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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 2258 MPR du 27 mars 2025 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 28/03/2025
texte n° 37/45, 2 pages

NOR : DRM25502699AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1748 MCE du 22/02/2023 (texte abrogé)
  • Tōna hurira’a
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