| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 416 CM du 28 mars 2025 portant autorisation de location sous la forme d'un bail commercial de la parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée section NB n° 40 d'une superficie de 3 970 mètres carrés, sise à 'Avera, commune de Taputapuatea, à Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, et de l'atelier d'agro-transformation y édifié, au profit de la SCA Agriplant, représentée par M. Wilfried CHUNG SAO Paru in extenso au JOPF n° 73 du 01/04/2025 texte n° 4/18, 2 pages NOR : SDR25200709AC-1 | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
