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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 404 CM du 28 mars 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'avril 2025

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 31/03/2025
texte n° 2/14, 6 pages

NOR : DAE25200664AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 234 CM du 27/02/2025 (texte abrogé)
    • Tōna hurira’a
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