unissent aux peuples voisins. Les catastrophes naturelles nous rappellent que nous sommes tous connectés par notre environnement, nos océans et nos défis communs.

Enfin, je tiens à souligner l’unanimité qui s’est dégagée lors de nos travaux en commission sur ces deux délibérations. Cela témoigne de notre engagement collectif, en tant que représentants du peuple polynésien, à défendre et promouvoir les valeurs qui nous rassemblent.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les représentants, à soutenir ces projets de délibérations, en réaffirmant ainsi notre rôle actif et solidaire non seulement dans la région Pacifique mais bien plus encore, partout où celle-ci pourrait être requise.

Merci.

Le président : Merci bien.

 Je demande à l’intervenant du Tapura huiraatira de donner lecture de son rapport.

 M. Édouard Fritch : Merci bien, Monsieur le Président.

Bonjour à tous. Bonjour au Président du Gouvernement, aux ministres présents, vice-présidente. Bonjour aux élus, à nos non-parlementaires, nos deux parlementaires présents. Bonjour à la presse. Salutations au public.

Président, je voudrais, avant de vous donner lecture de l’intervention qui avait été prévue pour notre présidente de groupe qui a participé à la commission qui a examiné ce sujet, je voudrais excuser une grande partie de mes collègues absents ce matin. Je ne sais pas si vous vous rappelez, Monsieur le président, nous étions ensemble à la commission des finances du 23 décembre dernier et je vous avais effectivement demandé quelles étaient les chances, le nombre de chances possibles pour que cette réunion se tienne la veille d’une fin de l’année, puisque la dernière convocation datait du 23 décembre. Effectivement jour de la séance de cette assemblée, nous étions réunis ici le 23 décembre pour examiner des dossiers je ne dis pas de moins d’importance, mais des dossiers effectivement qui auraient pu, à l’ordre du jour du 23 décembre dernier, inclure ces dossiers que nous examinons aujourd’hui. D’autant que le ministre des finances nous avait rassuré que pour ce qui concerne ce premier dossier, l’aide du Pays au Vanuatu et à Mayotte pouvait être faite sans l’accord de l’assemblée de Polynésie française sur décision du gouvernement, avec une régularisation par la suite.

Donc, Monsieur le président, j’avais cru comprendre effectivement qu’il n’y avait pas urgence à réunir l’assemblée à la veille d’une fête, le 30. Nous l’avions fait le 23 décembre à la veille de Noël. Aujourd’hui, nous faisons le 30 décembre à la veille des fêtes de fin d’année. Malheureusement il en a été autrement, et j’avais compté un petit peu sur vous pour défendre cette vision.

Enfin, nous voilà réunis ce matin pour étudier effectivement un certain nombre de dossiers. Il faudra qu’on nous dise quand même quel est le dossier qui aura suscité l’urgence de la réunion d’aujourd’hui. Ce serait intéressant de savoir pourquoi vraiment nous nous réunissons, qu’est-ce qui exige à ce que l’assemblée se réunisse le 30 décembre.

Par une décision du Conseil des ministres qualifiée de « souveraine » par le directeur de cabinet du MEF, du ministre des finances, le gouvernement soumet effectivement à notre approbation l’octroi d’une aide financière d’un montant respectif de 5 et 15 millions de F CFP pacifique au profit des populations de Mayotte et du Vanuatu durement éprouvées tous les deux par les événements d’une rare intensité.

Nous prenons bonne note que ces montants ont été revus à la hausse par rapport à l’annonce initiale qui prévoyait effectivement le déblocage en urgence de seulement 3 et 5 millions de F CFP respectivement pour les deux pays. C’est déjà mieux, me direz-vous ! Mais je pense qu’on aurait pu peut-être faire encore mieux…

À titre de comparaison, la collectivité de Corse vient de décider la réactivation de son fonds d’urgence humanitaire à hauteur de 50 000 euros, soit près de 6 millions de F CFP pacifique ; une aide financière qui sera versée à l’association Régions de France et qui a récemment acté la création d’un fonds de solidarité pour Mayotte. Et ce n’est pas la seule région de métropole, vous le savez bien, à se mobiliser…

Il n’empêche que vous persistez à faire une distinction, une différence entre, d’un côté, un département français d’Outre-mer situé dans l’océan indien, et de l’autre un État indépendant du Pacifique, le Vanuatu. Est-ce à dire que les Mahorais valent trois fois moins que les ni-vanuatais ? Ce qui revient effectivement à vous reposer la question, qui a été posée en commission effectivement, à Monsieur le Président, à savoir quels sont les critères objectifs et rationnels qui ont contribué à déterminer les niveaux d’intervention financière ? Nous n’avons pas obtenu de réponse en commission législative, sinon que le Conseil des ministres était « souverain » bien sûr en la matière.

Toujours est-il qu’au regard de la relative aisance budgétaire qui caractérise ces temps-ci notre collectivité, nous sommes d’avis qu’un effort plus massif aurait pu être réalisé en faveur de ces deux territoires insulaires qui, comme nous, savent mieux que quiconque ce que signifie l’isolement géographique.

Les Polynésiens, en dignes héritiers des peuples de la Mer comme vient de le rappeler le premier intervenant, ont les mots « solidarité » et « entraide » chevillés au corps. En général, il ne se défilent pas et parviennent toujours à surmonter les obstacles. Nous l’avons démontré par le passé à plusieurs reprises. En revanche, contrairement à ce que nous avions suggéré, vous vous êtes abstenus d’intervenir sur le terrain de la Nouvelle-Calédonie à la suite des violentes émeutes qui ont ébranlé l’archipel et mis à terre toute son économie. À vous entendre effectivement, rappelez-vous tous ici, l’État, en grande partie responsable, doit seul payer la casse ! Et tant pis pour nos frères canaques…

Tout ça pour dire, mes chers collègues, que face à la détresse humaine, il n’y a pas de place pour la polémique et encore moins pour les mensonges éhontés comme ceux qui ont été proférés dernièrement par le Président du Pays s’agissant d’une aide fournie en 2015 par la Polynésie au Vanuatu et qui aurait « pourrie » sur les quais.

Mais nous savons tous qu’il n’en est rien ! De cet élan de générosité qui a permis de remplir pas moins de 13 conteneurs, rappelez-vous, acheminés par bateau et non par le navire Tahiti Nui comme il a été faussement annoncé, il reste en effet des images de joie réciproque qui se passent de commentaires. Je referme cette parenthèse.

Enfin, dans le prolongement de l’aide financière versée par le Pays, nous aurions également souhaité voir notre institution, l’assemblée de la Polynésie française, dotée de sa propre autonomie budgétaire, faire un geste pour venir au secours des habitants de Mayotte dont une grande majorité se trouve aujourd’hui dans le dénuement le plus complet : sans toit, ni eau.  Là encore, le contexte s’y prête parfaitement car, sauf erreur de ma part, les réserves dont dispose notre institution se chiffrent à plusieurs centaines de millions, pour ne pas dire proches du milliard !

Je vous remercie de votre attention.

Je voudrais simplement vous noter, Monsieur le président, vous informer que nous serons deux à intervenir sur ce dossier. Madame la sénatrice interviendra un peu plus tard.

Merci pour votre attention.

Le président : Merci.

Je demande à l’intervenant du groupe AHIP de donner lecture de son rapport.

M. Nuihau Laurey : Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, mes chers collègues, l’ensemble des médias et le public qui nous suit à distance.

Bien sûr, nous votons en faveur de ces deux délibérations qui ont été présentées par le gouvernement et qui relèvent finalement de la solidarité de l’humanité à l’égard de populations qui ont été durement touchées par un tremblement de terre et par un cyclone.

Nous avons effectivement, comme le disait mon collègue Édouard, posé quelques questions en commission, d’abord sur l’évaluation qui a été faite et pourquoi ces montants qui sont complètement différents alors que les populations concernées sont à peu près les mêmes (320-330 000 pour le Vanuatu et pour Mayotte), c’est toujours difficile de chiffrer. On comprend tout à fait ça et on souhaitait avoir dans notre rôle de représentant à l’assemblée des éléments objectifs qui ont conduit le gouvernement à faire ses choix.

Nous avons aussi posé des questions sur les modalités de versement de ces aides, parce que là aussi c’est très important, pour éviter que ces aides n’aboutissent pas finalement aux personnes vers lesquelles elles sont destinées. Et je pense qu’il y a un questionnement aussi sur ça, puisque le directeur du cabinet du ministre qui était présent nous a indiqué que s’agissant des aides octroyées à Mayotte, les fonds devaient être versés sur un compte spécial ouvert à la direction générale des Outre-mer destiné à l’aide aux populations touchées. Alors il y a quand même un — comment dirais-je ? — paradoxe à ce que ce soient les collectivités qui versent à l’État finalement l’argent qui est destiné à aider les collectivités dont elles relèvent. Mais bon, on n’est pas dans un questionnement sur ce point-là, mais ça nous interroge quand même sur la capacité finalement de l’État à assumer je dirais les vestiges d’un empire maritime qui coûte cher. C’est vrai que ce qui se passe à Mayotte doit nous conduire à être solidaires, mais il doit y avoir aussi une réflexion finalement sur toutes ces populations des Outre-mer qui aspirent aussi à un développement et qui jusqu’à présent, pour certaines d’entre elles en tout cas, n’ont pas le sentiment d’être traitées de la même manière que les Français de l’Hexagone. Et ça se passe finalement au même moment où la Calédonie essaye de sortir de ses difficultés. On a appris que l’État verserait à la Calédonie une partie de l’aide qui était prévue, une partie de l’aide, et la deuxième partie étant subordonnée à la réalisation par cette collectivité d’une réforme fiscale qui est attendue par l’État. On voit au même moment la Martinique qui se débat avec les problèmes de cherté que tous les Outre-mer connaissent. Donc oui, il y a une vraie question sur les Outre-mer et ce que l’État souhaite en faire.

Nous, nous allons, comme je le disais, voter en faveur de ce texte. Mais j’ai le souvenir, comme le président probablement puisqu’il était à l’assemblée aussi durant cette période, de la loi d’égalité réelle qui a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat et qui, pour la première fois, proposait un dispositif de soutien aux collectivités qui n’était plus marqué par l’équité au franc près, mais qui devait prendre en compte la situation de sous-développement de chacune des collectivités avec des étapes, avec des plans d’action qui devaient être déployés dans chaque collectivité.

Et j’ai l’impression que cette loi, qui a été votée à l’unanimité, a été complètement oubliée aujourd’hui. Je ne sais même pas si elle a été concrètement mise en œuvre.

Donc souvent, et c’est le cas encore aujourd’hui pour l’État, j'ai vu qu’une délégation gouvernementale conduite par le Premier ministre faisait le déplacement à Mayotte avec un plan qui a déjà été concocté, Mayotte-Debout. Nous, nous allons suivre l’exécution de ce plan à distance, mais comme on dit, le Diable est souvent dans le détail et malheureusement, sur le long terme, on voit que l’État a du mal parfois à assumer les engagements qu’il prend envers chacune des collectivités. En tout cas, nous, nous soutenons ces deux délibérations. Comme je l’ai indiqué, ce sont des délibérations qui démontrent la solidarité de toutes les collectivités d’outre-mer vis-à-vis, bien sûr, d’une autre collectivité d’outre-mer, mais aussi d’un pays indépendant. Merci.

Le président : Merci bien. Le deuxième intervenant du Tapura.

 M^me Lana Tetuanui : Merci bien, Monsieur le président.

Ce matin, la sénatrice que je suis, souhaiterait manifester sa reconnaissance pour l’appel que nous avons tous lancé, il y a deux semaines maintenant, pour délibérer de l’aide que l’on apporterait à Mayotte, tout d’abord, puis au Vanuatu qui vient de connaître une catastrophe. On peut dire… Je ne donnerai pas le détail des montants, mais on ne peut pas — comment dire —, il n’y a ni or, ni fortune qui peut rétablir miraculeusement ces deux pays en détresse, cela ne dépend que d’eux pour se rétablir, comme à Mayotte. On peut dire que nous, nous ne faisons que participer aux côtés d’autres pays, des autres grandes villes qui ont délibéré et décidé de tendre la main pour venir en aide à ces deux pays. Mais j’ai moi-même été surprise par nos montants, hein ? Je me suis demandée, Monsieur le Président, pourquoi ne pas donner autant à Mayotte qu’au Vanuatu. C’est la question que je voulais poser.

Deuxièmement, je n’irai pas enquêter sur la façon dont vous allez utiliser cet argent. À mon sens, vous êtes plus compétents en la matière, car au temps où le Tapura a pris la même décision une certaine année, il a été quelque peu critiqué. J’ai confiance, vous allez en faire un meilleur usage. C’est très clair, 5 millions sont accordés à Mayotte. Si au moins on parvenait à faire don d’un conteneur plein de produits de premières nécessités comme des vêtements pour enfant, ce serait déjà ça. Ce n’est qu’une suggestion. Il ne faudrait pas que l’humble offrande que nous votons aujourd’hui parte sans que l’on sache d’où elle provient, ce serait trop facile. Certaines communes ont préféré acheter elles-mêmes de quoi remplir les conteneurs avant de les charger sur les navires en indiquant le nom des communes et du pays, avant de les expédier pour Mayotte. Mon intervention rejoint donc celle de Nuihau Laurey, je ne pense pas qu’une quelconque offrande monétaire de notre part sera remarquée. Ce n’est qu’un avis, vous aurez évidemment le dernier mot.

Deuxièmement, c’est la décision du gouvernement. C’est vrai, quand on parle de gouvernement, nous sommes aussi inclus. Mais dans le budget du pays — Madame la sénatrice vous rabâche encore son discours —, si seulement je pouvais donner l’avis des élus de l’assemblée, je vous le rappelle que j’ai demandé l’avis des uns et des autres concernant notre budget. Je voulais juste le rappeler. Je n’ai rien à dire si ce n’est peut-être d’exprimer mon souhait d’égaliser les dons qui sont pour le moment de 15 millions pour le Vanuatu et 5 millions pour Mayotte. Si seulement cela ne tenait qu’à nous, les 57. Je pense que nous avons les fonds nécessaires, je parle de celui de l’assemblée. Pourquoi ne pas mettre un amendement pour égaliser les dons. Ce n’est que mon humble avis. Mais bien sûr, la décision revient à la majorité. Ce que nous avons ici, c’est l’initiative des présidents, c’est ce que le gouvernement nous soumet au vote. Mais qu’en est-il de nous, les 57 … De ce côté-ci, nous sommes tout à fait d’accord, nous sommes prêt à voter favorablement. C’est ma pensée. Merci.

Le président : Voilà, merci bien. N’y a-t-il plus d’intervention ?... Monsieur Temaru.

M. Oscar, Manutahi Temaru : Mes salutations à toutes et à tous en cette nouvelle matinée.

Avant tout, je souhaiterais rectifier une parole qui a été dite par Madame la sénatrice il y a deux semaines. Elle disait : « Regardez maintenant, ils s’en vont quémander à la France. Qu’auraient-ils donc fait si la France n’était pas là ? »

Chers collègues, si Mayotte était un pays indépendant, tous les pays auraient pu lui porter secours. Mais puisque qu’elle est soumise à un statut de colonie française, ce n’est pas possible, il faudrait passer par la France. Je dis cela parce que nous avons connu une situation semblable en 1983 lorsque le pays a été touché par le cyclone Veena. Faaʹa a été la commune la plus ravagée par ce cyclone, j’ai alors pensé aux pays alliés qui nous entourent. J’ai contacté le premier ministre de la Nouvelle-Zélande, Muldoon, pour lui demander s’il pouvait nous aider. Je lui ai exposé l’état de la situation, et il m’a affirmé qu’il était prêt à nous venir en aide, tout comme l’Australie.

La semaine d’après, nous avons reçu le message suivant : « Impossible, l’État français l’interdit car vous êtes une colonie française. » Nous avons donc rejoint l’Agence territoriale pour la reconstruction (ATR). Nous avons donc fini par emprunter 5 ou 6 milliards. Voilà la vérité. Mais ne pensez pas que si un pays indépendant connait une catastrophe, personne ne viendra à son aide. Faux ! Ce n’est pas vrai. Tous les pays du monde auront la liberté de lui venir en aide. C’est ce que nous avons constaté au Vanuatu il y a 30 ans. Qui sont les premiers pays à s’y rendre pour lui prêter main forte ? Le Japon en tête de liste, suivi de la Nouvelle-Zélande, puis de l’Australie. La France, elle, se situe en 8^e position. Il n’y a pas de souci. Aujourd’hui, nous le voyons bien, la France s’y rend aussi pour apporter son aide. Arrêter donc cette politique d’intimidation. Dites la vérité.

Pour la différence de montant des aides qui sont octroyées à Mayotte et au Vanuatu, à mon sens, c’est justifié car ne l’oublions pas, de nombreuses familles polynésiennes vivent au Vanuatu. Je ne sais pas s’il y a des Tahitiens, des Polynésiens à Mayotte. J’y ai été il y a très longtemps, je ne sais pas s’il y a des… mais il faut les aider, évidemment. C’est vrai que les montants ne sont pas les mêmes, mais je pense que c’est ce qu’il faut retenir de Vanuatu, c’est que des Tahitiens y vivent. C’est ce que je voulais dire. Merci

Le président : Merci bien, Monsieur le président-fondateur. N’y a-t-il plus d’intervention ? Thilda.

M^me Thilda Garbutt-Harehoe : Bonjour tout le monde.

Je m’adresserai à Monsieur le Président du gouvernement, ceci pour ma parfaite information, car j'ai lu, il y a quelques jours, dans la presse écrite au sujet des aides financières dont nous parlons aujourd’hui, qu'un journaliste avait traité d’hérésie et que vous auriez dû agir par décret. Merci d’améliorer ma compréhension aujourd’hui.

Le président : Merci bien. N’y a-t-il plus d’intervention ?... Bien, je rends la parole au gouvernement.

M. Moetai Brotherson : Oui, merci bien. Je ne suis pas là pour rentrer dans quelques polémiques que ce soit. Les propos du journaliste, je ne les connais pas. Je te remercie de m’envoyer l’article, si jamais tu l’as. Il doit s’agir d’un média que je ne lis que très peu souvent.

Concernant ces aides, le principe de départ, c’est qu’il faut qu’il y ait une manifestation, une demande d’aide de la part des territoires ou des pays concernés. Donc, nous avons d’abord attendu que cette demande d’aide nous parvienne, ce qui a été le cas assez rapidement pour Mayotte, puis pour le Vanuatu et ensuite, nous nous sommes coordonnés avec le Haut-commissariat et avec les autorités locales pour définir la meilleure modalité d’action. Dans les deux cas, il nous a été demandé, à la fois par le Haut-commissariat, mais surtout par les autorités locales, de verser des fonds directement. Donc, dans le cas de Mayotte, à un fonds spécifique qui a été cité par Nuihau, donc « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer » qui est géré par le ministère des outre-mer. Alors, c’est vrai, c'est les Outre-mer qui aident la France à aider les outre-mer, c’est sympa. Et pour le Vanuatu, c’est un fonds dédié aux réponses immédiates, qui est donc géré par le gouvernement vanuatais.

Sur la différenciation des montants, outre l’argument qui vient d’être développé par notre président-fondateur, je dirais qu’il ne faut pas qu’on oublie qu’on est membre à part entière du Forum des îles du Pacifique, dont le Vanuatu est également membre. C’est à ce titre que nous avons voulu apporter une distinction entre ces deux montants.

Maintenant, dans un cas comme dans l’autre, il s’agit ici d’une première action. Nous sommes en relation, je suis en relation fréquente avec le Premier ministre du Vanuatu, d’une part, et avec le président du conseil départemental de Mayotte et le maire de Mamoudzou, pour voir si, une fois les premiers secours, une fois que la poussière sera un peu retombée d’un côté comme de l’autre, s’il n’y a pas des actions de fond qu’on puisse faire, ça peut être la reconstruction d’une école, ça peut être, je ne sais pas, des actions plus concrètes. Donc on va attendre un peu, on va attendre que ces besoins précis nous soient remontés et on pourra continuer d’aider aussi bien Mayotte que le Vanuatu. C’est, en tout cas, l’intention du gouvernement et je pense que je n’aurai pas de mal à convaincre notre assemblée de continuer dans ce sens-là. Voilà ce que je peux vous dire.

Simplement, également, rappeler qu’on sollicite aujourd’hui l’assemblée, en l’absence d’une loi du pays qui vient encadrer de manière précise, en fait, l’utilisation des fonds qui sont gérés par le gouvernement en dehors de la Polynésie elle-même. Donc, cette loi du pays, j’ai demandé à la DAIEP, donc, la Délégation aux affaires internationales de l’Europe et du Pacifique, de la préparer pour qu’elle soit présentée au premier trimestre de l’année qui vient, ça nous permettra d’être plus efficaces dans nos actions futures. Enfin, ce n’est pas qu’on souhaite qu’il y ait d’autres incidents de ce type-là, mais voilà, voilà ce que je peux vous dire.

Et puis, je voulais, avec un jour de retard, souhaiter un bon anniversaire au représentant Nuihau Laurey, qui fêtait hier ses 20 ans et 2080 semaines. Voilà. Merci.

Le président : Voilà, merci bien, Monsieur le Président. Et nous nous joignons tous pour adresser à Monsieur Nuihau Laurey nos meilleurs vœux à l’occasion de son anniversaire. Merci bien.

La discussion est maintenant close tant de notre côté que celui du gouvernement, nous allons donc voter le premier projet pour venir en aide à Mayotte.

Je mets donc aux voix ledit projet. Qui est pour ? À l’unanimité ?  Merci.

Passons au deuxième dossier concernant l’aide accordée au Vanuatu. Qui est pour ? À l’unanimité ? Merci bien.

Oui, Nicole.

M^me Nicole Sanquer : Merci beaucoup président.

Non, je voudrais juste vous adresser les remerciements de ma collègue députée Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, qui est actuellement, évidemment, dans la délégation ministérielle, et vous remercier en son nom pour le soutien et la solidarité. Merci. 

Le président : Merci bien pour ce message.