Présenté par M. le représentant Tematai Le Gayic

Le président : Le rapport n° 1, rapport n° 15-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre pluriannuelle 2025-2027 relative au concours de l’État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier).

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale du projet.

Mme Minarii Galenon Taupua : Je vous remercie, Monsieur le président.

Comme vous le savez, chers élus de cette noble assemblée, c’est un projet de délibération portant approbation par l’APF du projet de convention cadre pluriannuelle 2025-2027 relative au concours de l’État aux investissements prioritaires de la Polynésie française sur le 3e instrument financier.

Comme vous le savez, c’est un dispositif contractuel accueillant, chaque année, un concours financier de l’État de 6,12 milliards F CFP dédié au financement à 70 % d’infrastructures routières, maritimes, aéroportuaires et de défenses contre les eaux au titre d’une programmation annuelle de projets d’environ 8,75 milliards F CFP.

Depuis le lancement de ce dispositif, 890 projets ont été programmés pour un montant total de 118,25 milliards F CFP dont 83,81 milliards F CFP financés par l’État.

Les dépenses réalisées à ce jour pour l’ensemble de ces opérations, donc c’est à peu près 80 % soit 513 projets sont, aujourd’hui, entièrement achevées. Elles s’élèvent donc à 92 milliards F CFP et les versements de l’État effectués au fur et à mesure de l’avance des projets à 62,79 milliards F CFP.

La présente convention cadre conclut pour une durée de trois ans vient renouveler un partenariat entre l’État et la Polynésie française essentiel pour le maintien des infrastructures du pays. Cette convention définit notamment les modalités de travail, la programmation des opérations ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation des opérations entreprises avec la mise en place d’un comité de pilotage.

Il faut savoir aussi que sur cette présentation du 3e instrument financier, il y a trois nouveaux instruments : une Dotation globale d’autonomie pour la Polynésie française (DGA), une Dotation territoriale pour l’investissement des communes (DTIC), un dispositif contractualisé relatif aux investissements prioritaires de la Polynésie française dans ce 3e instrument financier.

Voilà donc ce que je peux vous dire en l’état et, tout à l’heure, je répondrai plus précisément aux attentes et aux questions des élus.

Merci bien.

Le président : Merci.

Je demande au rapporteur, Monsieur Tematai Le Gayic, de faire une présentation du rapport.

M. Tematai Le Gayic : Merci, Monsieur le président. Madame la vice-présidente, chers collègues, bonjour.

Dans le budget primitif de notre pays pour l’exercice 2025, la section investissement repose en grande majorité sur nos ressources propres.

En effet, 87 % de dépenses d’investissement soit un peu plus de 43 milliards F CFP sont financés par nos recettes propres. Toutefois, les partenariats financiers avec l’État jouent un rôle stratégique représentant 13 % des investissements.

Parmi ces partenariats, le 3e instrument financier constitue un levier essentiel pour le développement des infrastructures stratégiques. Aujourd’hui, notre assemblée est saisie pour renouvelée la convention cadre qui encadrera le 3e instrument financier pour les trois prochaines années.

Le 3IF trouve son origine dans la réforme de la dotation globale de développement économique mis en place à la suite de l’arrêt des essais nucléaires français. Depuis 2011, cette dotation a été remplacée par trois instruments distincts : la Dotation globale d’autonomie dédiée au fonctionnement de nos collectivités, la dotation territoriale pour l’investissement des communes qui accompagne les communes dans leur projet d’équipement et le 3e instrument financier spécifiquement consacré aux infrastructures structurantes.

Depuis sa mise en place, le 3IF a permis de financer 890 projets pour un montant total de 118 milliards F CFP dont 84 milliards F CFP financés par l’État et 34 milliards F CFP par le pays. Grâce à cet engagement, nous avons pu moderniser routes, ports, aéroports, renforcer les infrastructures de protection contre les risques naturels.

Le 3IF est également un modèle de rééquilibrage territorial au bénéfice de nos archipels. En termes de financement par habitant, les Tuamotu-Gambier et les Marquises reçoivent des montants trois à cinq fois supérieurs à ceux de Tahiti et Moorea. Ce dispositif contribue ainsi à un aménagement plus harmonieux de notre territoire.

La nouvelle convention que nous devons adopter aujourd’hui maintient les principes fondamentaux du 3IF tout en intégrant trois évolutions majeures :

– la première : une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux avec une identification plus précise des projets contribuant à la transition écologique ;

– la deuxième : une plus grande souplesse dans la gouvernance avec un comité de pilotage pouvant désormais se réunir aussi souvent que nécessaire pour ajuster les programmations ;

– et la troisième demande de la part de l’État : une transparence renforcée afin d’améliorer sa communication sur l’impact du financement de l’État dans le 3e instrument financier.

Pour la première année d’application de cette convention pour l’exercice 2025, 36 opérations sont programmées représentant un investissement global de 8,75 milliards F CFP financés à 70 % par l’État et 30 % par le pays.

La répartition des crédits est la suivante :

– les infrastructures routières représentent 5,77 milliards F CFP (27 projets) ;

– les infrastructures maritimes 1,8 milliard F CFP (3 projets) ;

– les infrastructures aéroportuaires 960 millions F CFP (4 projets) ;

– et la défense contre les eaux 217 millions F CFP (2 projets).

Parmi les opérations phares prévues pour 2025, on peut citer :

– sur Papeete : la construction d’une passerelle et aménagement d’un cheminement sur le front de mer de Tipaerui à hauteur de 600 millions F CFP ;

– sur Moorea : des travaux d’aménagement de la route territoriale de Maharepa à hauteur de 350 millions F CFP ;

– aux Marquises : sur Nuku Hiva la sécurisation des talus du col de Toovi à hauteur de 200 millions F CFP ;

– aux Tuamotu : la construction d’un débarcadère à Kauehi à hauteur de 650 millions F CFP ou encore la réfection du quai de Fakarava à hauteur de 850 millions F CFP ; à Hao la reconstruction de la route territoriale du village, côté lagon, à hauteur de 50 millions F CFP ou encore sur l’île de Tahiti la protection de l’ensemble des berges et rivières du littoral à hauteur de 117 millions F CFP.

Le 3e instrument financier est bien plus qu’un simple mécanisme financier. C’est un outil stratégique pour bâtir notre pays. Il traduit la solidité du partenariat entre l’État et le pays, mais également notre engagement commun à rénover et à construire des infrastructures modernes sûres et durables.

La commission de l’économie, des finances et du budget a approuvé à l’unanimité cette délibération.

Ainsi, Monsieur le président, Madame la vice-présidente, chers collègues, je vous invite à voter en faveur de son adoption afin de poursuivre nos efforts d’aménagement et d’amélioration pour nos infrastructures stratégiques.

Merci.

Le président : Merci.

Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir ? Vous avez un temps de parole de 10 minutes maximum.

Madame Teriitahi.

Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président, bonjour. Madame la vice-présidente, et puis toutes les personnes ressources, comme vous les avez nommées qui vous accompagnent aujourd’hui et que nous, qu’elles soient des services ou des cabinets, bonjour en cette occasion qui nous est donnée de nous réunir.

Mes chers collègues, membres de la commission permanente et non-membres, tous nos collaborateurs également de Tetunae ou des groupes, bonjour en cette occasion qui nous a permis d’être réunis en cette nouvelle matinée.

Pour ce dossier, le gouvernement nous demande aujourd’hui d’approuver cette nouvelle convention cadre pluriannuelle comme ça a été indiqué par notre rapporteur, qui vise à mettre œuvre le 3e instrument financier qu’on appelle effectivement plus communément le 3IF pour une période qui s’étend de 2025 à 2027.

Pour la cinquième fois, parce que c’est vrai c’est en 2011 que ça a commencé, ce projet de convention définit, d’un commun accord avec notre collectivité, les conditions ainsi que les moyens dans lequel sera déployé le concours de l’État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française au cours des trois prochains exercices.

Pour mémoire — et notre rapporteur, là aussi, l’a très bien rappelé —, rappelons que le 3IF est l’un des trois outils, créé en substitution de l’ancienne Dotation globale au développement économique (DGDE) au début des années 2000 afin de compenser les dommages causés par 30 années d’expérimentation nucléaire française à Moruroa et Fangataufa.

Il s’agit donc ici d’une partie seulement des fameux 18 milliards F CFP versés chaque année par la France dont un peu plus de 6 milliards F CFP au titre du 3IF. Comme ça a été dit ça représente 70 %, le pays met pour ce qui le concerne 2 milliards F CFP.

À n’en pas douter, cet instrument est certainement le plus efficace qui soit. Et pour cause, 890 projets ont été ainsi programmés, entre 2011 et 2024, pour seulement 713 entièrement achevés à ce jour, soit une dépense effective à la charge de l’État d’environ 63 milliards F CFP.

Et je voudrais à ce stade-là, remercier également le cabinet du ministre de l’économie et la Direction du budget et des finances pour les documents qui nous ont été transmis pendant la commission. Parce qu’effectivement on a pu avoir un état des programmations depuis 2011 jusqu’à 2024 ainsi qu’un état surtout des réalisations qui nous ont permis de pouvoir évaluer justement le delta éventuel qu’il y avait entre cette fameuse programmation et la réalisation et de comprendre, grâce aux explications qui nous ont été données : pourquoi parfois effectivement on n’est pas arrivé à une réalisation totale ? Même si on le constate quand même sur toutes ces années que la plupart du temps on était très proche de l’objectif sauf accident mais, comme je disais, qui nous ont été expliqué. Et puis, on a eu également la liste effectivement de la programmation 2025 qu’on avait pu, de toute façon, voir dans le budget, et que notre rapporteur a cité pour les plus gros montants avec cette fameuse répartition et là aussi, on nous a montré la différence qu’on pouvait voir dans la lecture des chiffres. On peut voir effectivement pour les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent concentrent quand même en montant, les montants les plus importants, mais lorsqu’on rapporte ces montants à la population c’est là qu’on se rend compte effectivement que la population des Gambier, des Tuamotu et des Marquises, arrivent en pole position des bénéficiaires. C’était normal parce qu’il n’y a plus d’habitant, mais que des infrastructures qui coûtent beaucoup plus chères et c’est tout à fait juste quand on sait aussi l’histoire de cette dotation qu’effectivement que ce soit les Tuamotu et les Gambier qui aient la part la plus belle, on va dire.

À propos de ces 6 milliards F CFP toujours annuels, je voudrais quand même faire trois remarques. La bonne nouvelle, d’abord. On va essayer de voir, d’abord, le bon côté puisque malgré toutes les incertitudes et les instabilités politiques que vivent la métropole depuis un moment, on a quand même réussi à garder le même niveau. On aurait pu, effectivement, avoir un niveau moindre. On a la garantie et ça nous a été confirmé en commission que, pour l’année 2025, on aura ce montant, sûr. On ne sera pas victime de ce qui a pu nous arriver, certaines autres années, où, effectivement, il fallait faire des coupes quelque part. Nous, apparemment, cette année, on n’aura pas de coupe. Par contre, une petite déception. C’est vrai que, depuis 2011, la date de cette première convention, le montant n’a jamais changé. Sauf que, 2011-2025, on est 14 ans plus tard. En 14 ans, on aurait pu espérer une revalorisation. Alors je le disais, à l’instant, tant mieux on n’a pas baissé, mais quand même en 14 ans avec l’inflation qu’on connait tous, on aurait pu effectivement espérer un montant plus grand. Et, ensuite, une troisième remarque par rapport à cette convention pluriannuelle puisque, je l’avais souligné en commission, le montant justement n’est pas inscrit dans la convention. Bon, peut-être que ça aurait été pas mal qu’on puisse carrément avoir le montant inscrit dans la convention, mais bon, tant que le montant nous est garanti dans le budget de la Nation, c’est minime.

Sur le fond, maintenant, force est de constater qu’évidemment nous restons sur quatre grands secteurs éligibles. Mais par rapport à ce qui se faisait jusqu’ici, il apparaît une forte accentuation des investissements en faveur des travaux routiers et maritimes. Les chiffres qui nous ont été donnés nous le montrent bien. En revanche, la part des chantiers programmés en 2025 pour la défense contre les eaux chute de 7 à 2 %. Alors comment ça se fait ? Alors qu’effectivement dans les évolutions de cette convention, on nous parle d’un verdissement, de quelque chose plus en faveur de l’environnement, mais le chiffre que je viens de donner nous montre que, finalement, on ne va pas dans ce sens-là.

Autre changement majeur observé dans cette nouvelle convention pour 2025, le nombre de projets retenus en faveur donc de la société des Marquises en nombre, comme je le disais, a été revu à la baisse en faveur plus des Tuamotu et des Gambier avec une part plus grande et les montants les plus élevés. On a entendu 650 millions F CFP pour Kauehi, 850 millions F CFP pour Fakarava, 50 millions F CFP pour Hao. Enfin bon, voilà.

Alors au final, on ne peut que se féliciter donc que notre gouvernement adhère à ce qui nous est donné là et à cette, finalement, politique du béton et du goudron puisque la plupart des investissements sont dans le béton et le goudron. On avait posé la question en commission, là aussi. En quoi justement le béton et le goudron étaient dans le verdissement ? Bon, on nous a expliqué qu’il y avait des moyens effectivement de mettre des clauses qui permettent d’avoir des offres de marché plus orientés vers des matières plus écologiques, etc. Enfin bon, personnellement, j’ai du mal à voir le rapport qu’il y a entre le béton, le goudron et le verdissement.

Alors c’est vrai que, jadis, certains ténors du Tavini huiraatira avaient beaucoup beaucoup décrié cette politique du béton et du goudron puisqu’apparemment, elle ne servait pas suffisamment les intérêts du fenua en termes de transition économique en fustigeant justement ces décisions. Je voudrais citer le président Antony Géros qui, en juillet 2013, disait « ces projets qui, une fois réalisés, ne laissent que des dettes ». Alors, là aussi, je n’ai pas trop compris pourquoi il disait ça, à l’époque. Mais, en tout cas, le Président lui-même déclarait en mai 2023, donc le Président du gouvernement « ne pas vouloir faire du BTP pour le plaisir du BTP ». J’espère que c’est toujours le cas. Donc effectivement, ce n’est pas faire juste pour faire. Ma collègue maire de Hao me disait à l’instant que le problème aussi, après, c’est l’entretien puisque la réalisation c’est une chose, mais après entretenir toutes ces infrastructures ce n’est pas forcément prévu dans ces enveloppes et, donc, ça peut devenir un problème.

Enfin bon, pour terminer, dans la nouvelle convention, l’État a souhaité trois nouvelles recommandations qui nous ont été citées par le rapporteur toujours : plus vertueuse sur l’environnemental, comité de pilotage plus souple et plus réactif. Jusque-là, ça va, pour avoir une liquidation plus rapide des crédits. Donc c’est très bien pour nos entreprises. Après, là où je suis très mitigée, et j’ai réagi là-dessus en commission, c’est par rapport aux mesures de publicité que l’État voudrait voir appliquer au programme qu’il finance. Alors, effectivement, il me semble que lorsqu’il y a les projets, il y a des panneaux qui indiquent qui c’est qui finance. Donc on voit clairement la part de chacun. Lors des inaugurations, l’État est là pour couper le ruban. Je crois qu’à chaque fois, le gouvernement ne manque pas de remercier l’État dans ses discours. Il me semble qu’à chaque fois que j’ai pu assister à une inauguration, on n’a jamais été en reste de tout ça. Donc j’ai regretté que l’État ne soit pas présent en commission pour nous dire quelle mesure de publicité supplémentaire il souhaitait. Est-ce qu’il faut mettre une plaque sur chaque infrastructure, une plaque sur la route ? Enfin voilà. Mais comme il n’y avait pas de représentant de l’État, je n’ai pas pu savoir ce que l’État voulait en publicité supplémentaire. Mais je suis persuadée que, dans les discours, le gouvernement n’oubliera pas et continuera toujours de remercier l’État et l’État sera toujours là pour couper le ruban. Mais en tout cas, quoiqu’il en soit, merci quand même pour cet instrument financier à hauteur de 6 milliards F CFP qui aide beaucoup nos archipels les plus éloignés en particulier.

Voilà. Évidemment, nous approuverons ce projet de convention. Merci.

Le président : Merci.

La discussion générale est maintenant close.

J’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

Mme Minarii Galenon Taupua : Merci bien.

Je voulais remercier notre rapporteur pour tout ce qui a été dit et puis évidemment remercier notre élue, Tepuaraurii, pour toutes ses interventions qui sont pertinentes.

Sur l’analyse qui a été faite, c’est vrai que notre élue nous a rappelé que cette dotation nous a été attribuée depuis 2011, c’est vrai, jusqu’à surtout après les essais nucléaires qu’il y a eu, donc c’était une dette de l’État et qui devait nous verser à peu près 18 milliards F CFP.

L’intervention sur le fait qu’il n’y ait que 6 milliards et quelques par an depuis 14 ans c’est une intervention qui est pertinente puisque c’est vrai qu’il y a eu de l’inflation et qu’il faut avoir plus de réflexion sur la révision peut-être de cette somme.

Sur l’état de programmations et de réalisations faites sur plusieurs années, depuis 2011, c’est vrai que nous pouvons féliciter les services du MEF qui ont donc transmis ces informations aux élus. C’est vraiment dans le souci de transparence du gouvernement de pouvoir vous informer sur toutes les réalisations qui ont été faites. Et c’est aussi un souci de transparence par rapport aussi aux demandes de l’État, puisque l’État aussi demande plus de transparence et je remercie vraiment les services du MEF d’avoir effectué ce travail.

Et vous avez parlé aussi de l’assurance d’avoir cette aide puisqu’il y a, à peu près, une quinzaine de jours, il y a eu le vote justement de la loi de finance qui vient, en fait, soutenir cette demande et ne pas nous inquiéter sur le versement de cette dotation.

Vous parliez de la convention pluriannuelle dans laquelle vous demandez aussi à ce que le montant inclus soit dans la convention. Certes, mais nous estimons qu’au niveau de cette convention pluriannuelle, je pense que tout est détaillé. C’est vrai que nous n’inscrivons pas le montant parce qu’il peut être aussi modifié.

Vous parliez aussi de reverdir un peu ces dotations sur les réalisations. Alors, il faut savoir que les services du MEF sont, justement, réflexion là-dessus. Nous sommes très insensibles, justement, à ce respect de l’environnement, à reverdir tous nos travaux.

Vous parliez aussi de l’intervention de notre Président, justement, sur sa manière de concevoir le BTP. Mais quelquefois, nous sommes bien obligés de garder tout ce qui est béton, ne serait-ce que pour la solidité. Je pense que ce qui est important, c’est toutes les actions qui sont mises en exergue pour pouvoir respecter l’environnement.

Vous parliez aussi de la demande de l’État sur des mesures de publicité. À savoir qu’à notre niveau, la réflexion a été faite surtout sur le fait que nous installons des panneaux pendant les travaux pour justement préciser les interventions financières de l’État comme les interventions financières du pays.

La deuxième chose aussi, lors des inaugurations, vous l’avez bien précisé Madame la représentante, c’est bien sûr l’invitation de l’État et c’est surtout de remercier. Je pense que le Président du gouvernement, à chaque fois, s’évertue à remercier, à reconnaître les aides de l’État et les subventions. Donc de ce côté-là, nous n’avons aucun problème et c’est pour cela que les mesures de publicité... Je parlerai peut-être plus de transparence pour que l’État puisse bien remarquer toutes les interventions qui ont été faites dans notre pays et je pense qu’à ce niveau-là, il n’y a aucun problème au niveau du gouvernement.

Donc voilà, je voulais vraiment vous remercier pour vos interventions et surtout remercier pour les points qui ont été soulignés. Merci beaucoup aussi pour vos encouragements.

Merci bien.

Le président : Merci.

Nous passons à l’examen de la délibération.

Article 1er

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 1er.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Bonjour à toutes et à tous. Merci bien pour ces interventions.

J’observe simplement nos échanges, en particulier cette convention cadre. Depuis l’année 2011 jusqu’à aujourd’hui, ne sommes-nous pas, d’une certaine manière, toujours restés dans le même cycle, voire dans une répétition d’année en année ? Cela fait presque 10 ans maintenant. Si nous examinons nos projets, ils ne sont pas comme ceux d’il y a 10 ans.

Nous entrons dans une ère nouvelle et réfléchissons à de grands projets pour l’avenir, mais dont la mise en œuvre a déjà commencé hier, comme lorsque nous mettrons en place le projet de cet aéroport (NDT, international) aux Marquises, ou celui de ce port, et d’autres grands projets encore. En y réfléchissant bien, il est peut-être temps pour nous d’établir une nouvelle convention cadre avec l’État français pour que cette aide soit revue à la hausse.

Ce n’est peut-être pas une aide car, si je ne me trompe pas, ceci découle de l’affaire sur les essais nucléaires, enfin, pas des essais nucléaires, mais des tirs de bombes nucléaires. Nous ne pouvons plus nous contenter de rester figés dans ce qui était en place déjà il y a plus de 10 ans. Nous sommes arrivés à un moment où il faut aller au-delà des compromis et pousser nos échanges à un certain niveau de sorte à ce que nos grands projets aboutissent, n’est-ce pas ? Nous savons que ces projets d’envergure concernent aussi bien les Marquises que les îles des Tuamotu. Il ne serait pas raisonnable de nous arrêter à ces 6 milliards, qui ne représentent que des miettes. Mais il conviendrait de revoir la convention, qu’elle puisse s’aligner avec les projets propres à notre époque. En somme, il serait juste d’abonder davantage la convention pour ce qui est de la santé de ce peuple.

Voilà, c’est mon avis.

Merci, Monsieur le président.

Le président : D’autres interventions ? Non.

Nous passons au vote : qui est pour ?... Qui est contre ?... Qui s’abstient ?... Pour, à l’unanimité.

L’article 1er est adopté.

Article 2

Le président : La discussion est ouverte sur l’article 2.

Pas de discussion ? Nous passons au vote : qui est pour ?... À l’unanimité. L’article 2 est adopté.

L’ensemble de la délibération est adopté à l’unanimité. Merci.