Présenté par Mmes les représentantes Patricia Pahio-Jennings et Béatrice Flores-Le Gayic

Le président : Nous passons au dossier n° 9-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office polynésien de l’habitat pour l’exercice 2022 et affectation de son résultat.

Je demande au gouvernement d’exposer l’économie générale.

En attendant, je demande à Patricia Pahio… à Béatrice, de faire la présentation du rapport.

Mme Béatrice Flores-Le Gayic : Merci bien, Monsieur le président. Madame la vice-présidente, chers membres élus, chers collaborateurs, à toutes et à tous qui êtes parmi nous ainsi qu’aux internautes, Madame la secrétaire générale, bonjour et bienvenue en cette occasion qui nous est donnée d’être réunis en cette nouvelle matinée.

Par lettre n° 8296/PR du 16 décembre 2024, le Président de la Polynésie française a transmis aux fins d’examen par l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office polynésien de l’habitat pour l’exercice 2022 et affectation de son résultat.

S’agissant des faits marquants de l’année 2022 :

En 2022, l’Office a relancé l’enquête OMNIBUS portant sur la perception de son image par les usagers. Les résultats ont montré de fortes progressions en ce qui concerne la confiance en l’établissement et la bonne image de l’OPH, et 91 % des personnes estiment nécessaire la mise en place d’e-services. À ce titre, l’OPH a amélioré l’accessibilité de son nouveau site internet en lançant, en août 2022, sa plateforme numérique en langue tahitienne.

S’agissant de son activité commerciale de kits Fare Tropical, relancée en 2021, l’OPH a vendu 50 kits en 2022, représentant un chiffre d’affaires de 310 millions F CFP et appuyé par différentes actions de promotion.

L’OPH a livré en 2022 171 logements en habitat groupé et 452 logements OPH, totalisant 623 nouveaux logements :

- 4 154 dossiers valides de demandes d’aides au logement ont été enregistrés en 2022, avec 3 974 en habitat groupé et 180 en habitat dispersé ;

- 912 nouvelles demandes d’aides en matériaux (AAHI) ont été enregistrées en 2022, avec 1 713 aides délivrées en 2022 contre 1 140 en 2021.

Le dispositif de l’aide familiale au logement (AFL), a permis à 1 169 bénéficiaires de percevoir une aide mensuelle pour le paiement de leur loyer en 2022. Ce dispositif a été subventionné par le Pays à hauteur de 524 millions F CFP.

Parmi les 386 logements en habitat groupé en chantier au 31 décembre 2022, 256 nouveaux logements ont été mis en chantier cette même année et concernent 5 opérations situées à Paea, Tautira, Mahina, Papeete et Taiarapu-Est. L’Office enregistre par ailleurs cette année 9 opérations en phase d’études, soit 513 logements.

S’agissant de l’exécution budgétaire 2022 :

À la clôture de l’exercice 2022, le compte financier de l’OPH se présente comme suit :

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 présente un résultat déficitaire de 434 010 807 F CFP.

Le montant de 71 746 610 F CFP en section de fonctionnement, qui s’annule avec celui de la section d’investissement, correspond à des transferts d’ordre effectués conformément à l’instruction budgétaire et comptable M31.

Concernant la section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 11,512 milliards F CFP en 2022 contre 11,546 milliards F CFP en 2021.

Elles comprennent :

– Les ressources propres qui passent de 2,563 milliards F CFP à 2,186 milliards F CFP (soit - 14,7 %) ;

– L’ensemble des subventions qui passe de 5,525 milliards F CFP à 3,949 milliards F CFP (soit - 28,5 %) ;

– Les autres ressources de l’établissement, qui concernent les produits financiers et les produits exceptionnels, qui passent de 3,458 milliards F CFP à 5,377 milliards F CFP.

Les dépenses de fonctionnement quant à elles s’élèvent à 12,019 milliards F CFP en 2022 et diminuent de 8,3 % par rapport à l’année précédente.

Concernant la section d’investissement :

Les recettes d’investissement s’élèvent à 5,102 milliards F CFP en 2022 (+ 79,2 % par rapport à 2021), dont 5,033 milliards F CFP de subventions d’investissement (une progression de 112,1 % est constatée s’agissant de la subvention accordée par le pays).

Les dépenses d’investissement s’élèvent quant à elles à 6,323 milliards F CFP (+ 63,4 % par rapport à 2021).

Concernant le fonds de roulement :

Le fonds de roulement diminue sur 2022, de 625 millions F CFP, et atteint un montant de 2,534 milliards F CFP.

Travaux en commission :

L’examen du présent projet de délibération en commission, le 22 janvier 2025, a suscité des échanges portés principalement sur les points suivants :

- s’agissant des délais de transmission à l’assemblée des comptes financiers de l’OPH, le retard accumulé depuis quelques années, qui tend à se résorber en 2025, a été justifié par la complexité même des comptes et par le démarrage tardif des travaux comptables, notamment en raison des changements successifs des agents comptables ;

- un point sur la diversité des missions de l’OPH a été effectué (bailleur social, construction de logements, activité commerciale, distribution AAHI et logement étudiant) et mis en perspective avec les comptes de l’établissement ;

- les problématiques relatives au fait que l’OPH avance et supporte sur fonds propres plusieurs dépenses ont été soulignées ;

- les différentes raisons qui peuvent expliquer le déficit des comptes de l’OPH (décalage des prix entre les arrêtés d’attribution et la construction effective des logements, l’inflation des prix des matériaux de construction, etc.) ;

- la feuille de route 2024-2027, incluant un plan de redressement visant à maîtriser les dépenses de l’OPH, avec trois axes qui y ont été identifiés à savoir un axe financier pour diminuer les dépenses, un axe opérationnel afin de développer la proximité avec la population et un axe plus global sur l’animation des lotissements et le mieux vivre ensemble ;

- enfin, sur le stock de demandes d’aide au logement, il a été précisé qu’une commission se réunira cette année pour d’une part, procéder à un toilettage des demandes et, d’autre part, prendre acte et attribuer de nouveaux logements.

À l’issue des débats, le présent projet de délibération a recueilli un vote favorable unanime des membres de la commission. En conséquence, la commission du logement, des affaires foncières et du développement durable propose à l’assemblée de la Polynésie française d’adopter le projet de délibération ci-joint.

Merci.

Le président : Merci.

Madame la ministre.

Mme Minarii Galenon Taupua : Merci, Monsieur le président.

Non, je pense que je voulais reféliciter notre rapporteur puisque les points qui ont été soulignés sont les points importants de ce compte financier, pour le rappel de l’exercice 2022.

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il y a eu ce problème de changement de comptable. Ensuite, revoir aussi le déploiement de toutes les dépenses qu’il y a eu au niveau de l’OPH.

Je pense que tout a été dit lors de ce rapport. Je n’ai rien d’autre à ajouter. Juste à dire que c’est vraiment le retard de... Ce qui a été important, c’est le démarrage extrêmement tardif des travaux comptables du compte financier 2022 et puis nous nous en excusons. Donc aujourd’hui, nous vous les présentons.

Voilà. Merci beaucoup.

Le président : Merci, Madame la ministre.

Parmi les membres de la commission permanente qui souhaitent intervenir ? Vous avez un temps de parole de 10 minutes maximum.

Madame Pascale Haiti.

Mme Pascale Haiti : Merci, Monsieur le président. Monsieur le président de la commission permanente, Madame la vice-présidente, chers collègues, bonjour.

À la lecture du compte financier 2022 de l’Office polynésien de l’habitat que vous soumettez à notre approbation, et surtout après des échanges fort intéressants qui ont ponctué nos travaux en commission deux heures durant, nous serions tentés d’en déduire que votre majorité est soudainement rattrapée par le principe de réalité.

Autrement dit, il serait temps, mes chers collègues, de reconnaître que l’OPH n’est pas un établissement public comme les autres car le modèle de bailleur social qui le caractérise, rend son exploitation et surtout sa gestion financière extrêmement complexe. Ce qui explique, en partie du moins, la dégradation des équilibres budgétaires depuis quelques années…

Mais à ce stade de mon intervention, permettez-moi quand même de saluer l’objectivité avec laquelle la plupart des représentants présents le 23 janvier dernier ont bien voulu examiner la situation. À tête reposée, comme on dit. Sans esprit polémique ni attaque gratuite.

À une exception près si l’on en juge par cette petite phrase assassine lâchée par l’ancien conseiller spécial du Président Brotherson, reconverti depuis ministre en charge du Logement, qui a comparé l’OPH, je le cite, à une « boîte d’atterrissage pour anciens collaborateurs en fin de mandat ». Nous pourrions en retour lui rétorquer que le Tavini huiraatira n’a pas le monopole de l’exemplarité en matière de placement d’affidés politiques en mal de reconversion…Je referme cette parenthèse.

Reconnaissons-lui, malgré tout, le mérite et la franchise de venir nous expliquer que « les comptes de l’OPH sont compliqués ! » et que, de son propre aveu, même les commissaires aux comptes ont eu les plus grandes difficultés à s’y retrouver. Une manière, comme une autre, de justifier au passage les retards accumulés dans la présentation de ce dossier devant la commission ad hoc. Et pour cause, huit mois se seront écoulés entre la validation des comptes par le conseil d’administration et leur transmission à notre assemblée.

Mais alors, que nous disent les comptes 2022 ? L’analyse de l’agent-comptable est sans appel : il apparaît en effet et je le cite, que « l’ensemble des indicateurs de l’établissement sont au rouge, démontrant un déséquilibre financier intrinsèque de l’ensemble du modèle économique » de l’entité concernée. En d’autres termes plus simples à comprendre, le problème majeur de l’OPH, c’est qu’il dépense (dans les kits logement notamment) avant même d’encaisser les loyers !

Sans parler de la problématique récurrente du taux de recouvrement des loyers qui ne dépasse pas 70 %. La situation n’est pas nouvelle et les mauvaises habitudes ont tendance à perdurer, quelles que soient les majorités politiques en place. La preuve dans l’une des dernières résidences inaugurées à Tautira. En 2024, sur les 5 700 000 F CFP de loyers attendus, seulement 1 300 000 F CFP a été encaissé, alors que dans un même temps la collectivité, au travers l’AFL, a déboursé de son côté 2 100 000 F CFP pour accompagner les locataires. Voilà une autre réalité à laquelle personne n’échappe.

Dans ce contexte, le résultat d’exploitation 2022 a affiché un déficit de 434 010 807 F CFP. Pire, moins 1 727 179 777 F CFP si l’on intègre les opérations en capital. Avec pour conséquence dommageable, depuis plusieurs années, de rogner le Fonds de roulement qui, entre 2019 et 2022, a fondu de 3 milliards F CFP. À ce rythme, toujours selon les responsables de l’Office, il est fort probable que cette réserve soit négative dans les comptes de 2024.

Face à l’ampleur d’un tel déficit structurel évalué à 1,5 milliard de F CFP chaque année, il s’agit désormais de « retravailler la mécanique » pour soulager la trésorerie. Autrement dit, les nouveaux dirigeants de l’OPH doivent s’atteler à maîtriser les dépenses dans l’espoir de dégager de nouvelles pistes de recettes. Mais s’agissant du fameux plan de redressement annoncé depuis plus d’un an, c’est tout ce que nous aurons à nous mettre sous la dent ! Seule avancée notable : un début d’allègement de la masse salariale au travers un plan de départs à la retraite, ce qui devrait permettre de passer d’un effectif de 270 à seulement 240 agents.

En attendant, et quoi qu’on en dise, l’OPH a fait le job pour toutes ces familles sans toit ou mal-logées ! Tant en habitat groupé qu’en habitat dispersé, le bailleur social n’a jamais autant produit de logements à Tahiti comme dans les archipels avec un record de 623 unités livrées en 2022 contre 610 en 2020 juste avant la crise Covid. Une capacité de production dont le gouvernement Brotherson devrait s’inspirer aux fins d’améliorer les conditions de vie des familles polynésiennes les plus fragiles. Toujours est-il que l’on annonce d’ores et déjà un abondement de crédits supplémentaires en cours d’année, venant s’ajouter aux 5 milliards F CFP déjà inscrits au BP 2025. Là encore, une prise de conscience que le logement social doit demeurer une priorité de nos politiques publiques… quoi qu’il en coûte !

Je vous remercie.

Le président : Merci.

D’autres interventions ?… Madame Jeanne.

Mme Jeanne Vaianui : Merci bien, Monsieur le président, Madame la vice-présidente, bonjour. À toutes et à tous, bonjour.

L’Office polynésien de l’habitat (OPH) est un acteur clé de notre politique du logement. Derrière les chiffres que nous examinons aujourd’hui, il y a des familles qui attendent un toit, des personnes âgées qui aspirent à un logement adapté, et des jeunes qui peinent à trouver un loyer abordable. L’OPH est plus qu’une administration : c’est une institution au service des Polynésiens et un pilier de notre cohésion sociale.

Un constat financier qui appelle à une évolution du modèle :

L’examen du compte financier 2022, bien que tardif, nous donne un éclairage important sur la situation actuelle et les défis à relever. Plusieurs indicateurs témoignent des tensions financières qui pèsent sur l’OPH :

- Un déficit structurel de 1,5 milliard F CFP par an, qui impose une dépendance accrue aux subventions exceptionnelles pour équilibrer les comptes ;

- Une capacité d’autofinancement négative (- 660 millions F CFP en 2022), ce qui signifie que l’OPH ne génère pas suffisamment de ressources pour financer ses charges courantes et ses investissements ;

- Un fonds de roulement en baisse de 625 millions F CFP en un an, limitant encore davantage la capacité de l’office à investir dans de nouveaux projets et à répondre aux attentes des demandeurs de logements sociaux.

Ces éléments ne sont pas une fatalité, mais ils nécessitent des ajustements structurels pour garantir la pérennité du modèle économique de l’OPH.

Des solutions à mettre en œuvre pour renforcer l’OPH :

Pour accompagner l’OPH dans sa mission, nous devons agir sur trois leviers majeurs, qui permettront d’améliorer sa gestion, sa performance et sa capacité à répondre aux besoins des Polynésiens.

1. Un cadre budgétaire plus solide pour une gestion pérenne

Le premier impératif est d’assainir la situation financière de l’OPH afin de lui donner des marges de manœuvre suffisantes pour investir et moderniser ses services. Cela implique :

- Un suivi rigoureux des finances, avec une meilleure anticipation des besoins et un renforcement des outils de gestion budgétaire ;

- Une optimisation des charges, en identifiant les postes de dépenses qui peuvent être rationalisés sans impacter la qualité du service rendu aux usagers ;

- Une clarification des périmètres d’activité, en recentrant les efforts de l’OPH sur ses missions essentielles et en évaluant l’efficacité des dispositifs en place.

Nous devons veiller à ce que les ressources disponibles soient mobilisées efficacement pour maximiser l’impact des actions de l’OPH

2. Une modernisation des procédures pour plus d’efficacité.

L’accessibilité et la rapidité de traitement des demandes doit être une priorité pour répondre aux attentes des Polynésiens. Plusieurs mesures concrètes doivent être mises en œuvre :

– Mise en place d’un guichet unique, afin de centraliser les démarches et d’offrir un accompagnement plus clair et plus fluide aux demandeurs ;

– Accélération et la digitalisation, en permettant un suivi en ligne des demandes et en améliorant la transparence dans l’attribution des logements ;

– Meilleure connaissance des locataires, en mettant en place des outils d’analyse pour adapter l’accompagnement et prévenir les situations d’impayés.

Aujourd’hui, les délais d’attente pour un logement social s’allongent, et les demandes explosent : plus de 272 % d’augmentation des demandes en habitat dispersé en 2023. Dans ce contexte, l’amélioration des processus est essentielle pour garantir un service plus réactif et plus équitable.

3. Un développement adapté aux réalités locales et durable.

L’OPH doit répondre à la croissance des besoins en logement, mais aussi adapter son offre aux spécificités du territoire et aux enjeux environnementaux. Cela passe par :

– L'accélération du programme de viabilisation des parcelles dans les archipels éloignés, pour limiter l’exode vers Tahiti et permettre un développement équilibré du territoire ;

– Le renforcement des constructions durables, en intégrant des matériaux écologiques et des solutions adaptées au climat polynésien ;

– L’amélioration de la gestion des résidences, avec une attention particulière portée à la qualité de vie des habitants et à la création d’espaces de vie favorisant l’entraide et la cohésion sociale.

En 2022, 623 logements ont été livrés, et 447 en 2023. Ces efforts sont réels, mais ils restent insuffisants face à une demande qui ne cesse de croître. Il est donc crucial de renforcer la capacité de production de l’OPH, tout en veillant à la qualité et à l’adéquation des logements avec les besoins des familles polynésiennes.

4. Un engagement collectif pour l’avenir.

La feuille de route 2024-2028 ouvre des perspectives intéressantes, avec une volonté affirmée d’améliorer la gestion et de moderniser les services. Mais ces ambitions doivent se traduire en actions concrètes et mesurables.

Nous serons donc attentifs à la mise en œuvre effective des engagements pris, en veillant à ce que les réformes annoncées portent des résultats tangibles pour les Polynésiens.

Nous voterons en faveur de ce compte financier parce que nous croyons en l’OPH et en sa mission essentielle. Mais cet accompagnement s’accompagne d’une exigence de résultats, car le logement est un droit fondamental qui doit être garanti à tous, sans exclusion et sans délai déraisonnable.

Nous avons collectivement la responsabilité de faire en sorte que l’OPH devienne un outil encore plus efficace, plus réactif et plus adapté aux réalités des Polynésiens, parce que le logement n’est pas un luxe, mais un droit.

Merci de votre attention.

Le président : Merci.

D’autres interventions ?... Non.

La discussion générale est maintenant close et j’invite le gouvernement à répondre aux interventions des orateurs.

Mme Minarii Galenon Taupua : Je vous remercie beaucoup pour vos interventions.

Je voulais commencer peut-être par ce que vient de nous dire notre représentante Jeanne Vaianui — merci beaucoup —, c’est que l’OPH doit être un outil plus efficace, plus adapté pour le mieux-être de notre population, et c’est vrai.

Aussi, chères représentantes et chers représentants, je préfère vous dire que notre nouveau ministre viendra dans les jours à venir, dans les semaines à venir devant vous, exposer son programme sur ce qu’il veut faire.

Ce que je retiens aujourd’hui, c’est qu’on l’a cité deux fois aujourd’hui, c’est cette feuille de route qui existe, surtout sur l’idée de vraiment améliorer la gestion au niveau de l’OPH, puisque c’est sur la feuille de route 2024-2027, et moderniser les services au niveau de l’OPH pour plus d’efficacité, nous l’avons bien noté.

C’est vrai que dans les interventions de Madame Flosse Pascale, merci beaucoup pour cette idée de dire que nous sommes rattrapés par le principe de réalité. Oui, dès notre prise de fonctions, ça a été ça, c’est vrai. Je vous remercie de nous rappeler cela. Et vous avez bien noté aussi le déséquilibre financier. Et sur les impayés aussi, vous avez fait des remarques, et je vous dis que notre ministre viendra exposer un peu son, puisque je préfère lui laisser la liberté de pouvoir venir vous exposer ses interventions puisqu’il vient d’être nommé, donc je ne veux pas intervenir sur ses futurs projets.

Ce qu’il faut savoir, et vous l’avez bien souligné, c’est qu’il y a eu un allègement salarial depuis 2022-2023, que nous sommes là, et c’est vrai que c’est un effort collectif, admis par tous les employés de l’OPH, et nous ne pouvons que les remercier d’avoir accepté de participer à cet effort collectif.

Il faut savoir aussi que, et cela a été souligné par notre collègue-représentante Jeanne Vaianui, sur la modernisation des procédures. Ce sont des mesures concrètes, oui. Sur les outils d’analyse des situations d’impayés — merci pour toutes ces idées —, l’amélioration des procédures, des processus et la croissance, et on a surtout noté cette croissance au niveau du besoin en logement. L’idée aussi qui est intéressante et que vous avez sortie, c’est cette commission sur les demandes de logement parce que l’on sait quand même qu’il y a plusieurs demandes, qu’il y a peut-être des dossiers qui sont à renouveler, à retirer, parce qu’en 2022, il y avait déjà 4 154 demandes qui ont été actées et donc tout cela est à revoir, c’est à moderniser, comme vous avez dit. Il faut vraiment revoir les procédures, et je vous en remercie. L’idée, aujourd’hui, c’est de se dire et d’accepter, c’est vraiment la vision globale sur le logement, et cela a été dit par notre représentante Jeanne Vaianui, c’est vrai que le logement est un droit dans un pays et il faut vraiment travailler là-dessus. Je vous remercie beaucoup pour votre soutien, parce que je sais que vous avez toujours soutenu l’OPH malgré tous les soucis qu’il y a eu, et je crois qu’aujourd’hui il faut regarder vers l’avenir et se dire que nous avons besoin de logements, nous allons tous travailler ensemble, se donner la main, et surtout aider aussi l’OPH et notre nouveau ministre a vraiment présenter des projets structurant et rassurant pour notre avenir.

Voilà, je vous remercie.

Le président : Merci, Madame la ministre.

Nous passons à l’examen de la délibération. Pour ce dossier, je vous propose d’appliquer la procédure d’examen simplifiée. Vous êtes d’accord ?... À l’unanimité.

En l’absence d’amendement, je mets aux voix l’ensemble de la délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité. Merci bien.