Présenté par Mme et M. les représentants Elise Vanaa et Tematai Le Gayic

Le président : Nous passons maintenant au rapport n° 125-2024 relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et des règlements européens 2022/1925, 2022/2065 et 2022/868 en outre-mer.

J’invite le rapporteur, Madame Elise Vanaa, à nous faire une présentation du rapport. C’est Tematai.

M. Tematai Le Gayic : Merci, Monsieur le président, Madame la vice-présidente, chers collègues, bonjour.

La transformation numérique bouleverse nos modes de vie, nos économies et nos interactions sociales. Si ces évolutions ouvrent des opportunités majeures, elles s’accompagnent aussi de défis considérables : la protection des données personnelles, la lutte contre la cybercriminalité, la régulation des plateformes numériques ou encore, la sécurisation des usagers en ligne, en particulier pour nos jeunes.

C’est dans ce contexte que la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » a été adoptée en mai 2024 au sein du Parlement français. Cette loi, qui s’inscrit dans un cadre européen plus large, repose sur trois piliers. Le premier pilier repose sur le renforcement des protections des citoyens, notamment des mineurs, par l’obligation pour les plateformes de vérifier l’âge des utilisateurs accédant à des contenus sensibles, par l’augmentation des sanctions pour la diffusion de contenus illicites et pédopornographiques, par la création d’un filtre de cybersécurité contre les tentatives de fraude et de cyberharcèlement.

Le deuxième pilier réside dans la capacité à garantir un environnement numérique plus sûr pour les entreprises et les consommateurs, par la régulation du cloud, computing et des services numériques stratégiques, par la surveillance renforcée des pratiques des grandes plateformes, en application du Digital Markets Act et du Digital Service Act, par l’obligation de transparence et lutte contre les pratiques trompeuses en ligne.

Et le troisième pilier tient à encourager l’innovation et la souveraineté numérique par le développement de solutions numériques sécurisées, par le soutien à la transition numérique des PME et des TPE, par la promotion d’une régulation équilibrée pour garantir un accès équitable au marché numérique.

Le projet d’ordonnance qui nous est soumis vise à rendre ces mesures applicables en outre-mer en prenant en compte les spécificités de notre Pays. La Polynésie, bien que dotée d’un dynamisme numérique certain, présente des défis particuliers. Il repose des derniers rapports... Il ressort, pardon, des derniers rapports de la DGEN, que les archipels éloignés ont toujours un accès inégal aux infrastructures numériques.

Si l’Internet fixe et mobile est en forte progression, des disparités persistent dans tout Tahiti et les archipels éloignés. Lorsqu’à l’échelle de toute la Polynésie, c’est 66 % des ménages qui ont accès à un fixe Internet, c’est 45 % des ménages habitant les archipels éloignés.

Le tissu économique, également composé, majoritairement, de TPE et de patentés ont un inégal accès aux infrastructures numériques. 90 % de ces entreprises disposent d’une connexion, mais seulement 9 % ont un site web, car la majorité privilégie les réseaux sociaux.

Une autre dépendance, qui pose des enjeux majeurs en matière de protection des données, de désinformation et de cybersécurité, est l’usage massif des réseaux sociaux. 84 % des Polynésiens utilisent Internet, dont 88 % des abonnés, des Polynésiens sont abonnés à Facebook alors que la moyenne mondiale est de 70 %.

Au regard du texte proposé, nous avons relevé plusieurs points d’attention, notamment l’article 9, qui prévoit d’étendre certaines dispositions du Code de la consommation en Polynésie. Or, ces aspects relèvent de notre compétence. Nous recommandons donc de ne pas étendre ces articles à la Polynésie sans un cadre adapté et réévaluer leur portée pour ne pas contredire le respect de la compétence polynésienne.

Par ailleurs, nous devons veiller à ce que cette adaptation ne se limite pas à un simple alignement sur le droit métropolitain, mais qu’elle prenne en compte les réalités locales qui ont été énumérées.

Cette ordonnance marque une avancée importante pour la régulation du numérique en Polynésie. Elle doit cependant être adaptée avec discernement en veillant à protéger nos compétences et à répondre aux besoins spécifiques de nos citoyens et de nos entreprises.

Ainsi, je vous invite au nom de la commission de l’économie, des finances et du budget d’émettre un avis favorable sur ce texte, sous réserve de la modification de l’article 9, afin de garantir la conformité et le respect du statut d’autonomie.

Merci.

Le président : Parmi les membres de la commission permanente, qui souhaite intervenir ? Vous avez un temps de parole de 10 minutes maximum.

Madame Frebault.

Mme Joëlle Frebault : Merci. Monsieur le président de la commission permanente, Madame la vice-présidente, à toutes et à tous, mes salutations en cette nouvelle matinée.

Pouvons-nous avoir confiance dans les acteurs de l’économie numérique mondiale ? Ou bien, nous faut-il encore et encore légiférer en vue d’accroître le niveau de sécurisation et de régulation d’un espace auquel chacun d’entre nous semble de plus en plus attaché au nom du principe de liberté ? C’est tout le sens du projet d’ordonnance qui nous est soumis pour avis.

Vaste débat, mes chers collègues, et une lourde responsabilité en perspective pour les élus que nous sommes, tant il s’agit ici de protéger les utilisateurs contre leurs propres addictions, au premier rang desquels figurent les mineurs face à la prolifération des contenus pornographiques. Mais pas seulement, puisque d’autres fléaux de nos sociétés modernes, comme le cyberharcèlement ou les tentatives d’escroquerie dont peuvent faire l’objet les entreprises comme les administrations, ne cessent de se répandre.

Toujours est-il que ladite loi SREN — dont l’application va être étendue par voie de conséquence à nos collectivités d’outre-mer — a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un pouvoir de blocage des services concernés si les systèmes de vérification d’âge ne sont pas conformes au Référentiel technique, qui a été adopté le 9 octobre dernier.

Sur les 15 articles du projet d’ordonnance, pas tous applicables à la Polynésie française, notons que l’article 3 modifie le code de l’Éducation en ce qu’il complète le volet formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques, dès l’entrée dans l’enseignement supérieur. C’est bien, mais j’aurais tendance à vous dire que c’est trop tard puisque nous avons déjà affaire ici à des personnes majeures. Par ailleurs, le Vice-rectorat ainsi que notre ministre de l’Éducation ont-ils été associés à cette réflexion ? Notre collègue, Heinui Le Caill, a posé la question en commission législative et nous sommes restés sans réponse.

Maintenant, et je crois que nous sommes tous à peu près d’accord sur un point : c’est pour dire que l’espace numérique évolue tellement rapidement que les tentations de contourner la règlementation seront toujours plus fortes. Partant de là, il appartient à chacun de se responsabiliser davantage pour ne pas tomber dans le panneau, si je puis m’exprimer ainsi.

En attendant, l’Australie a choisi la manière forte, pour ne pas dire la solution radicale, puisque face à l’inquiétude croissante concernant l’impact des réseaux sociaux sur les jeunes, le gouvernement australien s’apprête à légiférer pour interdire l’accès aux plateformes sociales comme TikTok, Instagram et YouTube aux adolescents de moins de 16 ans. Ce texte a déjà été approuvé massivement par la Chambre des représentants, avec 102 voix pour et seulement 13 contre. Les modalités pratiques de contrôle de l’âge restent néanmoins un défi majeur. Le gouvernement australien a mentionné plusieurs pistes, telles que la vérification de l’identité par pièce d’identité ou l’utilisation de données biométriques via des tiers de confiance. Cependant, aucune solution n’a encore été arrêtée, et l’application rigoureuse de ces contrôles soulève des questions complexes en termes de faisabilité et de protection de la vie privée.

Merci bien de votre attention.

Le président : Merci.

D’autres interventions ? Le Caill.

M. Heinui Le Caill : Merci.

Je rejoins un peu les observations de notre élue des Marquises. On a le sentiment que les acteurs locaux n’ont pas été entendus. Comme le rapporteur disait, il y a encore des handicaps, peut-être des inadaptations de la loi. Je me pose la question, est-ce que cette loi pourra vraiment être appliquée à notre échelle ?

Pour la question de la sanction. Il me semble que la sanction est de compétence de l’État, est-ce que l’État a les moyens, va mettre les moyens pour contrôler et pouvoir sanctionner localement ?

Il y a d’autres dispositifs intéressants :

– La création d’une réserve citoyenne numérique, qui va permettre à des volontaires d’aider à la prévention des menaces en ligne. Je suis volontaire, vers qui je me tourne ? Je vais voir la DGEN ou je vais voir le Haut-commissariat ?

– Soutien aux modérateurs de contenu qui sont remués ou accompagnés face aux risques psychologiques liés à leur métier. Toutes nos administrations ont aujourd’hui un site Internet, une page Facebook. On dira que ce sont des community managers qui gèrent les pages Facebook, qui répondent aux messages des gens, des messages, des fois, durs, insultants, et ce n’est pas évident, mais pourtant, ces agents ne sont pas formés à ça. Ce sont des agents d’un service qui vont répondre aux gens, mais qui n’ont aucune formation.

Moi, j’appelle aujourd’hui le Pays à former ses agents qui sont l’interface directe entre l’administration et nos concitoyens. Aujourd’hui, nos concitoyens vont sur Facebook, vont sur les pages Facebook de nos services pour demander un service, pour poser des questions. Ils utilisent Facebook aujourd’hui. C’est plus Google qui utilise Facebook et ils vont de moins en moins voir les services. Donc je demande au Pays de former ses agents. Ils sont derrière les pages Facebook de leurs services.

Autre question. On a le sentiment que cette extension de la loi SREN laisse quand même de côté quelques aspects, notamment des mesures spécifiques contre la désinformation locale à notre échelle, peut-être l’absence d’un cadre propre pour protéger les données personnelles à notre échelle, l’insuffisance de dispositifs contre les cyberattaques ciblant les institutions locales et les entreprises locales.

Je reprends encore l’exemple de nos services qui ont leur site internet, qui ont, pour certains, des ingénieurs réseau, des ingénieurs pour leurs serveurs, mais qui ne sont pas forcément formés contre des cyberattaques. La plupart des cyberattaques que subissent nos services, c’est tout simplement que leur nom de domaine est coupé de la base de données de leur site internet et ils sont déviés vers des sites, on va dire, terroristes. Je me souviens que l’Éducation a subi cette attaque une fois et notre site allait sur un truc de l’Al-Qaïda. Bon, on a pu résoudre le problème.

Autre remarque par rapport au site Internet de nos services. Il serait peut-être intéressant, dans le cadre de notre protection numérique, de demander à nos services de faire héberger leur site Internet localement et non pas sur des serveurs à l’étranger. Là aussi, il est arrivé qu’un serveur a été attaqué, nos sites Internet de nos services n’étaient plus accessibles. Peut-être qu’il faut aussi prévoir là une charte des conditions que tous nos sites Internet de nos services soient hébergés localement et ça va faire fonctionner l’économie locale. Voilà.

Ceci étant dit, concernant la régulation du e-commerce, des plateformes commerciales, comme notre rapporteur l’a dit, la plupart de nos petits commerçants patentés utilisent Facebook. Comment vont-ils être capables de répondre aux obligations de cette loi ? Je pense qu’ils ne seront pas capables de le faire. Là, il faut un vrai accompagnement de la DGEN, auprès des utilisateurs, auprès des internautes, auprès des services, auprès des petites entreprises. Il faut vraiment faire de la pédagogie.

Ensuite, concernant le e-commerce, quand est-ce que le Pays va vraiment va vraiment développer ce secteur ? Si vous vous lancez dans le e-commerce localement, il faut avoir les moyens. Vous êtes petit entrepreneur. Ce que vous avez besoin, c’est de créer un site Internet ; c’est assez simple aujourd’hui. Mais vous devez pouvoir proposer le paiement en ligne.

Localement, l’une des seules sociétés qui propose le paiement en ligne, je ne vais pas faire de la publicité, mais quand même, c’est l’OSB. L’OSB propose une solution qui coûte extrêmement cher. Non seulement vous devez vous abonner soit tous les mois, soit une fois l’année, vous devez payer ça, et en plus, vous devez redistribuer une partie de vos bénéfices dès que vous faites une vente. Peut-être que le Pays devrait réfléchir à développer ce secteur et à alléger les frais, notamment pour nos petits entrepreneurs. Et là, je pense surtout à nos mamans artisanes qui, même de Ana, arrivent à vendre leurs produits à des Américains, à des Allemands, et à expédier.

Autre problématique qu’il va falloir se poser, c’est les frais d’expédition de nos produits. Vous avez un produit qui coûte 500 francs. Vous voulez l’expédier aux États-Unis, vous allez devoir passer par la Poste et vous allez devoir payer 2 000 francs de frais. Alors que quand vous commandez sur un site américain, vous ne paierez que 300 francs. Voilà. Il y a toutes ces choses qu’il va falloir, à mon sens, approfondir si on veut développer à notre niveau le e-commerce.

Voilà les quelques remarques que j’ai à faire sur cette extension de loi, eh bien, votons pour.

Le président : Merci.

Mme Minarii Galenon Taupua : Merci beaucoup pour vos interventions. Je voulais d’abord remercier notre rapporteur qui a donc sorti une phrase qui nous interpelle tous, puisqu’il disait que, comme c’est un projet d’ordonnance, c’est vraiment d’adapter avec discernement tous les articles, et il nous a cité l’article 9. Puisqu’au niveau du gouvernement, c’est là-dessus que nous avons justement mis un point de vigilance, parce que ça a été même précisé par le rapporteur, parce que cet article 9, il faut vraiment faire attention, parce que cette situation n’est juridiquement pas possible, puisque cela empiète sur la loi de consommation qui est de la compétence relevant de la DGAE.

Madame la maire Frebault Joëlle, vous nous aviez parlé de la sécurisation justement du numérique, surtout protéger nos mineurs contre le cyberharcèlement et je vous remercie justement pour vos remarques. À savoir que quand c’est une protection globale et générale, cela relève de la compétence de l’État. Cependant, vous connaissez l’intérêt de notre Président du gouvernement concernant le numérique. Je le sensibiliserai personnellement pour qu’il puisse en parler avec le haut-commissaire puisqu’ils se rencontrent régulièrement pour pouvoir voir qu’est-ce qu’on pourrait mettre en place.

Vous aviez aussi parlé de l’éducation puisque est-ce que le ministère de l’éducation, voire l’éducation a été sensibilisée ? Bien sûr, puisqu’au niveau de notre éducation locale, il faut savoir qu’on a mis en place un programme. C’est l’éducation à l’image qui débute donc dès le primaire, puisque l’idée, c’est vraiment la maîtrise des outils des réseaux sociaux qui sont enseignés, parce que ça, c’est important, c’est la prise en charge de ces outils.

Il faut savoir aussi qu’au niveau de la DGEN, il y a un grand travail de sensibilisation concernant l’utilisation du numérique, parce que ça aussi, ça fait partie du programme de notre Président, Et nous avons aussi cette idée de sensibilisation sur le numérique et l’utilisation du numérique et surtout les dangers du numérique. Cela englobe les réseaux sociaux, cela englobe tous les outils que nous utilisons.

Je voulais aussi remercier notre élu Heinui Le Caill pour ses interventions parce que c’est vrai qu’il nous parlait de création d’une réserve citoyenne numérique, à savoir aussi que c’est l’État qui peut vous aider dans ce sens-là.

Ensuite, vous parliez de la formation des agents, de l’administration par rapport aux sites numériques. À savoir que ce que nous avons fait, c’est plutôt au niveau de la DSI, la Direction des services d’information, puisqu’au niveau de ces services-là, il y a un contrôle, donc il y a une formation… Il y a forcément des formations et des informations auprès des agents de l’administration puisque vous aviez soulevé les problématiques des mesures mises en place sur la désinformation locale et sur la cyberattaque. Alors, sur les sites internet de nos services, comme je vous le disais tantôt, il y a un contrôle par la DSI. Et je sais que notre Président nous a sensibilisés, le Conseil des ministres justement, sur ce service-là et surtout les moyens qui sont mis en œuvre au niveau du pays.

Excusez-moi de me répéter, mais ce qu’il y a, c’est que, vu l’intérêt de notre Président, donc, au service du numérique, puisqu’il y a aussi la DGEN, je sais que le Président est vraiment sensible, justement, à la protection de notre population et surtout de nos enfants, parce que ça a été dit par notre maire Frebault, c’est très important justement de nous protéger du cyberharcèlement et je pense que c’est une problématique qui doit être traitée avec sérieux. Et c’est vrai que malgré cette ordonnance, donc ce projet d’ordonnance qui doit être voté, vos interventions étaient très pertinentes concernant justement la sécurisation de toutes ces données et surtout les problématiques posées par l’utilisation du numérique.

Voilà un peu ce que je peux vous dire aujourd’hui et vous remercier pour vos interventions.

Le président : Merci, Madame la ministre.

Tapati.

M. Tafai, Mitema Tapati : Oui. Merci bien pour ces échanges.

Lorsque j’observe la situation — comment dire ? — c’est un peu comme une rivière en pleine tempête. C’est un peu comme si notre pays était à l’embouchure, et que tous les déchets charriés depuis l’intérieur des terres sont entraînés vers l’embouchure.

Qu’est-ce que cela signifie ? Certes, peut-être que de bonnes choses viennent de l’extérieur jusqu’à nous, mais il y a aussi des sujets que nous évoquons souvent et qui, en réalité, échappent à notre contrôle. En effet, nous ne parvenons pas à maîtriser l’ice, même ces images qui circulent… Comment appelle-t-on cela déjà ? C’était comme si notre filet était troué. Si seulement, dès aujourd’hui nous l’arrêtions à la source, depuis l’étranger, cette drogue serait maîtrisée par notre « filet ».

Lorsque nous observons la plupart des problèmes auxquels sont confrontés notre population et nos jeunes et quand j’apprends, la semaine dernière, qu’un enfant de 8 ans consomme de l’ice, c’est très grave ! Cela signifie que notre pays n’est pas armé pour faire face aux fléaux de ce monde.

Lorsqu’on parle des réseaux sociaux et autres plateformes, c’est par ces moyens que toutes ces choses nous parviennent N’y a-t-il vraiment aucun moyen, à l’ère de la technologie de filtrer ce qui est bien de ce qui est mauvais ? N’y a-t-il vraiment aucun moyen, à l’ère de la technologie, de filtrer cela ?

Combien de réunions ont été organisées pour ceci, pour cela, alors que le problème ne s’est pas atténué, mais au contraire s’est aggravé ? C’est peut-être par là qu’il faut commencer… Si le problème venait d’ici, on pourrait le maîtriser. Par contre, ces problématiques, elles, nous sont parvenues à cause d’Internet et, là, il est très difficile de les maîtriser.

Cela signifie que, dans cette époque moderne où nous vivons, il est essentiel d’examiner attentivement et d’agir efficacement pour protéger nos enfants, notre jeunesse et, plus largement, l’ensemble de notre population.

Merci.

Le président : Merci, Tapati.

Tapati… Maurea.

Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président. Bonjour à tous ! Madame la vice-présidente, je rebondis sur les observations, les commentaires de mes collègues.

Pour revenir sur l’outil que pourrait représenter Facebook comme plateforme commerciale pour nos petits artisans, il faut aussi prendre en compte que c’est aussi une plateforme de vente d’ice. Alors, il y a des pages qui existent où du troc d’ice contre objet quotidien, voilà, est possible. Donc, il faut que le pays soit... Je ne sais pas dans quelle mesure on pourrait intervenir pour bloquer ça.

Heinui parlait tantôt de cyberharcèlement qui toucherait les jeunes, mais pas que. Nous, en tant que personnalité politique, on en fait les frais tous les jours, je l’ai déjà dit. Là aussi, il faudrait plus de vigilance. Et pareil, je ne sais pas dans quelle mesure on pourrait intervenir pour essayer de freiner tout ça, la désinformation, de l’intox. Comme Tapati dit, on est submergé d’informations et nos enfants ne sont pas capables de faire le tri.

Facebook, à l’origine, c’était une plateforme d’échange entre amis. Or, c’est devenu quelque chose qu’on n’arrive plus à maîtriser, et notamment chez nous.

Donc je ne sais pas, franchement, chers gouvernements, je ne sais pas dans quelle mesure vous pourrez freiner tout ça, mais merci de vous y pencher.

Merci.

Le président : Merci. On poursuit ?

Nous passons à l’examen de l’avis.

La discussion est ouverte. Pas de discussion ? Nous passons au vote de l’avis. Qui est pour ? À l’unanimité. L’avis est adopté à l’unanimité.