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Vice-présidence, ministère des solidarités
Arrêté n° 2321 VP du 31 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 10487 MSF du 30 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de M. Wilfrid PAHAPE TAI en qualité d'accueillant familial

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 01/04/2025
texte n° 9/18, 2 pages

NOR : DPS25502738AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 10487 MSF du 30/10/2023 (texte abrogé)
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