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Arrêté n° 1018 SG du 1er octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 122 BCO du 26 mai 1992 portant délégation de signature à M. André Bartolo, chef du service de l'inspection du travail.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/1993 à la page 1813
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 122 BCO du 01/02/1992 (texte abrogé)
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