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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 2316 MFL du 31 mars 2025 portant transfert de gestion de parcelles dépendant du domaine Outumaoro, cadastrées commune de Punaauia, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 01/04/2025
texte n° 13/18, 2 pages

NOR : DAF25500507AP-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8853 VP du 13/08/2021 (texte abrogé)
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